Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire : Article 5

Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire : Article 5

debate, 24/05/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Plusieurs orateurs sont inscrits sur l’article.
La parole est d’abord à M. Fabrice Brun.

M. Fabrice Brun : J’aimerais revenir d’un mot sur la construction des indicateurs de coût de production, qui ne doivent pas être soumis à la pression des industriels et des distributeurs. Nous avons aujourd’hui dans les interprofessions, avec le concours de FranceAgriMer, toutes les informations nécessaires pour élaborer ces indicateurs de manière neutre. Voilà pourquoi il faut faire évoluer le texte, pour une véritable marche en avant dans la construction du prix. Nous l’avons répété : ces coûts ne doivent pas servir de moyen de pression sur le prix payé au producteur mais, au contraire, permettre de modifier les relations commerciales au profit des producteurs. Choisissons ainsi clairement notre camp : celui des paysans !

M. le président : La parole est à M. Sébastien Jumel.

M. Sébastien Jumel : Le présent article se veut, si j’ai bien compris, la traduction des conclusions de l’atelier 6 des EGA, qui soulignait que les interprofessions sont sans doute les mieux à même d’apporter des solutions adaptées à chaque filière.
Vous proposez ainsi qu’elles puissent désormais définir des modèles de clauses contractuelles, définir et diffuser des indicateurs, formuler des recommandations sur la prise en considération de ces indicateurs pour la détermination et la renégociation des prix. Vous leur confiez en quelque sorte une mission étendue de conseil, mais qui, là encore, n’apporte pas vraiment d’amélioration tangible pour les producteurs. En effet, il semble à ce stade du débat que les avis des organisations interprofessionnelles n’auront aucun caractère contraignant et que les recommandations ne seront que facultatives.
D’un côté, donc, on dit vouloir légitimer l’intervention des interprofessions dans la conclusion des contrats – et nous partageons cet objectif ; de l’autre, on ne rend pas contraignantes, donc opérantes, les recommandations.
Vous avez indiqué en commission, monsieur le rapporteur, que vous étiez à cet égard « contraints par le règlement OCM et son article 157 qui régit les organisations interprofessionnelles » – je peux l’entendre –, concluant : « Nous ne pouvons malheureusement pas rendre les indicateurs obligatoires. » C’est pour nous, vous le comprenez, un aveu de faiblesse. Il nous appartiendra de remédier à cette faiblesse à la faveur de l’examen de l’article 5.

M. le président : La parole est à M. Vincent Descoeur.

M. Vincent Descoeur : L’article traite, cela a été dit, du rôle des interprofessions, dont nous avons beaucoup parlé hier à propos des indicateurs. Le texte dispose que les interprofessions proposent des modèles de rédaction qui puissent servir de guide sans pour autant lier les parties – et c’est bien là que le bât blesse. Il leur confie le soin d’élaborer et de diffuser des indicateurs relatifs aux coûts de production, mais ces indicateurs – cela vient d’être dit – ne seraient pas contraignants et, de fait, s’apparenteraient donc à de simples recommandations, ce qui n’est pas suffisant à nos yeux. Tel était l’enjeu de notre débat d’hier. L’idée est que ces indicateurs puissent servir demain de référence aux opérateurs.

M. le président : La parole est à Mme Liliana Tanguy.

Mme Liliana Tanguy : Ce qui fait un contrat, c’est l’accord entre deux parties complémentaires et loyales l’une envers l’autre. Mais cette complémentarité n’implique pas systématiquement une égalité entre les deux parties. De fait, les négociations peuvent être déséquilibrées – ce n’est toutefois pas une généralité, je tiens à le préciser.
Le fait de renforcer le rôle et le pouvoir de conseil des organisations interprofessionnelles reconnues aura des incidences positives. Déjà très actives – nous avons tous été sollicités par elles dans nos territoires ces derniers mois –, elles pourront désormais publier des indicateurs qui seront pris en considération dans la construction du prix.
Cet article représente une reconnaissance, et même une consécration, de leur expertise. Grâce à l’accompagnement qu’elles leur offriront, les producteurs exploitants indépendants bénéficieront d’une véritable équité dans la négociation. Au-delà des considérations financières, la poursuite du travail de conseil et d’orientation contribuera ainsi à la montée en gamme de l’agriculture française, qu’il s’agisse du bio ou des objectifs environnementaux et sociétaux que nous nous sommes fixés.
À ceux qui estiment que les organisations interprofessionnelles ne défendront pas tous les producteurs, je tiens à dire en outre que les conclusions des EGA ont mis à l’honneur les plans filière, qui visent particulièrement à ne laisser aucun exploitant sur le bord de la route. C’est aussi notre rôle.