Nouveau pacte ferroviaire : Suspension et reprise de la séance

Nouveau pacte ferroviaire : Suspension et reprise de la séance

debate, 09/04/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La séance est suspendue.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La séance est reprise.
La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon, pour un rappel au règlement. Sur le fondement de quel article, monsieur le président ?

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Le même que celui invoqué par M. Chassaigne.
Je sais que vous êtes soucieuse, madame la présidente, que notre discussion se déroule dans les meilleures conditions. Je vous propose donc une mesure d’apaisement (Rires sur plusieurs bancs du groupe LaREM) qui pourrait éventuellement satisfaire mon collègue Chassaigne, qui est de bonne humeur et de bonne composition.
Ce n’est pas difficile : nous n’avons qu’à organiser une réunion de la Conférence des présidents séance tenante. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR).
Nous en avons pour cinq minutes, monsieur de Rugy est dans le coin, le président Jacob est là, il ne manque personne ! Voilà qui réglerait notre divergence d’appréciation !
En effet, nous n’avons pas entendu de contre-argumentation après l’intervention du président Chassaigne. Vous avez donné une vision, mais le président Chassaigne a raison de dire que les amendements qui viennent d’être introduits modifient la logique du texte. Je crois que ce que je vous propose est de bon sens. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Merci, monsieur le président Mélenchon. La « vision », c’est tout simplement l’article 9 de la loi organique. J’ajoute que seul le président de l’Assemblée nationale est habilité à convoquer la Conférence des présidents et que, puisque nous avons le plaisir d’y siéger ensemble, nous nous y retrouverons demain matin à 10 heures puisqu’il est prévu qu’elle se réunisse. Le cas échéant, elle se prononcera sur la question que vous soulevez.
La parole est à M. Sébastien Jumel. Pour un rappel au règlement ?

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Oui, madame la présidente, sur le fondement de l’article 58, alinéa 3. Le sujet est sérieux et j’aimerais prolonger le brillant exposé de notre président, André Chassaigne.
Il y a quelques jours, Mme la garde des sceaux invitait l’Assemblée nationale à ne pas confondre la quantité et la qualité des amendements. Ce faisant, elle témoignait de la volonté de l’exécutif de porter atteinte au principe irréfragable selon lequel les parlementaires que nous sommes ont la capacité d’enrichir la loi, de la modifier, voire de s’y opposer. Or le Gouvernement a déposé il y a quelques heures un amendement qui n’est pas anecdotique, puisqu’il rétrécit le champ de la loi d’habilitation. Il a une valeur normative, puisqu’il modifie, excusez du peu, la configuration juridique de la future SNCF, sans qu’aucune étude d’impact n’ait été présentée aux parlementaires.

M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Vous avez raison !

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : L’argumentation d’André Chassaigne est donc tout à fait fondée : il est nécessaire et urgent de réunir la Conférence des présidents. Le président de l’Assemblée nationale nous a dit qu’il fallait être présent en séance, quelles que soient l’importance et l’urgence des débats. J’imagine donc qu’il est à deux pas de l’hémicycle et qu’il peut réunir sans attendre la Conférence des présidents, afin de trancher le litige qui nous oppose.

M. Alain Bruneel (Parti communiste français) : Absolument !

M. Gilbert Collard (Rassemblement national, Rassemblement Bleu Marine) : Est-il seulement là ?

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Nous pourrons ensuite reprendre sereinement nos débats. Il importe en effet que les parlementaires que nous sommes soient éclairés sur les décisions qu’ils s’apprêtent à prendre, car elles seront déterminantes, non seulement pour les cheminots, mais pour le service public ferroviaire dans son ensemble. Madame la présidente, nous 2655souhaitons que vous envoyiez un texto au président de Rugy, que celui-ci nous rejoigne au plus vite et qu’il réunisse immédiatement la Conférence des présidents.

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : On continue !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le député, sur le fond, le propre d’un amendement est de modifier la loi, et il peut arriver qu’il la modifie substantiellement.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Celui-ci rétrécit considérablement le champ d’habilitation !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La question de savoir s’il faut évaluer l’impact d’une modification substantielle de la loi, puisque c’est la question que vous posez, a été tranchée par l’article 9 de la loi organique du 15 avril 2009, dont le contenu, que j’ai rappelé tout à l’heure, est assez clair. Il se peut que ces règles évoluent demain, et sans doute serait-ce souhaitable mais, pour l’heure, c’est ce texte qui borde nos travaux.
La parole est à M. Hubert Wulfranc, pour un nouveau rappel au règlement.

M. Hubert Wulfranc (Parti communiste français) : Madame la présidente, au cours de cette séance, qui est une séance de votation, nous allons nous prononcer sur un amendement qui fait la loi en lieu et place d’une ordonnance. Or l’article 61, alinéa 1 de notre règlement dispose que « l’Assemblée est toujours en nombre pour délibérer et pour régler son ordre du jour ». Et il se trouve que l’ordre du jour, tel qu’il a été fixé par le Gouvernement, vient d’être remis en cause par le président de notre groupe.
Madame la présidente, nous souhaitons que le président de l’Assemblée nationale réunisse la Conférence des présidents et qu’un accord soit trouvé sur l’ordre du jour de notre séance avant que nous entamions l’examen des articles de ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.)

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Très bien !

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : On continue !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Marie Sermier.

M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : Je souhaiterais, madame la présidente, vous demander une suspension de séance.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Elle est de droit.

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Combien de temps ?

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Deux minutes.