Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie : Rappels au règlement
debate, 18/04/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Christian Jacob, pour un rappel au règlement.
M. Christian Jacob (Les Républicains) : Monsieur le président, à ce stade, je pense qu’il faut ramener au calme l’Assemblée – ainsi que Mme la ministre. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président (Renaissance) : Vous avez la parole, monsieur Jacob. Il ne règne pas une totale sérénité dans l’hémicycle, je le concède, mais je suis sûr que l’on va quand même vous écouter avec intérêt.
M. Christian Jacob (Les Républicains) : Madame la ministre, permettez-moi de vous rappeler que c’est le Gouvernement qui est responsable devant le Parlement, et non l’inverse. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Mme Emmanuelle Ménard : et M. Bruno Bilde. Très bien !
M. Christian Jacob (Les Républicains) : À plusieurs reprises, nos collègues ont posé, avec beaucoup de calme et de sérénité, des questions très claires. Or vous refusez d’y répondre.
Pourtant, ces deux questions sont simples. La première concerne l’éventuelle existence d’un plan caché. Cela a été étalé dans la presse et cela a fait l’objet d’un article dans Le Monde. Peut-être cet article est-il totalement infondé ; il vous suffit de prendre le micro pour nous le dire et le débat sur le sujet sera clos.
La seconde consiste à savoir si une étude d’impact a été réalisée sur l’élargissement du regroupement familial. Il s’agit de répondre par oui ou par non : ce n’est pas compliqué.
En outre, madame la ministre, votre intervention est choquante de plusieurs points de vue. D’abord, vous perdez votre sang-froid.
M. le président (Renaissance) : Monsieur Jacob, je vous rappelle qu’il s’agit d’un rappel au règlement. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
M. Christian Jacob (Les Républicains) : Ensuite, j’ai été au banc du Gouvernement bien avant vous. On n’est pas censé tout savoir sur tout. On peut dire, de temps en temps : « Je n’ai pas la réponse » ou : « Mon ministre de tutelle ne m’a pas autorisée à la donner ». (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Au moins les choses seraient claires.
Répondez-nous : c’est tout ce qu’on vous demande. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. Meyer Habib (Union des démocrates et indépendants, Likoud) : Très bien !
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Danièle Obono, pour un rappel au règlement.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Sur le fondement de l’article 47, monsieur le président.
Comme vous le disiez, monsieur le président, nous allons interrompre nos travaux dans une demi-heure. Peut-être des réponses seront-elles apportées à nos collègues Les Républicains ? C’est en effet leur droit de poser des questions même si l’on peut tout de même contester leur manière de le faire – je rejoins les propos que ma collègue Caroline Fiat a tenus tout à l’heure. Cela dit, c’est leur droit.
Je tiens à rappeler ce que j’ai dit au début de la séance puisque nous en sommes à peu près au même point.
Tout le monde a bien compris la stratégie très légitime des Républicains – encore une fois, ce n’est pas un jugement de valeur –, très offensifs sur ce texte, afin d’obtenir des réponses et de défendre tous leurs amendements. J’aimerais que ce qui est possible maintenant le soit également pendant l’ensemble des discussions à venir sur un certain nombre d’articles qui, à nos yeux, sont importants et sur lesquels nous souhaiterions que les conditions de débat soient décentes. C’est d’autant plus important que les arguments échangés pendant ces premières journées d’examen du texte n’ont peut-être pas beaucoup honoré la représentation nationale. Nous avons encore théoriquement 25 heures d’examen…
M. le président (Renaissance) : Merci, ma chère collègue.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : …et, au bas mot, nous en aurions besoin de 83, à supposer que les conditions soient décentes.
Je vous prie donc de relayer la demande qui vous a été faite de réunir la conférence des présidents parce que je ne souhaite pas que, vendredi soir, nous expédiions rapidement des amendements et des articles cruciaux, simplement pour respecter la contrainte d’un ordre du jour que vous nous avez imposé.
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Elle a raison !
Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : Nous sommes entièrement d’accord !
M. le président (Renaissance) : J’ai bien compris, madame Obono, et je vous répondrai de la même manière : je me ferai l’écho de votre requête auprès de M. de Rugy, lequel, en tant que président de l’Assemblée nationale, est le seul habilité à convoquer la conférence des présidents.
Plusieurs députés LR : Allez le réveiller !