Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire : Rappel au règlement

Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire : Rappel au règlement

debate, 22/05/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur Jumel, vous avez demandé la parole pour un rappel au règlement. Pouvez-vous m’indiquer au titre de quel article, s’il vous plaît ?

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Merci, madame la présidente. Au titre de l’article 58 du règlement, qui concerne le déroulement des débats.

Un député : Quel alinéa ?

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Je suis un nouveau député et je souhaite vous faire part de mon étonnement quant au déroulement du présent débat.
Depuis seize heures, les différents groupes interviennent, de manière posée et argumentée, sur un sujet qui touche, dans une certaine mesure, à l’avenir de la France et à son identité. Or, il y a quelques minutes, notre collègue Delphine Batho a appelé l’attention du Gouvernement et de l’Assemblée sur des faits graves concernant l’utilisation, par les lobbys, d’amendements déposés en commission. Alors que j’avais commencé mon intervention en évoquant la formule « p’têt ben qu’oui, p’têt ben qu’non », le Gouvernement est resté taiseux. Il n’y a eu aucune réponse du Gouvernement ni du rapporteur à la discussion générale que nous avons menée. Je n’avais jamais vu cela depuis le début de la législature.
Je m’étonne donc, devant vous, de ce débat programmé, constitué d’interventions qui ressemblent à des monologues sans réponse. Ce n’est pas de cette manière que nous concevons le débat parlementaire. À la suite de la discussion générale et des interpellations claires qui ont été adressées au Gouvernement et au rapporteur, j’attends des réponses aux questions posées afin que le débat puisse se prolonger.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Merci, monsieur le député. Il s’agit d’un véritable rappel au règlement. Néanmoins, il appartient au Gouvernement et à la commission d’intervenir aux moments qu’ils jugent opportuns.

M. Roland Lescure (Renaissance) : Merci, madame la présidente !