Nouveau pacte ferroviaire : Après l’article 1er ter

Nouveau pacte ferroviaire : Après l’article 1er ter

debate, 10/04/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : Je suis saisi de deux amendements portant articles additionnels après l’article bk1er ek ter.
La parole est à M. Vincent Thiébaut, pour soutenir l’amendement bkno ek253.

M. Vincent Thiébaut (Renaissance) : Nous autres, élus de ce beau territoire qu’est l’Alsace, avons en la matière de nombreux projets, notamment avec nos voisins de l’Union européenne, ainsi qu’avec nos voisins suisses. Le présent amendement a pour objectif le développement des lignes ferroviaires dans les régions transfrontalières, en laissant à un groupement territorial comme un eurodistrict la possibilité de créer ou d’exploiter des lignes ferroviaires. Cela permettrait notamment de développer de petites lignes régionales sur nos territoires et d’améliorer ainsi le transport transfrontalier, conformément au 5 de la résolution pour un nouveau traité de l’Élysée, qui invite le Gouvernement à déléguer la compétence d’organisation des transports publics entre deux pays.

M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Baptiste Djebbari (Renaissance) : Il faudrait en effet donner une dimension transfrontalière à notre politique des transports. Toutefois, il me semble que cet aspect trouvera davantage sa place dans le projet de loi d’orientation sur les mobilités ; nous pourrons en rediscuter lorsque nous l’examinerons. Pour l’heure, ce sera une demande de retrait.

M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Élisabeth Borne : Monsieur Thiébaut, je partage tout à fait votre préoccupation de développer les liaisons transfrontalières. On voit bien que, pour une même distance, les liaisons ferroviaires sont en général de qualité moindre, en tout cas moins développées, lorsqu’il y a une frontière. Cet amendement va donc dans le bon sens.
Toutefois, je vous propose que nous nous donnions jusqu’à l’examen du projet de loi d’orientation sur les mobilités pour en préciser la rédaction. Pour l’heure, je vous demanderai de le retirer.

M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : Monsieur Thiébaut, retirez-vous votre amendement ?

M. Vincent Thiébaut (Renaissance) : Je le retire.

M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : La parole est à M. Laurent Furst, pour soutenir l’amendement bkno ek223.

M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Pour mémoire, une réforme ferroviaire a été votée il y a quelques années, sous la présidence de François Hollande. Nous avons par ailleurs auditionné des entreprises de transport privées qui soulignaient leur difficulté à trouver des sillons et la complexité de leurs relations avec le système intégré du chemin de fer français. Il me semble logique, dans ces conditions, d’assurer aux donneurs d’ordres privés du secteur des transports une représentation au sein du conseil d’administration du gestionnaire d’infrastructure ferroviaire. Tel est l’objet du présent amendement. Mais il est peut-être satisfait, auquel cas je le retirerai volontiers.

M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Baptiste Djebbari (Renaissance) : Il est défavorable. Il est nécessaire de maintenir la stricte indépendance du gestionnaire d’infrastructure, lequel doit offrir à ses clients, vous l’avez dit, un accès équitable et non discriminatoire au réseau.