Présence des parlementaires dans les organismes extérieurs au Parlement : Article 22
debate, 24/05/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement bkno ek28.
M. Christophe Castaner : Cet amendement concerne le Conseil national du sport, qui représente aujourd’hui un outil important et que cet article propose d’élever au niveau législatif. Cependant, comme la plupart d’entre vous le savent certainement, le sport de haut niveau fait aujourd’hui l’objet d’un vaste chantier de réformes qui vise autant sa gouvernance que, plus généralement, l’évolution de notre modèle sportif. Les contours de la nouvelle organisation ont été présentés à la fois par la ministre des sports et par Denis Masseglia, président du Comité national olympique et sportif français. Une série de séminaires ont été organisés pour refondre les instances de gouvernance du sport. Dans ce contexte, un décret du 18 mars dernier a prolongé l’existence du Conseil national du sport, mais seulement pour une durée d’un an ; il ne me semble donc pas opportun d’élever au rang législatif cet outil qui a vocation à évoluer en profondeur. La question de la présence de parlementaires – qui me paraît une évidence – devra être pensée dans le cadre du nouveau dispositif. C’est pourquoi le Gouvernement propose de ne pas élever cette instance au niveau législatif, et donc de supprimer cet article.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Sylvain Waserman (Renaissance) : Avis favorable : le Conseil avait été créé en 2013 pour une durée de cinq ans et s’inscrit aujourd’hui dans une réforme globale. Notre philosophie est bien d’en traiter dans le cadre d’un nouveau texte.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Raphaël Schellenberger.
M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : C’est dommage, je pensais que le débat allait être libre, en accord avec le principe de la séparation des pouvoirs, et qu’ayant formulé une proposition qui dérange le Gouvernement, le Parlement ne se soumettrait pas à l’injonction de ce dernier.
M. Christophe Castaner : On peut quand même présenter un amendement !
M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Monsieur le ministre, j’entends que vous comptez réformer la démocratie du sport et le fonctionnement du système sportif, mais le vote de cet article consacrerait le fait que nous, parlementaires, représentants du peuple, considérons que notre assemblée se doit d’être représentée dans cette discussion. La réorganisation du sport passera, j’imagine, par un dispositif législatif ; quand la réforme sera prête, et seulement à ce moment-là, vous nous soumettrez un texte de loi dans lequel vous proposerez de faire évoluer le Conseil national du sport. Dès lors, ce conseil qui aura été légalisé pourra être modifié et s’ancrer dans votre proposition de réforme.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Sébastien Jumel.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Mû par le souci de la transparence et de la vérité entre nous, je voudrais revenir sur la question du temps programmé. Il n’appartient pas à un président de groupe de proposer d’y recourir ; c’est la compétence du Bureau de l’Assemblée.
M. Christophe Castaner : De la Conférence des présidents !
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Quand la Conférence des présidents s’y est essayée, le président Chassaigne s’est opposé au principe du temps programmé. En revanche, il est dans les prérogatives du président de groupe de fixer le curseur.
M. Christophe Castaner : C’est faux !
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Je l’ai vérifié par texto auprès d’André Chassaigne, dont la parole ne peut pas être mise en doute dans cet hémicycle : il s’est opposé au principe, puis il a utilisé le curseur que lui offrent ses prérogatives pour prolonger l’examen de la loi sur le logement – particulièrement importante pour nous – à 50 heures, afin de permettre le débat. J’ai voulu remettre les pendules à l’heure ; mais cela ne change rien au déni de démocratie que j’ai dénoncé, monsieur le ministre !