Lutte contre les violences sexuelles et sexistes : Après l’article 3 bis
debate, 16/05/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Nous en venons à des amendements portant articles additionnels après l’article 3 bis.
La parole est à Mme Jennifer De Temmerman, pour soutenir l’amendement bkno ek160.
Mme Jennifer De Temmerman (Renaissance) : Cet amendement a le même objet que le suivant : il vise à introduire dans le code de l’éducation une mesure relative à la formation sur les dangers du harcèlement sexuel sur les réseaux sociaux. Naguère enseignante, j’ai souvent été confrontée à des situations où les jeunes filles subissaient un harcèlement de ce type sur les réseaux sociaux. Or les enfants ne se rendent pas toujours compte de ce qu’ils diffusent. J’aimerais donc que l’éducation nationale prévoie une formation spécifique à l’usage de ces réseaux. Des initiatives existent dans certains établissements, mais elles demeurent ponctuelles.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Alexandra Louis (Renaissance) : Je partage votre préoccupation, madame De Temmerman, mais elle me paraît satisfaite par la rédaction de l’article L. 312-17-1 du code de l’éducation, qui rend obligatoire une formation des élèves sur le sujet.
S’agissant de la gestion des contenus à caractère sexuel sur internet, les dispositions du code de l’éducation et les initiatives prises par le ministère de l’éducation nationale en matière d’apprentissage des usages numériques et d’éducation à la sexualité rejoignent largement votre objectif. L’avis est donc défavorable.
Mme Constance Le Grip (Les Républicains) : Quel dommage !
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Marlène Schiappa : Même avis.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à Mme Jennifer De Temmerman, pour soutenir l’amendement bkno ek159.
Mme Jennifer De Temmerman (Renaissance) : Cet amendement participe du même esprit que le précédent : il est défendu.