Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie : Titre

Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie : Titre

debate, 22/04/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Pierre-Henri Dumont, pour soutenir l’amendement bkno ek117.

M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Je sens un certain frémissement à l’idée que nous allons tous nous quitter pour deux semaines.
Je souhaite simplement faire un exercice de sincérisation. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LaREM.) Puisque vous ne vous donnez a priori pas les moyens, dans ce projet de loi, d’expulser les clandestins et que vous continuez à estimer que le fait que 96 % des déboutés du droit d’asile restent en France sans être expulsés est in fine une bonne chose, il est nécessaire d’ajuster très légèrement le titre du projet de loi que nous nous apprêtons à voter. Je vous propose d’en supprimer les mots « pour une immigration maîtrisée », afin qu’il reflète concrètement le contenu du projet de loi : il ne s’agit que du droit d’asile et un tout petit peu de l’intégration. Cela irait dans un sens largement commenté et approuvé tout au long de nos débats. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)

M. Fabien Di Filippo : et M. Pierre-Henri Dumont. Quelle insincérité !

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Je suis saisi de deux amendements, bknos ek879 et 880, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour les soutenir.

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Je propose moi aussi de modifier le titre de ce projet de loi, qui deviendrait « pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile encadré et une intégration effective ». Le titre actuel est en effet symptomatique du caractère mi-chèvre mi-chou de la politique gouvernementale. Or la situation de notre pays nécessite une politique très ferme dans le domaine de l’immigration, non un savant compromis politicien qui vise à ne fâcher personne.
Lorsque plus de 30 % des demandeurs d’asile obtiennent l’asile en France, il n’est pas besoin, selon moi, de préciser qu’il est plus qu’effectif, et je m’en réjouis, car, n’en déplaise à MM. Corbière et Mélenchon, il s’inscrit dans une longue tradition chrétienne, qui a forgé l’histoire de notre pays, comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire. (Exclamations sur divers bancs.)
En revanche, il convient de protéger ce droit, car les longues heures de débat que nous avons eues ensemble ont bien montré qu’il était trop souvent détourné par des personnes qui en abusent, pour venir s’installer en France. C’est pourquoi je propose de remplacer le mot « effectif », qui est superfétatoire, par « encadré », qui aurait le mérite d’envoyer un signal indiquant que cette voie d’accès au territoire national est strictement contrôlée.
J’aimerais aussi souligner que, à la lumière de quarante années d’immigration non contrôlée, l’intégration ne se décrète pas. Donc, avant de l’espérer « réussie », il convient plutôt d’avoir pour objectif qu’elle soit « effective ».

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Merci…

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Je parle sur deux amendements, monsieur le président.
Or une intégration effective et réussie passe d’abord par le désir des personnes étrangères concernées de vivre en France, en adoptant sa culture et ses règles. Dans le cas contraire, il serait illusoire de croire qu’une quelconque intégration puisse être réussie – il est important, selon moi, de le souligner.
Pour conclure, vous l’avez compris, je crois que les mots choisis pour le titre d’un projet de loi en traduisent la teneur. Malheureusement, avec ce nouveau texte, l’immigration n’a guère de chance d’être maîtrisée, et c’est dommage.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements, bknos ek879 et 880 ?

Mme Élise Fajgeles (Renaissance) : Une fois n’est pas coutume, madame Ménard, je partage votre point de vue : je crois, moi aussi, que les mots du titre d’un projet de loi en traduisent la teneur.

M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : C’est faux !

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Ça s’appelle une illusion !

Mme Élise Fajgeles (Renaissance) : Or le travail que nous avons mené ici depuis de longues heures est conforme à notre triple objectif d’agir sur l’immigration, sur l’asile et sur l’intégration. Ce texte de loi mérite bien son titre : « pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie ». (Applaudissements sur les bancs des groupe LaREM et MODEM.)

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : J’en déduis que votre avis est défavorable, madame la rapporteure.
Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gérard Collomb : Avis défavorable.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à Mme Marine Le Pen.

Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : Monsieur le président, je m’étonne que vous n’ayez pas cru bon de faire respecter le règlement, dont je vous ai donné lecture tout à l’heure.
Puisqu’il s’agit de parler du titre, je vais vous en parler : « pour une submersion migratoire, un droit d’asile détourné et un communautarisme assumé », voilà comment aurait dû s’appeler votre projet de loi. En effet, après les filières d’immigration économique, sanitaire et familiale, vous avez réussi à en ajouter une nouvelle, celle des réfugiés climatiques. Combien seront-ils ? 123 millions ? 250 millions ? Je l’ignore, et je vous laisse en discuter entre vous.
C’est le dernier clou dans le cercueil de la politique d’immigration de notre pays. Ce projet de loi est, je l’ai dit, un Gulliver entravé, par les traités européistes, la jurisprudence 3631des instances européennes, vos multiples textes et recours, qui tous visent à empêcher la France de se défendre contre la submersion migratoire.
Vous avez créé cette semaine une nouvelle filière au travers du regroupement familial au bénéfice des mineurs migrants, que vous avez appelé « réunification familiale » – car, en plus, vous avez honte de ce que vous êtes en train de faire.
Vous avez autorisé les passeurs et autres organismes immigrationnistes à continuer leur sinistre besogne, en empêchant nos policiers et nos gendarmes de poursuivre ceux qui incitent à l’entrée et au séjour des clandestins ; les milices des No Border vous remercient chaleureusement.

M. Christophe Castaner : C’est une explication de vote complète !

Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : Enfin, les fraudes considérables au droit d’asile se multiplieront une fois ce texte adopté.
Terminons ce cauchemar en évoquant les millions de clandestins que vous allez accueillir et à qui vous donnerez l’asile.
La boucle est bouclée. Votre loi est pire que nulle : elle est toxique, comme les textes votés par les majorités auxquelles vous avez participé par le passé.
Vous portez la responsabilité de la situation périlleuse de notre pays. Vous porterez demain celle d’une situation ingérable, et ce sont les Français qui paieront le prix de votre idéologie. (Applaudissements parmi les députés non inscrits.)

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Brahim Hammouche.

M. Brahim Hammouche (Mouvement démocrate) : Vaste programme, que poursuivi par cette loi : maîtriser l’immigration, rendre effectif le droit d’asile et permettre une intégration réussie ! C’est une première pierre, monsieur le ministre d’État, pas totalement dégrossie, des peurs de ce millénaire que vous nous avez proposée.
Mais le ministère de l’intérieur était-il le seul concerné par ces enjeux ? Il aurait été certainement utile que fussent réunis le ministère des solidarités et de la santé, le ministère de l’éducation nationale, le ministère de l’Europe et des affaires étrangères, le ministère chargé des affaires européennes et le ministère de la cohésion des territoires.
Dans tous les cas, il aurait sans doute fallu convoquer tous les magistères de la République, car il s’agit de réussir ce nouveau monde, celui qui nous permettra de prendre sinon toute la misère du monde, du moins toute notre part, et pas seulement quelques demandeurs d’asile quand aujourd’hui déjà, des pays plus éloignés de nos standards de confort accueillent des millions de migrants.

Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : Vraiment ?

M. Brahim Hammouche (Mouvement démocrate) : Il ne s’agit pas de submersion. Il s’agit de construire une humanité commune, face à une mondialisation subie. L’immigration maîtrisée, l’asile effectif et l’intégration réussie, cela signifie surtout une mondialisation qui doit être régulée, et des changements climatiques auxquels il faut répondre.
L’essentiel aurait pu se trouver dans un seul article de loi, celui relatif à la protection. Nous avons tous besoin de protection car il s’agit d’enfants, de femmes et d’hommes qui constitueront de futurs citoyens de la République.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : C’est une explication de vote !

M. Brahim Hammouche (Mouvement démocrate) : Il sera alors dit qu’en ce début de bkXXIe eksiècle, il fut une république où l’on a débattu de l’étranger comme d’une part de soi, une part de là-bas, ici comme un chez-soi retrouvé. Et que dans cette république puisse toujours battre le cœur du monde ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes MODEM, LaREM et NG.)

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi.