Présence des parlementaires dans les organismes extérieurs au Parlement : Article 75
debate, 24/05/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour soutenir l’amendement bkno ek16.
M. Raphaël Schellenberger : Cet amendement vise à supprimer la suppression de la Commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier. C’est d’actualité, puisque nous avons débattu la semaine dernière en commission du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dit ÉLAN, qui ne tardera pas à venir en séance publique.
Il faut distinguer la construction et l’urbanisme. Le Gouvernement s’occupe de la première : il faut construire vite, faire du chiffre. Nous défendons plutôt le second, qui est une vision de la construction de la ville et de ses espaces d’échanges, de rencontre, de travail… Une ville est habitée, occupée ; elle est le lieu d’interactions sociales. Il nous semble donc important de disposer d’organismes qui éclairent ces débats, sans réduire les questions d’organisation de nos villes comme de nos villages à des questions de construction. Encore une fois, il s’agit d’aménagement et de planification dans le temps.
Cette commission aurait donc toute sa place dans le débat actuel.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Sylvain Waserman : Pour les mêmes raisons, avis défavorable. Mais je veux vous annoncer une bonne nouvelle : le Parlement peut maintenant décider d’être représenté dans les organismes qu’il souhaite ! En matière de logement, de ruralité… nous reprenons notre destin en main. Le nouveau monde, comme vous dites, ne refuse pas la présence de parlementaires dans de nouvelles instances qui peuvent être déterminantes pour des politiques publiques importantes, au contraire : c’est à nous de présenter des amendements dans chaque texte, afin que l’utilité de chaque organisme soit bien définie.
M. Jean-Paul Lecoq : Vous êtes amusant, monsieur le rapporteur, vous savez bien ce qui arrive à nos amendements !
M. Sylvain Waserman : Mais, de grâce, ne réduisons pas cette discussion au sauvetage d’instances dont l’encéphalogramme est plat depuis des années, simplement parce que dans leur dénomination, il y a un sujet qui nous tient à cœur ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Christophe Castaner : Même avis.
M. le président : La parole est à M. Raphaël Schellenberger.
M. Raphaël Schellenberger : Avec tout le respect que je vous dois, monsieur le rapporteur, vos arguments sont cocasses ! Vous rappelez que la présence des parlementaires au sein des organismes extraparlementaires doit résulter d’une disposition législative, mais vous oubliez que c’est là le résultat d’un amendement voté au Sénat.
Par ailleurs, super, nous pourrons demain créer par la loi des organismes extraparlementaires. Mais ce texte n’y change rien ! C’était déjà possible, et c’était même déjà possible avant la loi de 2017. Ne venez pas nous dire que c’est grâce au nouveau monde que, demain, des parlementaires siégeront grâce à la loi dans des organismes extraparlementaires.
M. David Habib : Bien sûr !
M. Sébastien Jumel : Très bien !
M. le président : La parole est à M. Christophe Euzet.
M. Christophe Euzet : Nous avons cette discussion pour la troisième fois consécutive. Il ne faut pas tout mélanger, ni piocher des thématiques au hasard pour essayer d’en faire des chevaux de bataille et de créer des polémiques de toutes pièces.
Le propos du rapporteur est technique ; nous supprimons des organismes qui n’existaient plus, ce qui ne témoigne en rien d’une quelconque animosité ou d’un quelconque dédain pour la ruralité, l’aménagement du territoire ou l’urbanisme.
Le rapporteur a parfaitement répondu à toutes vos interrogations ; désormais, le législateur aura la faculté de créer des organismes thématiques dans chaque projet de loi examiné. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)