Nouveau pacte ferroviaire : Article 2 bis
debate, 11/04/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Plusieurs orateurs sont inscrits sur l’article 2 bis.
La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : De quoi allons-nous parler à présent qui n’ait été déjà abordé ? Cet article concerne l’ouverture à la concurrence des lignes de la région parisienne. Je pourrais reprendre les arguments déjà avancés, mais pour éviter de me répéter, je me contenterai de vous transmettre notre impression.
Nous avons la conviction que l’ouverture à la concurrence tournera mal. Le réseau ferroviaire de la région parisienne est déjà saturé, le matériel en limite de tension. Il n’est qu’à voir la gare Saint-Lazare – je parle de la partie affectée au réseau RER – pour s’en convaincre. La ligne B du RER, quant à elle, continuera à représenter un point de thrombose tant que le second tunnel, qui représente un coût gigantesque, n’aura pas été creusé.
Quels financements pouvons-nous espérer ? Certainement pas ceux de la concurrence. D’ailleurs, elle fera une offre opposée à celle du service public actuel. Qu’y gagnerons-nous ? Rien. J’en veux pour preuve les modèles étrangers. Prenons l’exemple de notre cher voisin et modèle en tout genre, l’Allemagne, dont les trains ne roulent pas ou très mal, dont les TGV ne fonctionnaient pas avant qu’on ne leur brade Alstom et qu’on offre le TGV français à Siemens.
M. Jean Lassalle : et M. Jean-Marie Sermier. C’est vrai !
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est la pure vérité. Ils ne savaient pas faire rouler des trains à grande vitesse, à la différence de nous. Bref, rien ne marche. Tous les trains sont en retard et les dysfonctionnements sont tels qu’ils conduisent parfois à des situations extravagantes. On a vu des gares de villes importantes rester fermées jusqu’à plus d’une semaine parce que le manque de personnel avait provoqué un véritable chaos. Je le répète : le personnel et les coûts salariaux seront la variable d’ajustement de la concurrence. Par manque de personnel, de grandes villes allemandes ont pu rester plus d’une semaine sans train.
Pensez-y au moment où il vous sera demandé de voter pour ou contre cette ouverture à la concurrence. Bien évidemment, nous voterons contre cette ouverture dont il ne découlera rien de bon, je vous l’assure, et il ne faudra pas deux ans avant de devoir voter une nouvelle loi sur les transports. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
M. Jean Lassalle (Résistons !) : Six mois !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Danielle Brulebois.
Mme Danielle Brulebois (Parti socialiste) : Le nouveau pacte ferroviaire vise à préparer le pays à l’ouverture à la concurrence. Il s’agit non pas simplement de se conformer à une obligation européenne, mais aussi de répondre aux attentes des usagers et des régions, qui souhaitent s’inscrire dans une dynamique générale des mobilités et avoir le choix.
Cet article instaure une dérogation à l’ouverture à la concurrence des services conventionnés en Île-de-France. Située au carrefour des échanges nationaux, européens et mondiaux, l’Île-de-France bénéficie d’une pluralité de voies de communication. Il faut donc tenir compte de la complexité du réseau, dont les nombreuses lignes sont imbriquées les unes dans les autres, l’importance du trafic et l’état de vétusté alarmant.
Les transports ferroviaires représentent un élément vital du fonctionnement de la métropole, de statut international. De surcroît, l’organisation des Jeux olympiques est un défi de taille qu’il faut réussir, au même titre que le projet du Grand Paris Express, indispensable pour désengorger les lignes existantes.
Dans les prochaines années, Île-de-France Mobilités devra donc engager de nombreux chantiers de mise en concurrence d’une ampleur sans équivalent et à des échéances différentes. Il est donc proposé de reporter l’ouverture des lignes RER C, D et E exploitées exclusivement par la SNCF entre le 25 décembre 2023 et le 24 décembre 2033, pour être en cohérence avec le calendrier prévu pour les lignes RER A et B, dont l’exploitation est partagée entre la RATP et SNCF Mobilités.
Ce calendrier progressif s’appuie sur des dispositions du règlement européen. L’ouverture aura lieu en concertation avec les autorités organisatrices de la région Île-de-France et de sa présidente, qui ont été consultées et qui saluent cette initiative car elle est adaptée à leur capacité d’organisation. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Bastien Lachaud.
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Madame Brulebois, vous avez raison : le réseau francilien est complexe, les lignes sont imbriquées les unes dans les autres. Si une ligne de RER est saturée, c’est-à-dire s’il est impossible à la RATP ou à la SNCF d’y faire passer des trains supplémentaires, comment la concurrence pourrait-elle y réussir ? Cette concurrence, qui sera fausse, consistera en réalité dans un remplacement du service public.
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Exactement !
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Celui-ci s’est déjà produit dans le cadre de la ligne 11 Express de tram-train francilienne, en service depuis juillet 2017 : cette ligne est déjà privatisée puisque c’est une filiale de la SNCF qui l’exploite. Les salariés n’y ont pas le statut de cheminot, les titres de transport T+ n’y sont pas acceptés et c’est la ligne de tramway la plus chère, tandis que le service y est plus dégradé que sur n’importe quelle autre ligne du réseau francilien. La concurrence et la privatisation qui ont été mises en œuvre sur cette ligne ont déjà démontré leur échec.
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Le réquisitoire est impitoyable !
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Vous avez évoqué une autre métropole de rang mondial, dont le réseau a été privatisé, Londres : les quatre cinquièmes des trains y sont quotidiennement en retard.
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Quelle horreur !
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Est-ce ce vraiment cela, votre modèle ? Voulez-vous que la région parisienne s’effondre parce que les trains n’arriveront plus à l’heure, alors même qu’aujourd’hui le taux de ponctualité dépasse les 90 % sur la plupart des lignes, en dépit de leur vétusté et du manque de personnel ? Et je n’évoque pas le fait que le RER B ne soit plus capable de rouler correctement à l’automne en raison de feuilles mortes sur les voies,…
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Eh oui ! De simples feuilles mortes !
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : …alors que, dans les années 1980, les feuilles tombaient tout autant sans empêcher le RER de rouler à la bonne allure. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean Lassalle.
M. Jean Lassalle (Résistons !) : Monsieur le président, je vous demande, même si la question vous paraît hors sujet, de ne pas me couper la parole.
Madame la ministre, ne pouvant ni me taire ni parler ailleurs, je vous prie de demander au Président de la République de ne pas intervenir en Syrie – pas maintenant, pas avec Trump, pas avec l’Anglais qui chercherait de cette manière à se rattraper un peu du Brexit. Nous n’avons aucun besoin d’aller retrouver là-bas des amis aussi chers : le Royaume-Uni, la Russie, la Turquie, l’Arabie saoudite – contentons-nous de lui vendre des armes – ou l’Iran. Ce n’est là qu’une histoire de gaz ou de pétrole.
J’ignore ce qu’a fait Bachar el-Assad. S’il est sûr que du gaz a été répandu, on ignore qui est responsable. Pouvons-nous imaginer un seul instant, monsieur le président,…
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Nous sommes très loin du sujet, mon cher collègue. (Sourires.)
M. Jean Lassalle (Résistons !) : Je dois le dire.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je vous laisse finir, mais je vous demande d’être bref.
M. Jean Lassalle (Résistons !) : Je sais. Je regarde les informations et je suis un vieux député inquiet. J’ai le droit d’exprimer mon inquiétude, c’est même mon obligation, monsieur le président.
M. Jean-Louis Bricout (Parti socialiste) : Très bien !
M. Jean Lassalle (Résistons !) : Nous avons été bien inspirés, grâce au président Chirac, de ne pas aller en Irak. Nous n’avons pas été aussi bien inspirés, s’agissant de la Libye, et nous ne le sommes pas s’agissant de la Syrie, où nous ne sommes plus rien. C’est pourquoi nous voulons y revenir à tout prix.
Lorsque le Président de la République soutient que Bachar el-Assad a réalisé une attaque chimique parce que les organisations non gouvernementales et les journalistes présents l’ont affirmé, je me demande où sont nos services spéciaux et notre ambassade – il est vrai que nous l’avons fermée depuis 2011 et qu’il en est de même de nos consulats.
Allez faire un tour en Syrie, mesdames et messieurs, chez ce vieux peuple. Si par malheur nous y intervenions – je le dis avec la même force que tout ce que je ressens –, préparons-nous alors à revenir souvent aux Invalides.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Hubert Wulfranc.
M. Hubert Wulfranc (Parti communiste français) : Je sais gré à notre collègue Jean Lassalle de nous avoir, il est vrai de manière inattendue, rappelé une réalité douloureuse et la nécessité d’assurer l’indépendance nationale, qu’il s’agisse de notre diplomatie ou de l’enjeu du texte dont nous débattons aujourd’hui.
M. Jean Lassalle (Résistons !) : Je n’ai pas le droit de parler ailleurs !
M. Hubert Wulfranc (Parti communiste français) : Monsieur Lassalle, nous ne saurions vous en vouloir de votre démarche.
M. Jean Lassalle (Résistons !) : De toute façon, que chacun soit tranquille : les journalistes n’y feront pas écho.
M. Hubert Wulfranc (Parti communiste français) : L’article 2 bis vise à faire valoir les obligations de service public qui permettent à notre pays d’extraire une partie de son territoire, en l’occurrence l’Île-de-France, à la concurrence, dans le cadre d’un calendrier différé que vous avez bien voulu nous communiquer.
Or ce qu’il est possible de faire pour l’Île-de-France devrait l’être pour l’intégralité du territoire national : à moins d’obéir à une conception idéologique de cette réforme, il n’y a aucune obligation de prévoir l’ouverture à la concurrence en 2019.
La situation de l’Île-de-France nous permet en effet de revenir au réel, c’est-à-dire à la complexité des réseaux de transport d’un grand nombre de nos territoires. Vous faites référence à la dimension internationale de l’Île-de-France, mais nous considérons que de nombreuses caractéristiques, notamment en termes de densité de population, de répartition géographique des flux ou de faiblesse de l’armature métropolitaine, devraient nous permettre de faire valoir cette dérogation au « règlement OSP » – obligation de service public – sur l’ensemble du territoire national.
Cela étant, dérogation ou pas, la rentabilité guidera toujours l’ouverture à la concurrence et, ne nous y trompons pas, la guide déjà. C’est ainsi que Thalys a récemment annoncé qu’il ne desservirait plus Lille à partir de 2019, parce qu’il n’y aurait que 300 voyageurs.
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Eh oui !
M. Hubert Wulfranc (Parti communiste français) : Il est vrai que Lille n’est pas Paris, mais c’est tout de même la capitale des Flandres. Le service public devrait continuer d’être assuré sur cette séquence du marché ferroviaire.
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous avez raison, monsieur Wulfranc !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Aude Luquet.
Mme Aude Luquet (Mouvement démocrate) : Je tiens, quant à moi, à saluer la méthode proposée par le Gouvernement pour la mise en place de l’ouverture à la concurrence sur le réseau de l’Île-de-France. En effet, l’organisation de cette ouverture est raisonnée et prend en considération les contraintes locales. Le calendrier est étalé et progressif : 2033 pour la plupart des lignes et 2039 pour les RER A et B.
L’établissement de ce calendrier prend ainsi en compte les travaux en cours et à venir du RER A, ce qui augure d’une ouverture à la concurrence dans de bonnes conditions.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Philippe Vigier.
M. Philippe Vigier (Député, 15ᵉ législature) : Je n’ai pas peur de la concurrence si nous l’abordons dans des conditions sereines. Or la grande maison SNCF est sous-dotée financièrement.
Les études d’impact sur l’ouverture à la concurrence dans les pays qui nous entourent révèlent que le trafic s’est développé, que le gâteau s’est agrandi. Il convient également de prendre en compte la multimodalité. L’organisation des entreprises de transport, dont la SNCF, doit donc évoluer pour que le prix du kilomètre-voyageur puisse baisser. Des expérimentations en ce sens ont déjà été menées : elles prouvent que c’est possible, d’autant que le gâteau continuera de se développer puisqu’on se déplacera de plus en plus.
Je rejoins en revanche Jean-Luc Mélenchon sur les difficultés que rencontre SNCF pour investir. Il lui arrive même, parce qu’elle est sous-dotée, de ne pas avoir la capacité financière d’acheter ses wagons : ce sont les régions qui les achètent à sa place. Celles-ci ont dépensé pour plus de 4 milliards d’euros à ce titre depuis dix ans.
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Oh là là !
M. Philippe Vigier (Député, 15ᵉ législature) : Demain, si rien ne change, l’entreprise fonctionnera encore moins bien qu’aujourd’hui. D’ailleurs, alors que, jusqu’en 2012, le trafic n’a cessé d’augmenter, il diminue depuis cette date. Pourquoi ? Parce que les infrastructures ne suivent plus. Madame la ministre, redonnez des moyens à la SNCF.
Oui à la concurrence, il ne faut pas en avoir peur, mesdames et messieurs les députés de La France insoumise : la SNCF est tenue par des gens hors pair, des techniciens de grande qualité. Elle ne doit pas viser uniquement le marché français. Elle ira sur d’autres marchés. Il est possible d’exporter le modèle français.
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Cela ne va pas donner un sou en plus pour notre réseau, tout cela !
M. Philippe Vigier (Député, 15ᵉ législature) : Ayez confiance dans le modèle français. Il faut toutefois que soient donnés à la SNCF les moyens de se développer.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Louis Bricout.
M. Jean-Louis Bricout (Parti socialiste) : Dans les territoires ruraux, dès qu’on évoque l’ouverture à la concurrence, c’est la panique. Pourquoi ? Parce que qui dit concurrence, dit productivité, rentabilité, retour sur investissements, et or ces logiques purement budgétaires inquiètent les territoires. En effet, les enjeux ferroviaires dépassent les seules logiques budgétaires pour concerner également l’aménagement du territoire, les services et l’écologie.
Ces craintes, madame la ministre, sont légitimes, même si vous avez cherché à les dissiper en assurant que les petites lignes ne seraient pas fermées. Nous savons toutefois qu’elles sont en mauvais état. Or nous n’avons aucune réponse précise en matière d’investissement budgétaire. Le contrat 2792de performance qui prévoit un investissement de 46 milliards d’euros entre 2017 et 2026 sera-t-il maintenu ? Nous n’avons aucune visibilité non plus, qu’il s’agisse de la gestion de la dette, alors que les intérêts de celle-ci coûtent quelque 1,5 milliard à la SNCF, ou des péages, ligne par ligne.
Vos annonces ne sauraient donc finalement nous rassurer en raison de toutes ces incertitudes budgétaires et de l’absence de chiffres précis, d’autant que tous, ici, nous savons très bien que la logique de Bercy a toujours visé la suppression de 8 000 kilomètres de lignes pour assurer le redressement de la SNCF. Or Bercy hier, c’est vous aujourd’hui.
M. Philippe Vigier (Député, 15ᵉ législature) : Bercy pour tout !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jacques Marilossian.
M. Jacques Marilossian (Renaissance) : Monsieur Mélenchon, vous avez exprimé un souci que je partage, à savoir la qualité du service ferroviaire et du service public. J’ai été élevé à l’école de Guy Braibant : je partage donc une telle vision du service public. Vous avez également souligné que tout est dans l’intention. Or j’ai le sentiment d’assister à un procès d’intention sur l’ouverture à la concurrence. Affirmer des contre-vérités avec grand talent n’en fait pas des vérités.
Vous ne pouvez pas comparer l’ouverture à la concurrence à l’apocalypse en évoquant le Royaume-Uni. Y avez-vous déjà pris le train régulièrement ?
Mme Caroline Fiat : et M. Bastien Lachaud. Oui !
M. Jacques Marilossian (Renaissance) : C’est mon cas. Or, s’il est vrai que des problèmes – de réseaux avant tout – se posaient il y a dix ou quinze ans, aujourd’hui la plupart des trains britanniques arrivent à l’heure. Quant au rapport entre la concurrence et le prix du billet au Royaume-Uni, il tient dans l’absence de subventions. Voilà pourquoi vous payez à Londres votre ticket de métro quatre à cinq fois plus cher qu’à Paris.
S’agissant de l’Île-de-France, le texte évoque un contrat de service public, c’est-à-dire – madame la ministre me démentira si je me trompe –, une délégation de service public.
Mme Élisabeth Borne : Exactement !
M. Jacques Marilossian (Renaissance) : Or, généralement, la délégation de service public fonctionne à partir du moment où un cadre précis, en matière de qualité et d’obligations, a été défini. Je prendrai l’exemple des délégations du service public de l’eau,… (Rires et exclamations sur les bancs du groupe FI.)
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Quel exemple !
M. Jacques Marilossian (Renaissance) : …qui fonctionnent relativement bien.
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Les investissements ne sont pas réalisés !
M. Jacques Marilossian (Renaissance) : Personne ne saurait dire que l’eau est plus chère ou moins chère selon que sa distribution est assurée dans le cadre du service public ou dans celui d’une délégation.
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Elle est 20 % plus chère dans le cadre d’une délégation !
M. Jacques Marilossian (Renaissance) : À un certain moment, il faut arrêter de raconter n’importe quoi !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Frédéric Petit.
M. Frédéric Petit (Mouvement démocrate) : Je tiens tout d’abord à observer, à l’intention de M. Lassalle, que la commission des affaires étrangères s’est réunie en urgence ce matin compte tenu de la situation en Syrie. Tous les députés étaient invités à cette séance.
S’agissant de l’ouverture à la concurrence, je ne suis pas d’accord avec M. Mélenchon lorsqu’il soutient que, comme les trains circuleront sur le même segment, la seule variable d’ajustement sera le personnel. Ce le sera, effectivement, en coût. Ce ne le sera pas en développement. Il sera possible, comme dans de nombreux autres secteurs d’activité – je pense au béton ou aux réseaux de chaleur, que je connais bien – de développer les services rendus, comme emporter son vélo avec soi ou avoir la possibilité d’acheter son billet en dehors des guichets. Le développement des services suppose l’ouverture à la concurrence : faute de concurrence, ils ne se développent que lorsque l’ordre en vient d’en haut.
Les variables d’ajustement peuvent être négatives, comme celles que vous décrivez, monsieur Mélenchon, mais elles sont très souvent positives, en particulier lorsqu’elles sont liées au développement de l’activité – à l’augmentation de la taille du gâteau, comme disait M. Vigier – ou à l’adaptation de l’offre.
C’est en tout cas ce que nous constatons dans d’autres pays. Par exemple, pour aller de Berlin à Varsovie, je préfère le train à l’avion car je peux utiliser le wifi par-delà les frontières. Voilà ce qui va se passer et ce que nous allons rechercher. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Pierre Dharréville.
M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Le problème, mes chers collègues, c’est que vous nous vendez des choses qui n’arriveront pas.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Pourquoi ?
M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : La description que vous faites ne correspond pas à la réalité que nous vivrons dans quelques années.
L’ouverture à la concurrence pose de graves problèmes, qui peuvent effectivement s’avérer particulièrement aigus en Île-de-France – c’est sans doute ce qui justifie cet article 2 bis. Gageons que nous retrouverons ces mêmes problèmes dans d’autres métropoles, qui disposent aussi de réseaux complexes de transport ferroviaire. Je pourrais vous parler de la métropole lilloise ou de la métropole marseillaise.
Évidemment, toutes les métropoles n’ont pas le même réseau de transports, ce qui est d’ailleurs parfois regrettable car de nombreux investissements auraient dû être réalisés dans les Bouches-du-Rhône afin de développer un réseau ferroviaire cohérent, avec des connexions beaucoup plus importantes entre les différentes villes, avec l’aéroport de Marseille Provence, entre les deux bassins du port de Marseille, et des trains beaucoup plus fréquents. Cependant, dans d’autres régions de France, il existe des réseaux complexes qui méritent d’être regardés de près.
Pour toutes ces raisons, il ne faut pas ouvrir le secteur ferroviaire à la concurrence, ni en Île-de-France ni ailleurs. Il faut résister, comme le font déjà certaines régions comme l’Occitanie, qui a signé lundi un accord avec la SNCF allant jusqu’à 2025 – donc bien au-delà de 2019 – et prévoyant une augmentation de 11 % du trafic des TER d’ici là – je vous passe les détails. De cette façon, ces régions veulent résister à la logique de la mise en concurrence dès aujourd’hui, et je crois qu’elles ont raison.
Le problème, madame la ministre, c’est qu’il y a une question à laquelle vous ne répondez pas : vous ne nous avez pas dit quelles missions vous fixez à SNCF Mobilités. Vous allez m’expliquer qu’il est possible de contractualiser avec la SNCF, puisque la région Occitanie le fait, mais elle le fait pour se protéger ; sa démarche très défensive ne lui permet pas de construire l’avenir avec la sécurité qu’elle souhaiterait.
Il devient donc de plus en plus difficile de conserver une gestion directe des services publics. C’est également le cas en matière de distribution de l’eau, un sujet évoqué par M. Marilossian. La commune où j’habite, Martigues, assure la gestion du service public de l’eau, mais elle subit des pressions de toutes parts pour abandonner cette question publique et adopter la solution proposée par la métropole, qui aurait des conséquences négatives pour les consommateurs. Pourtant, aujourd’hui, le prix de l’eau à Martigues est sans doute le moins élevé de la région.
L’existence même de l’article 2 bis est l’aveu que l’ensemble de la réforme pose problème.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknos ek50 et 120, tendant à supprimer l’article 2 bis.
La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement bkno ek50.
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Notre collègue Jacques Marilossian nous a expliqué que la gestion privée fonctionnait mieux que la gestion publique en prenant l’exemple de la distribution d’eau. C’est un exemple que je connais bien car il s’agit d’un sujet important dans ma circonscription. Lorsqu’elle est distribuée par le secteur privé, l’eau coûte 10 % à 20 % plus cher – ce n’est pas nous qui le disons, c’est la Cour des comptes.
M. Jacques Marilossian (Renaissance) : C’est totalement faux !
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Les billets de train du secteur privé coûteront donc au minimum 10 % plus cher. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Mes chers collègues, je ne vous ai pas interrompus.
Par ailleurs, les réseaux d’eau fuient de partout, ce qui occasionne d’énormes pertes. J’imagine donc que les rails gérés par le privé ne seront plus droits. (Exclamations sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et LR.)
M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : C’est possible, en effet, si les opérateurs boivent autre chose que de l’eau ! (Sourires.)
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : S’agissant de l’assainissement… (Les exclamations se poursuivent sur les bancs du groupe LaREM.) S’il vous plaît, monsieur le président…
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Mes chers collègues, écoutez M. Lachaud !
M. Jacques Marilossian (Renaissance) : Il va se noyer ! (Sourires.)
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Le dernier syndicat d’assainissement d’Île-de-France vient de passer en régie publique parce que la justice a mis en évidence des malversations, voire des actes de corruption.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Je ne vois pas le rapport avec notre sujet !
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Aussi, comment les marchés publics passés dans le cadre de la privatisation des lignes de chemin de fer seront-ils attribués ?
Je vous ai décrit la situation de l’eau en France aujourd’hui. Si nous voulons éviter qu’il en aille de même pour le rail demain, nous devons nous opposer à cette privatisation. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
M. Jacques Marilossian : et M. Bruno Millienne. Vous déraillez !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l’amendement bkno ek120.
M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Comme nous venons de l’indiquer, l’article 2 bis prévoit des modalités spécifiques d’ouverture à la concurrence en région Île-de-France, en raison de la complexité du réseau. Si l’ouverture à la concurrence est prévue sur une période large, allant de 2023 à 2039 selon les lignes, l’article 2 bis fixe bel et bien cet objectif pour l’Île-de-France. Le calendrier proposé souligne combien l’ouverture à la concurrence s’apparente à une véritable usine à gaz. Il donne également la mesure de la complexité de ce que peut être un système ferroviaire à partir du moment où l’État décide d’en modifier les règles en adoptant une approche assez dogmatique.
Face aux risques avérés de désorganisation du système ferroviaire et de renchérissement du coût de transport pour les usagers qu’implique l’ouverture à la concurrence, nous proposons de supprimer cet article. À charge pour le Gouvernement de proroger le régime d’exception applicable à l’Île-de-France et de l’étendre au reste du territoire, conformément à ce qu’autorisent d’ailleurs les articles 4 et 5 du règlement européen que nous avons déjà évoqué.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements de suppression ?
M. Jean-Baptiste Djebbari (Renaissance) : Défavorable, dans la mesure où l’ouverture à la concurrence des lignes en Île-de-France doit tenir compte des spécificités considérables tenant à l’imbrication et à la densité du réseau, ainsi qu’à l’ampleur des chantiers en cours, qui représentent 8 milliards d’euros pour les opérations de régénération et 10 milliards d’euros pour le développement. À mon sens, le calendrier proposé permet une ouverture progressive à la concurrence.
Permettez-moi de revenir brièvement sur l’exemple allemand. En Allemagne, les trains régionaux ont deux fois moins de retard qu’en France – ce fait est documenté un peu partout. Par ailleurs, la Deutsche Bahn va procéder cette année à 18 000 recrutements. Cela devrait faire un petit peu réfléchir.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Élisabeth Borne : Monsieur Lachaud, je me préoccupe de l’avenir du service public ferroviaire, de la SNCF et des cheminots : je vous parlerai donc non pas de la gestion de l’eau, mais bien de la réforme ferroviaire.
Mme Caroline Fiat : et M. Bastien Lachaud. Dites-le à M. Marilossian ! C’est lui qui a pris l’exemple de la gestion de l’eau !
Mme Élisabeth Borne : Comme l’ont souligné MM. Mélenchon et Vigier, il va falloir investir beaucoup pour remettre en état notre réseau ferré national, particulièrement en Île-de-France où le contrat passé avec l’État prévoit 8,5 milliards d’euros d’investissements de régénération au cours des dix prochaines années, soit trois fois plus que le niveau d’investissement il y a dix ans, pour remettre le réseau en état. C’est pourquoi nous proposons un calendrier 2794adapté à cette région, en lien avec Île-de-France Mobilités car il est important de respecter les responsabilités des régions en la matière.
Par nature, monsieur Wulfranc, une exception ne peut pas être le cas général. Aussi affaiblirait-on le principe même de l’exception en laissant croire que la mesure en question pourrait s’appliquer à l’ensemble du territoire national. Laisser croire que l’on pourrait différer l’ouverture à la concurrence serait dangereux pour la SNCF : cela ne lui permettrait pas de se préparer à cet événement dans de bonnes conditions.
Enfin, monsieur Dharréville, monsieur Lachaud, nous parlons de contrats de service public. Il n’est évidemment pas question de permettre à plusieurs entreprises de circuler sur la même ligne,…
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Ce n’est pas ce que nous avons dit !
Mme Élisabeth Borne : …qu’il s’agisse d’une ligne Transilien ou, comme nous le verrons tout à l’heure, d’une ligne TER. La délégation de service public, c’est le service public à la française,…
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Pas du tout !
Mme Élisabeth Borne : …dans lequel c’est la puissance publique qui organise le service public et l’opérateur qui le réalise.
Pour toutes ces raisons, je suis défavorable à ces deux amendements de suppression.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Sophie Auconie.
Mme Sophie Auconie (Démocratie libérale, Union des démocrates et indépendants) : Je voudrais redire deux ou trois vérités. Monsieur Lachaud, je dénonce votre façon d’exposer de façon anxiogène des contre-vérités.
M. Jimmy Pahun (Député, 15ᵉ législature) : Effectivement, c’est la journée !
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Ce ne sont pas des contre-vérités, nous répétons ce que dit la Cour des comptes !
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Oh, ça va ! Vous vous prenez pour la chaisière du bal des petits lits blancs ?
Mme Sophie Auconie (Démocratie libérale, Union des démocrates et indépendants) : Ce n’est pas parce que vous les exposez avec brutalité qu’elles deviennent des vérités. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UDI-Agir, LaREM et MODEM.)
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Et allez ! Maintenant ce sont les autres animaux qui applaudissent en cadence ! (Rires sur les bancs du groupe FI.)
Mme Sophie Auconie (Démocratie libérale, Union des démocrates et indépendants) : Le service public doit évoluer. Je vais reprendre l’exemple de l’eau, puisque Mme la ministre n’a pas souhaité le faire, ce que je comprends tout à fait. Aujourd’hui, un mètre cube d’eau coûte en moyenne 2,04 euros ; pour l’assainissement, le prix moyen du mètre cube est de 2,01 euros. Ces prix sont très largement inférieurs à ceux qui sont pratiqués dans le reste de l’Europe, alors même que la gestion de l’eau fait le plus souvent l’objet d’une délégation de service public.
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : « Ceci était un message publicitaire pour Veolia et Suez » !
Mme Sophie Auconie (Démocratie libérale, Union des démocrates et indépendants) : Plusieurs études, que je vous adresserai par mail, démontrent que le passage en régie municipale ne fait ni baisser ni augmenter le prix de l’eau.
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Félicitations ! Vous êtes plus forte que la Cour des comptes !
Mme Sophie Auconie (Démocratie libérale, Union des démocrates et indépendants) : Tout cela n’est que mensonge. On ne peut pas dire que la réforme du service public n’est pas dans l’intérêt des usagers, auxquels elle offre un service qui correspond à la société en mutation dans laquelle nous vivons et dans laquelle, monsieur Lachaud, vous ne vivez visiblement absolument pas. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UDI-Agir, LaREM et MODEM.)
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est ça ! Le bonjour de Veolia !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Madame Auconie, vous n’êtes pas obligée d’être désagréable pour vous adresser à nous.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Et vous, est-ce que vous êtes agréable ?
M. Jean-Charles Colas-Roy (Renaissance) : Vous nous avez montré un bel exemple tout à l’heure !
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous voulez nous empêcher de dire certaines choses, qui seraient des contre-vérités parce qu’elles ne vous conviennent pas. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
Tout à l’heure, mes chers collègues, mon ami Bastien Lachaud a suggéré avec un peu d’humour que les rails dont la gestion serait confiée à un opérateur privé ne seraient pas droits. Mais vous savez comme moi que, sur de tels rails, aucun train ne pourrait rouler : c’était donc de l’humour ! (Mêmes mouvements.) Vous savez, l’humour, c’est un moment où l’on sourit. Il y a aussi des moments où l’on ne sourit pas : c’est ce qui est en train de se produire.
Vous n’êtes pas obligés de nous accuser de dire des contre-vérités parce que vous n’êtes pas d’accord. Nous nous contentons de vous redire ce qui figure dans le rapport de la Cour des comptes, qui montre que l’eau distribuée par le secteur privé coûte plus cher que celle qui est distribuée par le secteur public.
D’une manière générale, puisque vous en parlez et que nous examinons des amendements de suppression, je ne voudrais pas euphémiser la position politique qui est la nôtre : nous sommes contre la concurrence.
M. Jacques Marilossian (Renaissance) : Au moins c’est clair !
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : On l’avait bien compris !
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Nous ne croyons pas qu’elle apportera quoi que ce soit en matière de transports publics, surtout après avoir séparé la gestion du réseau de son utilisation, parce que la nature des équipements concernés ne permet pas de rentabiliser le réseau sans tenir compte de son utilisation future.
Nous souhaitons que le transport public par rail soit prioritaire, et que l’on prenne pour ce faire les mêmes mesures d’incitation – j’allais dire « d’intimidation », pour faire bref –…
M. Jacques Marilossian (Renaissance) : Est-ce de l’humour ?
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : …que celles qui ont permis, au contraire, qu’il y ait aujourd’hui plus de voitures et de camions qu’il n’y a de trains. Si nous dirigions le pays, nous prendrions des mesures pour qu’il y ait moins de camions, moins de voitures et plus de trains, notamment en obligeant un certain nombre de camions à prendre le train entre la frontière belge et la frontière espagnole, par exemple.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Comment feriez-vous ?
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Revenons-en à nos amendements de suppression. Pourquoi la concurrence est-elle nécessairement malsaine dans une telle situation ? Je ne dis pas qu’elle est malsaine dans toutes les situations, mais qu’elle l’est dans celle-ci parce qu’elle augmentera les tarifs sans améliorer le service.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : C’est faux !
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Toutes les sociétés proposeront le même service en passant sur les mêmes rails ; par conséquent, la différence se fera sur d’autres aspects, c’est-à-dire principalement sur le coût salarial.
M. Jacques Marilossian (Renaissance) : C’est faux !
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Quelqu’un a dit tout à l’heure que nous, Français, étions très forts. Ça, je le sais : nous produisions le meilleur train du monde, que nous avons bradé à Siemens. Notre collègue a donc raison de dire que les techniciens de la SNCF sont très forts,…
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Veuillez conclure, mon cher collègue.
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : …mais expliquez-moi l’intérêt d’aller faire rouler des trains dans les autres pays. Que les autres pays fassent rouler leurs trains, et nous ferons rouler les nôtres.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Merci, monsieur Mélenchon.
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Quel est l’intérêt de cette compétition ? Elle n’a pas de sens. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. Jean-Charles Colas-Roy (Renaissance) : Nous n’avons qu’à fermer les frontières !
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Si vous le souhaitez, vous pouvez prendre le train pour aller en Allemagne !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Pierre Dharréville.
M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Madame la ministre, vous avez une conception extrêmement réduite du service public à la française : ce n’est pas la délégation de service public.
Finalement, vous proposez d’intégrer des opérateurs privés là où il n’y a que des opérateurs publics. Or l’objectif des opérateurs privés sera de faire des profits, car l’objet commercial de ces entreprises va prendre le pas. Où vont-ils chercher ces profits ? Ils les feront évidemment pour partie sur les salaires, comme vient de le dire notre collègue Jean-Luc Mélenchon, et pour partie sur les matériaux utilisés. Pour le reste, je ne sais pas où ils les réaliseront, mais il va bien falloir dégager des marges et donc peut-être, à l’arrivée, augmenter le prix des billets.
Mme Élisabeth Borne : Ce n’est pas eux qui en décideront !
M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : En intégrant dans le système un opérateur dont l’objet n’est pas de garantir le service public au moindre coût et avec la meilleure qualité, les choses se passeront évidemment de cette façon.
Nous disons donc, quant à nous, que ces marges ne sauraient être dégagées sur nos transports au quotidien, sur les biens communs, sur l’avenir de la planète.
Madame la ministre, vous avez dit qu’il allait être nécessaire d’investir beaucoup sur le réseau : nous partageons ce point de vue. Mais vous en tirez argument pour le report de l’échéance en Île-de-France.
Finalement, vous souhaitez investir de l’argent public en vue de livrer à tous ceux et à toutes celles qui viendront y réaliser des profits un réseau en excellent état. Nous allons donc, une fois encore, investir de l’argent public qui va servir à gonfler des dividendes.
Tel est le problème que nous pointons depuis le départ concernant l’ouverture à la concurrence : nous sommes donc effectivement en désaccord avec vous.
Monsieur le rapporteur, vous évoquez les chiffres de bonne santé de la Deutsche Bahn,…
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est faux : la Deutsche Bahn ne marche pas !
M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : …dont je me félicite, sans croire d’ailleurs qu’ils sont dus à la saine concurrence de la SNCF.
Vous le voyez, votre argumentation tourne en rond. Je crois au contraire qu’il faut mettre en commun, de façon coopérative, les grands équipements publics dont nous disposons en Europe, plutôt que de les mettre en concurrence. C’est en effet de cette façon que nous répondrons mieux aux besoins des populations européennes.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Marie Sermier.
M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : Madame la ministre, vous avez raison de prévoir une exception pour l’Île-de-France, dont la situation est extrêmement compliquée et dont le système ferroviaire nécessite un certain nombre de travaux de modernisation.
Je reviens sur l’annonce que vous avez faite concernant les 8,5 milliards d’euros consacrés au financement des infrastructures franciliennes. Ce matin, la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire auditionnait M. Thierry Dallard, dont la nomination est envisagée aux fonctions de président du directoire de la Société du Grand Paris.
Il nous a présenté à cette occasion ses propositions en matière d’investissements qui permettront de mener à bien la construction aussi bien des 200 kilomètres de lignes et des 68 stations que des gares TGV.
Nous lui avons posé un certain nombre de questions relatives au financement des gares qui vont être construites autour de Paris et qui permettront de faire de ce Grand Paris le Grand Paris de toute la France.
Les 8,5 milliards d’euros que vous avez annoncés comprennent-ils une partie des travaux correspondants ?
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Bruno Millienne.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Madame la ministre, je vous remercie de l’effort consenti en faveur de l’Île-de-France, qui a fait l’objet, je le sais, d’une consultation avec la présidente Valérie Pécresse.
Je rappelle dans cet hémicycle qu’il était impossible de faire autrement, compte tenu de l’état du réseau francilien.
M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : C’est pareil chez moi !
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Messieurs, vous avez tout de même gouverné cette région pendant dix-sept ans sans rien faire pour les réseaux franciliens. Vous êtes donc un peu responsables de leur état actuel. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Mme Valérie Lacroute (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Baptiste Djebbari, pour soutenir l’amendement bkno ek228.
M. Jean-Baptiste Djebbari (Renaissance) : Il est rédactionnel.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Baptiste Djebbari, pour soutenir l’amendement bkno ek229.
M. Jean-Baptiste Djebbari (Renaissance) : Il est également rédactionnel.