Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire : Discussion générale (suite)
debate, 22/05/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Cet après-midi, l’Assemblée a commencé d’entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale.
La parole est à M. André Chassaigne. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
M. Jean-Pierre Vigier (Union pour un mouvement populaire) : C’est un bon !
M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Ils ne sont que trois ! (Sourires.)
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Madame la présidente, monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je pense aux États généraux de l’alimentation.
Il me revient en mémoire le moment où le rideau s’est levé, avec, côté cour, la grande distribution et l’industrie agroalimentaire, et, côté jardin, les agriculteurs, des associations et des consommateurs.
En haut du décor brillait une étoile : celle de l’espoir. Les paysans de nos territoires espéraient en effet retrouver enfin un revenu suffisant et des prix rémunérateurs, voir leur travail et leur labeur ne pas se réduire à de la mendicité.
L’espoir était immense et le scénario sans doute bien rodé.
M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : C’est théâtral, comme intervention !
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Les paysans attendaient que l’on accroche la charrue à cette étoile. Et puis, monsieur le ministre, apparurent les constellations de promesses et les fusées qui partaient dans la communication.
M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Tout à fait !
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Mais, au bout du compte, nous n’avons vu qu’un théâtre d’ombres et des artifices scéniques.
Le projet de loi qui nous est soumis nous ramène à la réalité de la politique du Gouvernement, qui me rappelle cet empereur romain du bkIIIe eksiècle après Jésus-Christ : Héliogabale. Celui-ci était atteint d’une forme de folie – ce n’est pas, rassurez-vous, monsieur le ministre, un mal dont je vous accuse – qui lui faisait servir à sa table des plats en carton-pâte ou en cire. Évidemment, ses convives se devaient de s’extasier devant un tel festin. C’est un peu l’impression que me donne aujourd’hui votre projet de loi.
Vous avez manqué de courage. Vous n’avez pas voulu vous attaquer frontalement – ou tout au moins jusqu’au bout – au paradis des nantis. Vous vous êtes inscrits dans le modèle économique qui détermine la politique gouvernementale et qui autorise une licence, celle d’écraser les plus petits.
Si vous n’en avez pas eu la force – c’est sans doute que vous n’en avez pas eu la possibilité politique et sociale – d’aller à l’affrontement avec la grande distribution et l’industrie agroalimentaire. Vous n’avez pas pu ou pas voulu, scotchés que vous êtes aux orientations libérales de ce gouvernement.
Vous me faites également penser à un personnage de la mythologie grecque : Orphée, qui ne devait jamais regarder en arrière, sous peine d’un châtiment. Le même syndrome vous touche : vous avez perdu la mémoire des choix qui nous ont conduits à l’impasse qui est celle de notre agriculture.
Comment pourriez-vous retrouver votre chemin, sauf peut-être au moyen des échanges que nous allons avoir, et faire évoluer considérablement ce projet de loi ?
Vous refusez de vous retourner sur le passé et de le regarder : or seule la lucidité quant aux trahisons dont a été victime l’agriculture française aurait permis d’éviter les pièges qui lui sont toujours tendus. Or cette lucidité aurait permis d’inventer un autre chemin.
Tournons-nous vers ce passé. La loi du bk1er ekjuillet 1996 sur la loyauté et l’équilibre des relations commerciales, dite loi Galland, était censée s’attaquer à la revente à perte.
La loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises, dite loi Dutreil 2, portait, elle, sur les relations commerciales entre distributeurs et fournisseurs et introduisait les marges arrières comme solutions.
La loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, dite LME, prétendait lutter contre les pratiques commerciales abusives, et, notamment, cette fois, contre les marges arrières.
Je n’omets pas de citer la loi du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche, qui a introduit la contractualisation et qui était défendue par Bruno Le Maire, aujourd’hui ministre du gouvernement.
M. Jean Lassalle (Résistons !) : Et par Michel Raison !
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Ce tableau des lois votées en la matière ne serait pas complet sans la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite loi Hamon.
En dehors de ces lois, on a réuni des tables rondes – ces tables rondes où l’on s’embrasse, où l’on se congratule en prétendant avoir tout réglé, où l’on amuse en fait la galerie – et des engagements ponctuels et toujours éphémères ont été pris. Mais, en définitive, c’est toujours, sans exception – et ce sera encore le cas aujourd’hui –, la loi du marché qui s’impose.
M. Jean Lassalle (Résistons !) : Ah oui, bravo !
M. Jean-Pierre Vigier (Union pour un mouvement populaire) : C’est vrai !
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Monsieur le ministre, mes chers collègues, les rodomontades ne suffisent pas à faire un bon texte : or vous ne tranchez pas, parce que, conformément à votre parti pris de tout régler par la contractualisation, vous ne prenez même pas les mesures les plus élémentaires.
M. Jean Lassalle (Résistons !) : Patatras !
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Jugez-en plutôt : pas de sanction pour l’acheteur ne répondant pas à la demande d’un contrat écrit formulé par le producteur dans les filières non soumises à la contractualisation obligatoire ; pas d’encadrement strict dans la prise en compte des contrats, alors que ces indicateurs de coûts de production devraient être publics et indiscutables, ce que vous refusez ; pas d’encadrement strict des promotions en encadrant, dès le projet de loi d’habilitation, les produits vendus sous marque de distributeur ; aucune clarification sur la notion de prix abusivement bas, qui devrait être considéré comme un prix ne couvrant pas les coûts de production de l’éleveur et du producteur.
M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Ils soldent l’agriculture !
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Monsieur le ministre, mes chers collègues, prenez garde : ce projet de loi très limité ne risque-t-il pas de contraindre les pouvoirs publics à l’immobilisme et à interdire toute politique d’intervention dans la sphère marchande en cas de chute des cours ?
Prenez garde : ce projet de loi ne doit pas se substituer aux mesures cohérentes de gestion de l’offre et d’orientation en matière de prix qui peuvent s’avérer indispensables.
Une politique de régulation des marchés et des outils d’intervention en matière de définition des prix est indispensable. Le flou entretenu dans le projet de loi sur les indicateurs sur lesquels les parties contractantes pourraient s’appuyer pour définir les clauses des contrats est très révélateur de son incapacité à réellement et fondamentalement changer le rapport de force.
M. Jean-Pierre Vigier (Union pour un mouvement populaire) : Eh oui !
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Quelle tromperie de faire croire que les prix d’achat aux producteurs vont augmenter, alors qu’aucun cadre, en termes de volumes de production, n’est fixé, et alors même que certains détiennent tous les pouvoirs de négociation dans le cadre d’un marché ouvert sans restriction, et alors que, depuis des années, les industriels et les centrales d’achat sont passés maîtres dans l’art de toujours tirer vers le bas les prix d’achat en maintenant la porte ouverte aux importations !
Je le dis avec solennité : attention aux contrats de dupes dont le seul objectif tendrait à légitimer les pratiques commerciales toujours plus scandaleuses de la grande distribution !
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : C’est vrai !
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Voilà pourquoi nous continuons à plaider sans relâche pour des prix planchers d’achat définis collectivement à travers une conférence annuelle, et prenant directement en compte les coûts de production régionaux.
Voilà pourquoi nous demandons l’intervention publique sous la forme du déclenchement d’un encadrement des marges de la distribution en cas de crise. Il faut en particulier prononcer le mot : cet encadrement doit – comme cela est prévu dans le code rural pour les fruits et légumes – mettre en œuvre un coefficient multiplicateur.
Bien entendu, nous demandons également une réorientation de la politique agricole commune en faveur du revenu des agriculteurs, ainsi que d’un soutien aux actifs. Soyez attentif, monsieur le rapporteur, aux arguments que vous énoncez.
M. Jean-Baptiste Moreau (Renaissance) : Je le suis !
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : En disant que c’est l’Europe qui, avec le droit de la concurrence, ne permet pas d’aller plus loin, vous vous placez en retrait par rapport à ce qu’elle pourrait permettre.
Avec de la volonté, on peut fait bouger les lignes : nous l’avons constaté lors de la précédente législature, s’agissant notamment de l’étiquetage des viandes transformées ou des produits laitiers.
M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Je m’en souviens.
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Au début, on nous répétait : l’Europe ne veut pas, c’est impossible. Or, pour obtenir des avancées, il ne faut pas renoncer à mener le combat.
Peut-être, monsieur le ministre, allez-vous trouver ma formule un peu forte…
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Vas-y, André !
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : …mais, quand on voit que vous rejetez de manière obsessive une agriculture administrée et que, par une espèce de crispation intellectuelle, vous répétez ces mots avec effroi, on peut bien dire de votre projet de loi : de loin, c’est quelque chose ; de près, ce n’est rien ! (M. Jean Lassalle applaudit.)
Je conclus par une formule populaire pleine de bon sens : on peut faire fondre la glace pour obtenir de l’eau froide, on peut chauffer l’eau froide pour obtenir de l’eau chaude, mais l’eau ne peut pas être gelée, froide et chaude à la fois. Réfléchissez à cette formule au regard du projet de loi que vous nous soumettez. (Applaudissements sur les sur les bancs des groupes GDR, FI et NG.)
M. Fabrice Brun (Les Républicains) : Le président Chassaigne souffle le chaud et le froid. (Sourires.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Sandrine Le Feur.
Mme Sandrine Le Feur (Renaissance) : Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous voici réunis afin d’examiner en séance publique le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable, qui est le résultat d’un travail que nous avons engagé de manière collective, afin de porter les réformes nécessaires au secteur agricole.
Il y a presque un an, en juin dernier, le Président de la République annonçait la mise en place d’une grande consultation inédite : les États généraux de l’alimentation. Pour la première fois, en effet, et durant plusieurs mois, la parole a été donnée à tous les acteurs du monde agricole. Producteurs, distributeurs, consommateurs et associations ont ainsi débattu ensemble des difficultés et des attentes de chacun.
À ce propos, je tiens à saluer le travail effectué par tout le Gouvernement, et en particulier le vôtre, monsieur le ministre, pour la tenue des États généraux de l’alimentation. Vous avez su aller à la rencontre de tous les acteurs.
Le présent projet de loi est la transposition de ces États généraux. Proposer des solutions concrètes en prenant en considération les réflexions des principaux concernés, voilà l’exigence qui est à l’origine de ce texte et qui fait la force, la ligne directrice, de la politique du Gouvernement.
Comme vous le savez, mes chers collègues, depuis plusieurs années, le secteur agroalimentaire est en profonde mutation : concurrence exacerbée des marchés, apparition de nouveaux acteurs qui déstabilisent ceux-ci, nouvelles habitudes de consommation, attentes sociétales fortes viennent durablement questionner les pratiques d’élevage et les modes de production. Les agriculteurs sont en première ligne et subissent directement les chocs induits par la volatilité des prix.
Lors des États généraux de l’alimentation, quatorze ateliers ont permis d’aborder trois sujets essentiels : la fixation de prix justes pour nos agriculteurs ; l’accompagnement de la transformation des modèles de production afin de répondre au mieux aux attentes des consommateurs ; la promotion d’une alimentation saine et durable accessible à tous. C’est sur ce dernier point que le titre II du présent projet de loi se concentre.
Nos échanges en commission ont été denses. Je tiens à vous remercier tous pour le travail que nous avons effectué au cours des dernières semaines en vue d’étoffer le texte. Les auditions dûment menées par les rapporteurs nous ont éclairés davantage, tout comme nos expériences professionnelles diverses. Si certains d’entre nous sont eux-mêmes des agriculteurs, tous ici nous pouvons dire que nous sommes des citoyens, des consommateurs, des pères et mères de famille. Nous sommes donc tous concernés par l’avenir de nos producteurs, par la qualité de notre alimentation, par le respect de l’environnement et des animaux que nous côtoyons.
M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Nous « côtoyons » des animaux ?
Mme Sandrine Le Feur (Renaissance) : En ce sens, nous prenons ce sujet à cœur.
Les scandales alimentaires de ces dernières années ont fait douter les citoyens de la qualité de leur alimentation, et donc de leur agriculture. Il s’agit pour nous, chers collègues, de leur redonner confiance, en remettant au centre des préoccupations à la fois l’urgence sanitaire et l’urgence environnementale. N’oublions pas que le savoir-faire des paysans français est envié à travers le monde, que la richesse de nos territoires et la qualité de nos produits font la réputation de notre pays. C’est là un véritable défi que nous avons à relever, pour la pérennité de notre agriculture, pour la vitalité de nos campagnes, qui font notre fierté, et pour notre souveraineté alimentaire.
Le contexte est bien connu. Il justifiait les engagements pris très tôt par la majorité. Aujourd’hui, nous devons toutes et tous – membres du Gouvernement, parlementaires, professionnels et consommateurs – prendre nos responsabilités. Nous, nous prenons les nôtres sur des sujets qui tiennent à cœur à nos concitoyens et nous nous engageons à ce qu’une alimentation de qualité soit servie dans les établissements de restauration collective, à ce qu’une éducation alimentaire soit donnée, à ce que des mesures contre le gaspillage soient prises, à ce que l’utilisation des produits phytosanitaires soit réduite, à ce que des formations au bien-être animal soient dispensées pour le personnel au sein des abattoirs – et nous nous engagerons sur bien d’autres sujets, dont nous allons débattre dans quelques instants.
Mes chers collègues, je souhaite vivement que les échanges à venir se déroulent dans le même esprit constructif que celui qui a présidé à nos travaux en commission.
M. Fabrice Brun (Les Républicains) : Et aux États généraux !
Mme Sandrine Le Feur (Renaissance) : Nous avons entre nos mains un texte essentiel pour notre avenir, pour la santé de nos enfants et pour la santé des terres que nous leur laisserons. Prenons acte de ces enjeux et engageons-nous dans une véritable transformation de nos pratiques agricoles ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Julien Dive.
M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, moins 75 % ! Non, ce n’est pas la dernière promotion sur une célèbre pâte à tartiner, c’est la chute vertigineuse du nombre des exploitants agricoles, conjoints et salariés compris, en France, durant les cinquante dernières années. Alors qu’ils étaient 4 millions de professionnels en 1963, ils ne sont plus que 970 000 en 2010 et un peu moins de 900 000 en 2015. La mécanisation, le numérique, la concentration des exploitations : les raisons de cette diminution sont multiples – et l’une des explications se trouve aussi dans les conditions de travail et de vie des professionnels de l’agriculture.
Bien loin de l’image d’Épinal véhiculée par certaines émissions de télévision pour le grand public, tout n’est pas rose dans la vie des exploitants agricoles d’aujourd’hui. Travailler la terre, élever des bêtes, cela reste une passion. C’est un métier qui prend aux tripes. Il n’empêche : d’année en année, être agriculteur, cela pèse de plus en plus douloureusement sur les épaules de celles et ceux qui ont eu le courage de choisir cette voie.
M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Eh oui ! Il en faut du courage !
M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Très bien !
M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : C’est d’abord un métier qui ne paie pas. Le salaire moyen en France, en 2016, était de 1 250 euros par mois – mais ce n’est qu’une moyenne : combien gagnent nettement moins que ce revenu déjà modeste ? Nous avons quelques pistes de réponse : en 2016, 20 % des exploitants agricoles ne pouvaient pas se verser de salaire et 30 % touchaient moins de 350 euros par mois.
Aux problèmes financiers s’ajoute la complexité administrative, du fait de ce phénomène irrésistible qu’est la surtransposition des normes, qui contraint et entrave l’activité des professionnels, ajoutant de la difficulté à la difficulté.
M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Il faudrait en demander la raison au ministère de l’écologie !
M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Ce n’est pas tout. Être agriculteur, c’est une vie de travail, d’abnégation, de solitude. En s’engageant sur ce chemin, chacun avait conscience de ces conditions difficiles, mais, combinées à une absence de reconnaissance et couplées à des revenus modestes ainsi qu’à une perpétuelle prise de risque financière,…
M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Et à une culpabilisation !
M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : …elles conduisent chaque année un certain nombre de professionnels à envisager, voire à commettre l’irréparable. Oui, en France, aujourd’hui, en 2018, la mortalité par suicide est de 20 à 30 % supérieure chez les agriculteurs que dans le reste de la population. Même lorsque l’agriculture française se porte bien, on ne peut pas en dire autant des agriculteurs.
Il y avait donc urgence à agir, et à agir vite, car nous avons perdu trop de temps. Depuis le lancement des États généraux de l’alimentation, à la mi-octobre 2017, sept mois se sont écoulés ; sept mois de travaux, de réflexions, de négociations, qui ont abouti au projet de loi dont nous débattons aujourd’hui. Vu le nombre d’occasions manquées ces derniers mois – le rejet d’une proposition de loi du groupe Les Républicains sur le sujet au prétexte que les états généraux répondraient à cette problématique,…
M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : C’est surtout parce que cela venait des Républicains !
M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : …ou le report de deux mois de l’examen du projet de loi, qui devait commencer au lendemain du salon de l’agriculture –, j’espère très sincèrement que la loi finale sera à la hauteur. Certes, je tiens à saluer l’esprit de coopération qui a régi les travaux de la commission des affaires économiques et qui a permis à chaque groupe politique d’intégrer ses idées et ses solutions afin d’aboutir à une nouvelle législation qui corresponde le mieux possible aux attentes du monde agricole, mais c’est encore insuffisant – il y a tant à faire !
Je reste en désaccord sur un certain nombre de points, car des incertitudes planent sur ce projet de loi.
D’abord, cela a été dit, l’article 10 ter exclut les produits alimentaires des négociations annuelles : nous ne pouvons le laisser en l’état. Il est de notre responsabilité de revenir sur cet article ajouté en commission, et cela afin de pérenniser les mesures adoptées en 2008 dans le cadre de la loi de modernisation de l’économie.
Je reste par ailleurs prudent quant au processus de création des indicateurs de prix, qui est l’une des mesures emblématiques du projet de loi. La rédaction actuelle en donne le pouvoir d’élaboration à un trop grand nombre d’acteurs, ce qui pourrait aller à l’encontre des intérêts des producteurs.
II faudra en outre éviter le retour des déséquilibres des relations commerciales entre producteurs et distributeurs en cas de concentration des centrales d’achat.
M. Jean-Pierre Vigier (Union pour un mouvement populaire) : Ça, c’est sûr !
M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Nous devrons nous assurer que l’Autorité de la concurrence pourra intervenir.
Enfin, s’agissant de la restauration collective, nous sommes tous d’accord pour privilégier la consommation de produits de qualité. Toutefois, la production française ne peut pas, aujourd’hui, répondre aux objectifs fixés par le projet de loi. Avec la rédaction actuelle, nous risquons de devoir importer, sur le marché du bio, des produits qui ne seraient pas vraiment bios au regard des standards actuels, et qui n’auraient donc de bio que le nom. (« Exact ! » sur les bancs du groupe LR.)
M. Fabrice Brun (Les Républicains) : C’est démagogique !
M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Ce texte ne résoudra donc qu’une partie du problème de l’agriculture. Il ne doit pas occulter ce qui se décide dans notre dos. À l’échelle européenne comme à l’échelle internationale, le Président de la République se doit de sortir de l’inertie. Je demande à l’exécutif de joindre les actes à la parole, notamment sur deux points.
D’abord, la réduction, annoncée au début du mois, de 5 % des crédits de la PAC, la politique agricole commune. Sur cette question, la France reste étonnamment muette. On ne peut pas, d’un côté, dire que l’on soutient les agriculteurs et, de l’autre, accepter une diminution des aides ! Il faut protéger nos agriculteurs, leur assurer des revenus décents. Il n’est pas logique de mettre en place des États généraux de l’alimentation sur le territoire national et, en parallèle, baisser les bras sur le plan européen.
M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Ce texte est un écran de fumée !
M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Le Président de la République doit défendre cette PAC qui est à la fois l’une des plus belles créations de la France et l’un des piliers sur lesquels repose le fragile équilibre de l’Union européenne.
Deuxième point : les accords commerciaux. Dans ce domaine, le Président de la République n’a jusqu’ici pas toujours eu le réflexe de prendre d’abord, et avant tout, le parti de nos paysans. Dernièrement, c’est à propos du projet d’accord avec le Mercosur que nous attendions qu’il le fasse. En effet, le texte actuel n’offre pas toutes les garanties à nos agriculteurs du fait des risques de concurrence déloyale, et il n’assure pas non plus aux consommateurs que les produits importés seront d’une qualité égale à ce que nous proposons ici. Nous avons connu le Président de la République bien plus combatif sur d’autres terrains ! Pourquoi ne l’est-il pas sur celui-ci ?
Depuis le début de son histoire, la France est une terre d’agriculture. Au travers de la vitre d’une voiture ou du hublot d’un avion, que voit-on la plupart du temps ? Des champs, à perte de vue. La France compte une grande diversité de climats, de territoires, d’altitudes, de faune, de flore ; l’agriculture, elle, est partout. Parler d’agriculture, c’est parler d’aménagement du territoire, penser ruralité, tradition, chasse. En tant que Français, nous sommes tous, d’une façon ou d’une autre, des filles et des fils de paysans. Montrons-leur que l’amour n’est pas uniquement dans le pré ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. André Chassaigne, Mme Emmanuelle Ménard et M. Ludovic Pajot applaudissent aussi.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Antoine Herth.
M. Antoine Herth (Union pour un mouvement populaire) : Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, un vieux proverbe paysan dit : « Un tiens vaut mieux que deux tu l’auras. » Cela résume l’opinion des agriculteurs sur le texte dont nous débattons.
Dans sa première partie, celui-ci s’attaque à l’indispensable rééquilibrage des relations commerciales au sein de la filière alimentaire, sans qu’il soit certain que ce pari réussisse. La fuite en avant de la distribution, qui travaille déjà, nous dit-on, aux moyens de contourner le futur cadre législatif, laisse penser le contraire.
En revanche, dans la deuxième partie du texte, et encore davantage depuis son examen par les deux commissions, beaucoup de dispositions vont contribuer à détériorer le compte d’exploitation de nos agriculteurs ou tout simplement l’image qu’ils ont de leur propre métier. À ce stade, il est certain que des prix agricoles plus élevés restent pure spéculation, alors que, pour les charges, le doute n’est pas permis.
M. Franck Riester (Agir, la droite constructive) : C’est vrai !
M. Antoine Herth (Union pour un mouvement populaire) : C’est comme si le Parlement, incapable de résoudre le problème – il est vrai très complexe – des distorsions de concurrence, voulait se rattraper en rendant complexes des questions simples. Chacun ici est d’accord pour dire qu’il faut arrêter de surtransposer les règles européennes et de créer des distorsions de concurrence. Or nous allons examiner des centaines d’amendements qui proposent exactement l’inverse. Où est la logique ? Il n’y en a pas ! Qui s’est préoccupé de mesurer l’impact de ces amendements en apparence uniquement techniques ? Personne ! N’oublions jamais, mes chers collègues, qu’au bout de la chaîne, il y a des agriculteurs qui peinent à boucler leurs fins de mois et à qui nous allons imposer des complications supplémentaires. Si je puis donc faire une petite suggestion en vue de l’examen du texte au Sénat, monsieur le ministre, c’est que, chaque fois que le Parlement fixe une règle pour les agriculteurs, on adopte aussi une contrainte pour la distribution : cela permettrait de rééquilibrer le débat.
Monsieur le ministre, le texte que vous défendez devant nous est le premier acte législatif du Gouvernement sur les sujets agricoles. C’est dire s’il constitue un moment fondateur de votre gouvernance. C’est aussi une épreuve pour mesurer le degré de cohésion de la majorité. Il y a quelques mois, je m’étais permis, modestement, de conseiller à Roland Lescure de jouer à fond la carte des États généraux de l’alimentation afin de permettre à la nouvelle majorité de se forger une doctrine sur ces sujets compliqués, sensibles, multiformes. Vous savez, rien n’est moins pénible, lorsqu’on est dans l’opposition, que d’assister, impuissant, aux divisions du groupe majoritaire – vous savez de quoi je parle, monsieur Travert !
M. Fabrice Brun (Les Républicains) : C’est du vécu ! (Sourires.)
M. Antoine Herth (Union pour un mouvement populaire) : Nous allons donc vérifier, dans les heures qui viennent, dans quelle mesure l’opération aura été une réussite – sans que cela n’enlève rien à la qualité exceptionnelle du travail du rapporteur au fond.
Ce qui est encore plus intéressant, c’est tout ce que le projet de loi ne dit pas. Il est en effet totalement muet sur la plupart des sujets qui fâchent : pas un mot sur la PAC, dont nous savons qu’elle est de plus en plus menacée ; pas un mot sur les accords de libre-échange ; pas un mot sur le foncier, qui pose à sa façon la question de la structure capitalistique de l’activité agricole, question qu’on aurait aussi pu aborder à travers le volet fiscal.
Toutes ces questions mériteraient un débat d’orientation, une vision d’ensemble des défis que notre agriculture doit relever. Et je note que le président de la commission des affaires économiques s’est risqué, parmi d’autres, sur ce terrain. Je l’en remercie, car cela démontre ce qui manque à nos échanges : une vision globale, une ligne d’horizon.
La majorité a fait un choix différent, que je respecte : celui d’aborder les sujets les uns après les autres, relayant ainsi des groupes de travail qui se penchent sur les choix à faire, avec cependant le risque, monsieur le ministre, de privilégier les modalités plutôt que les finalités, de regarder le doigt plutôt que la lune. Dès lors, le présent texte, premier de la série, est, par le fait, un projet de loi d’orientation en ce qu’il privilégie certaines options tout en renonçant à d’autres.
Le message qu’il envoie est tout simplement celui-ci : « Agriculteurs de France, soyez au service des consommateurs du marché intérieur, sachez répondre à leurs attentes et sachez, surtout, mieux vous organiser pour être payés en retour. » Et il murmure : « Quant à la PAC, à l’export et aux politiques structurelles qui ont fait la force de l’économie agroalimentaire du pays, tout cela sera bientôt relégué au musée. »
Est-ce là, monsieur le ministre, votre projet ? J’ai perçu une autre ambition dans votre propos liminaire, celle de porter un espoir pour tous les secteurs de l’agriculture. Et, honnêtement, je vous souhaite de réussir. J’espère que ce projet de loi contribuera à vous en donner les moyens, mais il n’apaisera pas ma frustration de ne pas connaître votre boussole. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir et sur de nombreux bancs du groupe LR.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Loïc Prud’homme.
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, mes chers collègues, voici donc venu le moment de discuter de votre projet de loi pour l’agriculture et l’alimentation. Vous parlez d’une rupture ; en fait, c’est toujours la même histoire. Le principal souci du Gouvernement est de permettre à l’agriculture industrielle et à l’industrie agroalimentaire de conforter leurs parts de marché.
M. Fabrice Brun (Les Républicains) : Caricature !
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Malgré vos belles déclarations, avec ce projet de loi, le monde agricole ne retrouvera pas sa vocation : produire une alimentation saine et suffisante pour assurer l’autonomie alimentaire du pays. C’est pourtant une urgence à l’heure où nous importons encore des produits agricoles faute d’une production nationale suffisante et en exportons d’autres, excédentaires. Pour préserver les revenus des quelques acteurs au sommet de cette pyramide ubuesque, vous faites semblant d’ignorer que le dumping mondial sur les valeurs environnementales et sociales tirera toujours à la baisse les prix payés aux paysans. Rien n’est possible sans remettre en cause le cadre économique et européen que vous chérissez et renforcez, en toute hypocrisie, en acceptant le CETA – Comprehensive economic and trade agreement – et d’autres accords de libre-échange.
Pour notre part, nous voulons retrouver une agriculture qui a du sens pour les agriculteurs et les consommateurs. Nous verrons, au cours de cette discussion, que nos deux visions s’affrontent. Un amendement de La France insoumise suffira pour le vérifier. Il concerne l’interdiction des fermes 4085usines, exemple parfait de ce qui tue notre agriculture, nos agriculteurs et nos agricultrices. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Prenons la tristement célèbre « ferme des mille vaches ». Voilà le modèle industriel : un outil de production détenu par des investisseurs et une main-d’œuvre rare et mal considérée, dans l’optique de produire à bas prix du lait de faible qualité.
Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Quelle caricature ! C’est tellement plus simple !
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Ce sont autant de litres de lait qui ne pourront être produits par des paysans locaux. Voilà l’illustration d’une production industrielle sans humanité, sans paysans, sans revenus décents pour les salariés ni considération pour le bien-être animal. C’est la négation de tout ce qui fait le sens de ce métier. À titre indicatif, et puisqu’il est question de sens, la grande majorité des agriculteurs et ouvriers agricoles qui travaillent pour la filière industrielle avouent ne pas consommer leur propre production. Je ne me fais toutefois aucune illusion quant à votre position sur cet amendement : « Avis défavorable. » Dont acte, monsieur le ministre.
Concernant la nécessaire sortie des pesticides, vous avez été interpellé, la semaine dernière, lors des questions au Gouvernement, par notre collègue Sandrine Le Feur, du groupe majoritaire, sur la terrible hécatombe qui frappe les colonies d’abeilles. Votre réponse a été tout simplement hallucinante. Vous avez nié l’existence d’un problème généralisé de mortalité des abeilles,…
M. Stéphane Travert : N’importe quoi ! Ce que vous dites est scandaleux, honteux !
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : …alors que tous les professionnels, les scientifiques et les observateurs s’accordent sur ce terrible constat. La biodiversité est menacée, 30 % de nos oiseaux ont disparu, et vous continuez à nous faire croire que c’est la faute à pas de chance ! Tout est bel et bien lié. Il est urgent de sortir de l’agriculture chimique qui détruit nos insectes, nos oiseaux, nos sols, nos campagnes, notre économie et notre santé.
Votre projet de loi ne règle rien non plus sur la problématique de l’artificialisation galopante des terres, à raison de 60 000 hectares par an, ni sur la difficulté d’accès au foncier des jeunes, notamment ceux qui veulent s’installer en agriculture bio et ne sont pas membres du syndicat majoritaire. Il serait pourtant urgent de favoriser les installations et d’accompagner nos jeunes agriculteurs et agricultrices. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.) En dix ans, 350 000 emplois agricoles ont été perdus. Il ne faut donc pas décourager celles et ceux qui trouvent du sens à ce métier. À la France insoumise, nous sommes convaincus que l’on peut retrouver 400 000 emplois, et ce à un horizon de dix ans. En d’autres termes, c’est un virage à 180 degrés qu’il faut prendre, un virage qui tourne le dos aux politiques du passé et aux lobbies.
M. Jean-Pierre Pont (Renaissance, Union pour la démocratie française) : Comme au Venezuela !
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Mais ce virage, nous ne le prendrons pas sans nous préoccuper de la formation. Il faut aussi investir dans notre ressource la plus précieuse, la matière grise. Cette mine de connaissances, nous l’avons, dans nos lycées agricoles publics. Mes chers collègues, j’ai donc une proposition à vous soumettre. Vous qui aimez libérer les énergies et « challenger » les modèles, c’est très simple : décidons que, sur chaque exploitation pédagogique de lycée agricole, 50 % de la surface seront consacrés à l’agriculture biologique. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Voilà une vraie politique agricole pour le bkXXIe eksiècle !
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Nos futurs agriculteurs et agricultrices pourront ainsi juger et choisir, en conditions réelles, quel est le modèle qui leur permettra de vivre de leur production tout en préservant leur santé, leur environnement et leur dignité grâce à un revenu décent. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Je ne crois pas, mes chers collègues, que La République en marche puisse refuser un challenge, surtout s’il est proposé par La France insoumise ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LaREM et LR.)
M. Jean-Claude Bouchet (Union pour un mouvement populaire) : Démagogie !
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Je veux aussi aborder votre vision des alternatives, monsieur le ministre, car elle me semble illustrer parfaitement nos divergences. Je commencerai par le glyphosate, pour lequel vous aviez prôné un délai d’interdiction, d’abord fixé à trois ans avant d’être remis aux calendes grecques. Je ne puis croire que vous ignorez l’existence de systèmes alternatifs, sans pesticides, et déjà appliqués avec d’excellents résultats. Ils nécessitent plus de travail, certes, mais n’avons-nous pas besoin d’emploi dans notre pays ? Ils demandent une grande expertise agronomique, mais n’est-ce pas là la fierté des paysans ? Ils apportent des revenus décents : n’est-ce pas le souhait de toute la profession ? Surtout, ils produisent des aliments sains et en quantité suffisante pour nourrir la population : n’est-ce pas la finalité de l’agriculture ?
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Ça devrait l’être, en tout cas !
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Mon deuxième exemple est le débat que nous avons eu en commission sur la nécessité d’en finir rapidement avec la vaisselle et les contenants en plastique dans les cantines scolaires. Ces plastiques sont responsables de l’exposition de nos enfants aux bisphénols et aux perturbateurs endocriniens. Les impacts sur leur santé sont avérés. À ma proposition vous avez répondu, là encore, qu’il fallait du temps pour trouver des alternatives. Monsieur le ministre, sérieusement, à qui pourrez-vous faire croire qu’il faut attendre jusqu’en 2025 pour réinventer le pyrex et l’inox ? (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.) Ne savez-vous pas que des villes comme Strasbourg ont déjà abandonné le plastique ?
J’ai entendu des arguments sur la nécessité d’adapter les cuisines et les postes de travail, afin que les personnels n’en souffrent pas. Je défendrai donc un amendement modifié pour reporter cette obligation de 2019 au bk1er ekjanvier 2020. Il y va de la santé de nos enfants : nous ne pouvons pas exposer une génération supplémentaire à ces molécules.
Pour finir, mes chers collègues, et pour vous convaincre de soutenir nos propositions, je vous livre en quelques phrases les enjeux d’un changement de notre modèle de production agricole. Changer de modèle, c’est se donner les moyens de sortir de cette impasse écologique qui provoque la pollution massive de notre environnement, mais aussi la contamination de nos aliments par des centaines de molécules chimiques. Changer de modèle, c’est se donner les moyens de favoriser et de promouvoir les circuits courts, la prise en compte de la saisonnalité des produits et le respect du bien-être animal.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Exact !
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Changer de modèle, enfin, c’est respecter nos paysans, qui se suicident 30 % plus que le reste de la population ; c’est redonner du sens et des revenus à leur activité, c’est respecter leur santé et celle des consommateurs. Resserrer le lien alimentaire de la terre à l’assiette, c’est réparer le lien social. C’est là un enjeu de société, j’espère vous en convaincre tout au long de nos débats. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Martine Leguille-Balloy.
Mme Martine Leguille-Balloy (Renaissance) : Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, je m’étonne fort d’avoir entendu plusieurs orateurs, parmi lesquels M. Mélenchon, faire référence à Edgard Pisani. Celui-ci nous a tous marqués, sans doute, pour la bonne raison qu’il fut un grand homme politique pour l’agriculture, la modernisant et l’aidant à trouver un nouvel essor. Grand artisan de la PAC, il permit aussi la signature de grands contrats, tels les contrats d’intégration, toujours en vigueur aujourd’hui. Nul n’en parle. Pourquoi ? Parce qu’ils marchent parfaitement, comme bien d’autres mesures.
À en croire certains collègues, les députés de La République en marche ne connaîtraient pas l’agriculture. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Dites plutôt cela à ceux qui siègent de l’autre côté de l’hémicycle !
Mme Martine Leguille-Balloy (Renaissance) : Pour ma part, cela fait trente-cinq ans que j’exerce comme avocate dans le secteur agroalimentaire et en milieu rural… (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Bravo !
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Ma chère collègue, veuillez poursuivre. Vous seule avez la parole.
Mme Martine Leguille-Balloy (Renaissance) : On nous taxe de démagogie, mais nous disons seulement que l’agriculture est notre richesse ; qu’elle est à l’origine de nos paysages exceptionnels, du tourisme, de notre gastronomie inscrite au patrimoine de l’humanité. Oui, nous pouvons être fiers de notre agriculture ; mais elle est perfectible. On connaît les problèmes qu’elle rencontre et la schizophrénie des consommateurs. Les parents que nous sommes le savent : tout le monde croit que l’on est ce que l’on mange, et qu’il faut donc y prêter une attention particulière. Mais il n’est pas moins vrai que, devant les étals, les consommateurs doivent pouvoir acheter ce qu’ils veulent.
Mme Muriel Ressiguier (Parti de gauche, La France insoumise) : Et ce qu’ils peuvent !
Mme Martine Leguille-Balloy (Renaissance) : Bref, il reste bien des questions à régler, nous en sommes conscients. Nous avons beaucoup écouté les agriculteurs, et la première chose qu’ils nous ont demandée, c’est de redevenir des entrepreneurs. Pas un de vous n’a rappelé l’élément essentiel, repris par le Président de la République en 2017. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Nous n’avons pas de leçons à recevoir !
Mme Martine Leguille-Balloy (Renaissance) : Edgard Pisani, que je veux encore évoquer ici, avait proposé la contractualisation dès 1960. (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Parlez-nous de ce que vous faites, vous !
Mme Martine Leguille-Balloy (Renaissance) : Je parle d’Edgard Pisani, car de très nombreuses lois se sont empilées depuis son époque. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Mes chers collègues, laissez l’oratrice s’exprimer.
Mme Martine Leguille-Balloy (Renaissance) : Sur les quelque dix lois agricoles qui se sont succédé, pas une seule n’a engagé la contractualisation telle qu’Emmanuel Macron la propose. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Il a fallu pour cela attendre 2017 !
Vous nous reprochez l’absence d’indicateurs, mais l’article 94 de la loi Sapin 2 prévoit tous les indicateurs possibles pour le lait, et cela n’a pas marché ! ( Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.)
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Vous mélangez tout !
Mme Martine Leguille-Balloy (Renaissance) : Non, mon cher collègue, je ne mélange rien. Avec le présent texte, nous répondons à la demande des agriculteurs, qui redeviendront des entrepreneurs.
Nous sommes conscients des problèmes, et avons introduit dans le projet de loi les atouts dont chacun pourra se servir. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Deux choses seront essentielles. La première est que les acteurs s’emparent de ces atouts, autrement dit qu’ils élaborent leur nouvelle agriculture.
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : « Y a qu’à, y a qu’à ! »
Mme Martine Leguille-Balloy (Renaissance) : La seconde, qui relève de nos missions, est le contrôle des mesures que nous aurons votées et de leur efficacité : c’est très précisément ce que vous n’avez pas fait au cours des années précédentes ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM.)
Tout à l’heure, vous avez dit que nous étions tous des paysans, et devions nous en souvenir. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Vous avez raison, et l’ensemble du groupe La République en marche, en élaborant ce projet de loi, s’en est souvenu. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, chers collègues, j’aurais aimé, comme le fait n’importe quel député dans le cadre de la discussion générale, vous faire part de mon appréciation sur le projet de loi et revenir dans le détail des choses, comme le fait n’importe quel député, à l’occasion des amendements qu’il défend. Mais il y a un problème : je ne suis pas n’importe quel député.
M. Christophe Arend (Renaissance) : Si !
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Ce n’est pas – rassurez-vous – que je me prenne pour plus que je ne suis. Simplement, on me prend ici pour moins que je ne suis.
M. Bruno Duvergé (Mouvement démocrate) : Mais non !
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : J’ai déjà eu l’occasion de le dire dans cet hémicycle, mais il était vingt heures et nous n’étions qu’une poignée : nous sommes devenus, par la grâce de la Conférence des présidents, des sous-députés, des députés de 4087deuxième classe, des députés de fédérale quand d’autres jouent en première division – des supplétifs, en quelque sorte !
M. Jean Lassalle (Résistons !) : Eh oui !
M. Bruno Duvergé (Mouvement démocrate) : Vous perdez votre temps !
Un député du groupe LR : Elle n’a pas tort !
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Nous ? Vous l’avez compris, chers collègues, monsieur le ministre, je parle bien sûr des députés non inscrits, qui n’ont pas la chance d’appartenir à un groupe, mais qui n’en sont pas moins des députés à part entière, représentant des électeurs à part entière et défendant des territoires à part entière.
M. Jean Lassalle (Résistons !) : Bravo !
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Ainsi donc, merci, encore une fois, à la Conférence des présidents, grâce à laquelle je ne pourrai défendre, au mieux, que quelques-uns des trente et un amendements que j’ai déposés !
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Ce sera bien suffisant !
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Au pire, pas un seul ! Cinquante heures de débat au cours desquelles les non-inscrits seront quasiment réduits au silence ! Manifestement, cela n’émeut pas grand monde : belle démonstration d’attachement au pluralisme et à la liberté d’expression – ou plutôt, belle démonstration d’hypocrisie !
Dès lors, que faire ? Me contenter – vous me l’imposez – d’une sorte de liste à la Prévert de ce que j’aurais pu – de ce que j’aurais dû – vous dire tout au long de l’examen du texte.
M. Bruno Duvergé (Mouvement démocrate) : Cela fait deux fois que vous gaspillez votre temps de parole !
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Il ne me reste donc que quelques secondes pour prendre la défense de nos viticulteurs du littoral méditerranéen, victimes de la salinisation des sols, qui devraient bénéficier du régime des calamités agricoles.
M. Jacques Cattin (Les Républicains) : Bravo !
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Quelques secondes pour vous proposer non seulement d’interdire la pêche électrique, comme nous l’avons fait dans cet hémicycle, mais également la vente sur le sol français des produits de la mer qui en sont issus.
Quelques secondes pour vous suggérer d’en finir avec l’importation de produits agricoles traités avec des produits phytopharmaceutiques non autorisés en France.
Quelques secondes pour vous encourager à lutter contre la concurrence déloyale qui frappe nos vignerons en raison de la vente de vins étrangers qui ne sont pas toujours présentés comme tels dans les grandes surfaces.
M. Jacques Cattin (Les Républicains) : Bravo !
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Quelques secondes pour me faire l’avocat d’un encadrement plus strict de la publicité comparative entre les produits alimentaires, qui ne saurait s’en tenir au prix.
Quelques secondes pour plaider en faveur des chauves-souris pipistrelles, victimes des éoliennes, et qui sont pourtant un atout de taille pour lutter contre certains insectes qui ravagent nos pommiers, nos oliviers et nos vignes.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : C’est vrai !
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Quelques secondes pour défendre la cause animale, notamment l’installation de caméras dans les abattoirs – 85 % des Français y sont favorables.
Quelques secondes pour souhaiter que nous nous donnions tous les moyens d’enquêter sur les menaces qui pèsent sur nos abeilles et déciment nos ruchers.
Quelques secondes pour exiger que nous sachions si un animal a été tué sans étourdissement, et donc, souvent, dépecé encore vivant. Vous avez bien entendu, mes chers collègues : dépecé vivant ! Il me semble d’ailleurs que le consommateur est en droit de savoir de quelle façon l’animal dont provient la viande qu’il achète a été tué. L’étiquetage visant à une parfaite information en la matière me semble un minimum.
Quelques secondes pour appeler à combattre une urbanisation toujours plus destructrice d’espaces agricoles, sorte de gangrène qui cannibalise nos paysages, c’est-à-dire notre pays.
Quelques secondes pour déplorer la baisse des fonds alloués à la PAC envisagée par la Commission européenne.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Ce n’est pas dans le projet de loi !
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Quelques secondes, enfin, pour promouvoir le local, le bio, les circuits courts et l’agriculture de proximité. Pour ce faire, il faut avoir le courage de s’attaquer aux géants de la grande distribution. Ils ont déjà tout fait pour tuer les commerces de nos centres-villes. Ils continuent à tout faire pour réduire nos agriculteurs à de simples fournisseurs, toujours plus dépendants, véritables sujets de ces nouveaux maîtres.
Une fois n’est pas coutume, je citerai pour conclure le député Stéphane Le Foll, qui a déclaré, lorsqu’il était ministre de l’agriculture, que « rien n’est meilleur que l’agriculture, rien n’est plus beau, rien n’est plus digne d’un homme libre ». J’aurais aimé avoir le temps, tout au long des jours à venir, de défendre les hommes libres. Non inscrite, je n’en aurai pas la liberté. Vous m’en aurez – vous nous en aurez – privée !
M. Jean Lassalle (Résistons !) : C’est une honte ! Un député n’est plus un député !
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Louis Aliot.
M. Louis Aliot (Rassemblement national) : Madame le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, madame le rapporteur pour avis, chers collègues, les effets d’annonce étaient attrayants : une loi de sauvetage agricole allait enfin être débattue à l’Assemblée nationale. Nous allions enfin pouvoir discuter de notre modèle rural et agricole français. Les États généraux de l’alimentation ont eu lieu, les intentions ont été énumérées et le résultat est à présent débattu, pour le meilleur et – je le crains – pour le pire.
Nos campagnes continuent de souffrir. L’agriculture, en particulier l’élevage, ne voit toujours pas la fin d’une crise gravissime. La grande distribution et les géants de l’agroalimentaire continuent d’imposer leur loi, celle du profit aveugle, de la guerre des prix et, pour de nombreux fournisseurs, de la faillite.
Chez moi, à Perpignan, en Roussillon, les arboriculteurs subiront, cette année encore, la concurrence de leurs homologues espagnols, qui ne respectent ni les mêmes normes sociales, ni les mêmes règles fiscales, ni, bien entendu, les mêmes normes environnementales qu’eux.
En fonction des cours, la grande distribution continuera de faire monter de la pêche, de l’abricot ou ce qu’elle voudra d’Espagne ou d’ailleurs, afin d’exiger de nos producteurs qu’ils laissent pour moins cher les fruits de leur travail. Il en ira de même des viticulteurs, qui seront priés de ne pas trop protester contre les livraisons de vin en provenance de ces mêmes pays.
Pourtant, une nouvelle loi sera adoptée ici. Si elle est votée en l’état, elle ne changera rien pour l’arboriculteur, le viticulteur, l’éleveur laitier, le maraîcher ou l’éleveur en vache allaitante. Si leur sort vous préoccupe réellement, monsieur le ministre, il faut faire preuve de plus d’audace et de courage !
Vous trouvez scandaleux que l’on propose, dans l’écrasante majorité des cas, de la viande étrangère au menu des collectivités publiques ? Imposons-leur de servir 75 % de produits français, dès lors que les repas sont payés par des impôts français. Vous trouvez aberrant que M. Leclerc tente d’imposer un barème de prix allemand pour le lait de consommation ? Interdisons explicitement ce type de pratique.
Enfin, vous souhaitez interdire réellement les ventes à perte et les promotions abusives ? Faisons-le en utilisant un barème de prix cohérent et transparent, et non sur la base de contrats dont la rémunération pourra toujours être inférieure au coût réel des productions.
Ce courage et cette audace sont d’autant plus indispensables à nos agriculteurs et à nos campagnes que la réforme de la PAC qui se profile à l’horizon s’annonce désastreuse pour notre pays. Nos producteurs voulaient des prix garantis plutôt que des aides. À ce rythme, ils n’auront demain plus aucune aide sans avoir par ailleurs regagné le moindre avantage en termes de prix.
En faveur du texte, je relève toutefois le doublement des sanctions en cas de maltraitance animale avérée, tout en espérant que cette mesure ne serve pas à diaboliser un peu plus les agriculteurs qui n’en peuvent plus !
Si le projet de loi pèche sur le fond, il n’est pas non plus satisfaisant sur la forme. Le recours aux ordonnances serait compréhensible s’il s’agissait d’imposer dans les meilleurs délais les garanties qu’attendent les agriculteurs, afin de lutter à armes égales, enfin, lors des négociations internationales. Pour l’heure, tel n’est pas le cas.
Par ailleurs, tel qu’il est rédigé, le texte offre au Gouvernement la possibilité de réformer la coopération agricole à l’abri des regards. Certes, celle-ci a beaucoup évolué au cours des dernières décennies. De là à en réécrire les règles sans passer par la voie parlementaire, il y a un gouffre dans lequel le Gouvernement ferait bien d’éviter de plonger !
Une telle réforme, si elle n’est pas menée dans les règles, mais adossée à un projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire insuffisant, ne peut qu’aggraver la crise actuelle et conforter la situation abusive d’une poignée d’acteurs économiques aux visées hégémoniques, tant dans la distribution que dans l’agro-industrie. Tel est l’esprit des amendements que nous avons déposés et qui, en raison du temps de parole limité dont nous disposons, risquent de ne pas même être débattus.
Nous passons beaucoup de temps, monsieur le ministre, vous et nous, auprès de nos agriculteurs. Vous savez qu’ils attendent beaucoup de cette loi, un peu comme un homme à la mer attend le sauvetage d’une bouée. Je crains qu’en lieu et place de sauvetage nous n’assistions à un enterrement de première classe !
Je croyais que vous feriez réellement de l’agriculture une exception « agriculturelle » à l’échelle européenne, comprise par le monde entier. Je constate que vous en faites un service marchand comme un autre, variant au gré des fluctuations du marché.
Vous ne changerez rien, car vous ne pouvez rien changer. Ne faites pas semblant ! Dites la vérité aux agriculteurs ! En agriculture comme dans les services ou l’industrie, la raison en est simple : le pouvoir n’est plus à Paris, il est à Bruxelles.
M. Ludovic Pajot (Rassemblement national) : Bravo !
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Delphine Batho.
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, chers collègues, en Deux-Sèvres, la courbe de la chute vertigineuse du nombre des oiseaux de plaine est strictement identique à celle de la diminution du nombre des agriculteurs.
Telle est la communauté d’intérêts dont j’aurais pu parler longuement à cette tribune, afin d’évoquer ma vision de ce que doit être la révolution de l’agroécologie productive pour donner un coup d’arrêt à la dégradation des revenus, assurer l’avenir de l’élevage ainsi que de l’agriculture dans les territoires ruraux et répondre à l’exigence irréversible des citoyens qui veulent une alimentation de qualité, produite chez nous, sans pesticides ni additifs et respectueuse de la biodiversité.
Mais ce débat prendra une autre tournure. En raison du recours à la procédure du temps législatif programmé, de nombreux amendements seront appelés et soumis au vote sans être présentés ni débattus, et sans que les uns et les autres ne s’écoutent ni ne cherchent à se convaincre mutuellement. C’est un débat tronqué qui commence ce soir ; j’espère qu’il ne sera pas truqué.
Or je tiens à informer l’Assemblée nationale et les citoyens qui nous regardent d’une atteinte à la souveraineté de nos délibérations, qui a eu lieu au cours des travaux préparatoires au projet de loi et qui ne peut pas être passée sous silence. Dans mon travail de députée comme dans les fonctions gouvernementales que j’ai occupées, je croyais avoir tout vu, ou presque, des agissements des lobbies.
Je n’imaginais pas que, franchissant une nouvelle et ultime étape de l’extension de leur influence sur la décision publique, ils auraient désormais accès aux informations de la base de données des amendements déposés par les députés avant même qu’ils ne soient traités par les services de l’Assemblée nationale.
C’est pourtant ce qui a eu lieu s’agissant de mon amendement CD 182 le 22 mars dernier. Il ne s’agit pas de n’importe quel amendement, mais de celui qui propose d’interdire le glyphosate en trois ans. Il s’avère, sans le moindre doute possible, que cet amendement est parvenu à l’UIPP – Union des industries de la protection des plantes – qui regroupe notamment Monsanto, Bayer, BASF et Syngenta, dès le 23 mars, soit plus de quatre-vingt-dix heures avant qu’il ne soit publié et porté à votre connaissance, mes chers collègues.
Dès le 30 mars, j’ai saisi le président de l’Assemblée nationale de ces faits, faisant valoir la nécessité de rechercher les responsabilités et surtout de protéger nos délibérations de ce genre d’influence. Depuis, j’ai fait confiance à la réactivité de notre institution.
Pourtant, à ce jour, bien qu’on m’ait assuré qu’une enquête rigoureuse serait menée et que ce problème était pris très au sérieux, et en dépit du soutien de la présidente de la commis4089sion du développement durable et de l’aménagement du territoire ainsi que de la déontologue de l’Assemblée nationale, plus d’un mois et demi plus tard, je n’ai toujours pas de réponse précise, si ce n’est qu’un travail est en cours.
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Scandaleux !
M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : C’est grave !
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Mes questions sont extrêmement simples. Comment l’UIPP peut-elle avoir connaissance de la teneur d’un amendement visant à interdire le glyphosate dès qu’une députée le rédige et le dépose ? Oui ou non, l’application ELOI permettant le dépôt des amendements est-elle en réalité une sorte de base de données en open data ouverte à tous les vents, en particulier aux lobbies ?
Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Ça y ressemble !
M. Fabrice Brun (Les Républicains) : Bonne question !
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Oui ou non, l’Assemblée nationale va-t-elle s’élever contre le fait que cet amendement interdisant le glyphosate se retrouve dans les mains de représentants de Bayer-Monsanto, qui ont ainsi le temps de préparer leur argumentaire avant même que l’amendement ne soit porté à la connaissance des parlementaires ?
Oui ou non, l’Assemblée nationale va-t-elle réagir quand ledit argumentaire de l’UIPP est diffusé par un courriel de Dow Chemical, transmis à ses relais et demandant à ses destinataires de « sensibiliser vos députés » ? Chaque député est-il désormais fiché par ces lobbies en fonction de ses convictions ? Y a-t-il des députés dont l’agrochimie considère qu’ils sont « ses » députés et qu’ils auraient un mandat impératif ?
Enfin, et surtout, oui ou non, l’UIPP, qui est soumise au code de déontologie applicable à tous les représentants d’intérêts, en application des lois récentes sur la transparence de la vie publique, va-t-elle faire l’objet d’une mise en demeure par l’Assemblée nationale comme le prévoit l’ordonnance relative au fonctionnement des assemblées parlementaires ?
Chers collègues, il est inacceptable que des lobbies puissent avoir un accès privilégié à des informations internes à l’Assemblée nationale afin de déployer des stratégies destinées à court-circuiter nos débats. C’est désormais la crédibilité même du Parlement qui est en cause. Je m’adresse à chacun de vous en espérant un sursaut de la démocratie pour que ces méthodes soient unanimement dénoncées, refusées et sanctionnées.
M. Fabrice Brun (Les Républicains) : Et condamnées !
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : C’est pourquoi je demande que des réponses précises soient publiquement apportées ici même, à la tribune de la présidence de l’Assemblée nationale, à toutes les questions que je viens de poser, et ce avant que l’Assemblée nationale ait à se prononcer sur l’interdiction du glyphosate ainsi que sur tous les amendements se rapportant aux pesticides. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM et sur les bancs des groupes GDR et NG.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean Lassalle.
M. Jean Lassalle (Résistons !) : Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, ce n’est pas souvent qu’il est question d’agriculture dans cet hémicycle ; mais, quand nous en parlons, c’est toujours passionnément. Ce métier a tellement contribué à faire grandir l’humanité… Il a fondé la civilisation. C’est aussi le métier de toutes les contradictions, de toutes les opinions, de toutes les postures.
Une chose est certaine : ce débat est bienvenu. Nous sommes à un tournant, et nous voyons des choses qui nous auraient paru inimaginables il y a trente ou quarante ans : plus un seul agriculteur dans des communes entières, voire dans des cantons entiers, et cela dans des zones où naguère on gagnait sa vie avec l’agriculture. Et je ne parle pas seulement de l’agriculture de montagne, mais de zones céréalières, où l’on gagne beaucoup d’argent, notamment grâce à la PAC.
J’avais été très surpris, au cours de mon tour de France, passant dans ces régions très prospères, dans ces propriétés très grandes, et qui rapportaient de l’argent, parfois beaucoup, sans s’en cacher, de rencontrer un vieil homme – soixante-dix, quatre-vingts ans – qui avait petit à petit poussé tous ses voisins vers la sortie, mais qui ne trouvait désormais plus personne pour continuer. Un autre de ces vieux paysans avait trois fils, et espérait que le dernier prendrait sa suite ; mais, après s’être installé, ce garçon avait préféré prendre un emploi à durée déterminée à l’hôpital d’Amiens, où sa compagne travaillait déjà.
Pendant des siècles, pourtant, les guerres se sont succédé – et les trois dernières ont été terrifiantes. Parfois, des fratries entières avaient disparu ; mais toujours un cousin, un beau-frère venait reprendre l’exploitation. Aujourd’hui, il n’y a plus personne – même là où, pourtant, on gagnerait de l’argent. C’est l’un de nos grands paradoxes.
Pourtant, vue d’avion, et même de plus près, la France est l’un des plus beaux pays du monde. La beauté des paysages le dispute à celle des bourgades encore entretenues. Et cette présence humaine contribue à réduire les incendies – car c’est la verdure qui lutte contre les incendies. C’est aussi dans ces territoires de France qu’il y a le moins d’inondations catastrophiques, car les derniers paysans enlèvent les troncs d’arbre des petits ruisseaux, ce qui fait aussi disparaître les embâcles.
Grâce au savoir-faire des paysans de France et des maires de France, tous condamnés à terme à mort, notre pays est encore entretenu et si je puis dire réglé comme du papier à musique. La vraie différence, nous la verrons dans dix ans ; déjà, ici et là, on voit que ce n’est plus tout à fait ça, mais les choses vont s’accélérer.
Je voudrais proposer ici que l’on accepte de considérer qu’on ne peut pas recommencer ce que l’on a fait avec les ouvriers. Certes, leur métier avait changé ; mais, s’il fallait s’adapter, nos cerveaux et les machines que nous avons conçues auraient pu nous préparer. Il ne peut pas y avoir de paysans s’il n’y a plus de familles ! Vous avez vu toutes ces émissions, souvent caricaturales, mais qui montrent souvent aussi la complexité de ce métier.
Je propose qu’on fasse des campagnes de France une grande cause nationale, qui serait partagée par la nation tout entière. Le seizième arrondissement de Paris doit savoir que, s’il n’y a plus de paysans, notre pays changera entièrement !
Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : C’est vrai !
M. Jean Lassalle (Résistons !) : Sans paysans, notre histoire ne sera plus la même ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Comme le disait mon père, on formera toujours des ingénieurs, et sans doute des types qui passent des tuyaux ; mais un paysan, il faut mille ans pour le former, parce qu’il a un savoir-faire, un savoir-être, qui se transmettent de génération en génération !
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Il faut conclure, mon cher collègue.
M. Jean Lassalle (Résistons !) : Je terminerai en parlant d’argent, madame la présidente : la PAC a été l’un des grands fossoyeurs de l’agriculture en France. Je prendrais pour ma part 3 ou 4 milliards et je les donnerais à la grande cause des campagnes de France. Là où M. Macron propose de donner 800 millions en cinq ans, je mettrais, moi, 5 milliards tous les ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe GDR.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La discussion générale est close.