Présence des parlementaires dans les organismes extérieurs au Parlement : Article 44

Présence des parlementaires dans les organismes extérieurs au Parlement : Article 44

debate, 24/05/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement bkno ek29 tendant à la suppression de l’article.

M. Christophe Castaner : Il vise à mettre le texte en cohérence avec le travail mené par le Gouvernement avec les acteurs concernés. La proposition de loi vise à pérenniser la présence des parlementaires au sein du comité de suivi de l’Agence française de l’adoption. Or celui-ci ne s’est pas réuni depuis 2011.
En outre, le Gouvernement travaille actuellement à une fusion de cette agence avec le GIPED – Groupement d’intérêt public Enfance en danger. L’objectif est de rapprocher les politiques de protection de l’enfance et de l’adoption. Les dispositions visant à finaliser ce rapprochement vous seront très prochainement présentées.
C’est pourquoi le Gouvernement vous propose de ne pas élever au rang législatif la représentation des parlementaires dans une instance qui, d’une part, ne se réunit pas et, d’autre part, a vocation à être fusionnée avec le GIPED afin d’accroître son efficacité. Nous vous proposons donc de supprimer le présent article.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Sylvain Waserman (Renaissance) : La commission est favorable à cet amendement. J’aimerais répondre à M. Schellenberger, qui m’a personnellement mis en cause en affirmant que j’étais soumis au Gouvernement au motif que j’avais émis un avis favorable sur les amendements qu’il présentait.

M. Christophe Castaner : Exact !

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Belle observation !

M. Sylvain Waserman (Renaissance) : Je n’estime pas que je suis soumis à nos collègues des groupes La France insoumise ou Nouvelle Gauche parce que j’ai émis un avis favorable à leurs amendements relatifs au pluralisme des nominations. Ma conception du débat ne m’amène pas à considérer qu’accepter un amendement est un acte de soumission.
Il me semble au contraire qu’accepter des amendements honore le débat démocratique. Je réaffirme donc mon avis favorable à l’amendement du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Précision très utile !

M. le président (Renaissance) : L’adoption de cet amendement fait tomber l’amendement bkno ek9.