Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire : Article 5 (suite)
debate, 24/05/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Je suis saisi de plusieurs amendements, bknos ek211, 925, 1795, 165, 462, 495, 597 et 755, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknos ek211, 925 et 1795 sont identiques, de même que les amendements nos 165, 462, 495, 597 et 755.
La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir l’amendement bkno ek211.
M. Thierry Benoit : Il est défendu, monsieur le président. Il s’agit de renforcer le rôle des interprofessions.
M. Grégory Besson-Moreau : Quelle belle défense ! (Sourires.)
M. le président : Monsieur Benoit, il eût été préférable que vous vous leviez et que vous vous approchiez du micro.
M. Thierry Benoit : Non, monsieur le président : en restant assis à ma place, je m’assure que la durée de mon intervention ne sera pas décomptée du temps de parole de mon groupe ! (Sourires.)
M. le président : La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l’amendement bkno ek925.
M. Fabrice Brun : Défendu.
M. le président : La parole est à M. Jean-Claude Leclabart, pour soutenir l’amendement bkno ek1795.
M. Jean-Claude Leclabart : De même que l’amendement défendu par M. Benoit, l’amendement bkno ek1795 vise à renforcer le rôle des interprofessions.
M. le président : Nous en arrivons aux amendements identiques bknos ek165, 462, 495, 597 et 755.
La parole est à M. Jean-Yves Bony, pour soutenir l’amendement bkno ek165.
M. Jean-Yves Bony : Il est défendu, monsieur le président.
M. le président : La parole est à M. Gérard Menuel, pour soutenir l’amendement bkno ek462.
M. Gérard Menuel : Défendu.
M. le président : La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l’amendement bkno ek495.
M. Gilles Lurton : Cet amendement, qui vise à reconnaître et conforter le rôle des interprofessions, a été très bien défendu par mes collègues.
M. le président : La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l’amendement bkno ek597.
Mme Véronique Louwagie : Défendu.
M. le président : La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l’amendement bkno ek755.
M. Fabrice Brun : Cet amendement vise à renforcer les interprofessions en prévoyant qu’au sein des organisations interprofessionnelles reconnues, chaque organisation professionnelle adhérente propose au moins un indicateur pour 4196l’élaboration des plans de filière et fasse « ses meilleurs efforts pour parvenir à un accord au sein de l’interprofession ».
M. le président : La parole est à M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques, pour donner l’avis de la commission sur l’ensemble de ces amendements.
M. Jean-Baptiste Moreau : Votre idée est tentante, mais nous sommes contraints par le règlement OCM – organisation commune des marchés agricoles. En effet, son article 157, qui régit les organisations professionnelles, dispose que les interprofessions « poursuivent un but précis prenant en compte les intérêts de leurs membres et ceux des consommateurs, qui peut inclure » plusieurs objectifs détaillés dans le règlement. Nous ne pouvons malheureusement pas rendre obligatoires les indicateurs que vous proposez de mettre en place mais, de fait, de nombreux indicateurs de ce genre existent déjà. Avis défavorable.
M. le président : Mes chers collègues, avant de donner la parole à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, je vous annonce que, sur le vote de l’article 5, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, pour donner l’avis du Gouvernement sur l’ensemble des amendements en discussion commune.
M. Stéphane Travert : Sur le fond, le Gouvernement soutient bien évidemment l’objectif recherché par ces amendements, à savoir que les membres d’une organisation interprofessionnelle puissent se donner clairement les moyens de l’ambition portée par l’interprofession. Cependant, ces amendements ne peuvent pas être acceptés car, comme nous l’avons déjà dit lors de l’examen de l’article bk1erek, le fonctionnement de l’interprofession relève du domaine de l’initiative privée : c’est à l’interprofession de définir son règlement intérieur et les règles de son bon fonctionnement. Avis défavorable.
M. le président : Avant que nous passions au vote sur l’article 5, je donne la parole à M. Arnaud Viala.
M. Arnaud Viala : L’article 5, qui fait suite à l’article 4 (Rires et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM),…
M. Jean-Michel Jacques : Je n’aurais pas dit mieux !
M. Arnaud Viala : …nous semble apporter peu de plus-value aux dispositions de l’article 4, lesquelles étaient d’ailleurs relativement contestées par notre groupe. C’est la raison pour laquelle nous nous abstiendrons.
M. le président : Je mets aux voix l’article 5, tel qu’il a été amendé.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :