Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire : Rappels au règlement

Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire : Rappels au règlement

debate, 23/05/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Aurélien Pradié, pour un rappel au règlement.

M. Aurélien Pradié : Peut-être ne suis-je pas suffisamment aguerri, toutefois, je ne comprends pas pourquoi l’amendement bkno ek1542, que je devais défendre, est tombé à la suite de l’adoption de l’amendement bkno ek2558, alors qu’il n’avait, sur le fond, aucun rapport avec celui-ci et qu’il ne faisait pas partie des amendements alors en discussion commune.
Au-delà des considérations purement techniques, pourrais-je recevoir une explication précise puisque, je le répète, sur le fond, mon amendement n’avait aucun rapport avec l’amendement bkno ek2558 qui a été adopté ?

Mme la présidente : L’adoption de l’amendement bkno ek2558 a fait automatiquement tomber le vôtre, qui visait, lui aussi, la deuxième phrase de l’alinéa 15.

M. Aurélien Pradié : Justement, madame la présidente, ce n’est pas la première phrase de l’alinéa 15 qui est importante, c’est la seconde.
De deux choses l’une, ou bien mon amendement entrait dans la discussion commune et tombait à la suite de l’adoption de l’amendement bkno ek2558 – les services auraient alors dû l’inscrire dans la discussion commune –,…

M. Christian Hutin : Il a raison, c’est une erreur.

M. Aurélien Pradié : …ou bien c’est à juste titre que les services l’ont isolé, considérant que, sur le fond, il se dissociait des amendements alors en discussion commune, et alors, il fallait en autoriser l’examen. Il n’était pas possible de le traiter différemment.

M. Christian Hutin : Il a raison.

Mme la présidente : Nous examinerons le cas de votre amendement avec les services. (Exclamations sur les bancs des groupes LR et NG.)

M. Christian Hutin : Il faut le faire tout de suite.

Mme la présidente : Nous le faisons immédiatement.
Il se confirme, monsieur Pradié, que l’adoption de l’amendement bkno ek2558 faisait bien tomber le vôtre, même s’il n’entrait pas dans la discussion commune à laquelle étaient soumis les autres. Vous n’avez donc pas la possibilité de défendre l’amendement bkno ek1542.

M. Christian Hutin : L’amendement de M. Pradié aurait dû être soumis à la discussion commune.

Mme la présidente : Il ne pouvait pas être soumis à la discussion commune.

M. Aurélien Pradié : S’il ne pouvait pas être soumis à la discussion commune parce qu’il ne traite pas du même sujet que l’amendement qui a été adopté, alors, il faut me permettre de le défendre. Je le répète : il traite sur le fond un sujet totalement différent.
De plus, madame la présidente, c’est encore à la présidence et aux parlementaires présents dans l’hémicycle de juger si les amendements entretiennent, ou n’entretiennent pas, sur le fond, un lien. En dépit de l’estime que je lui porte, il n’appartient pas au service de la séance de juger d’un tel lien. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Mme la présidente : Lors de l’organisation de la séance, votre amendement n’a pas été intégré à la discussion commune. Toutefois, compte tenu de l’adoption de l’amendement bkno ek2558, le vôtre est tombé. Nous ne pouvons pas revenir sur l’organisation des débats.
La parole est à Mme Valérie Rabault, pour un rappel au règlement.

Mme Valérie Rabault : Oui, madame la présidente, au titre de l’article 58, alinéa 1, de notre règlement.
Il y a deux cas de figure : soit un amendement est soumis à une discussion commune avec d’autres amendements parce qu’ils modifient le même alinéa, soit il n’est pas soumis à une discussion commune et il n’y a aucune raison qu’il tombe. Nous sommes dans un déni de démocratie.
Serait-il possible de savoir pourquoi cet amendement n’a pas été soumis dès l’origine à la discussion commune ? Il ne saurait y avoir d’autres cas de figure que les deux que j’ai évoqués et qui s’excluent mutuellement.
Je pense, madame la présidente, avec tout le respect que je dois à la présidence, que vous devez nous expliquer pourquoi l’amendement de M. Pradié est tombé, du fait de l’adoption de l’amendement bkno ek2558, alors qu’il n’était pas soumis à la discussion commune.

Mme la présidente : Je vais suspendre la séance quelques instants afin d’éclaircir ce point.