Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire : Motion de renvoi en commission

Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire : Motion de renvoi en commission

debate, 22/05/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de renvoi en commission déposée en application de l’article 91, alinéa 6, du règlement.
La parole est à M. Arnaud Viala.

M. Arnaud Viala (Les Républicains) : Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, madame la présidente de la commission du développement durable, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, chers collègues, il y a neuf mois, je défendais à cette même tribune une proposition de loi, longuement travaillée sur le terrain et enrichie avec mes collègues du groupe Les Républicains, visant à améliorer la situation de la ferme France et de ses paysans – nos paysans, nos agriculteurs. La majorité avait alors jugé la démarche prématurée – les États généraux de l’alimentation allaient débuter – et préféré remettre à plus tard le travail législatif sur cette question pourtant essentielle.
Les états généraux ont eu lieu ; ils ont rassemblé quantité d’acteurs, venus de tous les horizons, au sein d’une quinzaine d’ateliers ; ils ont suscité un espoir immense qui a parcouru nos campagnes.
Monsieur le ministre, lors de l’examen de la proposition de loi, vous aviez pris l’engagement de réserver un peu de place à l’échange et à la collaboration lors de l’élaboration de votre propre texte. Cet engagement, vous l’avez tenu – je le souligne ici à la fois par honnêteté intellectuelle, et pour dire ma satisfaction d’avoir pu partager avec vous des préoccupations qui nous rassemblent. Je profite aussi de l’occasion pour souligner combien les discussions en commission des affaires économiques ont été à la fois riches et positives, sans pour autant apporter toutes les réponses à ce que nous pensons être la situation réelle de notre agriculture.
De quoi parlons-nous exactement ?
Le nombre d’agriculteurs diminue sans cesse : selon le recensement de 2010, le nombre d’exploitants, ayant diminué de 21 % depuis 2000, atteignait 604 000. Depuis, la baisse se poursuit. La Mutualité sociale agricole recense 460 000 exploitants dont un quart de femmes, mais, parmi les plus de cinquante ans, cette proportion s’élève à 71 %, ce qui témoigne de la part importante des transmissions d’exploitations entre conjoints.
Au total, le secteur emploie aujourd’hui environ 1,2 million de personnes en métropole. Pour la première fois depuis cinq ans, l’emploi salarié diminue, passant à 686 000 personnes au quatrième trimestre 2015, contre 800 000 les trimestres précédents. Les trois quarts des actifs travaillent sur les moyennes et grandes exploitations. La structure familiale et la transmission familiale des exploitations revêtent donc une importance cruciale.
Entre 2000 et 2013, plus de 90 000 exploitations agricoles de moyenne et de grande taille ont disparu, soit une baisse de 24 %. Mais, surtout, le ministère de l’agriculture constate que « l’activité agricole ne repose plus sur l’ensemble des membres de la famille : les femmes d’agriculteurs travaillent de plus en plus en dehors de l’exploitation. Les nouveaux exploitants qui s’installent ne sont plus exclusivement issus du monde agricole. »
L’INSEE, dans ses publications les plus récentes, confirme ce constat plus qu’alarmant. En 2016, la valeur de la production agricole se réduit nettement : hors subvention sur les produits, elle décroît de 6,6 %. La chute des volumes 4057produits s’accompagne d’une baisse des prix. Les exportations diminuent de 9,7 %, et, selon la même source, la valeur de la production végétale baisse fortement, de 8,7 % en 2016, du fait principalement du repli des volumes lié aux mauvaises récoltes en grandes cultures et en vins. L’évolution des prix est contrastée : en baisse pour les céréales, en hausse pour les fruits et légumes. En revanche, le recul de la production animale est principalement dû à celui des prix, en particulier pour le lait, ce qui peut avoir pour conséquence de mettre en péril les exploitations.
Les charges des agriculteurs, pour tous les principaux postes, devraient suivre la même pente que l’activité et décroître, mais ce n’est malheureusement pas le cas. Les volumes de pesticides utilisés diminuent fortement mais la baisse ne suffit toutefois pas à compenser celle de la rentabilité de la production.
Même si l’INSEE prend le soin de préciser que ces données ne constituent pas une mesure du revenu agricole proprement dit, la conclusion est hélas incontournable : « la valeur ajoutée de la branche agricole recule nettement. L’emploi agricole continue par ailleurs à décroître. Au total, la valeur ajoutée brute au coût des facteurs par actif se replie de 8,4 % en termes réels ».
Quant au revenu agricole, selon les mêmes données, il baisse de manière catastrophique : moins 22 % par actif pour la seule année 2016. Quant au minimum de retraite, il s’élève à 681,20 euros pour la durée cotisée en tant qu’exploitant à titre principal, pour son conjoint survivant ou pour les périodes cotisées comme conjoint collaborateur entre 1999 et 2009. Il représente 541,30 euros pour la durée cotisée comme conjoint ou concubin collaborateur, ou comme aide familial, depuis 2009.
Au cours de son audition dans le cadre des États généraux de l’alimentation, le 13 septembre 2017, François Lucas, président d’honneur de la Coordination rurale, insistait sur le caractère inédit de la crise que traverse l’agriculture française : celle-ci atteint désormais de manière globale les structures et la rentabilité même minimale des exploitations, comme si, expliquait-il, une entreprise économique non seulement ne dégageait pas de marge, mais demandait systématiquement à ses employés de contribuer à la renflouer. Aucune activité économique ne peut fonctionner de cette manière. On s’installe ainsi dans un cycle de travail à perte.
Le projet de loi s’attaque à trois sujets, et nous souscrivons pleinement aux priorités qui sont ainsi définies.
D’abord, le mécanisme de fixation des prix, au sujet duquel il est proposé – pour le dire simplement – de faire le chemin inverse, en partant des données du producteur et en intégrant les coûts de production évalués aussi finement que possible. Nous soutenons cette idée, que nous avons nous-mêmes souvent développée et que les états généraux ont largement validée. Cependant, pour que cette mesure produise un réel effet, elle exige quatre garde-fous qui sont absents du texte que vous vous apprêtez à soumettre aux suffrages des parlementaires.
D’abord, l’organisation en filières, à travers les organisations de producteurs, doit être souveraine et servir de base à la fabrication du prix. Si la loi ne donne pas aux filières la légitimité et la force qui seules garantiront le bon fonctionnement du système, alors la loi ne servira à rien. Nous vous l’avons déjà dit et nous continuerons à le marteler tout au long des débats.
Ensuite, les indicateurs qui serviront à fixer les prix n’auront de la valeur que s’ils font l’objet d’une publication. Nous voulions que le ministère de l’agriculture soit explicitement impliqué dans la validation des indicateurs. Vous ne le souhaitez pas, monsieur le ministre, et nous le regrettons infiniment, parce que votre ministère serait ainsi devenu le garant indispensable du bon déroulement des négociations. Au passage, il aurait recouvré cette influence que les agriculteurs et le monde rural regrettent de voir chaque jour se rabougrir un peu plus sous l’effet de pressions diverses. Acceptez, de grâce, que les indicateurs soient publics, sinon la loi ne servira à rien.
En troisième lieu, le recours au pouvoir judiciaire en cas d’échec de la négociation est indispensable. Sans lui, sans ce péril dont toutes les parties doivent en permanence craindre qu’il s’abatte sur elles, il n’est pas raisonnable de penser que les contrats se négocieront à armes égales. Le rapport de forces initial est par trop déséquilibré. Là encore, nous l’avons répété avec insistance et continuerons de le faire tout au long des débats : si le recours judiciaire en cas d’échec n’est pas possible, votre loi ne servira à rien.
Enfin, sur ce premier volet économique, il va de soi que les négociations doivent rester annuelles. L’amendement subreptice du rapporteur, qui a donné lieu à la création de l’article 10 ter, détricote l’ensemble du dispositif. Si le texte devait rester en l’état, votre loi ne servirait à rien.
Il reste donc beaucoup de travail à faire sur ce volet essentiel du projet de loi. Nos agriculteurs sont dans l’attente, le monde rural est dans l’expectative. Les débats des jours qui viennent, sauf si la motion devait être adoptée, méritent mieux que de simples échanges, hachés de surcroît par le raccourcissement de leur durée totale.
Le deuxième volet de ce texte vise à valoriser une alimentation saine et de qualité. À ce titre, il porte une charge symbolique lourde. Je le dis haut et fort : il ne faut pas donner à penser que les agriculteurs français font autre chose que mettre dans nos assiettes des produits de grande qualité.

M. Rémi Delatte (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !

M. Arnaud Viala (Les Républicains) : Chaque jour, dans chaque exploitation, ces femmes et ces hommes donnent le meilleur d’eux-mêmes (Applaudissements sur les bancs du groupe LR), de leurs savoir-faire souvent anciens, et de leurs qualités professionnelles et humaines au service de ce qui est en réalité leur vocation, leur raison d’être : nourrir les autres, et les nourrir bien.

M. Yannick Favennec Becot (Union pour un mouvement populaire, républicains indépendants) : Heureusement qu’ils sont là !

M. Arnaud Viala (Les Républicains) : Il faut le dire : en France, nous mangeons bien. Alors que notre gastronomie est enviée partout dans le monde, nous, parlementaires, ferions mine de penser que des doutes subsistent. Notre responsabilité d’hommes politiques est d’affirmer ce postulat de départ : notre agriculture est vertueuse ; nos paysans sont vertueux ; ce qui est dans notre assiette est vertueux et de bonne qualité. Il me paraît indispensable, si l’on veut donner du sens à notre travail, que cet hémicycle envoie ce message aux consommateurs français, européens, et du monde entier, et qu’il promeuve avec fierté les qualités de l’alimentation que nous offre la ferme France. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !

M. Arnaud Viala (Les Républicains) : Il n’en demeure pas moins que ce chapitre mérite encore d’être perfectionné. D’abord, pour que la restauration collective puisse utilement jouer le rôle de prescripteur, il faut que les injonctions pesant sur les opéra4058teurs soient adaptées aux réalités de leurs conditions d’exploitation et qu’elles correspondent à tous les types d’exploitants qui maillent nos territoires. Sinon, nous courons le risque d’aboutir à l’effet inverse de celui que nous recherchons, à savoir la mercantilisation à outrance de ce secteur d’activité.

M. Jean-Charles Taugourdeau (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : C’est voulu !

M. Arnaud Viala (Les Républicains) : Ensuite, les débats que certains font opportunément resurgir ces jours-ci à grand renfort de médias pour tenter de brouiller les esprits ne doivent pas faire oublier, d’une part, que nos agriculteurs sont déjà soumis à de nombreuses règles, normes et contraintes, bien trop nombreuses selon eux, et selon moi aussi.

M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Où est la simplification ?

M. Arnaud Viala (Les Républicains) : D’autre part, la viabilité de leur travail impose de comparer ces contraintes à celles que connaissent nos concurrents, au moins dans l’espace européen. Le curseur est simple : nous sommes partie prenante du marché européen, de ses atouts et de ses limites. Cessons de surtransposer et tenons-nous en simplement aux contraintes qui pèsent sur tous les autres pays. Cela introduira justice, équité et surtout clarté et lisibilité dans ce que nous faisons.
Sur le deuxième chapitre également, le sujet est donc loin d’être clos.
Pour finir, ce texte doit être peaufiné afin d’inclure ce qu’il ne contient pas à l’heure actuelle et qui lui fait cruellement défaut. Je ne m’appesantirai volontairement que sur quatre points.
Rien n’y est prévu sur la politique agricole commune – PAC –, alors que la France et, singulièrement, votre gouvernement, monsieur le ministre, ont absolument besoin de peser dans les négociations actuelles. Les chiffres du ministère de l’agriculture confirment une baisse globale des subventions nationales d’exploitation : leur montant est passé de 8,5 millions d’euros en 2015 à seulement un peu plus de 8 millions en 2016, selon le compte provisoire présenté le 6 juillet 2017, le dernier dont nous disposions. Dans ce contexte, la décision ministérielle, annoncée récemment, de transférer des crédits du premier pilier de la PAC vers son deuxième pilier, à hauteur de plus de 4 %, ne peut que susciter des réactions négatives et des craintes. Nous devons donc débattre de la PAC ici, au Parlement français, pour vous donner la force de défendre nos positions au niveau européen.
Rien non plus sur le foncier. Vous me direz que la question fait actuellement l’objet d’une mission d’information et qu’elle sera traitée dans un projet de loi examiné prochainement.

M. Jean-Charles Taugourdeau (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Avec Notre-Dame-des-Landes !

M. Arnaud Viala (Les Républicains) : Mais quelle agriculture peut-il y avoir sans terre ? Pourquoi ne pas poser dès maintenant les jalons pour créer les conditions indispensables au maintien d’une agriculture vivrière, protégée de la spéculation et capable de durer dans le temps ?

M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Très juste !

M. Arnaud Viala (Les Républicains) : Rien non plus sur l’allégement des charges sociales, fiscales, normatives et réglementaires qui pèsent sur nos agriculteurs. C’était pourtant une promesse du Président de la République. À titre d’illustration de la complexité croissante des normes applicables et de la corrélation qu’elle entretient avec la diminution du nombre d’agriculteurs, on peut reprendre le constat, déjà ancien, dressé par la Cour des comptes, d’une suradministration, engendrée par la surréglementation du secteur : « L’effectif du ministère de l’agriculture n’a suivi ni la décroissance sensible du nombre des agriculteurs – la population active agricole est passée de 1,9 million en 1980 à 0,9 million en 2005 –, ni la diminution de la part du secteur agro-alimentaire dans l’économie – 2 % du PIB en 2005 contre 4,2 % en 1980. Il s’est au contraire accru de 6,5 % si on prend en compte les emplois budgétaires du seul ministère et il a doublé si on intègre dans le calcul les agents des opérateurs du secteur agricole ».
Ce constat ne s’efface pas si on l’actualise : plus de 30 000 emplois administratifs relèvent actuellement du ministère. La comparaison entre ces effectifs et la décroissance de l’activité et du nombre d’exploitations met en évidence le poids de la réglementation à appliquer et des contrôles à effectuer dans ce secteur. Il faut donc remédier à cet excessif encadrement des activités, qui traduit le poids de la réglementation administrative du secteur. Même si cette cause n’explique pas, à elle seule, la situation dégradée du secteur agricole, la fragilité économique d’un nombre important d’exploitations, les détresses humaines qu’elle engendre,…

M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Oui !

M. Arnaud Viala (Les Républicains) : …il convient d’agir de manière urgente.
En octobre 2017 vous a été proposé un ensemble cohérent de dispositions relatives à l’assouplissement des normes et des contrôles, notamment en matière d’urbanisme, au partage de la valeur, au développement de l’agriculture biologique et à l’aménagement de la fiscalité pour permettre une meilleure transmission des exploitations familiales. Seule une action cohérente de cette nature, portant sur la multiplicité des causes, permettra le redressement d’une situation qui doit conduire les pouvoirs publics non pas à une forme d’attentisme, mais à un volontarisme efficace.
Rien, enfin, sur la transmission des exploitations, seul levier à même de garantir la pérennité de notre modèle agricole et le développement de nos campagnes et de notre monde rural. Il est purement et simplement incompréhensible que rien n’en soit dit dans une loi relative à l’agriculture. La perte de compétitivité de l’agriculture française résulte notamment du poids excessif de la fiscalité par rapport à celles des autres pays européens, mais aussi de la perte d’attractivité du métier. Là encore, le constat dressé par l’INSEE est accablant : la diminution des charges des agriculteurs, en particulier fiscales, ne suffit pas, à elle seule, à enrayer la chute du revenu agricole, laquelle suffit en revanche à détourner les jeunes du métier.
Ce constat, à la fois simple et terrible, doit conduire notre pays à se poser la question de l’aménagement de son territoire, de l’occupation de ses espaces, qui doit être aussi homogène que possible, et de l’avenir de son territoire rural, qui passe d’abord et avant tout par une agriculture forte et dynamique. Alors que le monde rural n’a jamais rassemblé autant d’atouts en termes d’attractivité et de ressources – qualité de vie ; équipements et services de meilleure qualité ; résorption en cours du désert numérique –, jamais son avenir n’a été davantage hypothéqué par la perte de vitesse de notre agriculture.
La France de 2018 doit pouvoir asseoir son aménagement sur la force des territoires ruraux, laquelle dépend d’abord et avant tout des agriculteurs. Rendre à notre agriculture sa dimension économique, lui permettre de se développer 4059dans le respect des modèles qui ont façonné la « ferme France » et faciliter la transmission des exploitations sont des impératifs qui ne peuvent plus attendre.
Dans l’attente d’une réforme globale de la fiscalité agricole, nous proposons des mécanismes simples et de bon sens visant à alléger la fiscalité sur les cessions de parts de groupements fonciers agricoles intervenues entre les membres d’une même famille ou avec leurs ayants droit familiaux, à alléger la fiscalité appliquée aux parts des groupements fonciers agricoles qui louent leurs biens à des fins d’exploitation agricole, à alléger la fiscalité appliquée aux cessions entre membres de parts de groupements agricoles d’exploitation en commun.
Monsieur le ministre, le présent projet de loi est le fruit d’un accouchement long, que l’on peut aussi qualifier de douloureux. Son examen a été reporté dans le calendrier parlementaire, repoussé jusqu’à aujourd’hui dans le programme de travail de notre assemblée, que je qualifierais volontiers d’ubuesque.

M. Grégory Besson-Moreau (Renaissance) : Oh !

M. Arnaud Viala (Les Républicains) : Lorsque l’on voit la manière dont l’ordre du jour est organisé, mon cher collègue, je crois qu’un autre terme serait tout à fait inapproprié. À titre individuel, je relève d’ailleurs que les parlementaires s’accordent à le dire, tous groupes politiques confondus.
Ce texte arrive en discussion dans un tunnel sans lumière, dans le cadre du temps programmé,…

Un député du groupe LR : C’est vrai !

M. Jean-Baptiste Moreau (Renaissance) : C’est vous qui l’avez demandé !

M. Arnaud Viala (Les Républicains) : …comme si l’agriculture française ne méritait pas mieux qu’une épreuve chronométrée.
Tous les membres du groupe Les Républicains vous ont accompagné, en conscience, dans ce travail, désireux qu’il apporte du mieux à nos agriculteurs. Nous avons décidé de ne pas déposer de motion de rejet préalable en plus de la présente motion de renvoi en commission, alors que nous disposions pourtant de ces deux possibilités. Mes collègues et moi-même vous demandons solennellement de renvoyer le texte en commission, afin que nous présentions une proposition à la hauteur des attentes légitimes qui existent et que vous avez suscitées. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le ministre.

M. Stéphane Travert : Je souhaite apporter quelques éléments de réponse.
D’abord, je vous remercie, monsieur Viala, d’avoir reconnu que nous avons œuvré ensemble, au sein de la commission des affaires économiques et de celle du développement durable et de l’aménagement du territoire, pour essayer d’apporter des solutions. J’ai rencontré chacune et chacun des représentants des groupes présents ce soir dans l’hémicycle pour faire en sorte que nous avancions ensemble et que nous améliorions ensemble la situation de notre agriculture et de nos agriculteurs.
Cependant, il y a un paradoxe. Lorsque vous avez présenté votre proposition de loi visant à restaurer la compétitivité de l’agriculture française, vous avez évoqué l’urgence compte tenu de la situation des agriculteurs. Or renvoyer aujourd’hui le texte en commission reviendrait à prendre encore davantage de temps, certes pour discuter,…

M. Jean-Claude Bouchet (Union pour un mouvement populaire) : Pour travailler !

M. Stéphane Travert : …mais cela nous ferait perdre du temps par rapport au calendrier que nous nous sommes fixé pour répondre aux inquiétudes et aux espoirs des agriculteurs.
Vous avez dressé un certain nombre de constats, mais le présent texte n’est pas, je le souligne, un projet de loi d’orientation agricole. Nous avons déjà voté au cours du quinquennat précédent – ou simplement discuté, pour certains – une loi d’orientation agricole, qui était la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. En l’espèce, c’est une loi pour agir, et pour agir maintenant,…

M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Pour cela, il faut des agriculteurs !

M. Stéphane Travert : …parce que nous avons besoin de traiter maintenant la question du revenu des agriculteurs, celle de l’inversion de la contractualisation et de la construction du prix, mais aussi celle d’une alimentation sûre, saine et durable.
Comme je vous l’ai indiqué en commission, le présent projet de loi s’inscrit dans la trajectoire définie par la feuille de route relative à la politique de l’alimentation pour les années 2018 à 2022, qui a été présentée par le Premier ministre le 21 décembre dernier. Vous pouvez retrouver, dans cette feuille de route, le spectre complet des propositions que nous souhaitons défendre et dont vous nous reprochez l’absence dans ce projet de loi.
Vous avez dit qu’il n’y avait rien sur la fiscalité dans ce texte. Or nous sommes en train de traiter la question de la fiscalité avec Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances, avec onze députés et onze sénateurs et avec les organisations syndicales. Nous pourrons reprendre, lorsque nous débattrons du projet de loi de finances, les propositions qui auront été formulées par le groupe qui travaille actuellement sur le sujet, de manière à donner un cadre fiscal sûr à l’ensemble des agriculteurs.
Vous avez dit qu’il n’y avait rien sur le foncier dans ce texte. Or une mission d’information de l’Assemblée nationale est en train de mener un travail à ce sujet, qui donnera lieu à une réflexion au cours de l’année 2019. Nous traiterons, bien évidemment, l’ensemble de ces questions, car, comme vous le savez, la moitié des agriculteurs arriveront à l’âge de la retraite d’ici à une dizaine d’années, et nous devrons définir une politique foncière qui permette à la fois d’accueillir de nouveaux agriculteurs, de simplifier l’accès aux terres et de faciliter l’installation et la transmission.
Nous sommes aussi en train de travailler sur la question de la retraite des indépendants, notamment sur les retraites agricoles, avec Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire à la réforme des retraites.
Donc, vous le voyez, sur tous les sujets que vous avez mentionnés dans votre propos et que vous nous reprochez de ne pas aborder dans le texte, des engagements ont été pris ou des travaux sont en cours, au sein du Parlement ou dans le cadre de commissions. Leurs résultats seront ensuite soumis au débat, afin de répondre à l’ensemble des inquiétudes.
Nous avons défini, autour de la politique de l’alimentation, une trajectoire globale, dans laquelle s’inscrivent le plan d’action sur la bioéconomie, le plan relatif à la méthanisation, le grand plan d’investissement ou encore la plan ambition bio, sur lequel la concertation en cours s’achèvera à la fin du mois de juin prochain.
Vous le voyez, tous les outils sont aujourd’hui en place, tout a été lancé, mais tout n’a pas vocation à figurer dans la loi ou dans le présent projet de loi, qui vise à apporter la réponse rapide dont nous avons besoin. Les prochaines négociations commerciales démarreront à partir du mois d’octobre. C’est pourquoi nous devons travailler vite, mener la discussion à l’Assemblée nationale, puis au Sénat, afin d’être prêts à l’été, de telle sorte que les premières organisations de producteurs puissent se constituer, que les agriculteurs puissent commencer à se regrouper pour négocier les prix avec leurs fournisseurs et avec l’ensemble des acteurs de la distribution et de la transformation.
Vous avez aussi abordé la question des indicateurs de prix – je ne vais pas m’appesantir sur le sujet, car nous y reviendrons au cours du débat. Vous souhaitez que l’État soit garant des indicateurs de prix. Bien évidemment, ces indicateurs seront publics, puisqu’ils ont vocation à être publiés. Mais vous ne pouvez pas demander à l’État de créer ces indicateurs. Et vous ne pouvez pas lui demander non plus, parce que nous ne sommes pas dans une économie administrée, de fixer le prix du litre de lait ou celui de la baguette de pain.

M. Arnaud Viala (Les Républicains) : Ce n’est pas ce que nous demandons !

M. Jean-Claude Bouchet (Union pour un mouvement populaire) : Nous parlons de prix référents !

M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : des coûts ?

M. Stéphane Travert : Je m’étonne d’ailleurs qu’une proposition de cette nature provienne de votre côté de l’hémicycle, où l’on mène, dirais-je, une réflexion politique de tendance beaucoup plus libérale que de l’autre côté. Je m’attendais à ce qu’une telle proposition émane des rangs de la gauche plutôt que de ceux du groupe Les Républicains.

M. Grégory Besson-Moreau : Mme Barbara Bessot Ballot et Mme Catherine Kamowski.Très juste !

M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : On peut être libéral et se soucier du juste prix !

M. Stéphane Travert : Néanmoins, je crois que nous allons avancer ensemble, progressivement, avec l’appui de FranceAgriMer et de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, pour faire en sorte que ces indicateurs de prix constituent une base utile pour l’ensemble des producteurs.

M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Pas sûr que cela fonctionne…

M. Stéphane Travert : Telle est la réponse que je souhaitais vous apporter sur certains des points que vous avez développés en défendant votre motion de renvoi en commission.
Pour ma part, j’ai envie d’entamer le débat, avec l’ensemble des députés présents sur ces bancs, de construire, avec vous, une politique ambitieuse pour nos agriculteurs, afin que, demain, les Français soient fiers de leur agriculture. J’ai envie d’une politique qui fonctionne pour nos agriculteurs, parce qu’ils attendent une telle politique. Ils sont, vous le savez, très attentifs aux débats qui se déroulent actuellement. Nous devons, sans attendre, entrer dans le vif du sujet et aborder le fond des débats, tout en restant, bien évidemment, respectueux des différences et des valeurs de chacune et de chacun. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Moi, j’ai envie d’une autre version du texte !

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le rapporteur.

M. Jean-Baptiste Moreau (Renaissance) : Monsieur Viala, je pense qu’il y a urgence et que nous ne pouvons plus attendre pour examiner ce projet de loi. Des concertations ont eu lieu dans le cadre des États généraux de l’alimentation, et nous avons eu de nombreux échanges en commission des affaires économiques. Il importe désormais d’agir vite.

M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Vite et bien !

M. Jean-Baptiste Moreau (Renaissance) : Comme vient de le rappeler M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, il faut que nous disposions d’un cadre pour les prochaines négociations commerciales. J’ai bien entendu votre remarque concernant mon amendement qui a introduit l’article 10 ter. J’y reviendrai lorsque nous l’examinerons. Bien évidemment, cet amendement visait non pas à supprimer tout cadre ou à instaurer la loi de la jungle, mais à donner un grand coup de pied dans la fourmilière et à signifier que tout était sur la table, qu’il fallait discuter de tout, sans tabou, afin de changer le cadre général, car celui-ci n’engendre, depuis une quinzaine d’années, qu’une guerre des prix et une baisse continue du prix payé au producteur. Nous en rediscuterons le moment venu.
Il va de soi que je suis défavorable à la motion. Nous avons eu des discussions devant la commission, qui a d’ailleurs adopté des amendements. Nous en aurons d’autres dans l’hémicycle. Mais il y a urgence. Il faut absolument aller très vite, compte tenu de l’état de l’agriculture française. Je partage d’ailleurs votre constat sur les chiffres.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Alors, il ne faut pas augmenter les charges !

M. Jean-Baptiste Moreau (Renaissance) : Nous devons donc procéder sans attendre à la réforme et voter le projet de loi.

M. le président (Renaissance) : Nous en venons aux explications de vote par groupe.
La parole est à M. Nicolas Turquois, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.

M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : Je salue l’engagement de M. Viala pour l’agriculture, ainsi que la sincérité avec laquelle son groupe soutient les agriculteurs. Cependant, je pense que son analyse n’est pas la bonne. Face à la vraie difficulté du monde rural, nous ne pouvons pas nous permettre – cela vient d’être dit – de perdre encore des mois avant de mettre des réformes en place, ou du moins de les essayer.
Au-delà de l’urgence qu’il y a à agir, il est urgent de changer notre modèle. Comme l’a dit le président de la commission des affaires économiques, l’agriculture mondiale va très mal. Il faut essayer une nouvelle voie. La solution que dessine l’inversion de la construction du prix, défendue par M. le ministre, est une chance à saisir.
D’autre part, monsieur Viala, vous avez insisté sur le fait que l’agriculture française – c’est un agriculteur qui parle – produit une alimentation de qualité. Sur le plan sanitaire, vous avez raison. Il faut cependant constater son fort impact – j’en conviens moi-même – sur le milieu dans lequel elle produit. Nous devons par conséquent changer nos modes de production.
Le titre II doit répondre en partie à certaines interrogations de nos concitoyens. Parce que celles-ci sont légitimes, il faut leur donner de bonnes réponses et ne pas nous tromper. Ce texte nous permettra de le faire. Je n’entre pas davantage dans les détails.
Le groupe MODEM ne votera pas la motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Thierry Benoit, pour le groupe UDI, Agir et indépendants.

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Monsieur le ministre, mon cher Arnaud, chers collègues, je pense comme notre collègue du groupe MODEM qu’il est urgent d’agir.

M. Roland Lescure (Renaissance) : Très bien !

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Les États généraux de l’alimentation, qui ont duré six mois, ont fait naître une immense espérance, notamment chez les agriculteurs. À mon sens, le sujet et l’enjeu majeurs sont aujourd’hui le revenu agricole et le revenu des agriculteurs.

M. Jean-Yves Bony : et M. Yannick Favennec Becot. Très bien !

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Parlons des retraites !

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Nous avons eu aussi, cher Arnaud, trente-sept heures d’un débat en commission auquel vous avez contribué largement en présentant des propositions très pertinentes, que notre groupe a partagées.
Pour vous, monsieur le ministre, ce débat doit être l’occasion de nous expliquer clairement la ligne d’horizon que vous visez pour l’agriculture française.
Monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, ce qui compte, dans ce sujet, n’est pas uniquement ce qui se passe dans notre pays ni ce qu’on donne à manger aux Français. C’est aussi le rôle de l’agriculture française en Europe comme dans le monde. Nous devons redonner à celle-ci un réel espoir et une réelle visibilité.
Arnaud Viala a évoqué divers sujets. Le foncier, la fiscalité, la transmission, les mesures de simplification sont des questions majeures, dont il est urgent de débattre.
Je vous l’avoue, monsieur le ministre : j’ai vraiment envie d’en découdre – toujours amicalement – après nos échanges en commission et compte tenu du débat général qui s’installe en France. Depuis quelques heures, une organisation non gouvernementale nous explique que, dans les cantines, les enfants mangent trop de viande ou de poisson. Une retraitée de Saint-Tropez s’intéresse au bien-être animal. Une actrice de cinéma découvre soudain les filières industrielles, dont elle n’avait aucune idée. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir.)
J’affirme pour ma part que nous avons, en France, les meilleurs agriculteurs du monde et cette semaine va nous permettre de le démontrer. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir.)

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Les agriculteurs ne veulent pas de déclaration d’amour mais des preuves d’amour !

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Dominique Potier, pour le groupe Nouvelle Gauche.

M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Tout ce qu’a dit M. Benoit me semble très sincère, mais je ne crois pas qu’il faille nous lancer dans un concours de déclarations d’amour et d’allégresse, qui pourraient parfois frôler la démagogie. (Protestations sur les bancs du groupe LR.) Nous partageons tous le même amour de l’agriculture et nous n’avons pas de titre de noblesse à faire valoir en la matière.
Dans nos rangs, nous admirons, comme nombre de nos collègues, l’investissement de M. Viala dans ce sujet, ainsi que sa sincérité. Nous partageons beaucoup de ses attentes et de ses déceptions face aux manques du projet de loi. Si ceux-ci ne reflètent pas les intentions du Gouvernement, les faits sont là : ce texte souffre de certaines carences.
J’indiquerai en cinq points la position du groupe Nouvelle Gauche.
Premièrement, nous avons eu, en amont du texte, des États généraux de l’alimentation, dont la qualité a été remarquable. J’ai eu l’honneur, avec Guillaume Garot, d’animer certains ateliers. La société s’est mise en mouvement. Des solutions nouvelles sont nées. L’opposition peut rendre hommage à l’intuition de Nicolas Hulot, reprise par le Président de la République, car celle-ci a donné des résultats.
Deuxièmement, nous avons eu un temps de réflexion parlementaire d’une grande qualité. Si déséquilibre il y a eu, c’est plutôt, reconnaissons-le avec humilité, du fait d’une carence de la demande d’informations que de l’offre, organisée par le président de la commission des affaires économiques, en lien avec toutes les sensibilités politiques. Oui, comme l’a rappelé le rapporteur, l’offre a été riche, en termes de déplacements, d’auditions et de séminaires, ce qui a permis une réflexion d’une grande qualité.
Troisièmement, le projet de loi est-il à la hauteur de ce travail parlementaire et de ses espérances ? Nous répondons : non.
Quatrièmement, les amendements contiennent-ils de quoi combler ces manques ? Nous répondons : oui. Si nous n’avons pas déposé une multitude d’amendements, il se trouve, parmi la centaine que nous défendrons, une quinzaine d’amendements clés, qui peuvent enrichir la loi et lui permettre de répondre aux espérances qu’elle a suscitées.
C’est pourquoi – ce sera mon cinquième point – nous refusons le renvoi du texte en commission, puisque tous les éléments sont sur la table, particulièrement dans les amendements de notre groupe, pour faire de ce projet de loi une loi d’action et d’orientation pour notre agriculture et notre alimentation. (Applaudissements sur les bancs du groupe NG. – Mme Brigitte Liso et M. Nicolas Turquois applaudissent également.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. François Ruffin, pour le groupe La France insoumise.

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Nous soutiendrons la motion de renvoi en commission. Nous sommes d’accord sur la première partie du texte. Le ministre a ironisé en affirmant qu’il y avait, des deux côtés de l’hémicycle, une volonté d’aller vers des indicateurs publics et transparents. Notre groupe irait plus loin encore. Mais, monsieur le ministre, vous vous trompez sur la nature du moment politique que nous vivons. Actuellement, la majorité est nettement plus libérale, plus libre-échangiste, plus dérégulatrice que ne l’est la droite traditionnelle.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : C’est vrai !

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : C’est pourquoi des ponts sont jetés pour passer par-dessus la majorité, qui est aujourd’hui la force politique la plus dérégulationniste. J’y reviendrai dans mon intervention. Nous avons fort peu de temps, ce que je regrette. Compte tenu de notre investissement, on peut trouver dommage que nos orateurs soit bâillonnés et notre temps de parole décompté dans l’hémicycle. La majorité se 4062retrouve aujourd’hui le cul entre deux chaises, à devoir faire de la régulation alors que son ADN est foncièrement dérégulateur.
Si j’approuve totalement ce qu’a dit M. Viala sur la première partie du texte, je serai en complète opposition avec lui sur la seconde partie. Nous avons tout le temps du débat pour y revenir. Quoi qu’il en soit, nous voterons la motion de renvoi du texte en commission.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Très bien !

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. Jean-Paul Dufrègne (Parti communiste français) : Nous soutenons également la motion. Les États généraux de l’alimentation ont suscité et suscitent encore une grande attente, non seulement chez les agriculteurs mais dans l’ensemble de la société, qui se préoccupe de l’agriculture.
Nous rejoignons les arguments développés par M. Viala. Certains problèmes ne sont pas traités dans le texte. La semaine dernière encore, j’ai reçu des représentants des agriculteurs qui s’inquiètent quant aux indicateurs de référence. Comment ceux-ci fonctionneront-ils ? Il y a autant d’agricultures que de productions. Les producteurs de lait, de viande ou de vin ne font pas forcément le même métier. Quelles références retiendrez-vous pour fixer les prix ? Comment les producteurs s’organiseront-ils ? C’est un grand sujet d’interrogation.
Les prix sont au centre des préoccupations : il faut aux agriculteurs un revenu décent, qui permette aussi de sauvegarder l’environnement. La tendance est à l’agrandissement des exploitations, car il faut des surfaces supplémentaires pour compenser la réduction des marges. Or cette course sans fin cause des dégâts tant sur les territoires que sur l’alimentation proposée à nos concitoyens.
Le projet de loi ne traite ni de la PAC ni des traités internationaux, qui, ces derniers temps, ont pollué la réflexion et créé un climat anxiogène. On constate de grandes contradictions entre les positions exprimées et les décisions prises.
Pour nombre de raisons et parce que, dans ce texte, certaines questions ne sont pas traitées – ainsi, la réflexion sur la relation des agriculteurs avec la grande distribution est loin d’être aboutie –, nous voterons la motion de renvoi en commission.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Très bien !

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Grégory Besson-Moreau, pour le groupe La République en marche.

M. Grégory Besson-Moreau (Renaissance) : Mes chers collègues, je ne vous comprends pas. Six mois se sont écoulés depuis l’ouverture, le 20 juillet 2017, des États généraux de l’alimentation et le dépôt d’un projet de loi, le 31 janvier 2018. Durant ce laps de temps, représentants des pouvoirs publics et du secteur privé, acteurs et partenaires du monde agricole, consommateurs ont participé à une large réflexion collective, qui s’est terminée le 21 décembre 2017, pour trouver un nouveau modèle de production agricole, de transformation de produits et de consommation.
Ces États généraux ont défini une feuille de route ambitieuse, que le Gouvernement a traduite par un texte législatif ayant pour principal objectif une rémunération plus juste des agriculteurs. Ce projet de loi émane donc du terrain.
Parallèlement, la discussion du texte par la commission des affaires économiques, qui a commencé le 11 avril, a montré que l’ensemble des groupes parlementaires souhaitait muscler le texte, ce qui a été fait.
Monsieur Viala, ce que vous nous avez dit ne tient pas la route. (Protestations sur les bancs du groupe LR.)

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : C’est comme ça que vous commencez le débat ?

M. Grégory Besson-Moreau (Renaissance) : Après l’examen pour avis par la commission du développement durable, à la fin mars, le projet de loi issu des États généraux de l’alimentation affiche clairement son ambition : mieux protéger le revenu des agriculteurs, responsabiliser les interprofessions et moderniser notre agriculture au niveau tant des modes de production que de la qualité des produits.
Je rappelle le nombre record d’amendements, qui est inédit, surtout si on le rapporte au nombre d’articles du texte : 2 094 amendements ont été déposés par les députés, 1 874 ont été discutés et 234 ont été adoptés. Il a fallu trente-huit heures trente de débat pour les examiner, sous l’impulsion du rapporteur Jean-Baptiste Moreau et de l’excellent président de la commission des affaires économiques Roland Lescure.

M. Jean-Charles Taugourdeau (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Elles sont loin, vos promesses de coconstruction !

M. Grégory Besson-Moreau (Renaissance) : C’est pourquoi le groupe La République en marche est défavorable à la motion de renvoi.
Sur le temps programmé, monsieur Viala, il y a quelque chose que je ne comprends pas. N’est-ce pas Christian Jacob, président de votre groupe, qui a demandé que la durée de la discussion soit limitée à cinquante heures ?

M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : C’est le Bureau de l’Assemblée nationale qui décide !

M. Grégory Besson-Moreau (Renaissance) : Quant à vous, monsieur Ruffin, je vous remercie de mettre tous les députés de La République en marche dans la même case, ou plutôt le même clapier. Il est vrai que vous êtes un grand spécialiste du monde agricole ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. - Murmures sur les bancs du groupe GDR.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Philippe Gosselin, pour le groupe Les Républicains.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Je vais essayer d’apaiser les esprits qui s’échauffent dans la majorité, alors que le sujet est grave. Le monde rural nous attend au virage, particulièrement le monde agricole. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.) Voilà qui mérite un peu d’attention. Gardons nos nerfs, chers collègues !
La question du revenu est essentielle, mais il n’y a pas que cela dans la vie. C’est du moins ce que M. Viala a très bien démontré. Oui, les États généraux de l’alimentation ont suscité beaucoup d’espoirs. Vous le savez, monsieur le ministre. Beaucoup de promesses ont été faites de part et d’autre. Le monde agricole attend des engagements clairs de l’État. Je conviens que certaines réponses figurent dans le texte. Quelques autres ont été apportées par des amendements. Mais je le répète en toute sincérité : si la direction est peut-être bonne, le texte ne va pas assez loin.
On l’a dit : il ne contient rien sur la politique agricole commune, ni sur la politique foncière, ni sur le statut du fermage, qui est une importante question d’actualité, ni sur la retraite des agriculteurs. Je ne rappellerai pas ce qui s’est passé 4063au Sénat il y a quelques semaines ni il y a une dizaine de jours, mais la façon dont le Gouvernement procède n’a rien de glorieux.
Oui, nous avons besoin d’une alimentation saine et durable, nul ne le conteste, et sur ce point, les agriculteurs sont au rendez-vous. Mais le revenu, lui, n’y est pas. Il est donc important que l’on complète cette loi au moyen d’un certain nombre de dispositions qui avaient été gentiment écartées lors de l’examen du projet de loi pour un État au service d’une société de confiance, qui a reconnu le droit à l’erreur. On nous avait dit alors que l’on discuterait de ces questions lorsque le texte agricole arriverait à l’ordre du jour. C’est ce que nous faisons. Or, un certain nombre de nos amendements ayant trait à ces sujets ont été repoussés, sans parler de ceux qui concernent la terminologie.
Nous entendons fonder un nouveau pacte entre l’agriculture et la nation. Ce pacte est important et mérite que l’on passe quelques heures, quelques jours de plus en commission pour le peaufiner. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)