Nouveau pacte ferroviaire : Après l’article 1er (suite)

Nouveau pacte ferroviaire : Après l’article 1er (suite)

debate, 10/04/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : La parole est à M. Laurent Furst, pour soutenir l’amendement bkno ek220.

M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Madame la ministre, vous justifiez la réforme par les surcoûts de la SNCF, qui seraient de l’ordre de 30 % – dont huit points correspondant au coût du statut des cheminots. Je n’ai pas les moyens de vérifier ces affirmations.
De plus, si l’on fait une réforme, c’est pour atteindre un objectif ; or, pour le moment, je ne vois pas dans ce que vous proposez d’économies de gestion à court terme. J’aimerais donc que le Gouvernement nous expose, périodiquement, les progrès de gestion permis par cette réforme. Ce rapport remis régulièrement nous démontrera, ou pas, la pertinence de la réforme.

M. Hubert Wulfranc : et M. Sébastien Jumel. Monsieur le président, nous demandons une suspension de séance !

M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : Je suspendrai la séance après le vote sur cet amendement.
Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Baptiste Djebbari (Renaissance) : La commission demande le retrait ; à défaut, avis défavorable. Des informations sur les coûts figurent déjà dans le rapport annuel d’activité ; elles permettent un suivi précis. En outre, d’autres éléments de comparaison sont produits par les différents régulateurs.

M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Élisabeth Borne : Des contrats de performance sont conclus entre l’État et les entités du groupe public ferroviaire. Nous serons naturellement amenés à en revoir l’architecture et le contenu, mais, demain comme aujourd’hui, les rapports d’exécution de ces contrats seront transmis au Parlement. Je vous propose donc de retirer votre amendement ; sinon, avis défavorable.

M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : La parole est à M. Philippe Vigier.

M. Philippe Vigier (Député, 15ᵉ législature) : Madame la ministre, cet amendement ne vise qu’à vous aider ;…

M. Loïc Prud’homme : et M. Sébastien Jumel. Ce n’est pas notre cas ? (Sourires.)

M. Philippe Vigier (Député, 15ᵉ législature) : …ce n’est pas un obstacle, bien au contraire. En tant que ministre, vous le savez bien, il est parfois difficile d’avoir une vision très complète de tout ce qui se passe chez les opérateurs de l’État et dans les entreprises publiques. Faites-nous confiance ! Aidez-vous en soutenant cet amendement : la représentation nationale sera ainsi mieux éclairée, et nous pourrons constater ensemble les effets de votre réforme, dont on imagine qu’ils seront positifs.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : N’ayez pas peur ! (Sourires.)

M. Philippe Vigier (Député, 15ᵉ législature) : Nous aurons ainsi les moyens de voir si le Gouvernement a pris ses responsabilités, notamment sur la dette. C’est un amendement qui a du sens.