Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie : Après l’article 13

Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie : Après l’article 13

debate, 20/04/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour soutenir l’amendement bkno ek323, portant article additionnel après l’article 13.

Mme Marietta Karamanli (Parti socialiste) : Puisque nous sommes encore très nombreux dans l’hémicycle, je voudrais partager avec vous cette phrase prononcée devant la Cimade il y a un an, en mai 2017, au moment des élections, par le candidat Emmanuel Macron : « Il faut regarder les faits. Contrairement à ce que certains disent, nous ne sommes pas aujourd’hui confrontés à une vague d’immigration. Un peu plus de 200 000 titres de séjour ont été octroyés l’année dernière, ce n’est pas un tsunami que nous ne saurions freiner. […] Le vrai défi réside en conséquence dans la reconduite à la frontière. Et là nous avons un défi d’efficacité mais aussi d’humanité. Aujourd’hui, nous vivons dans l’hypocrisie : à chaque élection présidentielle, on entend des candidats promettre qu’ils feront respecter la loi et reconduiront les étrangers en situation irrégulière hors de nos frontières. Mais la vérité est que nous n’avons quasiment aucun accord de reconduite à la frontière avec des pays tiers. Nous en avons eu avec la Roumanie et nous savons de quelle façon cela s’est traduit sur le terrain. Nous avons payé une prime et des billets d’avion à des familles roumaines qui revenaient une semaine plus tard en car. Les Européens doivent avoir ce débat de façon collective. »
L’amendement propose que le Gouvernement remette au Parlement, six mois après la promulgation de la loi, un rapport d’évaluation du dispositif d’aide au retour volontaire, afin que les choses soient claires et qu’on puisse évaluer les engagements des uns et des autres.

Mme Valérie Rabault : et M. Stéphane Peu. Très bien !

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Élise Fajgeles (Renaissance) : Avis défavorable, comme sur tous les amendements tendant à demander un rapport.

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Moi, j’aime bien ce rapport !

M. le président (Renaissance) : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.