Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie : Rappels au règlement
debate, 19/04/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à Mme Valérie Rabault, pour un rappel au règlement.
Mme Valérie Rabault : Monsieur le président de l’Assemblée, vous présidez la séance ce soir, mais il serait de bon ton que nous puissions quand même faire des explications de vote sur les articles, comme cela a été le cas précédemment. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Jusqu’à présent, en effet, chaque article…
Mme Coralie Dubost : Non, pas tous !
Mme Valérie Rabault : …ou presque, a fait l’objet d’explications de vote. Le présent article, monsieur le président, faisait l’objet de quatre-vingt-cinq amendements, qui ont tous été balayés par le Gouvernement et rejetés, à l’exception de deux, qui émanaient du groupe La République en marche et traitaient de points mineurs.
Au titre de l’article 58, alinéa 1 du règlement, je demande donc que chaque groupe puisse faire une explication de vote sur cet article.
M. le président : Je vous ai déjà répondu sur ce point, madame Rabault.
La parole est à Mme Clémentine Autain, pour un autre rappel au règlement.
Mme Clémentine Autain : Je veux abonder dans le sens de ma collègue Rabault. Puisque cela a été possible sur d’autres articles,…
Mme Coralie Dubost : Mais pas tous !
Mme Clémentine Autain : …qu’est-ce qui fait que nous ne pourrions pas nous exprimer sur l’article 5 ? Je souligne qu’il s’agit d’un article clé de ce projet de loi, que nous examinons dans des conditions particulières. Nous aimerions pouvoir nous exprimer. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
Monsieur le président, je vous ai entendu il n’y a pas si longtemps expliquer, péremptoire, au perchoir qu’il y aurait deux minutes pour moi et deux minutes pour M. Collomb. Or vous avez accordé deux minutes cinquante à M. Collomb. (Exclamations et rires sur plusieurs bancs.)
M. Erwan Balanant : Non, ça, c’est faux !
Mme Clémentine Autain : J’aimerais que, dans cette Assemblée, les règles soient respectées !
M. Thibault Bazin : Accordez-lui cinquante secondes supplémentaires, monsieur le président ! (Sourires.)
M. le président : Un peu de calme, madame Autain, s’il vous plaît ; nous n’allons pas rejouer la séance de questions au Gouvernement de la semaine dernière. D’ailleurs, vous avez diffusé, à l’appui de vos dires, une vidéo qui durait une minute vingt – drôle de démonstration ! (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.– Exclamations sur les bancs du groupe FI.) En l’occurrence, les temps de parole sont mesurés par des compteurs, qui font foi.
Mme Valérie Rabault : Rappel au règlement !
M. le président : Non, madame Rabault, les rappels au règlement, c’est un par personne – mais je vais vous répondre, et cette réponse est très claire : on peut faire des explications de vote, mais ce n’est pas de droit. Or moi je vous dis que nous n’allons pas en faire sur chaque demande de scrutin public, car la ficelle est un peu grosse ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.– Exclamations sur les bancs des groupes LR, NG, GDR et FI.)
Plusieurs députés du groupe LR : Il s’agit d’explications de vote sur les articles !
M. le président : Vous multipliez les demandes de scrutin public depuis le début de la séance. Avec sept explications de vote à chaque fois, chacun aura compris le but de la manœuvre !
Nous allons donc procéder au vote. (Exclamations persistantes sur les bancs LR, NG, GDR et FI.)