Présence des parlementaires dans les organismes extérieurs au Parlement : Article 2
debate, 24/05/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Laurent Furst, inscrit sur l’article.
M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Je tiens à faire un tout petit commentaire, monsieur le président, suite à votre sarcasme sur le groupe Les Républicains. Vous m’avez empêché d’y répondre, en ne donnant pas la parole à notre groupe sur l’amendement quand je l’ai demandé. Je veux rappeler, devant l’ensemble de nos collègues, que le groupe Les Républicains respecte la liberté de parole, la liberté d’engagement et la liberté de vote de chacun de ses membres. Chez nous, le mot « liberté » a du sens.
M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Liberté chérie !
M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Nous en abusons parfois, et l’utilisons souvent. Quoi qu’il en soit, je suis très fier d’appartenir à ce groupe qui respecte chacun de ses membres, ce qui n’est peut-être pas le cas de tous les groupes, notamment, monsieur le président, de celui auquel vous appartenez. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Assurément !
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Sylvain Waserman, pour soutenir l’amendement bkno ek2.
M. Sylvain Waserman (Renaissance) : Il est rédactionnel.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à Mme Clémentine Autain, pour soutenir l’amendement bkno ek20.
Mme Clémentine Autain (Ensemble !, Parti communiste français, La France insoumise) : Dans De l’Esprit des lois, Montesquieu rappelle que le despotisme est la décision d’un seul qui « entraîne tout par sa volonté et par ses caprices ». Par cet amendement, nous souhaitons proposer qu’à la volonté d’une seule personne soit privilégiée la sagesse collective des assemblées. Nous estimons que la désignation de parlementaires dans ces organismes extraparlementaires ne doit pas relever de la décision d’un seul, mais bien d’une délibération et d’un choix collectifs, effectués, sauf dérogation, par les assemblées en formation plénière, selon les modalités prévues par les articles 50 et suivants du règlement de l’Assemblée nationale et les articles 32 et suivants du règlement du Sénat.
En effet, ces nominations ont des implications concrètes et peuvent être lourdes de conséquences politiques, si elles ne sont pas à propos. Actuellement, ces 193 organismes extraparlementaires ont une place et un rôle importants pour la conduite des politiques publiques. De fait, ces instances, qui peuvent être d’expertise, d’application de la loi ou de contrôle, concernent directement des enjeux de souveraineté – comme le Conseil consultatif des terres australes et antarctiques françaises et de l’île de Clipperton ou le conseil de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations –, de relations extérieures – comme le conseil d’administration de l’Agence française de développement –, de planification écologique – comme le Conseil supérieur de l’énergie –, de stratégie et de géoéconomie – comme le Conseil national de l’industrie ou le Conseil national du numérique –, d’accès aux services publics essentiels nécessaires au bien-être du peuple – comme le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie.
Eu égard à leur importance dans le bon fonctionnement des institutions, le pouvoir de désignation dans ces instances doit relever des assemblées concernées en formation plénière, et non des aléas inhérents au choix d’un seul.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Sylvain Waserman (Renaissance) : Avis défavorable, pour des raisons techniques – il y a 700 nominations et, à moins de le faire de façon formelle, on n’aurait pas le temps de débattre sur chacune de ces nominations –, mais surtout parce que le président de l’Assemblée nationale est garant du pluralisme, quand le fait majoritaire pourrait très bien faire que la majorité décide, par exemple, que les nominations viennent de ses seuls rangs. Confier les désignations au président de l’Assemblée nationale est une garantie supplémentaire que n’aurait pas le fait de s’en remettre au fait majoritaire pour chaque nomination.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Christophe Castaner : Avis défavorable.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Christophe Euzet.
M. Christophe Euzet (Renaissance) : Nous sommes évidemment défavorables à cet amendement. Mais je tiens à revenir sur la remarque de M. Furst. Nous recevons depuis ce matin des rappels sur les exigences de la démocratie. Pour passer des heures à vous écouter parler dans l’hémicycle depuis plusieurs mois, nous n’avons pas du tout l’impression que l’opposition soit bridée dans sa faculté d’expression. Vous qui êtes donneurs de leçons à certains égards, sachez que le fait d’introduire dans la révision constitutionnelle une dose de 4136proportionnelle aura précisément pour effet de faire entrer dans l’hémicycle des forces politiques que vous vous êtes évertués à tenir à l’extérieur pendant des décennies.
M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : C’est faux ! C’est de la désinformation ! Des fake news ! D’ici là, nous aurons voté un texte qui vous empêchera de tenir ce genre de propos.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Je ne sais pas si l’application de cette loi va modifier les règles en ce qui concerne, par exemple, les représentants de l’Assemblée nationale au Conseil de l’Europe. Au fond, c’est aussi un état d’esprit. À ce jour, il y a trente membres : dix-huit titulaires et douze suppléants. L’idéal du Conseil de l’Europe, c’est que toutes les oppositions soient représentées pour parler des droits de l’homme. Or, la France fait office de mauvaise élève, parce que deux de ses groupes ne sont pas représentés à l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. S’agissant d’enjeux aussi importants que ceux des droits de l’homme dans nos pays, peut-être que le fait majoritaire pourrait revoir sa copie, et le Président de l’Assemblée l’accompagner, de sorte que, très rapidement, le groupe La France insoumise et celui de la Gauche démocrate et républicaine rejoignent, même pour un poste de suppléant, les bancs du Conseil de l’Europe...
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Très bien !
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à Mme Clémentine Autain, pour soutenir l’amendement bkno ek23.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : La question de Jean-Paul Lecoq vous laisse sans voix, monsieur le président !
Mme Clémentine Autain (Ensemble !, Parti communiste français, La France insoumise) : Il est défendu.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Sylvain Waserman (Renaissance) : Avis défavorable. Avec 700 candidatures, demander 700 lettres de motivation et autant d’entretiens représenterait une procédure trop lourde qui nous semble inopérante.