Présence des parlementaires dans les organismes extérieurs au Parlement : Après l’article 77 bis

Présence des parlementaires dans les organismes extérieurs au Parlement : Après l’article 77 bis

debate, 24/05/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour soutenir l’amendement bkno ek17.

M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Si j’ai souhaité défendre l’existence de certains organismes extraparlementaires, certains autres, qui ne servent à rien ou qui sont contreproductifs, doivent être supprimés. Cela concerne aussi de nombreux autres comités Théodule ou hautes autorités diverses, sans doute trop nombreuses.
Cet amendement propose la suppression, à terme, de France Stratégie, instance rattachée au Premier ministre qui a, ces dernières années, brillé par les excellentes idées qu’elle a versées au débat public. En juillet 2016, cet organisme nous expliquait que les territoires ruraux se portaient bien, et que grâce au développement des grandes métropoles, les territoires défavorisés bénéficiaient d’un système de protection sociale. Alleluia ! De même, France Stratégie avait développé l’idée d’un « loyer implicite » des propriétaires occupants.
Je comprendrais que cet amendement ne soit pas retenu, puisque celui qui a dirigé France Stratégie de 2013 à 2017 a été nommé, au mois de juillet dernier, coordinateur du grand plan d’investissement annoncé par le Président de la République.
Dans la logique des amendements que j’ai défendus aujourd’hui, cela m’inquiète toutefois que ceux qui ont imaginé des propositions aussi déconnectées de la réalité des Français soient amenés à gérer l’aménagement du territoire.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Sylvain Waserman (Renaissance) : Avis défavorable, car France Stratégie n’est pas un organisme extraparlementaire. Il ne relève donc pas de ce texte. Sur le fond, les réflexions sur France Stratégie sont pertinentes – et d’ailleurs d’actualité.