Nouveau pacte ferroviaire : Rappel au règlement

Nouveau pacte ferroviaire : Rappel au règlement

debate, 10/04/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Sébastien Jumel, pour un rappel au règlement.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 58, alinéa 1, de notre règlement.
Monsieur le président, le droit d’amendement est individuel ; il ne dépend pas des groupes. Un député peut intervenir sur tout amendement, qu’il soit ou pas membre de la commission saisie au fond : c’est un droit que vous n’avez pas encore réussi à affaiblir.
Sur un sujet aussi important pour l’avenir de la nation et de la République, vous permettrez que nous prenions le temps nécessaire pour débattre, et que nous présentions nos arguments.

M. le président (Renaissance) : Monsieur Jumel, puisque vous connaissez parfaitement le règlement, vous connaissez l’article 100, alinéa 7, qui dispose que, sur chaque amendement, peuvent prendre la parole l’un de ses auteurs – ce sera votre cas pour l’amendement qui vient –, la commission, le Gouvernement et un orateur d’opinion contraire. L’usage, que je respecterai tout au long de ce débat, veut que nous écoutions deux orateurs.
La parole est à M. Laurent Furst.

M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Je n’abuserai pas de votre temps, monsieur le président, mais, comme certains députés ont la chance d’être réélus, je vous rappellerai les traditions et les usages de cette maison. Après l’avis de la commission et du Gouvernement, on ne donne pas la parole à deux députés, mais à un député de chaque groupe.

M. le président (Renaissance) : Je vais devoir rappeler le septième alinéa de l’article 100, qui se lit ainsi : « Hormis le cas des amendements visés à l’article 95, alinéa 2, ne peuvent être entendus, sur chaque amendement, outre l’un des auteurs, que le Gouvernement, le président ou le rapporteur de la commission saisie au fond, le président ou le rapporteur de la commission saisie pour avis et un orateur d’opinion contraire […] ».