Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie : Discussion des articles (suite)
debate, 19/04/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Ce matin, l’Assemblée a poursuivi l’examen des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement bkno ek465 à l’article 4.
J’ai réuni la Conférence des présidents à l’instant. Nous avons discuté de façon approfondie, et examiné de façon non moins approfondie la situation, notamment l’avancement de l’examen des amendements du texte. Je tiens d’abord à vous donner quelques informations factuelles : la durée totale de nos débats est déjà de seize heures quarante-cinq, dont cinq heures quatorze ont été consacrées à la défense des motions et à la discussion générale, ainsi qu’aux réponses du Gouvernement ; sur les 1 046 amendements en discussion, 107 ont été examinés, ce qui revient à un nombre d’amendements examinés par heure de 9,3,…
M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Ce n’est pas si mal !
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : …soit un rythme très faible au regard de la moyenne normale d’examen des amendements par notre assemblée. Comme la décomposition du temps de parole m’a été demandée en Conférence des présidents, je tiens à la communiquer à tous ceux qui sont présents cet après-midi : le Gouvernement a utilisé une heure cinquante-huit ; la commission saisie au fond quarante-sept minutes, et la commission saisie pour avis vingt-huit minutes ; le groupe La République en marche une heure quarante-quatre ; le groupe Les Républicains quatre heures quarante-trois (Applaudissements sur les bancs du groupe LR) ; le groupe MODEM vingt minutes ; le groupe UDI, Agir et indépendants vingt-deux minutes ; le groupe Nouvelle Gauche une heure et une minute ; le groupe La France insoumise une heure et vingt-deux minutes ; le groupe de la Gauche démocrate et républicaine quarante-cinq minutes ; l’ensemble des députés non inscrits une heure et huit minutes.
Il reste 939 amendements à examiner. C’est pourquoi j’ai proposé à la Conférence des présidents, qui en a ainsi décidé, que les séances de samedi matin, après-midi et soir soient ouvertes, pour pouvoir anticiper. On ne va pas faire comme si l’on ne voyait pas qu’il serait difficile de finir l’examen des articles et des amendements d’ici à demain soir. Et le cas échéant – je le dis en toute transparence –, s’il s’avérait impossible de faire les choses correctement, nous pourrions siéger dimanche, comme cela a été fait à l’occasion de l’examen de beaucoup d’autres textes. Je rappelle que nous avons commencé l’examen du présent projet de loi lundi soir. Nous aurions dû commencer lundi après-midi, mais le débat sur la Syrie nous a conduits à reporter nos débats sur ce texte au soir. Voilà ce qu’il en est du déroulé de nos travaux.