Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie : Rappel au règlement
debate, 17/04/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Guillaume Larrivé, pour un rappel au règlement.
M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : Il se fonde sur l’article 58 et vise à appeler le groupe macroniste à un peu plus de sérénité.
Mme Nadia Hai (Renaissance) : Est-ce vraiment l’objet de cet article ?
M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : De quoi s’agit-il ? Les amendements tendant à la suppression de l’article bk1erek défendus par plusieurs membres du groupe Les Républicains visent en réalité à conserver l’état actuel du droit,…
Mme Cendra Motin (Renaissance) : Ce n’est pas un rappel au règlement !
M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : …issu des quinquennats de M. Hollande et des précédents, qui n’étaient pas d’extrême-droite (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM),…
M. Bruno Questel (Renaissance) : Ce n’est pas un rappel au règlement !
M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Alors c’est un fait personnel !
M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : …selon lequel les bénéficiaires de la protection subsidiaire peuvent obtenir une carte de séjour d’un an et non une carte de séjour pluriannuelle. Je vous invite à un peu plus de sérénité, chers collègues de la 3044majorité, et peut-être aussi à un peu plus de rigueur juridique s’agissant de la portée des amendements que nous présentons. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : Ce n’est pas un rappel au règlement ! Faites votre travail, madame la présidente !
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Mettez-vous en cause la présidence, monsieur le député ?
M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : Tout de même ! Ce n’est pas…
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Il s’agit d’un rappel au règlement appelant à un peu plus de sérénité.
La parole est à M. Sébastien Huyghe.
M. Sébastien Huyghe (Union pour un mouvement populaire) : Ce débat commence de façon très particulière ! Monsieur le ministre d’État, madame la rapporteure, vous nous refaites le coup de l’ombre et de la lumière. Ce faisant, vous êtes d’ailleurs victimes d’une surenchère de la gauche et de l’extrême-gauche.
Nos amendements n’ont qu’une seule vocation : conserver le droit actuel, dont vous conviendrez qu’il est tout sauf inhumain. En réalité, nous voulons simplement nous en tenir au fait qu’il faut, à un moment donné, se poser la question de savoir si la personne qui se présente à l’administration court toujours – ou non – des risques dans son pays d’origine.
Se poser la question à plusieurs reprises et non à l’issue d’un délai de quatre ans, lorsque ladite personne est fixée de façon quasi définitive dans notre pays, a tout son sens. Je constate néanmoins que la gauche et l’extrême-gauche s’y opposent. Même parmi les macronistes – dont je pensais qu’ils n’étaient ni de droite ni de gauche, ou bien et de droite et de gauche –, …
M. Pierre Person (Renaissance) : Nous sommes pour le progressisme !
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Ou pas !
M. Sébastien Huyghe (Union pour un mouvement populaire) : … on constate que les orientations anciennes de certains députés leur collent à la peau et que ceux qui sont issus de la gauche, en fin de compte, y sont toujours restés.