Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire : Après l’article 6
debate, 24/05/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : Je suis saisi de deux amendements portant articles additionnels après l’article 6, qui peuvent être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Jean-Pierre Vigier, pour soutenir l’amendement bkno ek984.
M. Jean-Pierre Vigier (Union pour un mouvement populaire) : Défendu.
M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : La parole est à Mme Caroline Abadie, pour soutenir l’amendement bkno ek2273.
Mme Caroline Abadie (Renaissance) : Il vise à améliorer les relations commerciales entre producteurs et éleveurs en revenant sur l’interdiction qui empêche aujourd’hui les producteurs de céréales d’en vendre directement à leurs voisins. Il convient de permettre aux producteurs de vendre leurs céréales, dans leur commune et dans les communes limitrophes, dans des proportions très raisonnables – un maximum de 500 kilos par transport.
M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
M. Jean-Baptiste Moreau (Renaissance) : La filière céréales est extrêmement bien structurée et a présenté un plan relativement complet. Or ces amendements me semblent aller à l’encontre de ce plan de filière en dérégulant le commerce des céréales. L’avis est donc plutôt défavorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Stéphane Travert : J’abonde dans le sens du rapporteur. On a une belle filière céréales. Elle éprouve certes des difficultés, mais elle a présenté un beau plan de filière, incluant de belles démarches de progrès. L’obligation pour un producteur de vendre ses céréales et ses oléagineux à un collecteur agréé, qui remonte à l’avant-guerre,…
M. Christian Jacob (Les Républicains) : À 1936 !
M. Stéphane Travert : …a permis la structuration de la filière telle que nous la connaissons aujourd’hui. Je rappelle qu’à cette obligation répond, pour les collecteurs, celle du paiement au comptant. L’article D. 666-1 du code rural et de la pêche maritime prévoit qu’un producteur puisse déroger à l’obligation de vendre sa production à un collecteur agréé et la livrer directement à un client, sous réserve que la transaction se fasse sous le contrôle d’un collecteur susmentionné, qui sécurise ainsi le paiement au producteur. C’est pourquoi je demande le retrait de ces amendements.
M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : La parole est à M. Marc Le Fur.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Je ne suis pas sûr de l’emporter mais je suis toujours surpris par ce type de raisonnement. On préconise pour tout le monde la proximité, la vente directe, mais un agriculteur, en l’occurrence, n’est pas autorisé à vendre sa production à son voisin. C’est inaudible !
M. Jean-Baptiste Moreau (Renaissance) : Demandez aux céréaliers ce qu’ils en pensent !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Les arguments que vous soutenez sont des arguments du passé, du temps où l’ensemble des céréaliers livraient à des coopératives. Désormais, ils stockent chez eux et pourraient vendre à leur voisin éleveur.
M. Jean-Baptiste Moreau (Renaissance) : Demandez à Christian Jacob s’il est d’accord !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Élu dans une région d’élevage, je peux témoigner que les éleveurs souhaitent, eux aussi, disposer d’une production d’alimentation du bétail qui ne passe pas nécessairement par les grandes structures. Ils veulent pouvoir acheter à leur voisin. Or cela n’est pas possible aujourd’hui. Nous sommes dans une logique totalement anachronique. Je suis peut-être prêt à me rallier à l’amendement de Mme Abadie. On ne peut pas préconiser la vente directe pour tout le monde et l’interdire entre deux agriculteurs, l’un plutôt producteur de céréales et qui serait très heureux d’en vendre à son voisin, et ce dernier, plutôt éleveur, et qui serait très heureux de les lui acheter. Il faut encore actuellement passer par des camions, qui vont se rendre dans un grand centre de stockage puis en revenir. C’est vraiment d’une autre époque.
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Il a raison !
M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : La parole est à M. le rapporteur.
M. Jean-Baptiste Moreau (Renaissance) : Monsieur Le Fur, le président Jacob aurait pu vous répondre. La question de la qualité sanitaire se pose. Le collecteur n’est pas là seulement pour prendre livraison des céréales ; il en contrôle la qualité, les mycotoxines et un certain nombre d’autres éléments. Si ces céréales ne sont destinées qu’à l’alimentation animale, à la limite, pourquoi ne pas adopter votre solution, mais, avec une autorisation limitée à 500 kilos, cela ne mènera pas bien loin. Enfin, si elles sont utilisées comme semences, intervient alors le problème de leur reproductibilité, de leur pouvoir de germination, qui n’est pas contrôlé, ce qui est excessivement dangereux.
M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : La parole est à M. Marc Le Fur.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le rapporteur, mon amendement concerne bien évidemment la consommation animale.
M. Jean-Baptiste Moreau (Renaissance) : Dans ce cas, avec 500 kilos, vous n’irez pas loin !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : L’agriculteur achète des céréales précisément pour nourrir son bétail. Vous m’avez répondu qu’une telle éventualité pourrait poser un problème sanitaire. Avec ce raisonnement, l’éleveur qui transforme ses propres céréales en aliments pour ses propres animaux ne devrait pas non plus avoir le droit d’écouler de cette manière une partie de sa production ! Il faudrait également lui imposer un contrôle sanitaire ! Votre raisonnement sanitaire ne tient donc pas un quart de seconde, monsieur le rapporteur. Dans ces conditions, il faudrait interdire à tout producteur d’utiliser ses propres céréales pour nourrir ses animaux.
Tout cela obéit à la logique suivante : il faut passer par de grosses maisons et deux agriculteurs n’ont pas le droit de se mettre d’accord entre eux. Votre logique est une logique du passé ; pour le coup, monsieur le rapporteur, vous portez la voix du monde d’hier.
M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : La parole est à M. le rapporteur.
M. Jean-Baptiste Moreau (Renaissance) : Étant éleveur, je connais assez bien la situation : si un éleveur contamine ses bêtes avec ses propres céréales, c’est tant pis pour lui, en revanche, s’il les a achetées à un tiers, il peut se retourner contre lui pour contamination des céréales. Votre amendement conduirait à mettre deux agriculteurs en difficulté.
M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : La parole est M. le ministre.
M. Stéphane Travert : Sur cette question sanitaire, il n’est pas possible – excusez la trivialité du terme – de mégoter.
D’une part, le collecteur a également pour rôle d’assurer la transparence et la traçabilité des céréales qu’il livre sur d’autres sites.
D’autre part, nous avons bien évidemment évoqué ce sujet avec l’ensemble des acteurs de la filière céréalière, comme nous avons évoqué d’autres sujets avec les acteurs des filières laitière ou bovine. Lorsqu’une proposition comme la vôtre, qui a le mérite d’exister, de faire l’objet d’une réflexion et d’un travail, mais fait l’objet d’un consensus contre elle, il ne faut pas, je crois, s’opposer à la volonté de l’ensemble des acteurs d’une filière.
Comme je le disais tout à l’heure, un plan de la filière céréalière existe : il a pour objet d’améliorer la qualité de la production, d’augmenter les rendements et de mettre en place des plans et des démarches de progrès. Il faut également travailler, dans cette filière, sur des circuits courts, comme je l’ai vu, cette semaine, dans l’Indre : une filière blé 100 % française – il s’agit d’un bel exemple que j’aime à citer – y a été mise en place autour de circuits courts. Avant de pouvoir franchir l’étape de la transformation, l’ensemble des céréales passent cependant par un collecteur, qui vérifie que les règles sanitaires sont bien respectées.