Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie : Article 20
debate, 22/04/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Plusieurs orateurs sont inscrits sur l’article 20.
La parole est à M. Jean-Louis Masson.
M. Jean-Louis Masson : Je profite de l’examen de l’article 20, qui ouvre le titre III, pour constater que le présent projet de loi passe à côté de son objet. Malgré son intitulé, ce texte ne traite pas de l’immigration légale, qui représente pourtant l’essentiel des flux migratoires vers la France. Chaque année, plus de 200 000 nouveaux étrangers reçoivent, le plus officiellement du monde, des titres de séjour. En 2017, le chiffre record de 262 000 a même été atteint. Mais, de cela, il ne sera pas question au cours de la discussion de ce projet de loi.
Les mesures proposées sont une addition d’ajustements techniques, parfois contradictoires, qui ne donnent aucune lisibilité à la philosophie du texte, si tant est qu’il y en ait une. Non, ce texte ne permettra aucune maîtrise de l’immigration, et je crois que les Françaises et les Français doivent le savoir. L’attitude responsable eût été de se demander si la France doit continuer à accueillir chaque année l’équivalent de la population du département des Ardennes, du Jura ou de la Guyane.
Pourtant, le président Macron ne se désintéresse pas du sujet, puisqu’il a indiqué dimanche dernier, lors de son interview télévisée : « Nous sommes face à un phénomène 3537migratoire inédit et qui va durer. » Comment peut-on dresser un tel constat sans en déduire des décisions en termes d’action publique ? Mais peut-être faudra-il attendre d’être « submergés », pour reprendre votre mot, monsieur le ministre d’État, pour se décider à définir une politique qui ait du sens afin de maîtriser l’immigration dans notre pays ?
Il s’agit, je vous l’affirme, d’un texte d’affichage. Il ne freinera pas l’immigration dans notre pays. Pire, il l’accentuera. Vous ne bernerez pas impunément les Françaises et les Français. Le moment venu, ils s’en rendront compte et vous jugeront.
Pour conclure, je ne vous poserai plus de question, à ce moment du débat, sur votre plan caché de régularisation de plusieurs dizaines de milliers de sans-papiers : votre refus de répondre depuis sept jours démontre qu’il existe vraiment ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président : La parole est à M. Christophe Lejeune.
M. Christophe Lejeune : Nous souhaitons clairement accueillir tous les potentiels et tous les talents, comme l’a plusieurs fois rappelé le Président de la République. L’article 20 permet d’inscrire davantage encore la France dans un modèle attractif pour les étrangers, à son profit. Artistes, entrepreneurs, investisseurs, toutes sortes de profils souhaitent s’épanouir en France. L’article 20 vise à étendre l’attribution du « passeport talent » à de nouveaux profils : salariés d’entreprises innovantes, personnes participant au rayonnement ou au développement, notamment social et artisanal, du pays.
Je remercie la commission d’avoir précisé que la liste des entreprises innovantes devrait être publiée par le Gouvernement. Ainsi, nous serons sûrs d’éviter toute forme de flou ou d’incertitude pour les salariés potentiellement bénéficiaires.
Je soutiens donc l’article 20.
M. le président : La parole est à M. Gilles Lurton.
M. Gilles Lurton : Avec l’article 20, nous commençons l’examen du titre III, « Accompagner efficacement l’intégration et l’accueil des étrangers en situation régulière ». C’est, du moins, son intitulé. Je m’attendais en conséquence à ce qu’il soit enfin question, dans ce titre III, de l’intégration, qui me semble être la clé d’une politique d’accueil efficace des demandeurs d’asile. Or, à la lecture du titre III, je ne trouve aucune mesure concrète, aucune ligne directrice visant à assurer la meilleure intégration possible des personnes que nous accueillons.
L’article 20 traite de modifications de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention « passeport talent ». Vous parlez de titres de séjour pour les professionnels étrangers, pour les étudiants, pour les jeunes actifs, ce qui est certes très bien, mais on n’y trouve pas la moindre trace d’une politique d’intégration pour ceux qui sont le plus en difficulté, ceux qui en ont le plus besoin.
Si les populations visées dans ce titre III ont besoin d’être accompagnées dans leur intégration, ce n’est pas forcément vers elles que nous devons orienter tous nos efforts, mais bien vers les demandeurs d’asile en situation régulière, qui ont fui leur pays et arrivent en France absolument démunis, souvent même sans parler notre langue. Ce sont bien eux qui ont le plus besoin d’être accompagnés dans leur intégration, un accompagnement social ou éducatif.
Voilà ce qui manque cruellement à votre projet de loi. Ce manque risque d’ajouter de la misère à la misère, d’exclure définitivement ces populations déjà fragiles de notre société.
M. le président : La parole est à Mme Laetitia Saint-Paul.
Mme Laetitia Saint-Paul : La commission des affaires étrangères a choisi de se saisir de cet article et de l’amender amplement. Face à certaines réticences que nous avons pu entendre, j’ai pensé au film de Pierre Schoendoerffer, Le Crabe-tambour : « Qu’as-tu fait de ton talent ? »
M. Claude Goasguen : C’est une parabole de l’Évangile !
Mme Laetitia Saint-Paul : Lorsque l’on est capable de reconnaître le talent, où qu’il soit, d’où qu’il vienne, de lui permettre de s’épanouir et, en retour, de permettre le rayonnement de la France, nous ne pouvons qu’approuver. C’est pourquoi la commission des affaires étrangères a émis un avis très favorable sur cet article. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. le président : La parole est à M. Jean François Mbaye.
M. Jean François Mbaye : Le dispositif « passeport talent » est fondamental pour le rayonnement de la France et son attractivité. Comme l’a rappelé Laetitia Saint-Paul, en commission des affaires étrangères, le groupe La République en marche a choisi de travailler à son élargissement avec, tout d’abord, l’extension de l’éligibilité à l’étranger travaillant au développement social, international ou environnemental de l’entreprise, alors même que la seule participation au développement économique des projets pouvait apparaître restrictive. Ces domaines constituent des priorités du développement économique français.
Nous avons également élargi les domaines d’activité en y incluant l’artisanat. C’est là une filière d’excellence et sa reconnaissance constitue une attractivité susceptible de propulser l’artisan sur le devant de la scène nationale et internationale.
Chers collègues, cet article ne doit pas nous diviser mais plutôt faire l’unanimité sur tous ces bancs. Il serait particulièrement important de l’adopter.
M. le président : La parole est à M. Robin Reda.
M. Robin Reda : Je saisis l’opportunité de dialoguer sur cet article pour évoquer la question des étudiants bénéficiant du dispositif « passeport talent ». Monsieur le ministre renverra peut-être les amendements de notre groupe à la ministre de l’enseignement supérieur,…
M. Gérard Collomb : Ce serait bien !
M. Robin Reda : …cependant, je voulais témoigner d’une rencontre que j’ai faite lors d’un déplacement dans un centre du Secours catholique de ma circonscription avec une jeune femme ayant bénéficié d’un visa pour venir en France poursuivre ses études en master 2. Cette jeune femme, à qui l’on avait promis que ses études en France lui permettraient une ascension et un retour dans son pays avec une formation solide, a été totalement désabusée par la difficulté à laquelle elle a été confrontée à son arrivée. Cette jeune femme, qui plus est enceinte, a accouché en France. Elle a aujourd’hui du mal à se loger, à nourrir son enfant et à accéder aux bourses étudiantes qui lui avaient pourtant été promises.
Cette situation souligne notre difficulté à accueillir, à intégrer, à offrir un logement décent et de quoi vivre dignement, alors même que le coût de l’accueil des étudiants au titre du « passeport talent », notamment lorsqu’ils viennent de l’Afrique subsaharienne, est toujours plus important.
J’ajoute, concernant la jeune femme dont je vous parlais, que tout prête à penser qu’elle restera en France à l’issue de ses études, que son enfant sera scolarisé et que sa famille viendra probablement la rejoindre.
Ce dispositif peut donc être détourné pour une migration économique que nous n’avons pas les moyens d’accueillir. Nous devons pointer les limites de ce dispositif, tout en soutenant évidemment l’accueil des talents ; mais je ne veux pas que ces talents prometteurs se transforment en talents contrariés.
M. le président : La parole est à M. Cédric Villani.
M. Cédric Villani : Mes chers collègues, les talents étrangers ont joué un rôle fondamental dans l’histoire française des sciences et des arts. C’étaient les Huygens, Lagrange, Chopin, Ionesco, Picasso et tant d’autres, célèbres et moins célèbres.
Mme Valérie Rabault : C’est pour cela qu’il ne faut pas voter cette loi !
M. Cédric Villani : Que l’on songe que trois des quatre derniers médaillés Fields français sont nés en territoire étranger ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes NG et FI.)
Que l’on songe que l’Institut Curie, dont nous sommes si fiers, a été créé par une immigrée polonaise ; que l’Institut des hautes études scientifiques a été fondé autour d’Alexandre Grothendieck, cet apatride fils de révolutionnaire anarchiste ukrainien qu’évoquait notre collègue Hutin il y a quelques jours, et qui fut peut-être le plus grand mathématicien du bkXXe eksiècle.
A contrario, bien des fois, la France a pu regretter de ne pas être assez ouverte aux talents étrangers. Parmi bien des exemples, je citerai juste celui d’un collègue mathématicien béninois qui, lassé de ne pouvoir obtenir pour sa famille un visa satisfaisant en France, est parti aux États-Unis où il a fait une carrière époustouflante. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Mme Valérie Rabault : Ne votez pas cette loi !
M. Cédric Villani : Les États-Unis d’Amérique, eux, savent bien tout ce qu’ils doivent aux talents étrangers, non seulement en matière de sciences et de technologie, mais aussi en termes d’influence et de pouvoir économique et politique. Sans ces cerveaux étrangers, en aucun cas les États-Unis n’auraient pu devenir une puissance nucléaire en 1945 ; en aucun cas ils n’auraient pu marcher sur la Lune en 1969. C’est un immigré hongrois, arrivé aux États-Unis sans parler anglais, qui a été à l’origine du trading haute fréquence, avant de devenir l’un des financiers les plus puissants de la planète. Aujourd’hui, les PDG de Google et de Microsoft sont des immigrés indiens. Rien d’étonnant à ce que la Silicon Valley fasse un tel lobbying en faveur de l’immigration ! Et ne soyons pas naïfs : ce n’est pas par philanthropie, mais bien parce qu’ils y voient leur intérêt économique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Mes chers collègues, que vous soyez soucieux de laisser à chacun la possibilité de développer son talent, de la construction du bien public ou de la santé économique de la France, je vous engage à voter pour l’extension et l’assouplissement du « passeport talent ». (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. le président : La parole est à M. Alexis Corbière.
M. Alexis Corbière : Je voudrais m’appuyer sur ce que vient de dire – brillamment, comme toujours – notre collègue Villani : ce que vous dites avec intelligence – c’est votre marque –, c’est que l’être humain est imprévisible. Nul ne peut deviner, dans une jeune fille ou un jeune homme d’une dizaine d’années, ce qu’il ou elle deviendra. Nous ne nous opposons pas à cet élargissement, mais la grandeur de la France, c’est aussi de permettre que des jeunes gens, dont on ne sait pas ce qu’ils deviendront, bénéficient de la grandeur de l’école publique. Il faut permettre que les élites, qui font la richesse d’un pays, soient formées chez nous.
Nous reprochons à cet article – ce n’est pas une critique frontale, nous ne voterons pas contre – de se limiter à des cas très particuliers, extrêmement limités, qui concernent seulement 10 % des primo demandeurs et 2 % des nouvelles demandes.
M. Éric Straumann : C’est l’immigration choisie de Sarkozy !
M. Alexis Corbière : Nous n’avons pas la même conception que vous d’une immigration à visée purement économique, desséchée ! Nous n’avons pas une calculette à la place du cœur et nous savons que nous ne pouvons pas deviner ce que deviendront celles et ceux qui font le choix de venir sur le territoire national. Toute l’histoire de l’humanité démontre cela.
Vous, vous savez peut-être d’ores et déjà, dès le berceau, ce que cela donnera, vous calculez déjà combien cela rapportera, et c’est sans doute un des seuls critères que vous voulez appliquer à vos choix politiques : je vous les laisse !
M. Éric Straumann : C’est ce que font les Américains !
M. Alexis Corbière : C’est une idée de droite, je ne fais pas partie de ce courant philosophique. Nous pensons que la République peut accueillir et doit créer des potentialités pour que toute cette intelligence se développe à plein sur notre territoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
M. le président : La parole est à M. Louis Aliot.
M. Louis Aliot : Je félicite notre collègue Villani, qui a exprimé le problème principal. Tout ce que vous avez dit sur les talents français d’origine étrangère est vrai et chacun s’en félicite. Toutefois, vous avez remarqué que, depuis un certain temps, cette assimilation par l’exemple et par le talent ne se fait plus. Pire, elle aggrave quelquefois la situation dans les pays dont ils proviennent.
Si l’intitulé du titre III est sympathique, dans le fond, il ne propose pas grand-chose et ne s’adresse qu’à une extrême minorité. L’important, aujourd’hui, c’est de faire venir des jeunes, des étudiants, de les former, car l’université française et les centres de recherche sont de qualité et forment d’excellents scientifiques, juristes ou médecins.
Mais il est également important qu’une fois leur scolarité en France terminée, ils retournent chez eux dans des conditions décentes, parce qu’ils manquent à leur pays d’origine, 3539que ce soit les médecins, les ingénieurs ou les administratifs. Je peux vous le dire, car j’ai fait toute ma scolarité universitaire avec beaucoup d’amis africains qui sont retournés dans leur pays d’origine : ce qui manque dans leurs pays, ce sont des talents, ce sont précisément des gens qui se forment chez nous. Ceux-ci aimeraient bien parfois revenir dans leur pays d’origine, mais ils ne le peuvent pas, car les mafias, les dictateurs et la misère continuent à y prospérer.
M. le président : La parole est à Mme Laurence Dumont.
Mme Laurence Dumont : Le Président de la République ne cesse de clamer qu’il entend aider les pays de provenance de l’immigration économique à se développer, afin de retenir leurs citoyens – mais lesquels exactement ? Au nom du rayonnement de la France et de son attractivité, nous proposons aux mieux formés de venir développer chez nous leurs talents et leurs innovations, et c’est tant mieux. Mais pour les autres ?
Depuis de nombreux mois, je présente aux représentants de l’Union européenne et aux différents ministres que nous auditionnons en commission des affaires étrangères le projet de Grande muraille verte, qui concerne onze pays d’Afrique, du Sénégal à Djibouti. L’objectif est un projet écologique et économique, de nature à maintenir les populations sur place et à expérimenter des innovations en matière de reconquête des terres et de modèle social.
J’ai aussi sollicité le ministre de l’intérieur – en vain. À ce jour, en effet, seul le ministre de la transition écologique et solidaire a pris la peine de recevoir les représentants de ce projet mis en œuvre avec l’OIM, l’Organisation internationale des migrations.
Mes chers collègues, nous ne pouvons pas en même temps accueillir toujours plus les mieux formés et refouler toujours plus les autres ressortissants de ces pays sans mettre en œuvre une vraie politique d’accompagnement ambitieuse, comme ce projet de Grande muraille verte. (Applaudissements sur les bancs du groupe NG.)
M. le président : La parole est à M. Éric Diard.
M. Éric Diard : Nous abordons avec ce chapitre un volet qui me paraît très important concernant l’immigration, le plus important en termes de compétitivité internationale, mais malheureusement pas en termes de nombre. Dans notre économie de plus en plus mondialisée, où les étudiants parcourent le globe pour s’enrichir de nouveaux savoirs et savoir-faire, nous avons besoin d’attirer les talents du monde entier. La France a tout à gagner en attirant ces nouveaux talents : enrichissement de notre système universitaire, de notre recherche, apport de valeurs ajoutées à nos entreprises, à notre industrie et à la croissance. Ces personnes, une fois reparties, pourront témoigner de nos atouts et de notre rang, ce qui accroîtra encore le rayonnement international de la France.
Je ferai cependant quelques remarques sur ce chapitre concernant l’immigration choisie. Elle est certes choisie sur des critères économiques et intellectuels, mais elle doit répondre également aux conditions nécessaires à la sécurité de notre pays. Il est important de rappeler ces conditions, même pour l’immigration économique car, dans la période actuelle, personne ne saurait y déroger.
Enfin, s’il nous est nécessaire d’accueillir les talents, il semble tout aussi nécessaire d’afficher une exigence à la hauteur des enjeux de notre ouverture. C’est pourquoi nous devons mettre fin à l’accueil des personnes ayant commis une faute qui a motivé leur licenciement.
M. le président : La parole est à M. M’jid El Guerrab.
M. M’jid El Guerrab : Je souhaite intervenir sur cet article, car je suis un député de la circonscription représentant les Français de l’étranger au Maghreb et en Afrique de l’Ouest. Cette circonscription est concernée par toutes les problématiques de migration, d’immigration et même d’émigration. Aujourd’hui, il faut le savoir, 3 millions de Français vivent à l’étranger. La France est donc une terre d’émigration et les Français sont aussi des immigrés à l’étranger. Je crois pouvoir dire sans me tromper que ce sont des talents ; ils sont une richesse pour les pays dans lesquels ils résident.
Il serait absurde de prétendre que les expatriés français de ma circonscription par exemple, entrepreneurs, start-upers, ne sont pas des créateurs de richesses. De la même manière, pourquoi mettrions-nous en cause le fait que les étrangers qui vivent en France constituent eux aussi une richesse ?
Dans ce débat, ce sont clairement deux conceptions qui s’opposent, dont l’une est à ce point réactionnaire qu’elle a fait sauter les digues qui avaient été édifiées face à l’extrême droite par des grands hommes tels que De Gaulle ou Chirac. Même Nicolas Sarkozy n’avait pas franchi la frontière séparant le Front national et la droite qui se dit républicaine.
Aujourd’hui, vous partagez sa vision de l’immigration, alors que, tous les rapports le disent, l’immigration est une richesse pour notre pays.
Je profite de votre retour dans l’hémicycle, monsieur le ministre…
M. Gérard Collomb : Encore un talent ! (Rires.)
M. M’jid El Guerrab : …pour vous dire qu’il faut reconnaître les talents qui font rayonner la francophonie et le français dans le monde, et que je défendrai un amendement à ce sujet.
M. le président : La parole est à Mme Marie-George Buffet.
Mme Marie-George Buffet : Lors des cérémonies de naturalisation, au cours desquelles on accueille de nouveaux Français et Françaises, hommage est rendu à des hommes et des femmes qui sont venus dans notre pays et y sont devenus de grands scientifiques – cela a été dit – de grands artistes, de grands auteurs. C’est pourquoi je me félicite de l’élargissement du « passeport talent ».
Mais les talents existent dans tout être humain : il suffit de savoir les faire grandir. D’où l’importance d’accueillir dans nos écoles publiques laïques les enfants qui sont venus, avec leurs parents, d’autres pays, pour qu’ils puissent y nourrir et faire s’épanouir ces talents. S’il faut donc se féliciter de cet article, on doit regretter que le texte dont nous sommes en train de débattre ne permette pas d’accueillir tous ces enfants et de faire grandir leur talent.
Je voudrais aussi évoquer d’autres talents qu’on oublie parfois, talents quotidiens de ces travailleurs étrangers qui tous les ans, puis tous les dix ans doivent faire renouveler leur carte de séjour. Ils apportent aussi beaucoup à notre pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, NG et FI et sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. le président : La parole est à M. Claude Goasguen.
M. Claude Goasguen : J’ai une petite expérience des talents, même s’ils n’étaient pas illustres : en tant que doyen d’une faculté de la banlieue parisienne, je sais un peu ce que c’est que les étrangers qui viennent passer des diplômes ou qui deviennent chercheurs.
D’abord, le talent n’a pas de nationalité. À ce sujet, on tient sur les bancs de la gauche un discours un peu curieux. Qu’on soit français ou étranger, le talent reste le talent. Personne ne va contester le talent de Marie Curie sous prétexte qu’elle était d’origine polonaise : cela n’a très franchement aucune importance. Que Le Clézio vive en France ou en Amérique du sud, qu’il prenne telle ou telle nationalité, quelle importance ?
Ce qui a de l’importance, en revanche, c’est que nous avons de ces choses une vision fort différente de celle des États-Unis, qui ont une conception mercantile des talents qu’ils accueillent. Je ne partage pas ce sentiment, et c’est la raison pour laquelle je vous appelle à bien réfléchir avant de vous prononcer sur cet article.
Nous avons, nous, une tradition de coopération qu’il est de plus en plus indispensable de préserver face aux problèmes qui se posent en Afrique. Pour avoir enseigné à l’université de Paris-XIII à beaucoup d’étudiants africains, je peux vous dire que nous sommes en train de désertifier les universités africaines et les lieux d’élite africains. C’est un véritable tourment pour l’Afrique, qui n’est pas tout à fait indifférent, en particulier, aux problèmes du Sahel. Nous cassons les universités les unes après les autres : Dakar, Abidjan. Les missions des Français, les missions des étrangers qui vont dans les pays africains sont de plus en plus réduites.
Nous avons un autre problème : ces étudiants que nous formons, ces chercheurs que nous aidons ne veulent pas rentrer chez eux. Il faut veiller à ce que les meilleures intentions du monde n’aboutissent pas, dans la réalité, à conforter les difficultés africaines. Ce n’est pas un refus, mais simplement un appel à être très prudent. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président : La parole est à M. Bruno Fuchs.
M. Bruno Fuchs : Il y a, parmi les migrants, de nombreuses personnes talentueuses et nous connaissons tous, soit par l’entremise de la télévision, soit dans notre entourage, des gens qui ont pu exprimer ces talents avant d’arriver en France ou une fois en France.
Je suis moi-même allé en Afrique à plusieurs reprises pour y développer l’entrepreneuriat ou des filières universitaires, et j’y ai rencontré de très nombreux chefs d’entreprises, chercheurs ou autres talents qui veulent et peuvent s’exprimer en France, notamment dans le cadre du programme « French Tech visa » destiné à venir en aide aux entreprises qui cherchent à se développer ici.
Je vous livre ces chiffres absolument étonnants : en 2018, le nombre de promesses d’embauche a crû de 19 % par rapport à 2017 et 44 % de ces chefs d’entreprise disent avoir du mal à recruter. On voit donc que ces talents étrangers permettront à nos entreprises de créer de l’activité en France.
Je voudrais dire à M. Aliot et à M. Goasguen que de plus en plus d’étrangers formés ici rentrent dans leur pays pour y créer des entreprises et y développer de l’activité, tout en restant en contact avec la France. Ils renforcent donc à la fois notre capacité de rayonnement dans le monde et la capacité de leur pays à développer son économie.
Voilà pourquoi il est important de voter l’article 20. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM.)
M. le président : La parole est à Mme Danièle Obono.
Mme Danièle Obono : Il y a depuis toujours des étudiants venus de tous les pays d’Afrique pour faire leurs études supérieures, et pas seulement en France : beaucoup vont dans les pays anglo-saxons ou dans d’autres pays africains, comme l’Afrique du Sud ou le Sénégal, car il y a des formations de qualité au sein même du continent. Depuis toujours aussi, une fois revenues dans leur pays, ces personnes participent à son développement. Ces talents africains construisent eux aussi l’Afrique d’aujourd’hui après s’être formés de par le monde, et pas seulement en France.
Je suis cependant frappée, après mon collègue Corbière et Mme Buffet, qui l’a exprimé brillamment, par la petite musique élitiste que vos interventions font entendre peut-être involontairement. Aujourd’hui, les talents au sens large qui contribuent à l’activité et à la richesse de la France sont ceux d’hommes et de femmes qui n’ont peut-être pas étudié dans de grandes universités françaises, mais qui sont les chevilles ouvrières de ce qui fait la France. Ce sont eux qui assurent le bon fonctionnement des universités, en les nettoyant par exemple, eux qui, sur les chantiers, les font sortir de terre.
Ces talents-là, malheureusement, on les maintient dans la clandestinité en refusant de les régulariser, alors qu’ils font la France. C’est ce que nous avons essayé de vous expliquer en proposant ceux de nos amendements qui visaient à les régulariser. (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.) Ces talents-là…
M. le président : Merci, chère collègue.
Après avoir entendu les seize orateurs, qui se sont tous exprimés avec talent, il est temps d’aborder l’examen des amendements à l’article 20.
Je suis saisi de deux amendements identiques, bknos ek211 et 233, tendant à la suppression de l’article.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bkno ek211.
Mme Emmanuelle Ménard : L’article 20 vise à aménager les dispositifs relatifs au « passeport talent ». Cet aménagement est séduisant car il est présenté comme participant au rayonnement de la France et je ne peux qu’être favorable à ce que les salariés d’une entreprise innovante puissent venir en France, ou à ce que des chercheurs étrangers travaillent auprès de chercheurs français, ou encore à ce que des artisans ou des artistes de talent nous rejoignent.
Mais la rédaction actuelle de cet article est problématique si nous sommes bien dans une perspective de contrôle de notre flux migratoire. À aucun moment il n’y est question du retour de la personne dans son pays d’origine. Pour ceux qui pensent « humanité », peut-être faudrait-il considérer que leurs pays d’origine ont besoin de ces talents, eux qui manquent cruellement de ces médecins ou de ces ingénieurs qui, après avoir fait leurs études en France, ne veulent plus rentrer chez eux.
Le retour dans les pays d’origine est d’autant plus aléatoire que l’article que nous examinons autorise le conjoint et les enfants à séjourner en France. Là encore il semble difficile de garantir que la famille de la personne détentrice du passeport talent reviendra finalement dans son pays d’origine.
C’est pour ces raisons que je demande la suppression de cet article, d’autant plus que cette suppression ne revient pas sur l’état actuel de notre droit qui, grâce à l’article L. 313-20 du CESEDA permet déjà à des personnes talentueuses de séjourner en France grâce à une carte de séjour pluriannuelle.
M. le président : La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l’amendement bkno ek233.
M. Fabien Di Filippo : Cet article constitue une incitation supplémentaire à la dérive d’une politique migratoire pour laquelle vous n’avez aucune stratégie ni aucune vision de long terme. Après l’élargissement et surtout le dévoiement du droit d’asile, l’encouragement à l’immigration irrégulière via la dépénalisation de l’action des passeurs, l’augmentation des possibilités de réunification familiale, voilà qu’on nous propose d’élargir l’accueil d’étudiants qui, lorsque cette procédure est dévoyée, restent chez nous, qu’ils réussissent ou qu’ils échouent.
Monsieur Villani, vous nous avez prouvé vos capacités d’abstraction à partir d’hypothèses qui ne reposent que sur de bonnes intentions. Les talents auxquels vous avez fait référence peuvent déjà s’épanouir et venir en France en tant que de besoin, mais vous oubliez de tenir compte de trois éléments.
Premièrement, comment savoir si un étudiant de deuxième année est un génie, et non un informaticien comme un autre ? Dans le monde d’aujourd’hui, le pari me semble beaucoup plus compliqué et pour le moins hasardeux. Nous ne nous opposons pas aux échanges intellectuels : nous nous opposons au pillage de ce qu’on appelle les talents dans la mesure où c’est contre-productif, notamment pour les pays en voie de développement.
Comme l’a très bien expliqué Gilles Lurton, nous pensons qu’il faut ajuster l’immigration à ce que sont les capacités d’accueil de la France dans le contexte économique et social actuel. Cela signifie que nous devons faire porter nos efforts sur l’asile, de façon qu’il bénéficie à des personnes réellement en danger et qu’il soit provisoire.
Revenons sur le terrain de la réalité : comme l’a dit Robin Reda, ces personnes restent en France, même quand elles échouent, et le calcul mercantile se retourne contre la société, le coût devenant pour elle largement supérieur au gain.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Élise Fajgeles : Je préfère pour ma part rester dans l’état d’esprit de la brillante intervention de notre collègue Cédric Villani. La France doit se donner la capacité de s’ouvrir aux talents du monde : il y va de son rayonnement. La vision que vous prônez de ce rayonnement me semblant quelque peu étriquée, l’avis est défavorable sur vos amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Fabien Di Filippo : Vous préférez rester hors-sol !
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Jacqueline Gourault : L’avis est aussi défavorable. Je voudrais préciser que cet article ne change rien à la législation relative aux étudiants qui arrivent en France avec un visa. Il ne s’agit ici que du passeport talent.