Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire : Suspension et reprise de la séance

Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire : Suspension et reprise de la séance

debate, 24/05/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : La séance est suspendue.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La séance est reprise.
La parole est à M. Thierry Benoit.

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Je souhaite revenir sur ce qui a été très bien exprimé par Lise Magnier, afin que nos collègues puissent prendre la bonne décision à propos du « délai raisonnable ».
Selon les services, un délai d’un mois permet de trouver des points de convergence et de co-contracter mais, comme l’a très justement dit Lise Magnier, les députés fabriquent la loi, laquelle doit être suffisamment claire et précise.
L’instauration d’un délai de trois mois, de douze semaines, nous paraît être raisonnable pour que les parties prenantes parviennent à définir des points de convergence et d’accord. C’est également une telle inscription dans la loi qui permettra à un juge de se prononcer clairement, parce qu’un, cinq ou six mois, ce n’est pas la même chose. Tel est le sens de cet amendement bkno ek1936 défendu par Lise Magnier.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix l’amendement bkno ek1936.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Voici le résultat du scrutin :

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Luc Fugit, pour soutenir l’amendement bkno ek370.

M. Jean-Luc Fugit (Renaissance) : Cet amendement vise à mieux accompagner les agriculteurs. Lors des réunions de concertation, les agriculteurs ont eu l’occasion de dire que, face à des difficultés pour se mettre en conformité, ils ne sont pas toujours 4166bien accompagnés. Nous proposons qu’un mémento des actions à accomplir leur soit remis afin qu’ils sachent quelles mesures appliquer et dans quel ordre.
Tel est le sens de cet amendement : clarifier le rôle des agents en termes d’accompagnement.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Baptiste Moreau (Renaissance) : Si je suis d’accord avec son esprit, il me semble néanmoins que de telles mesures relèvent plus du pouvoir réglementaire, voire de l’instruction ministérielle. Je pense de surcroît que le ministre a entendu votre préoccupation. Je vous prie donc de bien vouloir retirer votre amendement. À défaut, avis défavorable.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Stéphane Travert : J’émets également un avis défavorable parce que cette disposition n’a pas sa place dans la loi et relève du règlement. Cela dit, il s’agit d’un sujet sur lequel nous pouvons en effet travailler parce que nous connaissons tous, sur les territoires, des agriculteurs parfois un peu désorientés face à la somme et à la complexité des informations qu’ils doivent fournir ou face à une mise en conformité. Les chambres d’agriculture peuvent bien évidemment les aider et ils peuvent aussi en appeler ou se référer à un certain nombre de conseils. Avis défavorable, donc, mais nous pouvons travailler sur cette question.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Maintenez-vous ou retirez-vous votre amendement, monsieur Fugit ?

M. Jean-Luc Fugit (Renaissance) : Je le retire compte tendu de la réponse du ministre.