Engagement associatif : Discussion générale

Engagement associatif : Discussion générale

debate, 17/05/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Dans la discussion générale, la parole est à M. Sylvain Waserman.

M. Sylvain Waserman (Renaissance) : Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, madame la rapporteure, chers collègues, je suis très heureux et impatient de vous dire l’attachement du groupe du Mouvement démocrate et apparentés, qui est aussi le mien, à ce texte.
Nous avons tous été élus avec nos engagements, nos convictions, nos parcours. Beaucoup d’entre nous n’avaient pas forcément une longue histoire dans la vie politique, mais nous étions tous des citoyens engagés, en particulier au sein de la vie associative. C’est sans doute pour cette raison que, le 30 novembre, nous avons voté à l’unanimité la déclaration d’attachement à la vie associative. D’une seule voix, la représentation nationale a reconnu la place de la vie associative dans notre société. Ce fut l’occasion de tracer des axes de travail.
Le premier, dont nous discutons aujourd’hui, tient à deux éléments, notamment la responsabilité juridique des présidents bénévoles d’association. Notre première réaction fut de nous interroger sur l’utilité de traiter cette question et s’il y avait des problèmes à résoudre.
On peut lire sur le site association.gouv.fr, que nous connaissons tous, qu’en matière de cessation de paiements, le juge peut se montrer très sévère et ne marquer aucune faveur particulière à des dirigeants parfois bénévoles.
En tant que coprésident d’une association importante du service civique qui comptait 150 salariés, j’ai pu avoir à y réfléchir en étant confronté à la situation de l’une de nos associations indépendantes qui affichait un déficit de 250 000 euros faute d’avoir pu décrocher le financement d’une collectivité. Lorsque j’ai étudié avec une avocate la possibilité de reprendre dans le réseau cette association, avec ses salariés, ses jeunes en service civique, mais aussi son passif, elle m’a alerté sur les risques que j’encourrais. Si le réseau associatif faisait faillite à cause de cette reprise, le juge pourrait m’en tenir responsable sur mes deniers personnels, malgré sept ans d’engagement bénévole, sans aucune note de frais ni demande d’indemnisation. C’est sur mes biens propres que le passif aurait été comblé, car il se serait agi d’une faute de gestion.
À ce moment-là, j’ai ressenti toute l’injustice de la situation. Et c’est bien à nous de faire évoluer la réglementation.
Lorsque j’ai commencé à travailler sur ce projet, j’ai écrit aux mille associations de Strasbourg pour leur proposer de consacrer une journée à cette réflexion. Pas moins de 111 se sont déplacées et ce fut une grande journée, de 8 heures à 20 heures. Je me souviens, en particulier, d’avoir rencontré le président d’un club de foot de l’un de nos quartiers à Strasbourg. Il s’occupe de 250 jeunes. En dehors du lundi soir, qu’il garde pour lui, il consacre tous les autres soirs de la semaine, ainsi que le samedi et le dimanche, à son association.
Vous en avez tous, dans vos circonscriptions, des gens comme cela. Des gens qui, après s’être engagés quarante ans dans la vie associative, se retrouvent président, sans en avoir le bagage juridique ou administratif. Ce président en question, après un accord avec la collectivité, a pu bénéficier de cinq contrats aidés. Or, deux ans plus tard, il recevait une notification de l’URSSAF lui réclamant 13 000 euros. Il ignorait qu’il devait déclarer ses salariés à l’URSSAF. Il a commis une erreur de gestion, c’est vrai. Le mois prochain, il passera devant le juge, et l’huissier l’a prévenu que son véhicule pourrait être saisi pour combler le passif.
Ce sont des gens dont l’engagement au quotidien est admirable. Pour vous donner une idée, il lave les maillots de football chez lui pour faire économiser à son club le coût de l’électricité. Ces gens, qui s’investissent tous les jours, que vous côtoyez dans vos circonscriptions, sur le terrain, ne doivent pas être exposés à une responsabilité disproportionnée en cas de faillite ou de manquement.
Pour lui, ce sera trop tard, et nous essaierons de l’aider autrement, mais pour les autres, ce que nous voterons aujourd’hui pourrait être déterminant. Même si peu de personnes sont concernées, celles qui le sont, le sont beaucoup. En travaillant sur ce sujet, nous transmettons un message, celui que l’engagement citoyen, bénévole, peut nous aider à construire un projet de société. En l’espèce, nous ne traitons pas seulement des cas judiciaires, nous délivrons un message en faveur de cet engagement.
J’ai bien conscience que nous ne changerons pas le monde. C’est avec humilité que nous vous soumettons ce texte, mais avec détermination aussi, car, lorsqu’il pourra s’appliquer, les effets en seront majeurs.
Le second élément de ce texte concerne notre jeunesse et le message d’engagement citoyen que nous pouvons lui adresser.
Nous sommes nombreux à penser, sur ces bancs, que notre société a besoin d’un renouveau de l’engagement citoyen, car il représente un espoir que notre jeunesse peut et doit porter.
C’est donc avec modestie, mais aussi une grande envie, que nous vous proposons de faire ce pas, petit mais certain, dans la bonne direction, pour délivrer un message positif au monde associatif, à notre jeunesse et aux dirigeants bénévoles des associations, pour souligner l’importance de leur rôle dans la société, et leur rappeler que nous comptons sur eux, que nous les accompagnerons sur ce chemin. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Béatrice Descamps.

Mme Béatrice Descamps (Union des démocrates et indépendants) : Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, chers collègues, nous examinons aujourd’hui, dans le cadre de la journée réservée du groupe MODEM, une proposition de loi visant à favoriser l’engagement associatif. Notre groupe et moi-même avions déjà soutenu la proposition de résolution relative à l’engagement associatif et à sa reconnaissance, examinée dans le cadre de la journée réservée du groupe MODEM en novembre dernier. Nous avions indiqué notre volonté de nous associer à toute initiative parlementaire allant dans le sens d’une meilleure reconnaissance et d’une plus grande protection des millions de bénévoles qui agissent au quotidien au service des autres et de l’intérêt général.
L’engagement associatif, notre groupe en est convaincu, est l’un des piliers de notre pacte démocratique et social. Aujourd’hui, notre pays peut s’appuyer sur un réseau dense et puissant de milliers d’associations, grandes et moins grandes. Elles sont la manifestation de l’esprit de partage et d’altruisme qui anime nos concitoyens.
Face non seulement aux reculs de l’État, à la disparition des services publics et à la diminution des équipements sportifs ou culturels, mais également, à la suppression des emplois aidés et, il faut bien le dire, de la réserve parlementaire, les associations continuent tant bien que mal à jouer au quotidien un rôle essentiel dans la cohésion des territoires tant ruraux qu’urbains. Au moment où des interrogations se font jour sur la nécessité de créer un service national universel, elles remplissent déjà ce rôle de création de bien commun, d’activité commune et d’objectif commun, sans lesquels la vie en société ne serait pas envisageable.
Or la réalité de ces associations qui maillent et irriguent nos territoires est avant tout celle de petites structures. Aujourd’hui, le revenu de 90 % des associations ne dépasse pas les 50 000 euros annuels et celui de 50 % d’entre elles est inférieur à 10 000 euros par an.
Les plus petites associations sont les plus nombreuses. Ce sont également celles qui demandent le plus grand investissement, sur les plans tant humain que financier, de la part des personnes qui choisissent bénévolement d’y consacrer une part de leur temps. La gestion et la direction d’une association requièrent des compétences poussées – cela a déjà été rappelé – en matière de gestion des ressources humaines, de comptabilité, de droit ou de fiscalité.
Selon un rapport de 2014, le renouvellement des dirigeants associatifs constitue d’ailleurs une des difficultés les plus importantes du monde associatif et serait même une préoccupation tout aussi prégnante que la nécessité de trouver des financements. Le cadre juridique actuel offre une protection insuffisante aux dirigeants d’associations. La responsabilité financière d’un dirigeant bénévole d’une association, vous l’avez rappelé, monsieur le ministre, est susceptible d’être engagée, même en cas de simple négligence.
Il engage ainsi sa responsabilité s’il a commis une ou plusieurs fautes de gestion qui ont conduit à engendrer une insuffisance d’actifs. Il peut être amené à supporter personnellement tout ou partie des dettes, alors même que son patrimoine est totalement indépendant de celui de l’association. Le président de l’association ne peut en effet se prévaloir du fait que celle-ci est d’intérêt général pour s’exonérer de sa responsabilité dans le cadre d’une action en complément de passif. En conséquence, loin d’être encouragés, l’engagement bénévole et le don de soi aux autres sont sanctionnés.
La loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 a encadré la faute de gestion en excluant les cas de simple négligence dans la gestion de la société, sans pour autant étendre cette exception de négligence aux dirigeants associatifs. La loi précise ainsi qu’ « en cas de simple négligence du dirigeant de droit ou de 3955fait dans la gestion de la société, sa responsabilité au titre de l’insuffisance d’actif ne peut être engagée ». Cette incertitude juridique participe de la crise du renouvellement des dirigeants associatifs, les dirigeants ne disposant pas nécessairement des compétences techniques requises ou du personnel en capacité d’assurer la gestion financière de l’association.
Il est donc fondamental de favoriser et de promouvoir l’engagement associatif, en sécurisant l’action des responsables associatifs, mais également en incitant davantage les jeunes à s’y investir. C’est pourquoi nous saluons les orientations portées par cette proposition de loi et l’amélioration du cadre législatif en direction des dirigeants associatifs bénévoles.
Le dispositif prévu à l’article bk1er ekpermettra de diminuer la responsabilité financière du dirigeant associatif en cas de faute de gestion. Il permettra également une meilleure prise en compte du statut de bénévole par les tribunaux, afin de protéger davantage les dirigeants associatifs.
Afin d’encourager plus encore l’engagement associatif, je proposerai, lors de la discussion, l’adoption d’un amendement visant à instaurer un système de compensation d’horaires en vue d’apporter ainsi plus de souplesse et de flexibilité aux salariés désireux de s’engager dans une action associative.
Cette proposition de loi vise également à inciter les jeunes à s’engager dans la vie associative en les sensibilisant davantage à ce milieu durant leur parcours scolaire, notamment à travers les enseignements d’éducation civique. Dans les faits, l’engagement des plus jeunes est en augmentation ces dernières années. Aujourd’hui, plus d’un jeune sur cinq est bénévole au sein d’une ou plusieurs associations. L’engagement des jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans a d’ailleurs augmenté ces dernières années, à hauteur de 19 %. Il faut saluer cette tendance, alors que les plus jeunes sont souvent considérés à tort comme les plus difficiles à atteindre. Il s’agit d’un beau signal pour une génération que l’on considère trop souvent comme individualiste et réfractaire à l’engagement alors que, bien au contraire, elle se caractérise par sa générosité.
Toutefois, approfondir la connaissance qu’ont les plus jeunes de ces structures est essentiel. Le dispositif prévu à l’article 2 est donc bienvenu. Il permettra à nos enfants de découvrir la richesse et la grande diversité des associations.
Il est possible, cependant, d’aller encore plus loin dans cette démarche. Il me paraît ainsi tout à fait fondamental de promouvoir, outre ces enseignements dédiés dans la maquette pédagogique, l’expérimentation individuelle de l’immersion associative au sein des associations elles-mêmes, de leur organisation et de leurs moments forts. Certaines vocations et aspirations professionnelles ne se révèlent que par l’expérience directe et l’appropriation personnelle, au gré de stages de découvertes en entreprise : il en va de même pour l’engagement associatif.
Donner à chaque citoyen, à chaque lycéen, à chaque jeune l’occasion de participer aux activités d’une association de son choix, choix dicté par ses centres d’intérêt ou par ses réseaux de connaissances, dans un emploi de son temps librement choisi, ne serait-ce que pour une journée, contribuerait donc grandement à susciter l’adhésion et l’engagement de nos enfants et à créer des vocations. Nous sommes convaincus que les associations seront très heureuses d’accueillir un ou deux lycéens, quelques heures ou quelques jours, de leur faire découvrir leur monde et de les faire participer à leurs activités comme apprentis dirigeants.
Le statut de dirigeant d’association doit être repensé afin d’aider celui-ci et de lui donner véritablement les moyens de s’engager, en lui permettant d’acquérir des compétences s’il lui en manque ou d’aménager son temps de travail s’il est salarié. Ces mesures lui seraient d’un grand secours au quotidien.
Nous avions également déposé un amendement, malheureusement irrecevable, visant à valider un trimestre supplémentaire, dans le calcul des retraites, aux membres d’une association, pour dix années d’exercice de responsabilités au sein du bureau.
Nous insisterons toutefois lors de l’examen des articles sur la grande utilité sociale de l’action que mènent les bénévoles des associations, souvent au détriment de leur vie professionnelle ou familiale, parfois de leur santé. Il nous paraît légitime, au regard des sacrifices dont ils font preuve et de leur dévouement constant au service des autres, de réfléchir à leur accorder une gratification.
Les amendements que nous portons enrichiraient utilement ce texte, dont nous partageons la philosophie et l’esprit. Notre groupe aborde donc favorablement l’examen de cette proposition de loi, qui contribue à une meilleure reconnaissance de l’action au quotidien de millions de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir, MODEM et LaREM.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Régis Juanico.

M. Régis Juanico (Parti socialiste) : Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, une proposition de loi visant à soutenir l’engagement associatif est toujours la bienvenue. Celle-ci vient en discussion après un premier échange que nous avons eu dans l’hémicycle sur une proposition de résolution du groupe MODEM traitant du même sujet, le 30 novembre dernier. Le groupe Nouvelle Gauche regrette néanmoins l’ambition limitée du texte qui nous est présenté, le contenu n’étant pas clairement à la hauteur des ambitions affichées dans le titre et, surtout, des attentes du monde associatif.
La rapporteure l’a elle-même très honnêtement reconnu en soulignant la portée modeste de cette proposition de loi, qui traite de deux sujets précis : la responsabilité financière susceptible d’être engagée pour un dirigeant bénévole, et la sensibilisation à l’engagement et à la vie associative dans le cadre de l’enseignement moral et civique, au collège et au lycée.
Le texte a été enrichi par l’adoption en commission d’un amendement que j’ai défendu au nom du groupe Nouvelle Gauche. Il prévoit que le Gouvernement remette, le bk1er ekjanvier 2019, un rapport sur l’opportunité d’affecter les dépôts et avoirs des comptes inactifs des associations au bénéfice du FDVA, sur le modèle de la loi Eckert du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance-vie en déshérence.
Le Haut Conseil à la vie associative estime que 100 millions d’euros seraient potentiellement mobilisables via ce fonds pour financer les associations. Nous avions déjà voté cette disposition dans le cadre de la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté en 2017. Toutefois, le Conseil constitutionnel a censuré cet article pour des raisons de forme, au motif qu’il s’agissait d’un cavalier législatif.
Malgré cette avancée qui, je l’espère, sera suivie d’effet – je parle non du rapport, que le Gouvernement nous remettra, évidemment, puisque ce sera une obligation pour lui, mais des suites législatives concrètes qui pourraient en être tirées –, le texte manque d’ambition.
Alors qu’est parue dans Le Monde, le 4 mai dernier, une tribune signée par de nombreux présidents d’associations de solidarité et de handicap, dont Louis Gallois, en vue de nous alerter sur le malaise profond et grandissant du monde associatif, qui estime ne pas être reconnu comme un interlocuteur majeur, et après l’excellent rapport de nos collègues de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, Marie-George Buffet et Pierre-Alain Raphan, sur les contrats aidés dans le secteur sportif et culturel, qui montre l’inadéquation des parcours emploi compétences, en particulier pour les associations moyennes, on aurait pu imaginer un droit de suite parlementaire à travers un certain nombre de pistes de correction permettant de bâtir des dispositifs financiers pérennes et spécifiques de soutien à l’emploi associatif.
Avec les parcours emploi compétences, les associations moyennes sont frappées d’une triple peine : elles subissent de plein fouet la réduction drastique et brutale du nombre de contrats aidés, passés de 460 000 en 2016 à 200 000 en 2018, réduction qui se poursuivra d’après les prévisions du Gouvernement ; elles sont moins bien financées – si elles utilisent les contrats parcours emploi compétences, les subventions de l’État passeront de 75 %, voire 90 %, à 50 % en moyenne ; elles sont soumises à des obligations de formation, de suivi et de tutorat pour les bénéficiaires beaucoup plus contraignantes, qui ont pour la plupart d’entre elles un effet dissuasif.
Je souhaite rappeler à nos collègues que le bilan qui a été dressé des parcours emploi compétences en février dernier s’élève à 932 parcours signés au plan national, contre plus de 18 000 à la même période en 2017. Dans le département de la Loire, un peu plus de 200 contrats ont été signés au mois de mai, sur 2 200 possibles et budgétisés pour l’ensemble de l’année 2018. Ainsi, moins de 10 % de l’enveloppe ont été consommés. Pour rappel, la Loire disposait de 5 000 contrats aidés en 2016.
Chacun peut constater dans son territoire que la formule parcours emploi compétences ne fonctionne pas sur le terrain ; il faudra donc très vite en corriger les effets néfastes. Pour de nombreux clubs sportifs, ces restrictions financières sur les contrats aidés s’ajoutent à la baisse de 30 % des crédits de la part territoriale du Centre national de développement du sport – CNDS – pour le financement de leur fonctionnement, de leurs équipements ou de la formation des bénévoles.
Aujourd’hui, force est de constater que la confiance est abîmée, en particulier avec ces associations moyennes, dont l’activité repose certes sur un fort noyau de bénévoles, mais aussi, bien souvent, sur des contrats aidés et des aides financières spécifiques. Monsieur le ministre, le chantier du soutien à la vie associative est un angle mort de la politique gouvernementale. Les groupes de travail succèdent aux rapports, mais les décisions indispensables ne sont pas au rendez-vous. Pire, les annonces depuis le début du quinquennat sont, la plupart du temps, défavorables aux associations.
S’agissant de l’article bk1erek, madame la rapporteure, nous aurions souhaité avoir une étude d’impact sur la nécessité de légiférer. Il aurait été intéressant de disposer du nombre des condamnations effectives de dirigeants bénévoles associatifs au titre de l’engagement de la responsabilité financière.
Si l’engagement de la responsabilité financière est sans doute un frein pour les bénévoles responsables, présidents ou trésoriers, ce frein est-il majeur ? Il vaudrait mieux aujourd’hui conforter, après évaluation, les dispositifs d’incitation et de reconnaissance du bénévolat existants. Je pense aux différents dispositifs de valorisation de l’engagement que nous avons votés dans la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté ou dans d’autres lois, comme la valorisation des acquis de l’expérience, en particulier dans l’enseignement supérieur. Or il semble que les universités tardent à se doter des procédures de validation interne pour les étudiants. Il conviendrait donc d’accélérer le mouvement.
Je tiens également à évoquer le congé d’engagement associatif, qui entre en vigueur progressivement au cours de l’année 2018, et qui permet, désormais, à tous les salariés de bénéficier de six jours de congé par an, éventuellement rémunérés si un accord d’entreprise a été signé en ce sens. Où en est-on ? Comment pourrait-on améliorer l’information sur ce dispositif mal connu des bénévoles concernés ?
De même, le compte d’engagement citoyen, en vigueur depuis le bk1er ekjanvier 2017, permet à tous les bénévoles justifiant de 200 heures d’engagement dans leur association de bénéficier de vingt heures de formation.
S’agissant du financement de la formation des bénévoles par le Fonds pour le développement de la vie associative, je regrette que, contrairement à vos engagements initiaux, monsieur le ministre, les parlementaires ne siègent pas dans les commissions territoriales chargées de la répartition d’une partie de l’ex-réserve parlementaire. Cette carence, que nous pouvons déplorer collectivement, fera peut-être l’objet d’autres interventions ce matin.

M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : En effet !

M. Régis Juanico (Parti socialiste) : Il faudrait aussi aller plus loin dans la simplification administrative en direction des bénévoles responsables et des membres de bureaux d’associations, sur les épaules desquels reposent toute la charge de travail et toutes les responsabilités. Nous ne sommes pas allés assez loin ni assez vite, je le reconnais. Il serait intéressant que notre commission, dans le cadre de son travail de contrôle, dresse un bilan de ce qui a été fait et de ce qui reste à faire s’agissant du déploiement du dossier unique de subvention, de la dématérialisation des démarches administratives et du principe « dites-le nous une seule fois ».
Pour finir sur l’article 2, contrairement aux idées reçues, la dynamique de l’engagement bénévole dans notre pays ne s’est pas démentie au cours des dernières années : le nombre de bénévoles a augmenté de 17 % entre 2010 et 2016, cette augmentation atteignant même 35 % chez les jeunes de moins de trente-cinq ans. Il s’agit donc d’agir le plus tôt possible, dès l’école primaire, sans attendre le collège ou le lycée. C’est le sens de l’un des amendements adoptés en commission, madame la rapporteure.
Plutôt que de mettre en place un service national universel d’un mois, dont une partie se passerait en internat, à seize ans ou à dix-huit ans, c’est-à-dire très tard, le groupe Nouvelle Gauche est favorable à un parcours citoyen de l’école à l’université, dont le service civique serait, pour le plus grand nombre, une étape clé. C’est d’ailleurs ce qu’ont recommandé nos collègues de la commission de la défense au mois de février.
Ce parcours citoyen a commencé à être mis en place. Une circulaire du 22 juin 2016 prévoyait notamment que, lors des cérémonies de remise des diplômes nationaux du brevet dans les établissements, les jeunes élèves se voient remettre un livret citoyen retraçant leurs engagements associatifs et civiques. Malheureusement, monsieur le ministre, vous 3957n’avez pas donné suite à cette circulaire à la rentrée 2017. J’espère que vous nous direz si vous le ferez à la prochaine rentrée, car ce livret citoyen est très important.
Dans notre pays, la vie associative est forte de l’engagement quotidien ou plus ponctuel de 16 millions de bénévoles dans un peu plus d’un million d’associations. Nous le devons à la loi du bk1er ekjuillet 1901 relative au contrat d’association, l’une des grandes lois fondatrices de la République. L’engagement associatif est un atout considérable, mais aussi une spécificité que l’on nous envie partout. Il faut donc la préserver et la conforter. C’est pourquoi le groupe Nouvelle Gauche votera ce texte, malgré la modestie des avancées qu’il contient et ses manques évidents. (Applaudissements sur les bancs des groupes NG et MODEM ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LaREM, LR et GDR.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon.

M. Jean-Hugues Ratenon (La France insoumise, Rézistan's Égalité 974) : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe MODEM nous propose un texte sur l’engagement associatif. La loi de juillet 1901 a créé les conditions d’un grand mouvement citoyen à travers toute la France : des hommes et des femmes se sont associés et s’associent encore pour mener des actions, débattre, agir ensemble, fêter un événement, de manière formelle ou informelle. Or ce grand mouvement est aujourd’hui, plus que jamais, confronté à des difficultés législatives, réglementaires, financières, et j’en passe. Un grand nombre de nos concitoyens hésitent à s’engager, de peur de se retrouver face à des difficultés et de voir leur responsabilité engagée alors qu’ils sont de bonne foi.
Quel est le visage du monde associatif en France ? Je le résumerai en trois chiffres : 1,3 million de groupements déclarés pour 1,5 million d’équivalents temps plein salariés et plusieurs millions de bénévoles. Cela a déjà été dit, mais il importe de le rappeler quand on voit l’importance de ce mode d’organisation dans notre société. L’outre-mer, qui rencontre beaucoup de difficultés en matière d’emploi, de précarité, de pauvreté et d’inclusion sociale, trouve dans l’engagement associatif un levier d’épanouissement pour sa population. La suppression des emplois aidés est en train de tout remettre en cause. Aurait-on autant de champions dans le sport, autant d’artistes, d’écrivains, de musiciens, de chanteurs et de peintres si le statut associatif n’existait pas ? La réponse est non – je suis persuadé que nous sommes tous d’accord sur ce point.
Dans la lutte contre divers problèmes touchant notre société – précarité, violences faites aux femmes, sexisme, homophobie, cruauté envers les animaux – ou pour la préservation de la biodiversité, le monde associatif joue un rôle extrêmement important. Souvent, ces associations remplissent des missions que l’État a abandonnées et abandonne de plus en plus. En cette journée internationale de lutte contre l’homophobie, je tiens à saluer très particulièrement le travail des associations engagées dans ce combat, qui sont trop souvent méprisées. À celles et à ceux qui s’engagent, je tiens à adresser un salut chaleureux et fraternel : vous sauvez des vies, votre combat est juste !
L’économie du secteur semi-marchand ou non marchand trouve aussi son appui dans le monde associatif. Je pense notamment aux secteurs de l’aide à la personne, du tri sélectif et de la protection de l’environnement.
Pour autant, le groupe La France insoumise trouve cette proposition de loi particulièrement timide face à un sujet aussi important. Nous aurions pu faire une grande loi sur l’engagement associatif, mais ce sera pour plus tard.
À l’article bk1erek, vous voulez faire en sorte que les dirigeants d’association ne soient plus tenus systématiquement responsables de la liquidation de leur association pour insuffisance d’actifs, même quand celle-ci a été provoquée par leur négligence. Cette disposition existe déjà en ce qui concerne les dirigeants de société. Vous voulez élargir cette indulgence à toute personne morale, ce qui aura pour effet de l’étendre non seulement aux associations, mais aussi aux fondations. Cela n’est ni nécessaire ni pertinent. En effet, l’article 1992 du code civil prévoit déjà une atténuation de cette responsabilité quand le président ou la présidente d’une association est bénévole. Si le dispositif que vous proposez pourrait soulager certains présidents d’association, votre rédaction est un peu trop large et permettrait à des personnes réellement responsables d’une liquidation de passer entre les mailles du filet. Nous ne pouvons soutenir cette proposition. Nous souhaitons des clarifications.
À l’article 2, vous proposez d’insérer dans les enseignements d’éducation civique un module de présentation des associations afin d’inciter la jeunesse à s’investir dans la vie associative. C’est une belle idée. Jusqu’ici, le code de l’éducation prévoit une présentation des services civiques ; il semble en effet pertinent que les associations soient aussi présentées.
Par ailleurs, comme nous sommes une force de proposition, nous vous proposerons trois amendements sur ce texte. Le premier a simplement pour but de préciser et de réduire légèrement le périmètre de votre proposition de loi – j’y reviendrai lors de la discussion. Le deuxième amendement demande au Gouvernement de remettre un rapport et de faire des propositions afin de créer un vrai statut de bénévole, dont les critères seraient différents de ceux d’un contrat de travail. Le troisième amendement soutient l’idée de valoriser l’engagement bénévole, notamment par l’attribution de points de retraite. Mes chers collègues, nous serons particulièrement vigilants à la pente que prendra ce texte lors de l’examen de nos amendements.
Pour conclure, permettez-moi de vous dire que j’ai derrière moi vingt ans de présidence et d’engagement associatif. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)

Mme Josette Manin (Bâtir le pays Martinique) : Très bien !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Marie-George Buffet.

Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, la proposition de loi que le groupe MODEM soumet aujourd’hui à notre examen a pour objectif principal de faciliter et d’encourager l’engagement associatif. Je ne peux que saluer cette ambition, même si le texte lui-même en manque quelque peu. Vous avez parlé, madame la rapporteure, d’une « petite pierre ».
Les associations sont indispensables à la cohésion de notre pays. Elles sont présentes au quotidien pour répondre aux besoins sociaux et sociétaux. Elles sont porteuses de valeurs qui sont celles de l’entraide, de la transmission et de l’émancipation. La France compte plusieurs millions de bénévoles qui s’engagent au jour le jour pour apporter leur pierre à ce grand édifice de partage et de solidarité que constitue notre tissu associatif.
Pourtant, ces associations souffrent de plus en plus. Elles souffrent de financements de plus en plus incertains, soumis aux aléas du recours aux appels à projets. Elles souffrent de la concurrence entre les structures pour répondre à ces appels à projets. Elles souffrent du manque d’accompagnement pour faire face à une complexité administrative toujours plus 3958grande – cela a été dit. Mais le plus préoccupant, c’est qu’elles se sentent déconsidérées, comme elles nous l’ont dit avec force lors des auditions de la mission « flash » sur la suppression de leurs contrats aidés. Pourtant, face à une société qui s’atomise de plus en plus, où les gens ont du mal à se rencontrer, à échanger, à construire ensemble, il faut absolument protéger les liens bien visibles tissés par l’action des bénévoles de notre pays.
En ce qui concerne la proposition de loi, nous sommes favorables à l’article bk1erekétendant l’exception de négligence de l’article L. 652-1 du code de commerce à toutes les personnes morales. Cet article permettra d’encourager la prise de responsabilités associatives et de rétablir une équité avec le dirigeant de droit ou de fait d’une société qui peut déjà s’en prévaloir. De plus, l’absence de parallélisme des formes entre le code civil et le code de commerce porte préjudice à l’engagement associatif. Si la responsabilité de celui dont le mandat est gratuit est censée être appliquée moins rigoureusement que celle du dirigeant qui reçoit un salaire, en pratique, ce n’est pas le cas : la simple imprudence des responsables d’associations suffit pour engager leur responsabilité et les poursuivre sur leurs biens personnels.
Nous ne pouvons que soutenir l’article 2. Il est en effet souhaitable qu’une sensibilisation au fonctionnement de la vie associative soit assurée dès le plus jeune âge. Déjà, dans de nombreux établissements scolaires, des associations se développent, et il est souhaitable que l’engagement de ces jeunes soit beaucoup plus valorisé. Mais le monde associatif a besoin et mérite des mesures autrement plus ambitieuses.
Je me dois de souligner le paradoxe entre la volonté affichée par cette proposition de loi et les actes du Gouvernement et de la majorité, qui n’ont pas été de nature à conforter le monde associatif. La majorité a voté une baisse de 2,8 milliards d’euros des crédits dédiés aux contrats aidés, une mesure décidée par le Gouvernement sans même avertir les associations. Ces dernières se sont senties considérablement dévalorisées par la brutalité de l’annonce. De très nombreux contrats n’ont pas pu être prolongés, entraînant des situations dramatiques. L’absence de nouveaux dispositifs adaptés à l’emploi associatif pour compenser ces suppressions a plongé de nombreuses associations dans l’incertitude quant à leur capacité d’assurer leurs missions. Il convient donc de développer des fonds de soutien aux associations, qui permettront à ces dernières de créer des emplois associatifs répondant à leurs besoins. Il est tout aussi nécessaire d’avancer vers un véritable statut du bénévole.
Enfin et surtout, monsieur le ministre, il convient de repenser totalement la relation de l’État avec le monde associatif, en procédant à un choc de sécurisation financière. Il faut revenir aux subventions pluriannuelles, seul système donnant de la visibilité aux structures. Le modèle associatif a beau faire preuve d’imagination pour se réinventer afin d’encaisser les contraintes budgétaires toujours plus fortes, il ne peut se développer ainsi plus longtemps. Le rapport de M. Borloo contient justement quelques propositions pertinentes sur lesquelles le Gouvernement pourrait s’appuyer, pour peu que les logiques comptables ne prennent pas le pas sur l’intérêt général.
Enfin, je rappelle que les associations n’ont pas pour objet de pallier le désengagement de l’État en matière de service public. L’État ne doit plus laisser aux associations le soin de remplir des missions qui, normalement, lui incombent. Aider les associations, c’est aussi renforcer les politiques publiques et le service public en les déchargeant de missions qui ne relèvent pas de leur objet social.
Le groupe GDR votera ce texte, mais il faut prendre conscience du fait que les associations n’ont plus le temps de se contenter de mesures partielles. Elles ont besoin, en urgence, d’un programme ambitieux pour que l’État se montre enfin à la hauteur des femmes et des hommes qui s’engagent au service des autres. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs des groupes, MODEM, LaREM et LR.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Bertrand Sorre.

M. Bertrand Sorre (Renaissance) : Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, je suis ravi de pouvoir m’exprimer à nouveau, et en votre présence, monsieur le ministre, sur le thème de la vie associative, cher à moi-même et à notre groupe La République en marche. Sur ces bancs, beaucoup d’entre nous sont issus du tissu associatif et peuvent faire valoir une expérience de bénévole ou de dirigeant, et se sentent donc particulièrement impliqués lorsqu’on évoque le thème de l’engagement associatif.
Avec 16 millions de bénévoles pour 1,3 million d’associations et plus de 70 000 nouvelles associations créées chaque année, ce sont autant de lieux d’épanouissement, de créativité, d’inventivité et d’innovation où chaque individu peut s’épanouir, vivre sa passion, apporter aux autres, en fait, trouver sa place dans notre société. Je n’oublie pas non plus que ce riche tissu associatif incarne de formidables lieux de socialisation qui, en réunissant des individus de tous horizons autour d’un projet, d’une cause ou, simplement, d’une passion commune, créent du lien social et luttent ainsi contre l’isolement.
Quelle que soit notre sensibilité politique, nous connaissons tous les bienfaits de l’engagement associatif et le rôle important que peut jouer une association, mais nous connaissons aussi les difficultés et les obstacles auxquelles les associations doivent faire face.
Le texte qui nous est soumis aujourd’hui tend à sécuriser le statut du dirigeant bénévole en cas de faute ou de négligence, et à favoriser l’engagement associatif chez les jeunes.
L’article bk1erekvise à encourager la prise de responsabilité associative en atténuant l’incertitude juridique sur la responsabilité du dirigeant bénévole. Cette fonction exige, comme vous le savez, une disponibilité importante et demande des compétences variées en matière de gestion, de droit, de fiscalité ou de communication.
Actuellement, le renouvellement de ces dirigeants bénévoles est l’une des difficultés que rencontre le monde associatif. En l’état du droit, et alors même que son patrimoine est distinct de celui de l’association, le dirigeant bénévole peut voir sa responsabilité engagée en cas de faute de gestion ou de négligence. Seul le juge a le pouvoir d’apprécier le caractère bénévole ou non de la responsabilité du dirigeant pour atténuer les sanctions prévues par la loi. L’engagement de la responsabilité financière du dirigeant bénévole peut alors avoir de lourdes conséquences sur sa vie personnelle.
Dans la rédaction proposée, le texte fait aussi référence aux moyens dont dispose le dirigeant pour mener son action. Néanmoins, les actes ou omissions contraires aux intérêts d’un organisme ne peuvent matériellement s’apprécier au regard d’hypothétiques moyens dont disposerait le dirigeant. Aussi, mon groupe proposera-t-il un amendement de réécriture de l’article bk1erek, tendant à supprimer cette condition 3959cumulative qui fait référence aux moyens pour conserver la seule condition de la qualité de bénévole, laquelle pourra être appréciée différemment par les juges.
L’article 2 vise à sensibiliser notre jeunesse au monde associatif afin de valoriser le bénévolat et les actions des associations auprès de nos collégiens et lycéens, et même des élèves des écoles dès la classe de CM2. L’inscription de ce module de sensibilisation permettra de promouvoir le bénévolat dans l’enseignement, notamment dans l’enseignement moral et civique, matière au programme des collégiens et lycéens de France. C’est un moyen efficace de faire découvrir l’engagement associatif et de l’encourager au même titre que le service civique.
C’est cette jeunesse qui sera notre tissu associatif de demain. Il nous faut donc nous appuyer sur nos enfants, qui sont des recrues de choix parce qu’ils font preuve d’intelligence, d’inventivité et d’une motivation très forte dans leur engagement.
Le titre de cette proposition de loi peut sembler très large – trop large – au regard des deux seules dispositions qu’elle souhaite inscrire dans la loi, mais parler d’engagement associatif ce matin sur ces bancs, c’est aussi marquer notre volonté d’agir concrètement pendant les cinq années de ce mandat.
Depuis le début du quinquennat, nous sommes tous conscients qu’il convient de rassurer nos associations et d’accompagner de façon efficace la vie associative dans notre pays. C’est pour cela que nous attendons les conclusions du rapport commandé par le Premier ministre en novembre dernier et qui va être rendu par les associations au Haut Conseil à la vie associative. Les annonces à venir dans les prochaines semaines sont attendues avec impatience.
Au sein de notre groupe, nous avons déjà identifié cinq axes de travail et souhaitons proposer des mesures très concrètes, pragmatiques et concertées avec le monde associatif et en lien direct avec les attentes de nos territoires et de nos circonscriptions. Nous serons force de proposition sur le mode de financement des associations et sur le volet fiscal, sur la formation des bénévoles et l’emploi associatif, sur les accélérateurs d’associations et le maillage associatif et, comme ici, sur le statut du bénévole.
La vie associative et l’engagement citoyen sont des sujets essentiels pour notre majorité et nous comptons les porter avec force et conviction pendant toute la durée de ce quinquennat.
Ainsi, parce que ce texte s’inscrit dans le sens que nous souhaitons donner à la vie associative et à l’engagement citoyen, le groupe La République en marche soutiendra et votera avec conviction cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Frédéric Reiss.

M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure, chers collègues, cette proposition de loi n’a pas l’ambition de traiter de manière globale le devenir des associations, mais elle se veut un signe, certes modeste, pour éveiller des vocations et permettre ainsi le renouvellement des dirigeants associatifs bénévoles. Déposée par Sylvain Waserman et le groupe MODEM, cette proposition de loi tient donc davantage de la câlinothérapie que d’une révolution. (Sourires.)
En Alsace comme dans la plupart des régions françaises, les associations jouent un rôle irremplaçable pour la cohésion sociale. Elles permettent de partager, souvent de manière intergénérationnelle, des valeurs communes comme le respect, la solidarité ou le don de soi. C’est une affaire d’engagement civique, de passions, d’émotions et de partage, qui se dessine dès l’âge de la scolarité obligatoire.
À l’ère du numérique plus que jamais, la vie associative crée du lien social, des rencontres et des échanges dans des domaines aussi différents que la vie culturelle ou cultuelle, sportive ou artistique, sanitaire ou caritative, patriotique ou patrimoniale. C’est un véritable brassage social pour une société inclusive où chacun peut trouver sa place. Une association peut même devenir une bouée de sauvetage pour des personnes défavorisées ou malmenées par la vie : l’espoir de jours meilleurs peut aussi naître au sein d’une association.
L’attractivité d’une commune se mesure à l’aune de son tissu artisanal, commercial ou industriel, de l’efficacité de ses structures sociales ou de son environnement paysager, mais aussi de la diversité et de la densité de sa vie associative. Le dynamisme associatif est indéniablement synonyme de qualité de vie, particulièrement dans le monde rural.
Pour le Gouvernement, cette proposition de loi vient à point nommé pour essayer de corriger les effets collatéraux des décisions malheureuses qui ont pénalisé les associations depuis un an.
Il y a d’abord eu la suppression de la réserve parlementaire, qui représentait 45 millions d’euros versés directement aux associations. (« Eh oui, malheureusement ! » sur les bancs du groupe LR.) En compensation, la loi de finances de 2018 a affecté 25 millions d’euros au FDVA : non seulement le compte n’y est pas, mais on ne connaît toujours pas les modalités d’attribution des ressources de ce fonds.

M. Régis Juanico (Parti socialiste) : Elles sont mauvaises !

M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : En commission, le groupe Les Républicains a soutenu l’amendement de Régis Juanico relatif aux dépôts et avoirs des comptes inactifs. Les utiliser pour abonder le FDVA nous semble une bonne idée. Qu’en pensez-vous, monsieur le ministre, et qu’en est-il du fonctionnement de ce fonds ?
La brutalité de la baisse des contrats aidés, sans aucune concertation, a, elle aussi, lourdement perturbé le fonctionnement des associations. Selon le rapport Borello, les contrats aidés représenteraient 1 milliard d’euros pour les associations. Compte tenu du fait que les subventions publiques avaient déjà été réduites drastiquement à la suite de l’application de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République– NOTRe – et de la suppression de la clause de compétence générale des conseils départementaux, le moral de certaines associations était au plus bas, avec de réels soucis financiers.
Deux dispositifs pérennes de soutien aux associations ont été présentés par la loi de finances de 2018 : le maintien du crédit d’impôt sur les taxes et salaires en 2018 et 2019 et son remplacement par une réduction des cotisations patronales après 2019, mais ces mesures ne bénéficient qu’aux associations ayant des salariés.
Monsieur le ministre, votre plan en faveur des associations, lancé il y a six mois avec la mise en place d’une semaine de l’engagement et le développement de plates-formes numériques pour encourager l’engagement associatif semble patiner. On ne connaît toujours pas les réelles conclusions des groupes de travail.
Les associations sont aujourd’hui fragilisées. Elles attendent une véritable stratégie de soutien pour faire évoluer leur modèle économique. Les tracasseries administratives, financières et fiscales sont aussi des freins à la vie associative. Quand une petite association sportive organise une soirée musicale destinée à payer les frais de licence des jeunes, une fois qu’elle a payé la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique – SACEM – et passé le Guichet unique du spectacle occasionnel– GUSO –, il ne reste pas grand bénéfice dans la caisse.
Les subventions se faisant de plus en plus rares, certaines associations sont tributaires des dons encouragés par l’État par des crédits d’impôts. Quand on voit que des associations comme la Ligue contre le cancer, pour n’en citer qu’une, versent des sommes considérables pour la recherche fondamentale et l’aide aux malades, on ne peut que se féliciter du maintien de la déductibilité des impôts de ces dons.
Cette proposition de loi est incontestablement un encouragement à s’engager dans la vie associative, à destination de deux publics totalement différents.
D’une part, elle s’adresse aux dirigeants bénévoles en revoyant les risques liés à leur responsabilité financière. Elle exclut les simples cas de négligence s’il y a faute de gestion. J’ai pensé que cet article bk1erek était réellement une avancée votée en commission et j’avoue être perplexe devant l’amendement voté au titre de l’article 88 par le groupe majoritaire, comme si celui-ci était pris de remords et voulait vider cet article de sa substance. En effet, en cas de mise en cause pour insuffisance d’actifs lors d’une liquidation judiciaire, le statut de bénévole du dirigeant et son éventuel manque de moyens devait être pris en compte par le tribunal. J’espère que le groupe majoritaire tiendra compte du plaidoyer de Sylvain Waserman à ce propos.
D’autre part, la proposition de loi s’adresse aux collégiens et lycéens, ainsi qu’aux élèves de CM2, après l’amendement adopté en commission, qui bénéficieront d’une sensibilisation à la vie associative au moyen d’un module inscrit dans le cadre de l’enseignement moral et civique.
Cette proposition de loi va donc mettre un peu plus de baume au cœur des 13 millions de bénévoles engagés dans au moins une association – ce nombre semble même en augmentation, malgré les discours défaitistes concernant la relève, entendus çà et là lors d’assemblées générales ou de manifestations. Le renouvellement des cadres est incontestablement une grande préoccupation aujourd’hui. À ce titre, nos jeunes ont plus besoin de modèles que de critiques. Aussi le message relayé par les enseignants pourra-t-il être déterminant.
Rappelons que la loi Égalité et citoyenneté prévoyait des aménagements dans le déroulement des études pour les étudiants exerçant des responsabilités associatives, ainsi que la possibilité pour les mineurs de seize ans et plus d’adhérer à une association et d’y prendre des responsabilités sans autorisation parentale préalable. Rappelons aussi que les propositions formulées dans le texte s’inscrivent dans la ligne du rapport Buffet de 2014, qui préconisait de créer « un parcours d’engagement cohérent tout au long de la vie ».
Enfin, n’oublions pas que le bénévolat reste le pilier du tissu associatif. Il est important de valoriser les initiatives des bénévoles et d’exprimer à ceux-ci notre gratitude et notre confiance, d’autant plus qu’ils développent souvent des missions d’intérêt général.
Le groupe Les Républicains votera en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et MODEM.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Alain Bruneel.

M. Alain Bruneel (Parti communiste français) : Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure, monsieur le président de la commission, la proposition de loi qui est présentée aujourd’hui a pour mérite de placer au cœur de nos débats la question cruciale du rôle et de l’avenir de nos associations.
J’ai l’habitude de dire que la vie associative est l’un des poumons de nos communes. Les associations, c’est ce qui nous permet de nous rassembler, d’apporter du dynamisme, de la joie et des moments d’épanouissement. C’est le plaisir d’aller voir un spectacle culturel en famille, les bons souvenirs du dernier tournoi de foot de ses enfants, le rassemblement annuel du concours de boules qui nous permet de retrouver les voisins du quartier. C’est aussi la sécurité de pouvoir compter sur la solidarité, le moyen de défendre une cause ou de réunir des fonds pour la recherche médicale sur une maladie orpheline, la possibilité d’envoyer les enfants en colonie de vacances, et tant d’autres choses sans lesquelles la vie ne serait pas ce qu’elle est. Les associations, c’est le liant indispensable d’une société qui se divise et se fracture à mesure que recule la promesse d’égalité républicaine sur nos territoires.
Asphyxié depuis plusieurs années par les politiques d’austérité, ce poumon peine à respirer pleinement et sereinement. Pourtant, les associations n’en finissent plus de s’adapter aux changements imposés d’en haut. Chacun pourra constater que, sur le terrain, les bénévoles ne comptent pas leur temps pour compenser le recul du soutien de la puissance publique.
Malgré tous ces efforts, le constat est bien là : le bénévolat est en crise. Au-delà des chiffres, c’est une réalité dont chacun doit mesurer la gravité. Nos concitoyens, et notamment les jeunes générations, sont-ils devenus des consommateurs individualistes ? Nous ne le croyons pas. Nous pensons plutôt que les choix politiques qui, au fur et à mesure des années, ont remplacé le plaisir de l’engagement par la contrainte et le risque, ont eu un impact nocif sur le bénévolat.
Baisse drastique et violente des contrats aidés ; fin de la réserve parlementaire ; chute des dotations aux collectivités ; absence de secrétariat d’État à la vie associative ; mise en concurrence des structures par le biais des appels à projets ; baisse des crédits budgétaires de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » pour financer les cadeaux aux grandes fortunes : la liste des méfaits pour la santé des associations est longue ! Certes, tout cela n’est pas nouveau mais la majorité actuelle doit, en toute honnêteté, prendre sa lourde part de responsabilité dans la crise qui touche le monde associatif.
À trois reprises depuis le début de la législature, les associations du Douaisis se sont réunies, à mon invitation, pour faire le point sur l’avenir du secteur. Je me permets de vous livrer quelques témoignages enrichissants, entre inquiétude, colère et propositions : « Nous sommes abandonnés », « Nos budgets diminuent chaque année, ce n’est plus possible de tenir », « D’abord, on nous a retiré 1 000 euros, puis 2 000, maintenant 5 000 : si on voulait nous tuer, on ne s’y prendrait pas autrement », « Si demain j’arrête, c’est la fin de l’association », « Je suis bénévole pour mener des projets, pas pour passer mon temps à chercher des sous et à remplir des dossiers. » Ces quelques citations traduisent le profond malaise des acteurs qui dynamisent la vie sociale de nos communes.
En même temps, nous avons mis en place des ateliers législatifs dans ce secteur, afin de recueillir les avis des principaux concernés. Les propositions qui ressortent rejoignent 3961certaines préconisations de la commission d’enquête pilotée par Alain Bocquet mais également de la « mission flash » menée par ma collègue Marie-George Buffet.
Face à un engagement de plus en plus chronophage, une mesure de bon sens est réclamée : favoriser les congés dédiés aux responsables associatifs. Cela serait un juste retour de la société, qui est tellement enrichie par l’action désintéressée des dirigeants associatifs. Il n’est pas normal d’entendre que des responsables associatifs doivent poser des jours de RTT – réduction du temps de travail – pour administrer leur structure.
L’autre mesure d’urgence qui émerge est la sécurisation du financement des associations. Dans cette perspective, le retour à une logique de subvention pérenne, via des conventions de financement pluriannuelles, évoqué par ma collègue Marie-George Buffet, est d’une importance vitale. Ces propositions existent depuis plusieurs années et s’expriment avec de plus en plus de force. Il n’est plus possible de les laisser au fond d’un tiroir.
Mes chers collègues, je le dis clairement : les associations ont besoin d’argent ! Alors que les crédits alloués aux associations ont encore baissé dans le budget 2018, il a été chiffré par le président du Collectif des associations citoyennes que celles-ci auraient besoin de 800 millions à 1 milliard d’euros pour sortir la tête de l’eau. Huit cents millions, c’est le coût de l’ exit tax que le Président propose de supprimer en 2019 pour faire un nouveau cadeau aux ultras riches – une question de choix politique, qu’il faudra assumer le moment venu !
Le texte qui nous est présenté aujourd’hui est louable mais il ne saurait résoudre la crise du monde associatif. Permettez-nous de nous interroger sur cette stratégie des auteurs du texte, qui souhaitent éteindre un feu qu’ils ont eux-mêmes contribué à allumer l’été dernier en votant le budget et notamment la baisse des contrats aidés. La politique demande de la clarté et de la cohérence. Il est urgent de mettre en adéquation les paroles et les actes en déclenchant le plan Marshall dont le secteur associatif a tant besoin ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et NG.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Patrick Vignal.

M. Patrick Vignal (Parti socialiste) : Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, je suis, comme vous, convaincu que le monde associatif est primordial pour notre démocratie. Je suis convaincu aussi que l’affaiblissement du lien social, le désintérêt des Français pour l’action publique, l’abandon ressenti par notre jeunesse exigent que nous, femmes et hommes politiques, renouvelions notre vision de la société.
Le monde associatif répond à des besoins sociaux toujours plus nombreux. Il favorise l’engagement de tous en fonction des différents besoins et centres d’intérêt des Français. L’épanouissement du monde associatif constitue l’un des prérequis à cette révolution citoyenne indispensable à notre pays. Elle est faite d’initiatives sur tout le territoire et constitue un véritable levier d’engagement citoyen.
En 2014, l’engagement associatif a été choisi comme « grande cause nationale ». La France compte 13 millions de bénévoles, dont 11 millions dans le monde associatif ; chaque année se créent près de 70 000 associations. Malheureusement, la tutelle administrative et normative existante les contraint énormément. Aidons le monde associatif à s’émanciper ! Cela passera par un accompagnement pédagogique et une émancipation juridique.
L’administration se doit offrir au monde associatif une maison des associations, un centre de ressources et d’information et un dispositif local d’accompagnement. Je le soulignais en tant que rapporteur pour avis du projet de loi de finances pour 2017 : l’État est perçu comme un producteur excessif de normes au détriment du monde associatif qui souvent n’a ni le personnel, ni le temps pour les intégrer.
Je crois donc indispensable de mutualiser les moyens des associations, qu’ils soient humains, qu’ils soient matériels ou qu’ils soient financiers – et elles ont besoin de ressources financières supplémentaires. Les associations, souvent de taille modeste, sont installées sur un territoire avec un rayonnement communal, voire départemental. Partager des moyens en fonction des centres d’intérêt, des localisations ou des personnes disponibles permettrait à l’association de mieux se consacrer à son projet principal.
Cette mutualisation peut prendre différentes formes en fonction du degré d’intégration possible et souhaité : conventionnement ou contrat de partenariat, afin de partager des salariés, des locaux, des services d’achat ou des moyens de déplacement ; création d’un nouvel organisme ayant lui-même une forme associative ; possibilité de fusionner certaines associations. Certes, il existe des possibilités intéressantes encore trop méconnues des responsables associatifs. Renforçons la mutualisation, qui implique des rencontres entre les associations et un renforcement de leur connaissance des dispositifs juridiques existants par leurs responsables.
J’en reviens donc à mon propos initial : l’État se doit d’accompagner le monde associatif pour lui offrir une possible émancipation juridique, matérielle et financière. Cette proposition de loi encourage la prise de responsabilité associative en limitant les cas de condamnations de dirigeants bénévoles, et je m’en réjouis.
La sensibilisation de nos élèves à la vie associative est fort utile. Continuons de développer et de valoriser cet engagement via le service civique, la réserve citoyenne, les VAE – validation des acquis de l’expérience –, les certificats de formation et la reconnaissance du bénévolat étudiant. À cette fin, le programme « Jeunesse et vie associative », dont le décret devrait être prochainement publié, censé abonder à hauteur de 25 millions d’euros le Fonds pour le développement de la vie associative, est très attendu. Ce fonds permettra de soutenir des associations, en garantissant la transparence, la concertation et l’identification des besoins au plus près de nos territoires. Nous l’attendons avec impatience pour continuer à valoriser l’engagement associatif auprès de nos concitoyens et participer avec eux à cette révolution citoyenne chère à notre Président. Nous le devons aux millions de bénévoles désintéressés, dévoués, parfois au détriment de leur vie personnelle et professionnelle, et engagés au quotidien. Nous le devons aussi à l’ensemble de nos concitoyens. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Julien Dive.

M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure, chers collègues, à l’heure où la mondialisation fracture les territoires et dans un contexte d’individualisme grandissant, le secteur associatif demeure un acteur majeur dans la création du lien social. Il permet notamment à un jeune de trouver un club de sport ou culturel, à une personne en situation de handicap et à sa famille d’être soutenues dans leurs démarches, à un senior d’avoir accès une formation aux outils de communication modernes ou encore de venir en secours à une personne en grande détresse sociale.
Quand les services publics sont absents, notamment en milieu périurbain ou dans les communes rurales, les associations, elles, sont toujours là. Les associations, leurs bénévoles, incarnent de la plus belle des manières la solidarité nationale. Donner sans rien attendre en retour, c’est là tout l’esprit de l’engagement associatif.
En disant ces mots, j’ai envie de les incarner par des noms : je pense à Dominique Hannier – « Dynamite », c’est son surnom dans mon village –, super-bénévole, toujours prêt à donner un coup de main pour le barbecue le jour du banquet du 14 juillet ou encore à préparer la salle des fêtes pour les animations du Téléthon. Je pense à Sandrine Didier, présidente de l’association « HOP’Autisme 02 », qui mène un combat de tous les jours contre les administrations ou certains conservateurs pour faciliter la vie des parents et de leurs enfants atteints de troubles envahissants du développement. Des Dominique, des Sandrine, nous en connaissons des millions dans notre pays, dans nos circonscriptions, à la tête d’associations, chacun se risquant parfois face à des normes contraignantes.
Or ceux qui s’investissent peuvent se retrouver avec une épée de Damoclès au-dessus de la tête. Vous le rappelez très bien avec ces dirigeants associatifs qui engagent leur responsabilité financière pour la structure dans laquelle ils s’impliquent. Les bénévoles prennent déjà sur leur temps personnel, sur leur énergie ; il n’est pas nécessaire de leur imposer une pression pénale et pécuniaire supplémentaire.
Cet aspect de l’engagement associatif, nous l’avons trop peu abordé au cours des derniers débats et pourtant il est essentiel si l’on veut comprendre la réticence de certains à s’engager. La proposition de loi que vous formulez afin de protéger davantage les dirigeants d’associations va certainement dans le bon sens, même si elle aurait pu être plus ambitieuse.
Le bénévolat souffre d’une double crise. Une crise financière, d’abord, puisque les subventions, qui représentent une part importante du budget des associations, ont été largement diminuées par des décisions telles que la suppression de la réserve parlementaire, que vous, députés MODEM, avez votée. Même si le Fonds pour le développement de la vie associative a été abondé de 25 millions d’euros, cela ne compense pas la perte pour les associations, surtout pour les plus petites d’entre elles, qui dépendent fortement de l’aide des pouvoirs publics.
On pourrait aussi y ajouter la suppression des contrats aidés, si utiles pour des structures comme les banques alimentaires qui, dans un département comme celui de l’Aisne, ont vu divisé par trois le nombre de ces personnes-ressources pour mener efficacement leurs missions.
Chers collègues, ne confondons surtout pas deux types d’associations : celles de village ou de quartier, exclusivement composées de bénévoles dévoués, et celles bien organisées comme des grosses entreprises, avec des dizaines de salariés formés pour monter des dossiers de subventions et de financement.
La deuxième crise, ensuite, est celle de l’engagement, que nous constatons chaque jour sur le terrain. Afin de faire face à celle-ci, vous proposez de présenter le monde associatif aux élèves. Bonne idée, mais trop peu aboutie, car le module théorique tel que vous le présentez reste flou : vous n’en détaillez ni les modalités ni la mise en œuvre.
Ne serait-il pas plus intéressant d’organiser des journées d’immersion dans le monde associatif plutôt que d’en parler dans une salle de classe ? C’est en se confrontant à la réalité des choses que l’on prend conscience des problématiques qui se posent aujourd’hui. L’engagement devenant de plus en plus ponctuel, la présence des élèves sur le terrain serait alors plus susceptible de les toucher et de faire naître chez eux des vocations de long terme.
Au-delà de l’information au grand public que vous proposez, il y a une réflexion à mener sur la faisabilité de l’engagement associatif. Pour les jeunes, il suffit d’avoir l’envie d’agir et de faire preuve d’un peu d’organisation. Mais une fois actifs, cela se complique. Il ne faut pas se leurrer, entre l’activité professionnelle, la vie de famille et les diverses activités, l’engagement associatif, tel qu’il fonctionne aujourd’hui, peine à séduire. Afin de faciliter l’engagement des actifs, ce sont les horaires de travail des salariés qu’il conviendrait d’aménager, avec l’accord de leur employeur et dans le respect du temps de travail.
Une proposition de loi que j’avais présentée lors de la précédente législature prévoyait d’accorder un statut aux bénévoles associatifs actifs, ce qui leur aurait ouvert des droits à la retraite grâce à l’acquisition de trimestres supplémentaires. Cette mesure ne remettait pas en cause le caractère non lucratif de l’engagement associatif, mais permettait de reconnaître l’intérêt public du travail des bénévoles. De fait, ils remplacent les services publics dans de nombreux domaines et notamment dans celui du handicap. Faire un effort pour les bénévoles qui donnent de leur temps serait ainsi un moyen de faire face au manque d’engagement.
En tant que co-président, aux côtés de Bertrand Sorre, du groupe d’études sur la vie associative et le bénévolat, je reconnais les avancées de cette proposition de loi et voterai évidemment ce texte. Il n’en reste pas moins que le tissu associatif français mérite mieux que de petits ajustements, qui ne permettront pas de faire face à la crise du bénévolat. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean Lassalle.

M. Jean Lassalle (Résistons !) : Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, je me retrouve pratiquement dans toutes vos déclarations, par lesquelles vous avez souligné la nécessité d’apporter les aménagements nécessaires à cette fameuse loi de 1901, qui a fait le tour du monde. Je voterai ce texte.
J’ai cru comprendre, monsieur le ministre, que vous teniez à écouter l’Assemblée nationale sur diverses problématiques qui sont consubstantielles à l’État moderne. Je me permettrai de formuler quelques suggestions issues de ma modeste expérience.
Comme la plupart d’entre vous, j’ai eu l’immense chance de créer et présider plusieurs associations dans ma vie, qui ont donné naissance à plusieurs dizaines d’emplois. Dès qu’elles étaient assez grandes, je quittais la présidence. Cela m’a évité de connaître l’une des principales difficultés que l’on peut rencontrer, à savoir des problèmes d’argent. Par ce texte, vous visez précisément, et je vous en remercie, à renforcer l’idée que peut se faire un président de sa responsabilité.
Les associations peuvent revêtir des champs variés : communal, intercommunal, national, européen et même mondial. Je préside ainsi l’Association des populations des montagnes du monde, présente sur les cinq continents. Notre association peine à tirer des revenus pérennes de son activité et à trouver des sponsors. Ceux-ci ont du mal à s’engager dès lors qu’ils savent que leur action va toucher quelques lointaines peuplades d’Amérique du Sud ou de l’Himalaya. Et lorsqu’ils s’engagent, ils sont parfois un peu 3963gênés parce que leur action sur le terrain est susceptible de déranger. Cela peut être le cas, par exemple, d’une grande société œuvrant dans le domaine de l’eau, chargée de construire un lac dans un des pays dans lesquels j’interviens pour apporter de l’écodéveloppement. Il y a là un problème financier, monsieur le ministre, que nous arrivions encore à régler il y a quelques années – et je ne désigne par là aucune majorité. Depuis, nous n’arrivons plus à boucler les budgets.
Permettez-moi une suggestion : il faut renforcer ce type d’associations et leur confier des responsabilités plus grandes. À moins que M. le Président de la République n’accepte de toucher à la loi NOTRe, nous allons assister à la fin des communes. Par conséquent, je ne vois pas qui d’autre que les associations loi de 1901 pourront – excusez-moi d’être un peu visionnaire ! – gérer ces immenses territoires. Elles sont en mesure de le faire. D’ailleurs, aujourd’hui, nous constatons la terrible dégringolade des pouvoirs du maire et des conseillers municipaux, que l’on décourage de préparer une liste pour les prochaines municipales. Ou alors, comme on dit chez nous, ce seront des listes de circonstance. Nous devrons prier le ciel pour qu’elles tiennent au moins jusqu’au jour des élections ; après, on verra. Un très grand nombre de communes, donc, va disparaître. Il faudra aussi des associations pour gérer des cantons et peut-être même certaines banlieues.
À titre d’exemple, j’ai été choqué de voir un préfet et une sous-préfète suggérer avec insistance, cette semaine, à une trentaine de maires de se rendre à une réunion imposée à un de vos collègues qui, chaque jour, se demande s’il va rester au Gouvernement. S’ils n’y allaient pas, ils étaient menacés de ne plus recevoir de subventions au cours de leur mandat. Ce préfet et cette sous-préfète n’y sont d’ailleurs pour rien ; ils auraient tenu un tout autre langage à une autre époque. Il me paraît donc nécessaire de réfléchir à la mise en place d’un nouveau type d’association, qui prenne la place laissée vacante par l’État. Dans ce domaine, en effet, il a décidé que la France n’existait plus.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Fabienne Colboc.

Mme Fabienne Colboc (Renaissance) : Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, avec 13 millions de bénévoles et 1,3 million d’associations, le secteur associatif est un ciment indispensable à la cohésion de notre société. Les associations sont au cœur d’une société de la confiance et de l’entraide. L’engagement au sein d’une association, qu’elle soit culturelle, sportive, éducative ou humanitaire, est un facteur d’épanouissement pour les Français et, surtout, de développement collectif. Les associations participent pleinement à l’animation et à l’attractivité de nos territoires. Elles jouent un rôle fondamental dans la lutte contre les inégalités sociales, la préservation de l’environnement, la défense des droits ou le développement économique, pour ne citer que quelques domaines d’intervention. Créatrices de lien social, elles sont des relais précieux pour l’État dans plusieurs champs de l’action publique. C’est pourquoi il est indispensable de leur donner les clés nécessaires à la réalisation de leurs actions et à la mise en œuvre de leurs projets. C’est tout l’objectif de l’action que nous allons mener.
La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui va permettre de préciser certains points. Elle encourage la prise de responsabilité des dirigeants bénévoles en les protégeant davantage en cas de faute de gestion. Elle renforce également la sensibilisation à la vie associative dès le CM2, ainsi que dans les collèges et les lycées, pour poser les fondements d’une société de l’engagement.
Si ces mesures sont importantes, elles ne représentent qu’un premier pas dans la politique que nous souhaitons porter pour la vie associative. Plusieurs mesures ont déjà acté notre volonté politique. Nous avons augmenté de 10 % les crédits en faveur du secteur associatif par rapport au budget de 2017. Nous avons affecté plus de crédits au service civique, dispositif qui remporte un grand succès. Le Fonds pour le développement de la vie associative va être abondé de 25 millions d’euros supplémentaires. Ce fonds a vocation à soutenir les associations, notamment les plus fragiles et les plus petites, en apportant des réponses au plus près de leurs besoins. Le Gouvernement va bientôt détailler le grand plan d’action pour la vie associative, sur lequel il travaille depuis plusieurs mois en coopération avec les professionnels du secteur. C’est un sujet qui me tient grandement à cœur et que j’avais déjà évoqué lors de l’examen de la proposition de résolution que le groupe MODEM avait déposée en octobre. Je le porte toute l’année dans ma circonscription, où je rencontre fréquemment les associations pour bien comprendre leurs enjeux.
Nous connaissons tous des exemples d’actions de personnes bénévoles que nous voulons soutenir au nom d’un engagement collectif. Les associations ont besoin de moyens financiers et matériels. Elles sont confrontées aux mutations de notre société et doivent être accompagnées dans leur évolution. Dans ce cadre, les maisons des associations sont un levier intéressant, car elles permettent de fournir un accompagnement administratif mais aussi matériel aux tissus associatifs locaux. Elles encouragent aussi l’emploi associatif en servant d’appui aux dirigeants bénévoles et en permettant un travail en réseau. Ces maisons d’associations méritent d’être portées sur nos territoires.
Nous travaillons également depuis plusieurs mois au sein du groupe de travail dédié à la vie associative, afin de proposer des mesures concrètes. Nous sommes déterminés à avancer sur les trois axes identifiés par le Gouvernement. Nous voulons tout faire pour développer une politique renouvelée d’accompagnement et d’appui aux associations, soutenir leurs activités d’utilité sociale et permettre une meilleure valorisation du bénévolat. Toujours dans cet objectif, je travaille en collaboration avec la Jeune chambre économique française, dont l’ambition est de favoriser l’engagement citoyen et l’insertion professionnelle des jeunes. Elle porte une initiative intéressante de CV citoyen pour mettre en valeur les expériences bénévoles d’engagement. Il est désormais de notre responsabilité de tout mettre en œuvre pour favoriser la mise en place de ce type d’initiative et pour faciliter l’engagement bénévole. C’est pourquoi le groupe La République en marche votera aujourd’hui en faveur de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Pierre-Alain Raphan.

M. Pierre-Alain Raphan (Renaissance) : Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, nous parlons d’engagement associatif. Qu’est-ce que l’engagement ? C’est de l’amour, du don de son temps au service d’une cause, d’une discipline culturelle, sportive, ou de l’aide aux autres et aux citoyens. Dans quel but ? L’épanouissement et l’émancipation, comme on l’a rappelé à maintes reprises. Le rôle des associations consiste à nous unir autour de valeurs, de projets, et de retrouver la République au sens premier du terme : la res publica, l’esprit collectif. C’est pourquoi on a identifié dans le système associatif une forme du génie français. C’est un art français, et il faudrait le reconnaître en tant que tel.
Les bénévoles, les professionnels, les dirigeants qui vivent du tissu associatif connaissent des freins. Comme on l’a rappelé, le système de financement est très complexe, presque illisible. Pour trouver des crédits, on doit s’adresser à une mairie, parfois à des clubs omnisports, à des agglomérations, des communautés de communes, des régions et à l’État, parfois représenté par sept ou huit ministères. Cela rend nécessairement le système inaccessible.
Comme nous l’avons rappelé avec Marie-George Buffet dans notre rapport sur la réduction des emplois aidés dans les associations culturelles et sportives, notre rôle devrait être d’apporter une vraie simplification en créant un guichet unique, qui permette d’avoir toutes les informations sur les formations et les financements, de mettre en relation les associations entre elles pour mutualiser l’administratif et les projets, de créer un fonds unique en lieu et place des fonds répartis sur huit ministères. Cela nous permettrait d’avoir des aides à l’emploi associatif – et non pas des emplois aidés – pour conférer plus de puissance à ces projets et soutenir les associations de proximité, dans les quartiers, les territoires ruraux, afin de faciliter l’accès à la culture, à l’éducation et au sport. Il faudrait un pilotage unique, ce qui justifierait, selon nous, un secrétariat d’État à la vie associative, qui constituerait un repère institutionnel pour ces millions de bénévoles et associations. Cela nous permettrait également de solliciter plus facilement des fonds européens, que nous n’utilisons pas assez ; les meilleurs, en la matière, seraient les Polonais. À nous, Français, d’aller chercher ces centaines de millions qui permettraient, en plus des propositions de M. Juanico, de soutenir nos associations pour la formation et le développement de projets communs.
L’État a engagé un certain nombre d’actions depuis le début de l’année : les tables rondes, le crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires, qui bénéficie aux associations, les emplois francs, le French Impact, la réforme de la gouvernance des fédérations qui devrait être effective en janvier 2019 et le Fonds pour le développement de la vie associative, qui a été voté en novembre dernier.
La proposition de loi soumise à notre examen est importante, mais ne constitue pour le moment qu’un grain de sable sur la plage paradisiaque que l’on doit aménager pour notre tissu associatif.

M. Régis Juanico (Parti socialiste) : C’est beau ! (Sourires.)

M. Pierre-Alain Raphan (Renaissance) : Nous devons proposer et démontrer à la France que nous pouvons, nous aussi, nous associer pour mener un grand projet systémique et aller plus loin dans les propositions que nous avons formulées ce matin. Ainsi, l’intelligence artificielle au service de l’humain, évoquée par Cédric Villani, pourrait servir, dans le quotidien de tous les bénévoles, à alléger leurs petits tracas administratifs et financiers et à allouer davantage de temps au don à l’autre.
Nous irons toujours dans le sens du soutien aux associations. Toute l’action du Gouvernement et de la majorité a un seul objectif : remettre la passion au cœur de la nation. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM, ainsi que sur quelques bancs des groupes NG et GDR.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La discussion générale est close.
La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Michel Blanquer : Je répondrai brièvement et, si possible, synthétiquement à l’ensemble des intervenants en commençant par ce qui vient d’être dit : en effet, remettre la passion au cœur de la nation me semble une excellente devise qui, de surcroît, me paraît illustrer ce que nous venons de vivre ce matin.
Il s’agit là d’une note très positive parce que, en vous écoutant, je pensais à d’autres assemblées, à d’autres parlements, à d’autres pays et je me disais que ce n’est pas partout ailleurs que l’on connaîtrait pareille unanimité sur de tels principes. Je crois qu’il faut s’en réjouir : nous constatons sur tous les bancs une adhésion à ce qui a été explicité et même enclenché par la loi de 1901 – laquelle, d’une certaine façon, résulte du génie français – qui a cristallisé l’essentiel : l’esprit d’engagement, l’esprit de don, l’esprit de solidarité, l’esprit de patriotisme sur un plan national ou à une autre échelle. Ce n’est pas pour rien que cette loi est désormais considérée comme ayant une valeur constitutionnelle, ce n’est pas pour rien que nous nous y référons sans arrêt et que, finalement, elle est passée dans le langage commun. Il faut se féliciter de tels moments !
Les orateurs ont mis en avant bien des points communs, à la fois en se félicitant des principes, de ce qui se passe, de cette proposition de loi et en constatant un certain nombre de manques et de besoins – même sur ce dernier aspect, je pense que nous serons tous d’accord étant entendu que quelques désaccords de détail peuvent exister : le plus important demeure en l’occurrence ce qui nous unit, ce sur quoi je souhaite revenir rapidement.
Tout d’abord, lorsque l’on se félicite de l’état de la vie associative en France, on se félicite en fait d’une vision partagée par l’ensemble de la société sur cette question.
Je ne reviens pas sur les chiffres qui ont déjà été donnés mais ils doivent plutôt nous inciter à l’optimisme. Oui, les bénévoles sont toujours plus nombreux, même si certains hésitent à assumer des fonctions dirigeantes pour les raisons qui ont été dites. L’envie de s’engager dans le bénévolat est toujours très forte et nous allons faire en sorte de l’accroître encore – je note là aussi un très grand consensus sur les enjeux de l’article 2 de la proposition de loi. En tant que ministre de l’éducation nationale, je serai évidemment très attentif non seulement à sa lettre mais à son esprit et j’ai le sentiment que vous me soutiendrez tous.
M. Juanico a évoqué la question du livret civique. Qu’il n’ait pas été délivré en 2017 s’explique par le caractère assez récent de ce dispositif, lequel, justement, sera revisité à la lumière du dynamisme de l’engagement civique que nous voulons et que nous devons d’ailleurs relier au futur projet de service universel. Autrement dit, il faut travailler à un effet « amont » pour l’engagement pendant cette période de la vie qui correspond à la fin de la scolarité, vers l’âge de 16-18 ans, de manière à ce que, dès le collège, l’engagement civique se traduise ou s’écrive à travers un document. Plutôt que de juxtaposer les dispositifs, nous devons avoir une vision d’ensemble sur ces questions.
L’article bk1erek et ses enjeux ont été l’occasion pour nombre d’entre vous de souligner les difficultés que connaissent les associations. Bien entendu, il y en a et elles ne datent pas d’un an, il faut avoir l’honnêteté de le reconnaître. Il faut aussi avoir l’honnêteté de dire que certaines difficultés sont plus récentes. Ainsi la transition des contrats aidés vers d’autres dispositifs a-t-elle parfois constitué une difficulté pour les associations, je le reconnais bien volontiers, mais cela ne doit pas occulter tout qui a été fait de positif depuis un an, y compris sur un plan financier – j’ai déjà eu l’occasion de le dire dans cette assemblée mais je souhaite le rappeler car répéter le contraire n’en fera pas pour autant une vérité. Des efforts financiers ont été accomplis à l’échelle 3965nationale pour les associations et, aujourd’hui, des perspectives sont établies. Peut-être sont-elles insuffisantes et devront-elles même certainement être complétées par d’autres dispositifs juridiques et financiers mais ne masquons pas ce qui a été fait ou ce qui est en perspective.
En effet, l’ensemble des dispositifs fiscaux en faveur des associations, dans le projet de loi de finances pour 2018, représente 2,7 milliards d’euros. En 2019, la réduction pérenne des cotisations patronales bénéficiant au monde associatif représentera, rappelons-le, 1,4 milliard. Cela se verra, cela sera considérable – c’est aussi une des caractéristiques de ce Gouvernement de se placer parfois dans des perspectives de moyen et de long termes, de construire l’avenir, de semer des graines. Le moment venu, nous verrons ce qu’il en sera mais, sur ces questions, nous ne devons pas nous placer dans un cercle vicieux de défiance : oui, bien entendu, ce Gouvernement – vous l’entendez par ma voix – soutient concrètement le monde associatif et le fera toujours plus.
Cela sera aussi le cas dans le cadre du FDVA, certaines questions m’ayant été posées à ce propos. Le décret, qui doit être signé par trois ministres, sera publié soit en fin de semaine, soit au début de la semaine prochaine. Son contenu correspond à ce que nous avons dit ici même : il s’agit de répartir équitablement sur un plan local les fonds qui, autrefois, relevaient de la réserve parlementaire, dans un esprit forcément différent puisque telle était l’intention du Gouvernement et de cette assemblée dès l’année dernière. Les élus locaux, qui représentent la moitié de ceux qui siègent, y seront très fortement associés. Il convient également de garder en tête les intérêts des territoires ruraux – j’ai rappelé la nature du mécanisme de répartition existant lors des questions au Gouvernement ; il permet de garantir, pour moitié, quelque chose d’équivalent pour l’ensemble des départements.

M. Régis Juanico (Parti socialiste) : Sans les parlementaires.

M. Jean-Michel Blanquer : Avec les élus locaux et sans les parlementaires pour des raisons à la fois juridiques – qu’il serait un peu long d’expliquer – mais aussi pour des raisons de principe puisque le passage d’un système à l’autre a certes permis de donner du poids aux élus locaux mais aussi de changer de logique par rapport à ce que fut la réserve parlementaire.

M. Gabriel Attal (Renaissance) : C’est très bien.

M. Jean-Michel Blanquer : Je ne reviendrai pas sur tous les débats qui ont eu lieu à ce propos.
Pour conclure : vos interventions ouvrent des perspectives très importantes. Même les auteurs de la proposition de loi ont la modestie et la force de considérer qu’il s’agit là d’une étape dans une construction plus globale, comme cela a été dit et répété – et nous en serons d’accord. Cette proposition de loi est très intéressante et c’est pourquoi vos propos ont tous été si favorables. Ses deux articles ouvrent des horizons mais également, depuis notre discussion de novembre, une perspective nouvelle afin de disposer d’une vision complète d’une stratégie en faveur des associations. Comme vous le savez, la jeunesse et la vie associative font partie de mes responsabilités ministérielles. La vie associative relève de plusieurs ministères, ne serait-ce qu’en raison des domaines concernés, mais cette stratégie d’ensemble va en s’affirmant à travers les engagements financiers que je viens de rappeler, à travers cette vision politique largement partagée par nous tous et, enfin, à travers une vision organisationnelle au service des territoires qui me semble absolument essentielle et que nous soutiendrons bien entendu pendant ces prochaines années. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)