Engagement associatif : Explications de vote
debate, 17/05/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Dans les explications de vote, la parole est à M. Bertrand Sorre, pour le groupe La République en marche.
M. Bertrand Sorre (Renaissance) : Je salue la teneur des débats de ce matin : elle a montré l’attachement de l’ensemble des groupes à la vie associative et à la volonté de sécuriser l’engagement associatif au vu des difficultés rencontrées par certains dirigeants qui ont pris le soin de s’y investir. Je salue aussi la volonté partagée de sensibiliser à l’investissement associatif dès le plus jeune âge, d’autant que nous avons fréquemment des jeunes qui assistent à nos débats dans les tribunes, et c’est un signal fort à cet égard. Cette proposition de loi déposée par le MODEM devrait faire l’unanimité. Nous avons devant nous de belles perspectives de travail en commun pour favoriser et pour accompagner la vie associative dans notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur de nombreux bancs du groupe MODEM.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Le groupe GDR va voter cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et UDI-Agir, ainsi que sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Comme je l’ai expliqué, ses deux articles constituent une petite pierre de plus, « une avancée », selon les mots de Mme la rapporteure, pour le monde associatif. Mais je veux vraiment appeler l’attention de M. le ministre et de la représentation nationale sur le fait que le monde associatif aujourd’hui, après les différents coups qu’il a pris toutes ces dernières années, a besoin d’une grande loi permettant de répondre aux divers problèmes auxquels il est confronté. (Mêmes mouvements.)
Je voudrais vraiment revenir sur la question des subventions pérennes. La procédure de l’appel à projets met en concurrence de grandes associations – on le voit par exemple au sein de l’éducation populaire – et détourne certaines associations de leurs missions lorsque, pour essayer de toucher des subventions, elles adaptent ces missions au contenu de l’appel à projets. Il en résulte une perversion du monde associatif.
Engageons-nous vraiment aujourd’hui à travailler à une grande loi-cadre pour la vie associative. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et UDI-Agir ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Frédéric Reiss, pour le groupe Les Républicains.
M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : À mon tour, je tiens à rappeler combien, nous aussi, nous soutenons la vie associative dans notre pays et combien nous en soulignons l’importance, sachant qu’elle permet souvent à des citoyens, quels qu’ils soient, de s’exprimer par son prisme, et surtout de créer, ce que beaucoup ont souligné, du lien social.
J’espère que le débat soulevé par l’amendement de notre collègue Rémi Delatte permettra de rassurer les organisateurs de vacances et de loisirs ainsi que les familles, et surtout de pérenniser ces modes d’accueil collectif de mineurs. Il est vrai, monsieur le ministre, que la date butoir du bk1er ekjuillet a inquiété énormément d’acteurs de l’économie sociale et solidaire.
M. Rémi Delatte (Union pour un mouvement populaire) : Absolument !
M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Cela dit, le rejet de cet amendement ne remettra pas en cause notre vote favorable à cette proposition de loi, qui demeure un signal fort destiné aux associations même si elle appelle évidemment encore d’autres dispositions à l’avenir pour développer cette vie associative dont notre pays a besoin. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LR.)
Mme Sarah El Haïry (Union pour un mouvement populaire, Mouvement démocrate) : Très bien !
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Adrien Quatennens, pour le groupe La France insoumise.
M. Adrien Quatennens (Parti de gauche, La France insoumise) : Je veux profiter de l’occasion que m’offrent ces explications de vote pour saluer le travail effectué par nos collègues pour l’élaboration de cette proposition de loi car, même si celle-ci ne représente qu’une courte avancée, elle nous aura permis à toutes et à tous, sur tous les bancs, de mettre en évidence les points d’amélioration attendus pour favoriser la vie associative.
Il est clair que l’on ne peut pas se contenter de faire l’éloge de l’engagement sans en créer les conditions réelles : nous avons en effet bien identifié les différents points et thèmes sur lesquels du travail reste à faire.
Le groupe La France insoumise votera évidemment pour cette proposition de loi et salue le travail accompli, même si les pistes évoquées doivent nous permettre de poursuivre plus avant la démarche.
Comme cela a été suggéré au cours de nos débats, pourquoi ne pas profiter du travail accompli pour présenter une proposition plus complète qui pourrait prendre la forme d’un projet de loi-cadre sur le sujet ? (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Sylvain Waserman.
M. Sylvain Waserman (Renaissance) : Je voudrais dire un grand merci à l’ensemble de nos collègues pour la qualité du travail et de la réflexion menées en commun sur cette thématique : nous envoyons ainsi un beau message relatif à l’implication de la représentation nationale aux côtés du monde associatif. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur quelques bancs du groupe LaREM.)