Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire : Article 1er
debate, 22/05/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Plusieurs orateurs sont inscrits sur l’article bk1erek.
La parole est à M. Jean-Pierre Vigier.
M. Jean-Pierre Vigier (Union pour un mouvement populaire) : La montagne aura accouché d’une souris, monsieur le ministre ! Fruit de six mois de discussions entre les acteurs de la filière alimentaire, les dix-sept articles de votre projet de loi vont dans le bon sens ; mais pas assez loin. Nous ne pouvons pas accepter que nos agriculteurs ne gagnent pas correctement leur vie.
Je vous propose, monsieur le ministre, quatre axes de réflexion, qui pourraient vous conduire à accepter nos amendements.
Tout d’abord, le coût de construction des produits agricoles doit être intégré à la construction du prix final. Nos producteurs ne doivent jamais être la variable d’ajustement de la chaîne alimentaire.
En deuxième lieu, les accords-cadres doivent impérativement prévoir une juste redistribution des marges entre les producteurs, les transformateurs et les distributeurs. Nos agriculteurs doivent pouvoir, je le redis, vivre dignement du fruit de leur travail.
En troisième lieu, il est impératif de réduire les normes ; elles pèsent trop lourdement sur la compétitivité de nos agriculteurs.
Enfin, monsieur le ministre, nous ne pouvons pas accepter que des accords signés par l’Union européenne avec le Canada, ou avec le Mercosur, anéantissent notre monde agricole. Si nous restons passifs devant la mise en œuvre du CETA, les agriculteurs et les éleveurs français subiront un net désavantage concurrentiel. Ils seront progressivement laminés.
Monsieur le ministre, vous avez l’occasion de rendre hommage à nos agriculteurs, à nos éleveurs, à nos viticulteurs, à tous nos producteurs. Donnez-leur simplement les moyens de vivre pleinement du fruit de leur travail. Ils nous nourrissent ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Marc Le Fur.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Il est d’usage que le Gouvernement réponde à la discussion générale. Je comprends, monsieur le ministre, que vous ne l’ayez pas fait à l’instant ; j’imagine que vous le ferez tout à l’heure et je m’en réjouis d’avance.
Il y a pire que les textes médiocres : il y a les textes qui déçoivent. C’est, je le crains, le cas de celui-ci. Les États généraux de l’alimentation ont, c’est vrai, suscité un certain espoir ; mais on risque de passer de l’espérance au doute, à la déception, puis à l’inquiétude, et j’ai peur qu’à la fin de nos débats, le monde agricole – qui attendait autre chose – ne cède à la colère.
M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Et même au désespoir !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Ma première crainte, c’est donc que ce texte, élaboré pour partie par l’un de mes collègues du conseil régional, coordonnateur des travaux, ne déçoive énormément.
Ma crainte, c’est aussi que ce texte ne charrie beaucoup d’idées redoutables pour notre agriculture. Quand je vois que l’association L214 est écoutée dans cette enceinte, dans certaines commissions, quand je vois que L214 – très intelligemment, reconnaissons-le – publie sur YouTube, à la veille de nos débats, des vidéos qui condamnent le monde paysan en multipliant les amalgames, quand je vois que L214 est engagée avec Greenpeace dans une course aux subventions publiques et aux dons des particuliers – car il n’y a pas autre chose –, je m’inquiète.
J’espère, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, que vous saurez résister aux pressions.
Ce texte avait notamment pour but de forcer la main à la grande distribution, aux centrales d’achat. Or, ces dernières semaines, ces derniers mois, nous assistons à une concentration inouïe dans la grande distribution – d’un côté Auchan et Casino, de l’autre Système U et Carrefour. Face à ces regroupements gigantesques, nos instances, nationales et européennes, chargées de suivre les questions de concurrence, ne disent strictement rien. J’eusse souhaité entendre un refus très clair de la puissance publique. Mais je n’entends rien.
Et puis on nous a rabâché la promesse de 5 milliards pour l’agriculture pendant la campagne, puis lors des États généraux. Que sont-ils devenus ? Je n’en entends plus parler. J’espère, monsieur le ministre, que vous allez maintenant nous expliquer comment cet argent, promis avant l’élection, arrivera dans nos circonscriptions et chez nos agriculteurs.
Quant à l’évolution européenne, elle est inquiétante, puisque la Commission européenne envisage très ouvertement une baisse du budget de la PAC. Vous avez, monsieur le ministre, estimé qu’une telle diminution serait inacceptable, et je vous en remercie.
Le Président de la République s’est exprimé solennellement sur l’Europe en plusieurs occasions. J’ai étudié les quatre grands discours qu’il a prononcés à Athènes, à Strasbourg, à La Sorbonne et récemment à Aix-la-Chapelle : la question agricole n’est évoquée dans aucun de ces quatre discours fondateurs sur l’Europe. Comment prétendre qu’il s’agit d’une préoccupation importante lorsque le chef d’État de la République française n’en fait pas mention ? Comment mobiliser nos interlocuteurs européens sur le sujet si nous ne le mettons pas nous-mêmes en avant ?
La PAC n’est pas une affaire franco-française. Elle ne concerne pas seulement les intérêts de nos agriculteurs. C’est la logique européenne qui est en cause. L’Europe doit-elle exister dans les domaines stratégiques majeurs que 4091sont l’agriculture et l’agroalimentaire ou les abandonne-t-elle à ses concurrents nord-américains, sud-américains, russes ou ukrainiens ?
Le piège qui est tendu dans ce texte consiste à réserver l’agriculture à des marchés de niche – ces marchés existent, il faut les conquérir, mais ils sont limités. Nous devons être présents sur les grands marchés agricoles. Cet enjeu n’est pas seulement national ou européen, il est géopolitique. Oui ou non, serons-nous encore présents dans ces domaines comme nous l’avons été pendant des années ou choisirons-nous de nous concentrer sur des aspects très minoritaires des affaires agricoles ? Cette dernière option serait une erreur.
Vous nous aviez promis, monsieur le ministre, des dispositifs fiscaux et sociaux. Certes, des réunions auxquelles l’opposition participe – je parle sous le contrôle de ma collègue Véronique Louwagie – sont organisées sur la fiscalité. Mais j’eusse souhaité que les deux débats soient concomitants, car, en matière fiscale et sociale, jusqu’à présent, nous n’avons eu que des mauvaises nouvelles. Le syndicalisme agricole avait obtenu du précédent gouvernement – la gauche existe encore, même très minoritaire, dans cette Assemblée –, une baisse sensible des cotisations sociales. Or, cette baisse a disparu – cela s’est fait très secrètement durant l’été dernier. Je souhaite, monsieur le ministre, que vous preniez, dans la discussion de ce texte, des engagements clairs et précis dont je peux comprendre qu’ils soient débattus lors de l’examen de la prochaine loi de finances.
Le texte est muet ou presque sur les conditions de travail des agriculteurs et des salariés de l’agroalimentaire, qui sont montrés du doigt. L’idée de filmer les ouvriers des abattoirs les indigne, car elle met en cause leur professionnalisme et introduit une contrainte dans leur vie quotidienne. Les salariés de l’agroalimentaire attendent autre chose. Pas un mot sur les troubles musculo-squelettiques qui sont l’une des maladies professionnelles les plus fréquentes dans les abattoirs. Je sais de quoi je parle, car ma circonscription compte deux abattoirs employant chacun 3 000 personnes – j’espère que vous y viendrez, monsieur le ministre ; vous avez réservé votre visite aux projets des zadistes en Loire-Atlantique, mais j’espère qu’il y aura tout de même une place pour les départements dans lesquels on travaille et on s’efforce de développer une agriculture respectueuse des lois et des règles.
Les débats que nous commençons aujourd’hui ne doivent pas être une source de déception. Je vous fais spontanément confiance a priori car, je le sais, ces questions vous sont chères et vous les maîtrisez. Mais j’espère que vous ne décevrez pas. Ce qui revient de nos territoires aujourd’hui, c’est la crainte de la déception, de l’échec, d’un nouveau loupé. Chaque législature a donné lieu à une loi sur l’agriculture, dont la portée était peut-être limitée mais qui allait plutôt dans le bon sens. Il est à craindre que, avec ce texte, nous n’allions dans le mauvais sens et que nous ne nous éloignions des préoccupations de nos agriculteurs. J’espère que nous éviterons ces écueils. Donnons-nous le temps de travailler et d’adopter les amendements que le groupe Les Républicains défendra avec la plus grande ardeur. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Fabrice Brun.
M. Fabrice Brun (Les Républicains) : Monsieur le ministre, je vous remercie de convoquer en séance publique les États généraux de l’alimentation qui, de l’avis de tous, furent une réussite associant tous les acteurs dans un bel état d’esprit. C’est cet état d’esprit qui doit présider à nos débats, car les États généraux ont suscité des espoirs de la terre à l’assiette – une expression que n’aurait pas reniée Olivier de Serres, illustre ardéchois, père de l’agronomie, dont nous célébrerons en 2019 le quatre centième anniversaire de la disparition.
Les attentes sont fortes dans le monde agricole, car jamais les incertitudes n’ont été aussi nombreuses. La question qui nous est posée est simple : comment améliorer le revenu des agriculteurs ? Comment assurer un revenu décent à ceux qui travaillent tant, alors que la France ouvre aux quatre vents ses marchés agricoles en vertu des accords commerciaux avec le Canada ou le Mercosur, que le budget de la PAC fait l’objet d’une remise en cause sans précédent, que les agriculteurs subissent une pression administrative grandissante, à laquelle s’ajoute l’allongement des délais de paiement, et qu’une technocratie déconnectée des réalités du terrain va jusqu’à proposer d’interdire l’utilisation du cuivre. Monsieur le ministre, l’interdiction du cuivre, c’est la fin de la viticulture et de l’agriculture biologique. Nous vous invitons à plaider avec fermeté pour le renouvellement de l’homologation du cuivre par la Commission européenne.
Alors que la plus grande centrale d’achat est en train de voir le jour dans notre pays, le texte ne va pas assez loin dans la limitation de la concentration en matière d’achat. L’agriculture française est riche de ses filières, de ses terroirs et de ses savoir-faire. Cette diversité fait sa force, mais l’atomisation qui en découle est aussi une faiblesse face à l’hyperconcentration de la distribution. C’est le pot de fer contre le pot de terre. C’est ce rapport de forces qu’il nous faut inverser. Pour atteindre sa cible – le juste prix pour les producteurs –, le texte doit encore beaucoup évoluer. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
M. Jean Lassalle (Résistons !) : Excellent !
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Thibault Bazin.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : L’article bk1erek est censé contenir des dispositions tendant à l’amélioration de l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire.
Depuis des mois, voire des années, nos agriculteurs attendent une amélioration de leur situation. Les États généraux de l’alimentation ont suscité chez eux un réel espoir. Mais quelle déception à la lecture de ce projet de loi ! Certes, il comporte de bonnes intentions et des objectifs louables, mais rien de concret pour les rassurer : des indicateurs affaiblis, un médiateur sans pouvoir, un rapport de forces qui risque fort de perdurer à leur détriment.
Ce texte doit être amélioré par l’adoption de nos amendements dès ce premier article : il faut renforcer le médiateur, promouvoir des indicateurs neutres et indiscutables, encadrer davantage les promotions, prendre en compte les coûts de production, et faire confiance aux filières.
Les débats en commission ont été décevants. Quelles seront les conséquences du texte adopté ? Une dispersion des mesures, un accroissement des charges et des normes et, pour finir, une diminution de revenus. Aboutira-t-on à une baisse de la production française et donc à une hausse des importations de produits qui sont souvent de moindre qualité ?
Les agriculteurs sont également inquiets des mesures fiscales à venir. Monsieur le ministre, nous avons besoin de réponses : comptez-vous supprimer le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi – CICE – compensation pour les 4092employeurs de saisonniers ou l’exonération de la taxe d’apprentissage ? Comptez-vous augmenter la redevance pour pollution diffuse ?
Ne passons pas à côté de l’essentiel : l’amélioration du revenu des producteurs. Pour ce faire, il faut une politique cohérente : une rémunération à un juste prix et une diminution des charges.
Que vos mesures à venir ne fassent pas disparaître nos fermes françaises ! La survie de notre agriculture et de nos agriculteurs en dépend ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Yannick Favennec Becot.
M. Yannick Favennec Becot (Union pour un mouvement populaire, républicains indépendants) : Nous abordons aujourd’hui un débat très important pour notre pays, pour nos concitoyens, et, bien sûr, pour nos agriculteurs. L’agriculture occupe non seulement une place importante dans notre patrimoine culturel, mais elle est également un secteur stratégique pour notre économie, nationale mais aussi locale – je le mesure chaque jour dans mon département de la Mayenne.
La France peut compter sur une agriculture d’excellence qui produit une alimentation de qualité. Pourtant, celle-ci est en crise, car de trop nombreux agriculteurs, faute de revenus suffisants, souffrent humainement, socialement et économiquement. Leurs revenus baissent d’année en année et, aujourd’hui, 30 % d’entre eux perçoivent un revenu de 354 euros par mois.
Notre responsabilité est donc de tout mettre en œuvre pour inverser la tendance et redonner de la valeur au travail de l’agriculteur.
Le premier défi du texte dont nous débattons est bien de permettre aux agriculteurs de vivre enfin dignement du fruit de leur travail. Ils doivent pouvoir vendre leur production au juste prix.
Pour y parvenir, il est nécessaire de rééquilibrer les relations commerciales au moyen d’un renforcement de la place et du rôle des agriculteurs dans la négociation du prix de leurs produits agricoles. Tel est bien l’objectif de l’article bk1erek. Mais nous devons aller plus loin pour garantir l’efficacité du dispositif, notamment pour construire des indicateurs de coûts de production réalistes et, par conséquent, des prix justes.
Le groupe UDI, Agir et indépendants a déposé un amendement qui rend obligatoire la publication des indicateurs par les parties prenantes afin que la profession puisse y avoir accès et se mobiliser, le cas échéant. Nous aurons l’occasion d’en débattre tout à l’heure.
Plus globalement, nous voulons que ce texte offre véritablement des perspectives d’avenir aux agriculteurs, qu’il leur permette de retrouver de la fierté en vivant dignement de leur métier. Nous souhaitons que ce texte leur propose de vraies mesures de simplification. Nous demandons enfin que tous les moyens leur soient donnés pour que chacun d’eux continue à assurer l’indépendance et la sécurité alimentaire de la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir et sur quelques bancs du groupe LR.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Gérard Menuel.
M. Gérard Menuel (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Cet après-midi, avec conviction et talent, plusieurs de nos collègues ont rappelé l’apport de l’agriculture et des agriculteurs à notre pays – à l’économie, à l’aménagement du territoire, à la balance commerciale ainsi que sur le plan social.
Cette appréciation est fort différente – et c’est heureux – des propos, bien relayés par les médias, que nous avons entendus ce week-end de la part de certaines associations. Même si des progrès restent à faire, les paysans de France ne sont pas des pollueurs et ils ne maltraitent pas les animaux, au contraire. Ayons à cœur, dans ces débats, de les considérer pour ce qu’ils sont et pour ce qu’ils apportent au pays.
Monsieur le ministre, l’article bk1erek, sous réserve d’une plus grande lisibilité de son énoncé et, demain, d’un pragmatisme accru dans son application, peut améliorer des relations commerciales par trop déséquilibrées et redonner un peu d’oxygène à nos agriculteurs qui en ont bien besoin.
Soyez ouvert aux amendements que nous proposons et qui éviteront que nous nous trouvions dans des impasses au moment de vérité, lors de l’application. Plusieurs dispositions de ce texte, en particulier dans l’article bk1erek, sont séduisantes sur le papier mais risquent, sans modification, de ne pas pouvoir être mises en œuvre demain. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Bernard Perrut.
M. Bernard Perrut (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : Ce projet de loi a créé des espoirs tant son titre est évocateur : « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable » – quel beau programme !
Mais ce texte est-il à la hauteur des attentes des agriculteurs qui veulent du concret et des changements tangibles ? On n’y trouve rien sur la simplification administrative, le coût du travail, les normes, le soutien à l’export, la fiscalité, la transmission – autant de sujets pourtant essentiels.
Notre responsabilité, sur tous les bancs, est forte. Évidemment, nous ne récolterons que ce que nous aurons semé.
Il y va pourtant de la pérennité des exploitations et de nos filières agricoles. Il y va des conditions de vie de celles et ceux qui nourrissent la France et veulent être payés à un juste prix – rien de plus normal.
M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Très juste ! Bravo !
M. Bernard Perrut (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : Concernant la prise en compte des coûts de production et l’encadrement des promotions, nous devons aller vers plus de justice et plus de valeur ajoutée pour des milliers de paysans. Les mesures en matière de contractualisation doivent aller plus loin, afin d’assurer un juste équilibre entre fournisseurs et grande distribution. Or le texte ne règle pas le problème de la cartellisation des centrales d’achat.
En tout cas, il est essentiel que ce texte prévoie l’encadrement des contrats de vente et des accords-cadres, afin d’inverser le processus de construction du prix payé aux agriculteurs en s’appuyant sur les coûts de production. Il faut donc inciter les filières où la contractualisation écrite est inexistante à s’orienter vers celle-ci, tout en améliorant encore les pratiques reconnues des filières dans lesquelles la contractualisation écrite est bien établie. J’insiste vivement sur l’utilisation, dans les contrats, d’indicateurs diffusés par les interprofessions, qui sont des instances représentatives, des lieux d’échange et de consensus entre les différents maillons 4093des filières. Enfin, il faut que tout contrat déséquilibré soit sanctionné et que les entreprises qui recourent à des pratiques commerciales illicites soient poursuivies.
Faisons en sorte que les relations entre producteurs et acheteurs soient respectueuses de celles et ceux qui font notre agriculture, dans la diversité de nos territoires, de nos paysages et de nos productions. Soyons fiers de cette France rurale,…
M. Yannick Favennec Becot (Union pour un mouvement populaire, républicains indépendants) : Très bien !
M. Bernard Perrut (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : …et mettons tout en œuvre pour soutenir nos agriculteurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. Pierre Morel-À-L’Huissier : Très bien !