Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie : Rappels au règlement
debate, 21/04/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon, pour un rappel au règlement.
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Mon intervention se fonde sur l’article 58, alinéa 1, du règlement, mais c’est presque un rituel. Nos calculs nous conduisent à observer qu’il y a une différence entre le temps ouvert par la conférence des présidents, qui prévoit encore vingt heures trente possibles de débats pour les séances ouvertes, et l’estimation des temps de parole : en tenant compte des deux minutes d’explications de vote et de la durée de présentation des amendements, nous obtenons une durée de quarante-quatre heures. Par conséquent, il n’est pas possible que le débat s’achève dans le délai prévu. Que compte faire la présidence à ce sujet ?
Cette situation est d’autant plus préoccupante que le ministre d’État, ministre de l’intérieur, compte, paraît-il, se rendre à une assemblée du G7, qui n’a pas vraiment d’importance (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Elle n’a aucune importance ! Le G7 n’est pas un organisme international licite comme l’est l’Organisation des Nations unies – ONU. Le G7, ce n’est rien ; c’est un club, cela ne veut rien dire !
Comment allons-nous donc faire rentrer quarante-quatre heures dans vingt heures trente, et sans le ministre prévu ?
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Bonne question !
M. le président (Renaissance) : Merci infiniment, monsieur le président Mélenchon, pour cette intervention. Je vous précise que c’est la Conférence des présidents qui détermine l’ordre du jour et que les rappels au règlement n’ont pas vocation à remettre en cause celui-ci. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : On peut demander la convocation de la conférence des présidents !
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Éric Ciotti.
M. Éric Ciotti (Les Républicains) : Ce rappel au règlement est également fondé sur l’article 58, alinéa 1.
Un député du groupe LaREM : Vous allez encore poser vos trois questions !
M. Éric Ciotti (Les Républicains) : Non, nous reviendrons sur ces trois questions dans le cadre de nos débats, s’ils se poursuivent. Nous pouvons tous dresser le constat qu’il est désormais impossible de poursuivre sereinement ce débat sur un texte aussi important dans le temps imparti. Nous devons tous en tirer les conséquences. La conférence des présidents, qui devrait se réunir pour en tirer les conséquences, doit revenir à ce qui avait été réclamé par tous les présidents de groupe, à l’exception de celui du groupe majoritaire : prévoir une organisation des débats permettant un examen pertinent et attentif de chaque article de ce texte majeur, ce qui est objectivement désormais impossible, même si les discussions avancent normalement. Personne n’essaie de retarder les débats (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Le temps de parole est aussi largement utilisé par la majorité.
Mme Martine Wonner (Renaissance) : Voulez-vous faire le décompte des heures ?
M. Éric Ciotti (Les Républicains) : L’examen de l’article 16 le démontrera, car le débat aura lieu surtout au sein de la majorité. Les articles sont examinés sereinement. Le nombre d’amendements déposés est important, mais pas excessif. Nous devons donc légitimement constater qu’il est impossible d’achever leur examen dans le délai imparti par la conférence des présidents. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe FI.)
M. le président (Renaissance) : Merci, monsieur Ciotti. Je prends bonne note de ce qui n’est pas réellement un rappel au règlement, puisque, je vous le rappelle, l’ordre du jour ne relève pas du règlement ; c’est à la conférence des présidents qu’il revient de le fixer.
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Cela concerne pourtant le déroulé des débats !
M. le président (Renaissance) : Comme je vous l’ai indiqué hier, le rythme d’examen des amendements nous permettait d’envisager d’ouvrir des séances dimanche, mais il ne tient qu’à nous d’avancer un peu plus rapidement.
Mme Danièle Obono : et M. Éric Coquerel. Non !
M. le président (Renaissance) : Et comme vous êtes tous très attachés au respect de la lettre et de l’esprit du règlement, je m’attacherai à le faire appliquer strictement, de telle sorte qu’il n’y aura que deux orateurs par amendement discuté. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Nous allons pouvoir aborder sereinement la poursuite de la discussion, en appliquant strictement le règlement.
La parole est à M. Stéphane Peu.
M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Le président peut toujours tenir des propos velléitaires pour nous inciter à accélérer les débats, mais on se heurte à un principe de réalité si l’on respecte un tant soit peu le débat démocratique. Il n’y a aucune raison que les débats qui vont suivre soient de moindre qualité que ceux que nous avons déjà eus.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Exactement !
M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : C’est une méthode trop facile ! Nous abordons l’examen du seizième article d’un projet de loi qui en compte quarante-deux : nous pouvons donc objectivement considérer que nous en sommes à un peu moins de la moitié des débats.
Je sais bien que nous ne pourrons pas modifier l’ordre du jour dans l’hémicycle, mais nous demandons qu’une conférence des présidents se réunisse cet après-midi pour évoquer la suite de nos travaux. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et LR.)
M. le président (Renaissance) : Contrairement à ce que vous indiquez, les propos du président de séance ne sont pas velléitaires.
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Si !
M. le président (Renaissance) : Il faut y voir la volonté très ferme de faire avancer le débat de manière sereine, dans le temps qui sera évidemment celui de l’expression des opinions de chacun.
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Le ton a changé !
M. le président (Renaissance) : Et si le débat prenait trop de temps par rapport à l’ordre du jour qui a été fixé, nous convoquerions dans la journée les instances légitimes pour modifier cet ordre du jour. Mais il ne tient qu’à vous de faire avancer les débats.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Non !
M. le président (Renaissance) : Nous allons donc maintenant, chers collègues, poursuivre l’examen du texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)