Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire : Après l’article 10 septies

Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire : Après l’article 10 septies

debate, 25/05/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknos ek1172 et 1764.
La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l’amendement bkno ek1172.

M. Gilles Lurton (Union pour un mouvement populaire) : Il est défendu.

M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : Je crois que l’amendement bkno ek1764 n’est pas défendu…

M. Christian Jacob (Les Républicains) : Si, il est défendu !

M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : Je suis saisi de trois amendements, bknos ek954, 330 et 1912, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l’amendement bkno ek954.

M. Gilles Lurton (Union pour un mouvement populaire) : Cet amendement vise à demander un rapport au Gouvernement sur la mise en œuvre du titre I, afin d’en déterminer les forces et les faiblesses vingt-quatre mois après son entrée en application.

M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : Vous conservez la parole, monsieur Lurton, pour soutenir l’amendement bkno ek330.

M. Gilles Lurton (Union pour un mouvement populaire) : Il est défendu.

M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : La parole est à Mme Isabelle Valentin, pour soutenir l’amendement bkno ek1912.

Mme Isabelle Valentin (Les Républicains) : Cet amendement propose de commander un rapport afin d’examiner un certain nombre de manœuvres qui permettent de contourner les dispositions légales encadrant la libre concurrence et qui altèrent le bon déroulement de la négociation commerciale avec les producteurs. Pour avancer dans ce débat et prendre les décisions futures, nous avons besoin d’outils.

M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : Quel est l’avis de la commission sur l’ensemble de ces amendements ?

M. Jean-Baptiste Moreau (Renaissance) : Défavorable, puisque ces amendements sont satisfaits par la rédaction de l’article 10 septies.

M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Stéphane Travert : Même avis : l’article 10 septies reprend ces éléments.

M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : Je suis saisi d’un amendement bkno ek1378 qui fait l’objet d’un sous-amendement bkno ek2707.
La parole est à M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur, pour soutenir l’amendement.

M. Jean-Baptiste Moreau (Renaissance) : Vous remarquerez, président Jacob, ma remarquable ouverture d’esprit puisque je reprends un amendement de M. Dive, qui ne peut le défendre puisqu’il est reparti en circonscription. L’amendement vise à demander un rapport sur la construction des prix dans le secteur betteravier, pour qu’on puisse prendre des décisions après 2020. En effet, l’accord de l’organisation commune de marché, OCM, prévoit une dérogation jusqu’à cette date seulement. Dans la mesure où la France est le premier producteur européen de sucre et le premier producteur mondial de sucre de betterave, il ne faudrait pas faire subir à cette filière ce que le lait a pu connaître par le passé. Ce rapport serait l’occasion d’analyser la baisse des cours de la betterave et de mesurer plus précisément les surplus du marché du sucre : autant d’informations cruciales à la formation des prix, dont doivent disposer nos producteurs.

M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : Monsieur le rapporteur, je vous laisse soutenir également le sous-amendement bkno ek2707.

M. Jean-Baptiste Moreau (Renaissance) : C’est un sous-amendement de clarification rédactionnelle.

M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Stéphane Travert : J’émets un avis défavorable – le Gouvernement a beaucoup de travail ! J’invite cependant les parlementaires à se saisir de l’opportunité de faire des rapports. Ils sont aussi là pour cela, et je les encourage dans cette belle et noble tâche qui fait partie des prérogatives du Parlement.

M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Nous avons moins de collaborateurs, monsieur le ministre !

M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : Si j’ai bien compris, la commission et son rapporteur sont favorables à l’amendement et au sous-amendement, et le Gouvernement y est défavorable. C’est pour être bien sûr qu’il n’y a pas entente parfaite entre le Gouvernement et la commission sur ce sujet.

M. Jean-Baptiste Moreau (Renaissance) : Cela peut arriver !

M. Jean-Yves Bony (Les Républicains) : C’est arrivé !

M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : Il n’y a pas de problème, il faut juste que ce soit clair pour tout le monde.

M. Stéphane Travert : Je demande une suspension de séance pour changer mon équipe. Mais rassurez-vous : le ministre reste !

M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : C’est comme quand on change les pneus dans les courses automobiles ! (Sourires.)