Présence des parlementaires dans les organismes extérieurs au Parlement : Article 1er
debate, 24/05/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Laurent Furst, premier orateur inscrit sur l’article bk1erek.
M. Laurent Furst : Ce texte porte sur la présence des parlementaires dans les organismes extérieurs. La bkVe ekRépublique accorde une toute petite place au Parlement, qui me semble fondre plus vite que les glaciers des Alpes. Ce matin, pour une fois que nous parlons de la place des parlementaires, il y a un sentiment partagé de bonheur et de bien-être. Jugez plutôt : 193 organismes, c’est absolument considérable, d’autant que, même si l’on en supprime quelques-uns, on en renforce d’autres. C’est le signe d’une maladie française, le « théodulisme ».
Après avoir évoqué ce mal français, j’aimerais rendre hommage au gouvernement et au Parlement anglais, qui ont travaillé sur ce sujet et fait évoluer très considérablement le nombre d’organismes. Souvenons-nous que, pour chaque organisme, il y a des cadres, des secrétariats, des frais de déplacement, des indemnités, des coûts considérables, sur lesquels nous ne nous penchons pas.
Si notre travail avait du sens, nous étudierions les actions, les résultats, le coût, l’opportunité de ces organismes. Malheureusement, nous ne le faisons pas.
Disons un mot de la non-indemnisation du travail parlementaire, à laquelle je suis favorable. Mais la question de toutes les autres nominations se pose : dans ces organismes, on case et on recase des copains, on indemnise, y compris des fonctionnaires. Nous ne regardons pas ce sujet. Et quelle est l’utilité de tout cela pour les Français ?
Alors, ce texte est certes utile, mais il se penche sur un aspect tellement modeste de la question que nous ne pouvons que le regretter. Pour conclure avec humour, si l’on crée un Conseil national du théodulisme français, je poserai ma candidature pour y siéger, car c’est véritablement un sujet sans fin. (Sourires.)
M. le président : La parole est à M. Philippe Gosselin.
M. Philippe Gosselin : Mon intention n’est pas de dénoncer systématiquement le théodulisme, même si la question peut se poser : ici et là, des projets ont pu être mis en avant par de belles commissions que l’on a oubliées par la suite. Mais là n’est pas le propos.
Quelque 200 organismes parlementaires ou extraparlementaires, près de 700 nominations en une législature, ce n’est pas rien. Nous avons déjà parfois du mal à désigner certains collègues pour représenter l’Assemblée nationale dans ces organismes : qu’en sera-t-il quand nous ne serons plus que 404 ? Il sera alors nécessaire de pourvoir les mêmes postes, ce qui posera encore davantage qu’aujourd’hui la question de la présence des parlementaires dans les instances en question. Car le tout n’est pas d’être désigné : encore faut-il siéger effectivement, ce qui n’arrive pas toujours, loin s’en faut.
Dans certains organismes, l’exercice de nos fonctions demande une très grande implication personnelle. Je siège à la CNIL ; j’y passe des heures et des heures par semaine sans la moindre reconnaissance de mes collègues ni, à plus forte raison, de l’opinion publique, qui n’identifie pas un tel travail comme parlementaire alors que nous siégeons dans ces instances ès qualité. C’est un vrai problème.
Je veux poser aussi très clairement la question de l’indemnisation du temps que nous y passons. Je sais qu’il y a eu l’an dernier un débat sur le sujet. Les présidents de commission, soumis au sein de l’Assemblée à des sujétions particulières – je l’admets bien volontiers – qui impliquent un travail supplémentaire, bénéficient aussi d’une forme de reconnaissance que nous n’avons pas. Aujourd’hui, cette absence de reconnaissance dissuade certains collègues de siéger dans les instances où ils ont été désignés. Leur temps n’est pas extensible, et ils y sont entièrement bénévoles.
La question non seulement de notre présence au sein des organismes et du reporting dont elle fait l’objet, mais aussi de la valorisation de ce travail, est réelle et doit être mise sur la table. Ce n’était pas l’objet du texte que nous examinons, puisqu’il faut en passer par une loi organique. Mais, puisque certaines réflexions vont se concrétiser au cours des mois et des semaines à venir, je souhaite que le débat soit largement ouvert et je voulais profiter de l’occasion pour le dire.
M. le président : La parole est à M. Raphaël Schellenberger.
M. Raphaël Schellenberger : Ayant écouté avec attention la discussion générale, j’aimerais réagir à l’ode à la séparation des pouvoirs que nous avons entendue de la part de plusieurs orateurs, notamment de la majorité.
Je me réjouis que la séparation des pouvoirs devienne quelque chose d’important pour la majorité. Je voudrais toutefois nuancer légèrement la portée de ce texte : s’il 4133légalise plusieurs organismes extraparlementaires, ce n’est pas lui qui sanctifie la séparation des pouvoirs s’agissant de la désignation des parlementaires, mais un amendement du Sénat au projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique. Ce texte devrait donc être aussi l’occasion de souligner la chance que représente le bicaméralisme, la nécessité de respecter parfois un peu plus le débat parlementaire et l’apport de celui-ci à la construction de la loi.
Peut-être cela nous incitera-t-il à réfléchir lorsque viendront en discussion, au cours des semaines à venir, des textes tendant à réduire systématiquement les compétences du Parlement en général et de l’Assemblée nationale en particulier.
Ensuite, le texte propose de supprimer plusieurs organismes extraparlementaires au motif qu’ils ne vivent plus, qu’ils n’ont plus d’ordre du jour, qu’ils ne se réunissent plus. Cette logique n’est pas la bonne. La question n’est pas de savoir si, dans l’hypothèse où l’on crée des organismes extraparlementaires, ceux-ci se réunissent ou non : si on les crée, ils doivent se réunir. Mais si on les crée, c’est parce qu’ils ont un sens, un objectif, qu’ils soulignent une priorité politique. Je trouve dommage que l’ensemble ou la quasi-totalité des organismes extraparlementaires qui vont être supprimés soient ceux qui reflètent des préoccupations liées à l’aménagement du territoire, à la ruralité, à l’équité dans le développement de notre territoire, et je défendrai des amendements en ce sens.
M. le président : Merci, monsieur le député. Je vois qu’il va y avoir des discussions au sein de votre groupe : l’un de ses orateurs a proposé de supprimer un plus grand nombre de ces organismes, l’autre d’en maintenir davantage…
M. Laurent Furst : Nous avons la liberté de parole et de vote chez Les Républicains, ce qui n’est pas le cas partout ailleurs !
M. le président : Nous en venons aux amendements à l’article bk1erek.
La parole est à Mme Clémentine Autain, pour soutenir l’amendement bkno ek24.
Mme Clémentine Autain : Je me réjouis tout d’abord de l’avancée annoncée par le rapporteur : nous allons pouvoir travailler ensemble sur un amendement. C’est une très bonne nouvelle.
L’amendement bkno ek24, que j’ai évoqué lors de mon intervention dans la discussion générale, tend à éviter que, s’agissant de nominations particulièrement sensibles pour la bonne conduite de l’État et de ce fait sujettes à polémiques – à la Caisse des dépôts et consignations, à l’Agence française de développement, à l’Office français de protection des réfugiés et apatrides –, la décision d’un seul, en l’occurrence le président de l’Assemblée nationale, et l’entre-soi l’emportent sur l’intérêt général.
À cet effet, nous proposons un garde-fou minimal : l’obligation de passer par une procédure de tirage au sort, plutôt que de désignation discrétionnaire. Ce garde-fou serait utilisé de manière parcimonieuse et justifiée, puisqu’il serait limité à cinq occurrences par groupe politique soit, dans le cas extrême, un maximum de quarante procédures de tirage au sort, puisqu’il y a huit groupes politiques dans chaque assemblée. Il y a eu plus de 700 nominations par l’Assemblée nationale à chaque législature ; le tirage au sort ne concernerait donc qu’environ 6 % d’entre elles.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Sylvain Waserman : Défavorable.
Tel qu’il est rédigé, l’amendement ne garantit ni la pluralité, ni le pluralisme. Comment choisirait-on celles des nominations qui relèvent du tirage au sort ? Cela ne correspond pas à la démarche de la proposition de loi.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Christophe Castaner : Même avis.
Le pluralisme est évidemment une question essentielle, mais le tirage au sort n’y apporte pas une réponse adéquate, à la différence, me semble-t-il, des amendements identiques bkno ek1 du rapporteur, bkno ek31 de M. Ferrand et bkno ek32 de Mme Obono qui vont être examinés ensuite.
M. le président : La parole est à M. Christophe Euzet.
M. Christophe Euzet : Il y a une contradiction totale entre le fait de vouloir s’en remettre au tirage au sort, c’est-à-dire à l’aléa, et le désir d’équité, de parité et de pluralisme.
Mme Clémentine Autain : Mais non, pas du tout !
M. Christophe Euzet : Nous voterons bien évidemment contre cet amendement.
M. le président : La parole est à Mme Clémentine Autain.
Mme Clémentine Autain : J’entends l’argument qui a été avancé.
M. Philippe Gosselin : Il est sérieux !
Mme Clémentine Autain : En réponse, il me semble qu’il faudrait pousser un peu plus avant la réflexion sur le tirage au sort. Celui-ci ne consiste pas à s’en remettre au hasard, notamment vis-à-vis de l’exigence de parité puisque le tirage au sort pourrait tout à fait porter d’une part sur des noms de femmes, d’autre part sur des noms d’hommes. Au contraire, il s’agit d’éviter que la décision dépende chaque fois d’un seul homme. Le tirage au sort peut être, dans certains cas et à condition que son utilisation soit limitée, plus démocratique que cette désignation par un seul. Je ne vois donc là aucune contradiction par rapport à ce que nous défendons par ailleurs, mais, au contraire, une logique et une continuité. Il s’agit de promouvoir davantage des formes de désignation nouvellement tentées dans les espaces démocratiques et qui pourraient faire leur entrée dans nos hémicycles républicains.
M. le président : Je vais mettre aux voix l’amendement.
M. Laurent Furst : Monsieur le président, je demande la parole depuis plusieurs minutes !