Nouveau pacte ferroviaire : Rappel au règlement

Nouveau pacte ferroviaire : Rappel au règlement

debate, 11/04/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Paul Lecocq, pour un rappel au règlement.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Monsieur le président, mon camarade Hubert Wulfranc avait demandé la parole sur les amendements précédents. Or vous venez d’appliquer à nouveau des règles dont je connais l’existence et qui veulent que seuls deux orateurs – ici trois, le groupe majoritaire ayant eu le droit de s’exprimer, alors même que vous aviez indiqué que le débat était clos – s’expriment sur chacun des amendements. En l’espèce, un quatrième orateur aurait très bien pu s’exprimer. C’est cela même le débat : …

Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Il le relance ! (Sourires.)

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : …un collègue d’un autre groupe intervient et certains d’entre nous ont envie de rebondir sur ses propos. Monsieur le président, vous limitez le débat, pour des questions de rapidité, sans doute pour que la loi puisse entrer en application le plus rapidement possible. Je vois bien que vous avez envie d’aller vite, mais ce débat est important.

Mme Élisabeth Borne : Nous avons tout notre temps !

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Madame la ministre, si vous n’êtes pas tombée dans le même travers, je vois bien que vous fatiguez tout de même un peu. (Exclamations sur plusieurs bancs.)

Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Vous exagérez.

Mme Élisabeth Borne : Madame la présidente de la commission, je m’autorise ce que je veux : la ministre participe en effet et va encore participer à notre débat de la première à la dernière minute.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Monsieur le président, ce rappel au règlement avait pour but d’indiquer que, lorsque, dans un débat, certains collègues demandent la parole, il faut la leur accorder, même si cela conduit à dépasser le temps imparti. J’en appelle à votre indulgence : il me paraît nécessaire qu’au minimum chaque groupe puisse s’exprimer sur les sujets importants.

M. le président (Renaissance) : Monsieur Lecoq, je vous remercie de ce rappel au règlement et de vos précieux conseils.