Nouveau pacte ferroviaire : Rappels au règlement

Nouveau pacte ferroviaire : Rappels au règlement

debate, 10/04/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. François Ruffin, pour un rappel au règlement.

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Tout à l’heure, monsieur le président, vous avez dit que, dans l’usage, l’auteur de l’amendement pouvait répondre à la commission et au Gouvernement, après quoi deux groupes pouvaient s’exprimer.

M. le président (Renaissance) : Pas du tout, monsieur Ruffin.

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : C’est ce que j’ai entendu dans votre bouche. Vous avez permis à l’auteur de l’amendement de rebondir sur la première intervention, ce qui constituait une première prise de parole.
Certes, le règlement ne prévoit qu’une seule prise de parole. Je conviens donc que vous en respectez la lettre, mais non l’esprit ni l’usage que vous avez indiqué tout à l’heure, et qui veut que l’auteur de l’amendement puisse s’exprimer, le président autorisant ensuite deux groupes à intervenir, ce qui permettrait l’expression de deux opinions différentes.
Ayant parlé en tant qu’auteur de l’amendement, je tenais à rebondir sur la prise de parole du rapporteur et de la ministre. Et je souhaitais que vous mainteniez ensuite la possibilité pour deux groupes de s’exprimer sur chaque amendement.

M. Hubert Wulfranc (Parti communiste français) : Je demande une suspension de séance !

M. le président (Renaissance) : Je vais traiter cette demande de suspension dans un instant, monsieur Wulfranc, mais je réponds d’abord à M. Ruffin.
Ce que vous avez entendu dans ma bouche, monsieur Ruffin, n’était que la lecture de l’article 100, alinéa 7, du règlement de l’Assemblée nationale, dont chaque parlementaire possède un exemplaire dans son bureau ou qu’il peut consulter à tout moment sur sa tablette.

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : On l’a !

M. le président (Renaissance) : Cet alinéa dispose qu’un des auteurs de l’amendement prend la parole, puis que la commission s’exprime et que le Gouvernement explique sa position sur l’amendement. J’ai indiqué qu’ensuite, deux orateurs – alors que le règlement n’en prévoit qu’un seul – viendront s’expliquer et réagir à la position de la commission et du Gouvernement. Les choses sont claires.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Jamais ça ne se passe comme cela !

M. le président (Renaissance) : Nous n’allons peut-être pas relire l’article 100, alinéa 7, à chaque intervention, mais, si c’est utile, je le ferai sans aucune difficulté, afin que chacun puisse comprendre les règles qui vont guider l’organisation de ce débat. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Je vous rappelle que nous devons pouvoir avancer sur le fond du texte et avoir un débat respectueux des opinions de chacun des groupes, c’est-à-dire non seulement du vôtre, monsieur Ruffin, mais également de celui des autres députés ici présents.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Nous avons demandé une suspension de séance !

M. le président (Renaissance) : Pour ce faire, monsieur Jumel – vous le savez, puisque vous connaissez parfaitement le règlement de l’Assemblée nationale –, il faut avoir la délégation du groupe…

M. Hubert Wulfranc (Parti communiste français) : Je l’ai !

M. le président (Renaissance) : Je constate que c’est en effet le cas.