Nouveau pacte ferroviaire : Suspension et reprise de la séance

Nouveau pacte ferroviaire : Suspension et reprise de la séance

debate, 11/04/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La séance est suspendue.

M. le président : La séance est reprise.
Je mets aux voix l’amendement bkno ek260.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. le président : Je mets aux voix l’amendement bkno ek144.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

Mme Caroline Fiat : Mon vote n’a pas été pris en compte !

M. le président : Je le regrette, mais cela n’aurait pas changé grand-chose, madame Fiat… (Sourires.)
La parole est à M. Christophe Bouillon, pour soutenir l’amendement bkno ek145.

M. Christophe Bouillon : Je ferai une observation sur votre méthode, madame la ministre : admettez que l’exercice auquel nous sommes confrontés est difficile. Je vais vous expliquer pourquoi.
Je crois, madame la ministre, à votre volonté de réussir l’ouverture à la concurrence. Je crois aussi à votre volonté de trouver une convention collective efficace. Je crois enfin que cette dernière volonté est partagée par un certain nombre de syndicats. Mais pour cela, il faut régler la question des transferts, qui inquiète – c’est légitime – les organisations de salariés et les salariés eux-mêmes.
Nous avons parfois, pour notre part, le sentiment d’avancer à l’aveugle, d’être considérés comme des greffiers, car on nous demande d’avaliser des éléments qui sont discutés hors de cette enceinte. Malgré tout, en tant que législateurs, nous avons la possibilité d’inscrire dans ce projet de loi certains principes, avant même la fin des négociations – qui, vous l’avez dit, avancent malgré tout.
C’est pourquoi nous défendons ces amendements : il ne s’agit pas seulement de nous faire les relais des syndicats, mais aussi de défendre nos propres convictions en protégeant les droits des salariés en cas de transfert.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Baptiste Djebbari : Défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Élisabeth Borne : J’entends bien ce que vous dites, monsieur le député : je peux vous assurer que nous avons pris en compte les propositions issues des concertations, lorsqu’elles étaient suffisamment mûres. Elles ont été intégrées au projet de loi au moyen d’amendements déposés par un certain nombre de députés, au premier rang desquels M. le rapporteur. Concernant cet article, un certain nombre de questions restent pendantes : les concertations à ce sujet se poursuivront afin de finaliser le dispositif.

Mme Caroline Fiat : Voilà pourquoi nous ne pouvons pas voter !

Mme Élisabeth Borne : Vous proposez, par l’amendement bkno ek145, d’étendre la prévoyance, ce qui serait juridiquement compliqué. En outre, les systèmes de prévoyance des entreprises que les cheminots seraient amenés à rejoindre sont certainement plus favorables que celui qui existe, à l’heure actuelle, au sein du groupe public ferroviaire.
Je vous invite donc à retirer cet amendement auquel je suis défavorable.

M. le président : La parole est à M. Christophe Bouillon, pour soutenir l’amendement bkno ek175.

M. Christophe Bouillon : Défendu.

M. le président : La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir l’amendement bkno ek55.

Mme Caroline Fiat : J’attendrai la fin de la concertation avec les syndicats…