Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire : Article 5 bis

Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire : Article 5 bis

debate, 24/05/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : La parole est à M. Jean-Baptiste Moreau, pour soutenir l’amendement bkno ek1623 rectifié.

M. Jean-Baptiste Moreau (Renaissance) : L’article 5 bis, inséré par la commission des affaires économiques, prévoit que les organisations de producteurs et les associations d’organisations de producteurs qui ne réalisent pas la commercialisation des produits de leurs membres peuvent échanger des informations stratégiques.
Dans son avis du 3 mai 2018 relatif au secteur agricole et, plus particulièrement, aux possibilités d’actions offertes aux OP et aux AOP du secteur agricole en matière d’échanges d’informations au regard des règles du droit de la concurrence, l’Autorité de la concurrence a précisé que la dérogation prévue à l’article 152, paragraphe 1, point c-ii, du règlement OCM peut bénéficier à toutes les OP ou AOP concentrant l’offre et mettant sur le marché la production de leurs membres, qu’il y ait ou non transfert de propriété. Le présent amendement tient donc compte de cet avis, qu’il vise à transcrire dans le droit.

M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Stéphane Travert : Après mûre réflexion, avis favorable.

M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : La parole est à M. Marc Le Fur.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Je trouve que cet amendement intéressant va dans le bon sens, mais qu’il y va très peu.
J’ai présidé nos travaux en fin d’après-midi : l’amendement bkno ek504 de notre collègue Frédéric Descrozaille présentait des idées autrement plus pertinentes. Il allait bien au-delà. Une porte a été ouverte par la Cour de justice européenne avec le fameux jugement concernant les endives. La porte a été un peu plus ouverte par les parlementaires européens avec le règlement omnibus. Eh bien, ne soyons pas moins ambitieux que les juges et les parlementaires européens !

M. Jean-Baptiste Moreau (Renaissance) : Justement, nous allons au maximum !

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Nous sommes souvent les premiers à critiquer leur caractère timoré mais, pour une fois, qu’ils allaient dans le bon sens, on ne les accompagne pas, ou très peu : il est simplement question d’échanges d’informations. L’amendement de M. Descrozaille, évoqué en fin d’après-midi, allait bien au-delà en autorisant non seulement des échanges d’informations mais des actions stratégiques permettant de peser sur les marchés. Si l’on n’y parvient pas, on se prive d’un moyen d’action pour nos agriculteurs. Nous devons en être conscients.

M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : La parole est à M. le rapporteur.

M. Jean-Baptiste Moreau (Renaissance) : Nous n’allons pas refaire le débat de cet après-midi mais je précise à nouveau au président Le Fur que cet amendement vise justement à aller au maximum de ce que le droit européen autorise aujourd’hui en intégrant les nouveautés du règlement Omnibus.
J’ajoute que l’amendement de M. Descrozaille concernait les interprofessions et qu’il est ici question des OP et des AOP. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Excellent !