Présence des parlementaires dans les organismes extérieurs au Parlement : Après l’article 52

Présence des parlementaires dans les organismes extérieurs au Parlement : Après l’article 52

debate, 24/05/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : Je suis saisi d’un amendement bkno ek19 portant article additionnel après l’article 52.
La parole est à M. Philippe Gomès pour le soutenir.

M. Philippe Gomès (Le Rassemblement) : Il vise à élever au rang législatif l’IFRECOR – Initiative française pour les récifs coralliens. Que cet organisme compte en son sein – comme c’est le cas depuis presque vingt ans – quatre députés et quatre sénateurs constitue un enjeu important pour la France et le monde.
Comme je l’ai rappelé dans le cadre de la discussion générale, la France est la quatrième puissance du monde en matière de récifs coralliens. Elle dispose à elle seule de 10 % des récifs de la planète. La barrière de corail de Nouvelle-Calédonie, qui est la deuxième plus longue au monde, est inscrite sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO.
À l’heure actuelle, les récifs coralliens sont menacés par le changement climatique, notamment par ses conséquences sur l’acidification et le réchauffement des océans. Ils présentent d’ores et déjà un blanchiment très significatif. Or ils renferment un quart de la biodiversité marine – c’est dire à quel point ils sont essentiels !
L’IFRECOR se réunit régulièrement et n’est pas, comme d’autres instances, un comité de papier dépourvu d’existence réelle. Il se réunit une fois par an, alternativement à Paris et dans l’une des collectivités ultramarines qui en sont membres.
Il est lui-même composé de plusieurs organismes représentant des ministères, des organisations socio-professionnelles et non gouvernementales ainsi que les collectivités territoriales concernées. En clair, il accomplit une œuvre utile à l’échelle nationale et internationale pour la protection, la promotion et la préservation de nos récifs coralliens.
Enfin, la France assume depuis 2016 le secrétariat de l’Initiative internationale pour les récifs coralliens. Il y a là autant d’arguments qui m’amènent à considérer que les dispositions du texte procèdent davantage d’un oubli que d’un refus d’élever l’IFRECOR au rang législatif.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Sylvain Waserman (Renaissance) : Il s’agit d’un cas complexe. Je prendrai quelques minutes pour l’éclairer. Jusqu’en 2016, cet organisme, d’existence réglementaire, comportait par décret des parlementaires. Aucun texte réglementaire n’a été publié depuis lors sur ce point et ni saisine ni nomination n’ont eu lieu en 2017.
Nous avons procédé à de vastes consultations, notamment auprès des ministères, afin de déterminer leur appétence à voir siéger des parlementaires dans cet organisme, et évalué notre propre volonté. Nous avons ensuite fait le point avec les parties prenantes, notamment le ministère des outre-mer et le ministère de la transition écologique et solidaire. Ceux-ci ont dit combien la présence des parlementaires dans cette instance – où ils n’avaient plus leur place l’an dernier – importait à leurs yeux.
Cette situation illustre parfaitement le manque d’information dont nous souffrons s’agissant de ce type d’organisme. À mon initiative, la commission des lois a émis un avis défavorable à votre amendement, cher collègue. Depuis lors, vous avez fourni de nouvelles informations, sur la base desquelles j’émets un avis favorable à l’amendement à titre personnel, tout en rappelant l’avis défavorable émis en commission compte tenu des informations dont nous disposions alors.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Christophe Castaner : Si nous ne débattions que du cadre législatif du texte, cette proposition trouverait davantage sa place dans une partie du code de l’environnement. Néanmoins, le Gouvernement est particulièrement sensible à la nécessité de protéger les récifs coralliens menacés par la pollution et le réchauffement climatique, que vous avez fort bien évoquée, monsieur le député. Compte tenu de l’enjeu, que vous avez doublement rappelé – dans le cadre de la discussion générale et en défendant cet amendement –, le Gouvernement émet un avis de sagesse.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Christophe Euzet.

M. Christophe Euzet (Renaissance) : Compte tenu des informations nouvelles qui ont été fournies, nous soutenons la position exprimée par M. le rapporteur.