Nouveau pacte ferroviaire : Article 1er (suite)

Nouveau pacte ferroviaire : Article 1er (suite)

debate, 10/04/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. François Ruffin.

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Nous maintenons notre sous-amendement, car l’expression « parties prenantes » nous semble floue. Qu’entend-on exactement ? Les usagers et les associations de protection de l’environnement sont-ils des parties prenantes ?
À la lecture du Livre blanc de la Commission européenne en matière de transports, le raisonnement qui est à l’œuvre ressort très clairement. C’est ce même raisonnement qui sous-tend votre texte. Quel est-il ? Il n’existe qu’une solution pour ramener les voyageurs vers le rail : instaurer la concurrence, car celle-ci aura pour effet la baisse du coût du rail grâce à la diminution de la rémunération des travailleurs du rail. C’est inscrit noir sur blanc dans les Livres blancs européens.

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : C’est d’un dogmatisme effrayant !

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : La concurrence est, pour la Commission et pour votre gouvernement, une corne d’abondance. Vous espérez une baisse des tarifs qui n’a rien d’automatique : en Allemagne, au Danemark ou en Belgique, les tarifs sont deux à trois fois plus élevés qu’en France – cela figure dans le rapport Spinetta. Ensuite, vous mettez en avant un mieux-être environnemental.
Nous ne croyons pas que la concurrence soit une corne d’abondance.
S’agissant du mode d’élaboration de la loi, vous présentez d’abord une habilitation pour des ordonnances en commission, puis vous soumettez finalement un texte. On peut à peine amender en commission des affaires économiques, car la commission du développement durable se réunit le soir même. Pendant le week-end, de nouvelles modifications arrivent. Et là, vous nous présentez des amendements en direct. C’est du bricolage ! Mme la ministre met sans cesse en avant le législateur, mais il me semble plutôt qu’il est piétiné. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Olivier Becht.

M. Olivier Becht (Député, 15ᵉ législature) : Je souhaite rappeler à nos amis de la France insoumise ainsi qu’à ceux du groupe GDR que le pays présentant le meilleur résultat ferroviaire au monde – 99,9 % des trains qui arrivent et partent à l’heure –, une qualité de transport exceptionnelle et un coût abordable est le Japon. Or le Japon a privatisé ses lignes ferroviaires en 1987 et les a ouvertes à la concurrence.

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Ils ont aussi privatisé leurs centrales nucléaires !

M. Olivier Becht (Député, 15ᵉ législature) : Si nous pouvions sortir quelques minutes du débat idéologique et regarder les choses importantes – la ponctualité et la qualité des infrastructures –, cela ferait du bien aux Français et à la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Et nous, on vous oppose la Suisse, qui n’est pas marquée idéologiquement !

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme la ministre.

Mme Élisabeth Borne : Vous pouvez continuer à faire des faux procès,…

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Ce ne sont pas des faux procès !

Mme Élisabeth Borne : …des amalgames, à brandir des contre-vérités et à agiter des peurs pour justifier l’immobilisme, mais ce n’est pas dans l’intérêt des cheminots. Le statu quo constitue le plus grand danger pour le service public ferroviaire. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement est déterminé à mener cette réforme,…

M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Les cheminots aussi sont déterminés !

Mme Élisabeth Borne : …qui n’est ni une privatisation, ni une réforme des petites lignes, et qui ne remet pas en cause le statut des cheminots. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Avez-vous remarqué que vous n’avez pas les cheminots avec vous ?

M. le président (Renaissance) : Nous allons procéder au vote sur l’amendement et les sous-amendements.

M. Hubert Wulfranc (Parti communiste français) : Nous vous avons adressé une demande de scrutin public.

M. le président (Renaissance) : Je n’ai pas reçu de demande de scrutin public à ce stade.

M. Hubert Wulfranc (Parti communiste français) : Aurait-elle été retenue ?

M. le président (Renaissance) : Je vous remercie, monsieur Wulfranc, pour cette intervention respectueuse des services.

M. Hubert Wulfranc (Parti communiste français) : Je ne comprends pas…

M. le président (Renaissance) : Monsieur Wulfranc, vous n’avez pas la parole.

M. Hubert Wulfranc (Parti communiste français) : Je demande une suspension de séance, monsieur le président.