Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie : Après l’article 18

Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie : Après l’article 18

debate, 21/04/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l’article 18.
La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement bkno ek940 rectifié.

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Les accords de réadmission sont des conventions bilatérales signées entre un ou plusieurs États et un pays tiers, visant à faciliter la réadmission des migrants interpellés en situation irrégulière sur le territoire de l’État partenaire. L’Union européenne considère ces outils comme des éléments importants de la gestion concertée des flux migratoires développée avec ses partenaires, s’inscrivant dans la stratégie européenne de lutte contre l’immigration irrégulière et de politique des retours. (Conciliabules.)

M. le président (Renaissance) : Mes chers collègues, je vous demande une nouvelle fois de quitter l’hémicycle dans des conditions qui nous permettent d’écouter attentivement l’orateur. Si certains veulent mener des conciliabules concernant l’organisation de nos séances – ce que je comprends parfaitement –, il serait plus respectueux de le faire en dehors de l’hémicycle.
Poursuivez, monsieur Lachaud.

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : La stratégie d’externalisation des contrôles migratoires dont je parlais pose un certain nombre de difficultés, sur les plans humain et éthique, dénoncées par de nombreuses associations protectrices des droits humains. C’est tout particulièrement le cas lorsque ces accords de réadmission sont signés avec des pays qui n’offrent pas les mêmes garanties de respect des normes internationales en matière de protection des droits des migrants, voire de droit d’asile.
L’amendement bkno ek940 rectifié vise donc à rendre effectif le principe de réciprocité relatif aux accords de réadmission. Pour notre groupe, il est indispensable que la France ne puisse renvoyer un étranger vers un pays qui ne présente pas les mêmes garanties de droits en matière d’asile.

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Très bien !

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Élise Fajgeles (Renaissance) : Pour renvoyer un étranger dans son pays d’origine, nous n’avons pas besoin d’un accord de réadmission. Avis défavorable.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l’amendement bkno ek648.

M. Éric Ciotti (Les Républicains) : Cet amendement vise à réaffirmer clairement les principes de la République tout en contribuant à la lutte contre la surpopulation carcérale : les individus qui viennent en France et bénéficient de l’hospitalité de notre pays doivent respecter ses lois et, à tout le moins, ne pas commettre de crimes ni de délits. L’amendement bkno ek648 prévoit donc que les étrangers condamnés à une peine d’emprisonnement puissent purger cette dernière dans leur pays d’origine.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Élise Fajgeles (Renaissance) : Cela ne peut pas dépendre de la loi française : il faut que le pays d’origine accepte de reprendre son ressortissant. Avis défavorable.

Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : Cela se négocie !

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gérard Collomb : Si M. Ciotti est un jour à ma place,…

Mme Valérie Boyer : et M. Raphaël Schellenberger. C’est ce que nous lui souhaitons !

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Le plus tôt sera le mieux !

M. Gérard Collomb : …nous verrons à quel point il est fort : non seulement il obtiendra tous les laissez-passer consulaires, mais il fera également purger les peines de prison des étrangers dans le pays de ces derniers. Ça, c’est fort ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. Christian Jacob (Les Républicains) : Ne pourrait-on pas régler cela tout de suite ?

Plusieurs députés du groupe LR : Éric, au banc du Gouvernement ! (Sourires.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Éric Ciotti.

M. Éric Ciotti (Les Républicains) : Monsieur le ministre d’État, il s’agit sans doute d’un amendement…

M. Gérard Collomb : D’appel !

M. Éric Ciotti (Les Républicains) : …qu’il serait difficile d’appliquer immédiatement – j’en suis bien conscient –, mais les discussions sur ce sujet doivent être engagées. Ce n’est pas parce que c’est difficile qu’il faut rester immobile. Vous connaissez la situation de la population carcérale, ainsi que le nombre de détenus de nationalité étrangère que comptent aujourd’hui nos prisons – ils sont plus de 15 000. Entre la réalisation d’une tâche difficile et l’inaction dont vous faites preuve,…

M. Gérard Collomb : Comment ça, l’inaction ?

M. Éric Ciotti (Les Républicains) : …il y a un chemin. Nous vous invitons à vous mettre en marche sur ce chemin. (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. Gérard Collomb : C’est une ligne de crête !

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Christian Jacob.

M. Christian Jacob (Les Républicains) : Monsieur le président, je vais faire une proposition – la présidence indiquera tout à l’heure, à l’ouverture de la séance de vingt et une heures trente, si elle est acceptée.
Compte tenu du nombre d’amendements restant à examiner, je pense qu’il n’est pas envisageable de terminer la discussion du projet de loi cette nuit, même en prolongeant la séance. Je propose donc que la prochaine séance soit levée à une heure et que nous nous retrouvions ensuite demain matin.

M. Gérard Collomb : Très bien !

M. Christian Jacob (Les Républicains) : Le cas échéant, nous pourrions essayer d’achever nos débats en prolongeant la séance de demain matin jusqu’à treize heures trente ou quatorze heures s’il n’est pas possible de terminer à treize heures. Si la présidence l’acceptait, nous pourrions même peut-être gagner une demi-heure en ouvrant la séance de demain matin à neuf heures au lieu de neuf heures trente.

Plusieurs députés du groupe LaREM : Très bien !

M. Christian Jacob (Les Républicains) : La proposition est sur la table. J’aimerais que nous puissions en discuter et trancher cette question pendant l’heure du dîner.

M. le président (Renaissance) : Je propose en effet que nous utilisions la période comprise entre la fin de cette séance et le début de la prochaine séance pour réfléchir collectivement à la meilleure organisation de nos débats. Nous annoncerons notre décision à vingt et une heures trente.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.