Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie : Après l’article 26
debate, 22/04/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l’article 26.
La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l’amendement bkno ek669 rectifié.
M. Éric Ciotti : Il est défendu.
M. le président : La parole est à M. le ministre d’État, pour soutenir l’amendement bkno ek1148.
M. Gérard Collomb : Cet amendement vise à introduire dans le contrat d’intégration républicaine – CIR – un volet relatif à l’insertion professionnelle, à rappeler les principes du parcours d’intégration et à préciser un nombre d’heures suffisant de formation linguistique pour permettre l’intégration. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM.)
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Élise Fajgeles : Avis favorable. Après nos travaux en commission et l’attention que nous avons portée aux propositions d’Aurélien Taché, cet amendement paraît très important pour le bon équilibre de ce texte.
M. le président : La parole est à M. Aurélien Taché.
M. Aurélien Taché : Je salue l’amendement majeur que vient de présenter M. le ministre d’État. Contrairement à ce que j’ai entendu tout à l’heure à la droite de cet hémicycle, il permettra de poser les bases d’une véritable politique d’intégration.
En prévoyant dans la loi un nombre d’heures de français suffisant pour rendre autonomes les étrangers qui signent le contrat d’intégration et en plaçant l’insertion professionnelle au cœur de cette politique, nous posons les bases d’une politique d’intégration beaucoup plus ambitieuse.
Donner une ambition à ce parcours d’intégration permet de répondre à une question simple : assumons-nous d’accueillir des étrangers en France, assumons-nous de protéger ceux qui doivent l’être, de permettre à ceux qui vivent ici de faire venir leurs enfants ou leur conjoint et à des entreprises de recruter les salariés donc elles ont besoin et qu’elles ne trouvent pas dans notre pas ?
M. M’jid El Guerrab : Bravo !
M. Aurélien Taché : Si oui, donnons-leur les moyens d’apprendre notre langue, de comprendre notre pays et, surtout, de prendre en compte leurs talents et leurs compétences, et sachons les orienter correctement vers des secteurs ou des régions où nous avons le plus besoin d’eux.
Bref, donnons à ceux qui arrivent les moyens de construire la France de demain, avec nous. Cet amendement le permettra. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. le président : Sur l’amendement bkno ek978, je suis saisi par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
M. le président : La parole est à M. Raphaël Gérard, pour soutenir l’amendement bkno ek1139 rectifié.
M. Raphaël Gérard : Il est défendu.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Élise Fajgeles : Demande de retrait, sinon avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Gérard Collomb : Même avis.
M. le président : Monsieur Gérard, souhaitez-vous maintenir votre amendement ?
M. Raphaël Gérard : Il est retiré, monsieur le président.
M. le président : La parole est à Mme Bénédicte Taurine, pour soutenir l’amendement bkno ek978.
Mme Bénédicte Taurine : En vertu de l’article L.741-11 du CESEDA, l’accès au marché du travail ne peut être autorisé au demandeur d’asile qu’à l’expiration d’un délai de neuf mois après l’introduction de la demande.
Chers collègues, calculez combien vous a coûté votre repas de midi et combien vous coûte votre logement : pourrions-nous vivre avec 6,80 euros par jour – 10,20 euros pour un couple – pour nous vêtir, nous nourrir ? Pourrions-nous nous loger avec 5,40 euros par jour ? Eh bien tels sont les montants qui sont alloués par l’État français aux demandeurs d’asile qui, pour une grande partie d’entre eux, ont fui les conflits et la misère. Heureusement que la générosité publique et le dévouement humain et financier des associations existent !
Dernière illustration de cette hypocrisie d’État, le 23 décembre 2016, le Conseil d’État a annulé un décret du Gouvernement qui fixait à 4,20 euros par jour l’indemnité pour les demandeurs d’asile que l’État n’avait pu loger au motif que ce montant était trop bas. Le 29 mars 2017, celui-ci a généreusement été relevé de 1,20 euro !
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Élise Fajgeles : Défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Gérard Collomb : Même avis.
M. le président : La parole est à Mme Bénédicte Taurine.
Mme Bénédicte Taurine : Je sais que nous sommes dimanche après-midi, que tout le monde est très pressé de partir mais, tout de même, sur ces questions importantes, il est regrettable que nous ayons si peu de réponses de la part de la rapporteure et du ministre. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Vous pouvez râler, chers collègues, cela m’est bien égal.
Jusqu’à présent, les débats s’étaient correctement déroulés, mais nous sommes maintenant en train de passer tous les amendements en revue, sans débat, en disant que tout va bien.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bkno ek978.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : La parole est à Mme Lise Magnier, pour soutenir l’amendement bkno ek5.
Mme Lise Magnier : Défendu.