Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie : Rappel au règlement
debate, 18/04/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. André Chassaigne, pour un rappel au règlement.
Décidément, le règlement aura été bien rappelé ce soir !
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 58, alinéa bk1erek, relatif à l’organisation de nos débats.
Je voudrais faire deux observations préliminaires. D’abord, il n’est pas étonnant que le débat soit confus et qu’il se déroule de cette façon. Pour ceux qui, comme moi, sont arrivés de la commission des affaires économiques, où nous examinions le projet de loi relatif à l’agriculture, je dois dire que le climat qui règne dans l’hémicycle est assez surprenant.
D’autres l’ont dit avant moi, mais je tiens à répéter que ce climat tient à la terrible confusion – elle n’est pas de votre fait, madame la ministre – que fait ce projet de loi entre l’immigration, qui relève de la souveraineté des États, d’une part, et l’asile, qui relève de traités internationaux, d’autre part. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, NG et LR.)
M. Christian Hutin (Rassemblement pour la République) : Voilà !
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : C’est fait exprès !
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : On ne peut pas mélanger ces deux questions au sein d’un même texte.
Vous savez, madame la ministre, chers collègues, quand on mélange les choses dans un texte comme celui-ci, on risque de tomber dans deux travers…
Plusieurs députés du groupe LaREM : Est-ce vraiment un rappel au règlement ?
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Vous permettez que je m’exprime ? (Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Plusieurs députés du groupe LR : Laissez M. Chassaigne s’exprimer !
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Il s’agit bien d’un rappel au règlement ! Je justifie les choses.
M. le président (Renaissance) : Seul M. Chassaigne a la parole, chers collègues.
Monsieur Chassaigne, terminez votre rappel au règlement, je vous en prie.
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Il n’est pas étonnant que le débat oscille entre, d’un côté, le bruit des bottes et, de l’autre, le silence des pantoufles. Voilà ce qui arrive, disais-je, quand on mélange les choses.
Si j’ai demandé à faire un rappel au règlement, c’est justement parce que je pense qu’il faut réunir la conférence des présidents, comme cela a déjà été demandé. Nous savons très bien que le débat va durer très longtemps et qu’il ne restera que très peu de députés au moment du vote. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
M. Christian Hutin : et Mme Laurence Dumont. Très bien !
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Tous les présidents de groupe, à l’exception de celui du groupe La République en marche, ont demandé mardi, lors de la conférence des présidents, un vote solennel et non un vote au terme du débat. Je crois qu’il faut renouveler cette demande. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, FI, NG et LR.)