Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie : Rappel au règlement
debate, 17/04/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Sébastien Huyghe, pour un rappel au règlement. Sur la base de quel article, cher collègue ?
M. Sébastien Huyghe (Union pour un mouvement populaire) : Il est motivé par une attaque personnelle dirigée contre M. Ciotti, madame la présidente, et se fonde sur l’article 58 de notre règlement. Quelle indignité, monsieur le ministre ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Ce n’est pas une attaque, ça ?
M. Sébastien Huyghe (Union pour un mouvement populaire) : Vous êtes ministre d’État et vous attaquez un député de la République en l’accusant de sectarisme !
M. Gérard Collomb : Non !
M. Sébastien Huyghe (Union pour un mouvement populaire) : Vous attaquez un député de la République en l’accusant d’avoir fait preuve de sectarisme dans l’exercice passé de responsabilités publiques, en l’espèce celles de président de conseil départemental. Si vous avez des accusations à formuler, monsieur le ministre, faites-le jusqu’au bout ! Dites-nous qui, quoi et comment ! Qui a pâti d’un prétendu sectarisme de M. Ciotti ? Comment ? À quelle date ?
M. Éric Ciotti (Les Républicains) : Diffamation publique envers une personne publique : 45 000 euros !
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : C’est une appréciation politique !
M. Sébastien Huyghe (Union pour un mouvement populaire) : Nous attendons vos explications, dès lors que vous vous êtes fait accusateur public dans cet hémicycle !
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le ministre d’État.
M. Gérard Collomb : M. Huyghe, je crois, se trompe. Je voulais au contraire dédouaner M. Ciotti de toute accusation de sectarisme, dont il fait parfois l’objet dans son département des Alpes-Maritimes. (Rires et applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Mensonge !
Un député du groupe LR : Cynisme !
M. Gérard Collomb : Il me donnera donc acte ce soir que je veux l’aider et que, désormais, dans les rues de Nice, plus personne ne pourra l’accuser de sectarisme ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. Éric Ciotti (Les Républicains) : Surtout les amis avec lesquels vous signez des contrats complaisants !
M. Gérard Collomb : Pour répondre à la question posée par M. Aubert – et pour être précis, car je veux que ce débat soit parfaitement précis –,…
Mme Marietta Karamanli (Parti socialiste) : Et de bonne tenue !
M. Gérard Collomb : …je donnerai à nouveau – M. Aubert ne m’a, semble-t-il, pas entendu lorsque je l’ai indiqué une première fois – le nombre de personnes ayant fait l’objet de mesures administratives d’expulsion ou d’éloignement pour des motifs de menace à l’ordre public. En 2017, 197 étrangers en situation irrégulière et 80 étrangers en situation régulière ont fait l’objet de mesures administratives d’expulsion ou d’éloignement, exécutées ou en cours d’exécution, pour des motifs – je vous le rappelle, mesdames et messieurs les députés du groupe Les Républicains – de menace à l’ordre public. Vous avez donc la réponse à toutes vos questions. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Fabien Di Filippo. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Merci, mes chers collègues, je vous vois très impatients de m’entendre.
Monsieur le ministre d’État, avant d’accuser les gens de sectarisme ou de leur trouver des accointances idéologiques, il faudrait que vous soyez capable de développer ne serait-ce qu’un seul argument de fond – ce que vous n’avez fait depuis le début de nos débats ce soir. (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.) Vous êtes tous au même niveau, chers collègues de La République en marche, ne lui jetez pas la pierre ! Vous êtes tous à mettre dans le même sac ! (Mêmes mouvements.)
S’agissant de cet amendement, le texte du CESEDA est flou ; M. Ciotti propose, très justement, de le préciser. Vous êtes incapables de nous dire combien de personnes ont été éloignées ; et en tout cas, pour le cas de trouble à l’ordre public, c’est très peu de gens.
Quand il y a eu peine de prison, quand il y a une inscription au fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste, alors il faut pouvoir directement retirer la carte de séjour et éloigner ces gens du territoire national. C’est une question de sécurité des Français ! Voilà un argument de fond ; et je n’ai pas besoin de vous juger pour sauver notre travail, qui est un travail de qualité.
Essayez, s’il vous plaît, de faire vous aussi un travail de qualité, et surtout, surtout, de mener vous aussi un travail de qualité, et surtout, surtout, de faire preuve d’un minimum d’honnêteté intellectuelle. Vous ne sauverez pas l’unité de La République en marche sur notre dos ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)