Nouveau pacte ferroviaire : Suspension et reprise de la séance
debate, 12/04/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La séance est suspendue.
M. le président : La séance est reprise.
La parole est à Mme Laurianne Rossi.
Mme Laurianne Rossi : Au regard des engagements formulés par Mme la ministre à propos du dispositif que nous proposons par cet amendement, je le retire. Néanmoins, c’est un enjeu autour duquel nous resterons mobilisés, notamment dans le cadre de l’examen du projet de loi d’orientation des mobilités.
J’appelle votre attention, madame la ministre, sur l’article 4 de la loi Macron de 2015, qui prévoyait déjà l’ouverture des données mais dont les décrets d’application n’ont toujours pas été pris. Nous serons attentifs à la fois à l’application de cette loi et aux débats sur la future loi d’orientation des mobilités. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. le président : Monsieur Sermier, je regrette de ne pouvoir vous donner la parole : l’amendement est retiré.
M. Jean-Marie Sermier : et M. Christian Jacob. Justement, nous le reprenons !
M. le président : L’amendement bkno ek224 est repris par le groupe Les Républicains.
Je mets aux voix l’amendement bkno ek224.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : La parole est à M. Christophe Bouillon, pour soutenir l’amendement bkno ek174.
M. Christophe Bouillon : C’est l’amendement de la seconde chance, voire de la dernière !
De la seconde chance, car j’ai déjà évoqué la nécessité d’un plan d’investissement pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur du transport ferroviaire. Cela implique, à terme, la disparition des locomotives diesel. L’amendement prend pour point de perspective l’année 2040 : cette année n’a pas été choisie au hasard, car elle figure aussi dans le plan national climat défendu par le ministre de la transition écologique et solidaire. Ce plan concerne – assez logiquement – les voitures diesel, mais je pense qu’il faut aussi s’intéresser aux locomotives diesel.
Et c’est l’amendement de la dernière chance car je vous signale, madame la ministre, que sur la soixantaine d’amendements que nous avons défendus, aucun n’a été accepté. Ils relevaient pourtant, pour la plupart, d’une démarche constructive : on l’a vu sur la question du transfert, sur la question du rôle de l’ARAFER et sur beaucoup d’autres. Lorsque nous sommes réunis en séance, c’est pour nous livrer à un exercice qui n’est guère original : participer à la construction de la loi par des amendements. Les groupes d’opposition, eux aussi, ont la volonté et la capacité pleine et entière de participer à l’élaboration d’un projet de loi qui dessine le système ferroviaire du futur.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Baptiste Djebbari : Pour vous faire plaisir, monsieur Bouillon, et pour couronner ce travail constructif mené en commission comme en séance, je donne au nom de la commission un avis favorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Élisabeth Borne : Je pense que l’objectif que vous visez sera satisfait, dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités, par la trajectoire de verdissement des flottes. Malgré cela, je donne moi aussi un avis favorable à cet amendement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président : Avec cet amendement adopté à l’unanimité, nous achevons l’examen des articles du projet de loi, et ce avant dix-neuf heures, heure à laquelle commence la grève des personnels de la SNCF. Nous pourrons donc prendre le train pour retrouver nos chères circonscriptions et nos chères familles !
D’ici là, je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l’ensemble du projet de loi auront lieu le mardi 17 avril, après les questions au Gouvernement.