Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire : Après l’article 10 bis

Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire : Après l’article 10 bis

debate, 25/05/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l’article 10 bis.
La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement bkno ek1746.

M. André Chassaigne : Il est défendu.

M. le président : La parole est à M. Antoine Herth, pour soutenir l’amendement bkno ek1960.

M. Antoine Herth : Défendu.

M. le président : La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement bkno ek2217.

M. André Chassaigne : Défendu.

M. le président : La parole est à M. Max Mathiasin, pour soutenir l’amendement bkno ek2517.

M. Max Mathiasin : À travers cet amendement, monsieur le ministre, je veux revenir sur la question des produits de dégagement dans l’agriculture et l’élevage en outre-mer. Nous connaissons tous deux le problème, pour en avoir souvent parlé. Il est une vraie source d’inquiétude car l’enjeu, je le dis clairement, est la survie de notre production. M. Chassaigne parlait tout à l’heure de cycle infernal, et c’est bien dans un tel cycle que se trouvent pris l’agriculture et l’élevage ultramarins, qui, à un horizon de cinq ans, pourraient tout simplement disparaître si la situation persiste.
Cet amendement vise à ce que nous soient communiquées des données précises sur l’origine des produits de dégagement et sur leur qualité, mais aussi sur les volumes respectifs de produits frais et congelés, par comparaison avec les produits 4275locaux. Il y a quelques jours, dans un supermarché situé non loin de ma permanence, j’ai trouvé 10 kilos de poulets congelés au prix de 10 euros. Croyez-vous qu’un agriculteur guadeloupéen, obligé de nourrir ses volailles, ses bovins ou ses caprins avec des produits importés de métropole, pourra tenir longtemps face à de telles pratiques ? Et je ne parle même pas des fruits et légumes ! En pleine saison de l’ananas ou de la tomate, nous recevons des containers entiers de ces produits en provenance d’Amérique latine, où les normes sanitaires ne sont pas les mêmes que chez nous. Nos agriculteurs, eux, font des produits de qualité. Les bovins de Guadeloupe ou de Martinique, par exemple, sont adaptés à nos climats et résistent depuis des siècles aux températures et à l’humidité.
Cet amendement me semble donc essentiel, monsieur le ministre, pour qu’un état des lieux soit dressé sous la responsabilité du préfet de la région Guadeloupe. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président : Quel est l’avis de la commission sur ce parfait plaidoyer ultramarin ? (Sourires.)

M. Jean-Baptiste Moreau : Nous avons débattu des outre-mer ce matin avec les amendements de Mme Ericka Bareigts. Le problème dont il est question ici fera, je crois, l’objet d’un rapport de l’Autorité de la concurrence. Je laisse donc à M. le ministre le soin de répondre à M. Mathiasin. Avis défavorable, en l’état actuel des choses.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Stéphane Travert : Le rapporteur lit dans nos pensées. (Sourires.) Nous avons en effet débattu ce matin, monsieur Mathiasin, des moyens de structurer une offre dans les départements et territoires d’outre-mer, en particulier en Guadeloupe, dont vous êtes l’élu.
Il faut aussi voir comment nous pouvons densifier une offre, afin de permettre aux producteurs de vivre correctement de leur travail. Il faut pourtant veiller à ne pas mélanger les produits de dégagement de marché et ceux du commerce international, auxquels vous avez fait référence avec les importations de produits étrangers, notamment les ananas. S’agissant de la banane, vous le savez, nous avons créé le label de la banane équitable durable, la « Banane française », avec un comité mixte rassemblant des acteurs français, espagnols et portugais, pour apporter une qualité supplémentaire aux productions des territoires. Nous mettons donc en place divers outils.
Comme vous, je vois bien la difficulté que représente pour les producteurs de la Guadeloupe un prix de 10 euros pour 10 kilos de poulet. Cette dévalorisation complète des produits nuit grandement au travail des producteurs. En outre, elle engage les consommateurs dans des choix qui ne sont pas qualitatifs.
Sur ce sujet, nous entendons vos préoccupations et saisirons l’Autorité de la concurrence pour lui demander un avis sur l’état de la concurrence sur le marché des produits de grande consommation en outre-mer. Cet avis, dont les conclusions pourront être rendues publiques, portera notamment sur la question des marchés de dégagement.
Je vous invite donc, monsieur Mathiasin, à retirer votre amendement, afin que nous puissions entamer ces démarches et travailler dans ce sens avec vous, en parfaite entente, comme nous avons l’habitude de le faire.

M. le président : La parole est à M. Max Mathiasin.

M. Max Mathiasin : Monsieur le ministre, je retire mon amendement, sur le fondement de vos propos. Cet avis est indispensable pour nous permettre de parvenir à une véritable traçabilité.
Parce que vous êtes un homme de parole, je prends également acte de votre promesse de dresser un bilan avec les agriculteurs, notamment les éleveurs, en octobre. Il s’agira d’étudier les évolutions en Guadeloupe, en tenant compte des différents paramètres, pour voir comment faire en sorte, ensemble, que cette agriculture survive.