Lutte contre les violences sexuelles et sexistes : Titre
debate, 16/05/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bkno ek187.
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Je propose de supprimer le mot « sexiste » du titre du projet de loi, et ce pour trois raisons. Premièrement, parler de violences « sexistes » doit nous amener à réfléchir à la définition de ce terme. Selon le ministère chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, le sexisme est « une idéologie qui repose sur l’idée que les femmes sont inférieures aux hommes » et que « c’est le principal obstacle à l’égalité réelle entre les femmes et les hommes ». Cette définition révèle à mon avis un parti pris idéologique qui ne tient pas compte du réel.
Si nous regardons l’étymologie du mot sexisme, nous constatons qu’il est formé du mot « sexe » et du suffixe « isme ». Or le sexe n’est, à ce jour, ni l’apanage de l’homme, ni l’apanage de la femme : il est bien un « caractère physique permanent » de la personne. C’est pourquoi il faudrait préférer une définition plus juste du sexisme, celle d’une « attitude discriminatoire fondée sur le sexe ». Les hommes comme les femmes, dès lors, sont concernés.
Deuxièmement, le « sexisme » est, selon le Gouvernement, une idéologie. C’est donc une idée qui, dans les faits, n’a pas de définition précise. Quels sont les actes « sexistes » ? Nous attendons toujours de le savoir. Où est la limite de l’acte sexiste ? Et comment le condamner ?
Enfin, votre définition du sexisme contribue, non pas à établir une égalité entre les hommes et les femmes, mais plutôt à les opposer les uns aux autres. C’est pourquoi je propose de supprimer le mot « sexiste » du titre de ce projet de loi.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Alexandra Louis (Renaissance) : À travers le présent texte, nous souhaitons nous attaquer aux violences sexuelles aussi bien que sexistes. Nous tenons donc au titre tel qu’il est rédigé. Avis défavorable.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Marlène Schiappa : L’intérêt de ce débat aura été, notamment, d’avoir pu discuter de ce qui est ou non « sexiste », y compris à travers des exemples concrets. En l’occurrence, il existe des violences sexistes qui ne sont pas sexuelles : le sexisme, ce n’est pas la même chose.
Vous demandez des exemples, madame la députée ? Le féminicide ou les violences conjugales sont des violences sexistes et non sexuelles. Nous souhaitons donc conserver l’appellation générique qui a remplacé celle de « violences faites aux femmes » puisque notre but, avec l’expression de « violences sexistes et sexuelles », et de rendre visible le système qui produit ces violences, non celles qui en sont victimes. Avis défavorable.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi.