Nouveau pacte ferroviaire : Rappel au règlement

Nouveau pacte ferroviaire : Rappel au règlement

debate, 12/04/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Christian Jacob, pour un rappel au règlement.

M. Christian Jacob (Les Républicains) : Mon intervention se fonde sur l’article 58 du règlement concernant le bon déroulement de notre séance. À ce titre, je voudrais poser une question simple à Mme la ministre chargée des transports.
Nous avons été nombreux, je pense, à écouter l’entretien télévisé du Président de la République au cours duquel il a annoncé un nouvel investissement en faveur de la SNCF d’un montant de 10 millions d’euros par jour pendant dix ans, ce qui fait 3,56 milliards par an. Comment cette somme est-elle gagée ? À quel endroit figure-t-elle dans notre budget ? Comment ces montants seront-ils investis ? C’est une dépense nouvelle dont l’importance est significative et il serait bon d’avoir ces renseignements.

M. Laurent Saint-Martin (Renaissance) : Nous le disons depuis le début ! Dix millions par jour !

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme la ministre chargée des transports.

Mme Élisabeth Borne : Le Président de la République a bien sûr donné le cap de cette réforme qui vise à améliorer le service public, comme les Français l’attendent, en impliquant chacun, entreprise et État.
Comme le Gouvernement l’a annoncé depuis le départ, ce n’est surtout pas une réforme pour faire des économies, c’est une réforme pour avoir un meilleur service ferroviaire : 36 milliards d’euros au cours des dix prochaines années, cela signifie 50 % de plus que ce qui a été fait pendant les dix dernières années. Et cela fait en effet 10 millions d’euros par jour pendant dix ans. Il s’agit là d’un montant très important, mais notre réseau ferré national le vaut bien ! Tel était le sens des propos du Président de la République.

M. Christian Jacob (Les Républicains) : Ce sera autant à la charge du contribuable !