Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie : Rappel au règlement
debate, 18/04/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Éric Ciotti, pour un rappel au règlement.
M. Éric Ciotti (Les Républicains) : Au titre de l’article 58, monsieur le président. Nous avions une discussion d’ensemble sur une longue série d’amendements, et la moindre des choses aurait été que chaque défenseur d’un amendement puisse y participer, ainsi qu’un orateur pour et un orateur contre. Vous avez privé de parole des députés qui souhaitaient les soutenir ou s’y opposer. Ce n’est pas seulement un pour et un contre sur l’ensemble des amendements.
On n’est pas là pour faire durer le débat (Rires et exclamations sur les bancs du groupe LaREM), mais il s’agit là d’un point essentiel du texte, d’une disposition qui risque de conduire à une aggravation très forte de la situation actuelle en élargissant les conditions de l’exercice du droit d’asile applicables jusqu’alors – et que vous avez soutenues, chers collègues socialistes. Il ne s’agit pas pour nous de 3144revenir en arrière : nous proposons seulement de maintenir l’état du droit en vigueur. C’est une erreur, monsieur le président, de nous priver de parole à ce stade du débat, sur un point aussi important. Croyez-moi, vous ne gagnerez pas du temps avec de telles méthodes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (Renaissance) : Monsieur Ciotti, ce n’est pas à un député expérimenté comme vous que je vais devoir expliquer que sept amendements identiques ne donnent pas droit, en réponse à la commission et au Gouvernement, à sept prises de parole de la part de leurs auteurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM, LaREM et NG.) J’ai donné la parole à M. Schellenberger : votre groupe a donc pu s’exprimer après la commission et le Gouvernement.
M. Christian Hutin : et M. Stéphane Peu. Très bien, monsieur le président !