Engagement associatif : Après l’article 1er bis
debate, 17/05/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Julien Dive, pour soutenir l’amendement bkno ek8.
M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Il s’agit, là encore, de s’interroger sur l’engagement associatif des actifs. Comme je l’ai dit tout à l’heure à la tribune, les associations peinent à recruter les personnes en activité professionnelle, pour toute une série de raisons : temps de travail, vie de famille, etc. On trouve donc, dans le monde associatif, des écarts d’âge importants entre les jeunes et les « toujours jeunes » retraités. Par cet amendement, je demande donc au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur les actions susceptibles d’encourager l’engagement des actifs. Notre collègue Juanico a évoqué les dispositions sur le congé associatif qui figurent dans la loi Égalité et citoyenneté, dont les deux tiers ont été rejetés par le Conseil constitutionnel. Ma proposition va beaucoup plus loin puisqu’il s’agit de réfléchir aux possibilités d’aménager le temps de travail sans le pénaliser, en concertation avec les employeurs.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Sophie Mette (Mouvement démocrate) : Défavorable. Je rappelle à nouveau que le HCVA est saisi de tous les projets de loi et de décret concernant les associations, qui peuvent elles-mêmes le saisir, sous certaines conditions, sur toute question qui les intéresse dans leur ensemble. Le HCVA produit également des rapports de qualité sur le monde associatif. Beaucoup des amendements dépassent largement le champ de la proposition de loi ; pour ce qui est des demandes de rapport, elles gagneraient à être formulées auprès des organismes spécialement créés à cet effet.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-Michel Blanquer : Même avis.