Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire : Avant l’article 11
debate, 25/05/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : Je souhaite la bienvenue à l’équipe de nuit de M. le ministre, et je passe la parole à celui-ci.
M. Stéphane Travert : Mesdames et messieurs les députés, en abordant les amendements avant l’article 11, nous entrons dans la discussion sur le titre II. Avant de la démarrer, je voulais vous rappeler l’objectif du Gouvernement : préserver le capital individuel et collectif – la santé et l’environnement – de nos concitoyens par le biais d’une alimentation saine, sûre, durable et accessible à tous. Pour y parvenir, le titre II, qui a été enrichi en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire et en commission des affaires économiques, propose plusieurs idées fortes.
Afin d’assurer une alimentation de qualité, l’approvisionnement en restauration collective doit se faire, conformément à la promesse présidentielle, avec 50 % de produits bio, bénéficiant d’un signe officiel de la qualité et de l’origine, et de produits locaux. La qualité passe aussi par la promotion de la sécurité sanitaire des aliments : nous souhaitons renforcer les pouvoirs de contrôle de l’État et les responsabilités des opérateurs quant à leurs auto-contrôles, et suspendre le recours au dioxyde de titane. Il s’agit également de mieux informer le consommateur par le biais de l’étiquetage du miel et de l’encadrement des dénominations pour les produits végétaux. Une alimentation accessible à tous exige de combattre la précarité alimentaire et de clarifier les acteurs, d’où la lutte contre le gaspillage alimentaire dans la restauration collective et les industries agroalimentaires, et la promotion du don alimentaire. En matière d’alimentation durable, on vise le bien-être animal, avec le renforcement des sanctions et du contrôle interne en abattoir, et plus de possibilités offertes aux associations de protection des animaux ; on souhaite également protéger les lanceurs d’alerte. On cherche aussi à préserver l’environnement, d’où la promotion de l’agriculture biologique et la lutte contre la déforestation importée. En matière de produits phytosanitaires, en particulier, on va encadrer les pratiques commerciales en séparant vente et conseil, développer des méthodes alternatives et interdire les néonicotinoïdes.
Voilà les sujets sur lesquels nous avions avancé en commission. Je souhaite que le débat en séance soit également serein et qu’il nous fasse progresser collectivement. Les deux jambes de ce projet de loi, c’est bien la question du revenu des agriculteurs et celle d’une alimentation sûre, durable et de qualité pour l’ensemble de nos concitoyens.
M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir l’amendement bkno ek1964.
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Cet amendement vise à modifier la formulation du titre II. Comme vous l’avez rappelé, monsieur le ministre, le titre Ier de ce projet est rédigé en ces termes : « Dispositions tendant à l’amélioration de l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire ».
Le fil rouge, la préoccupation constante des députés du groupe UDI, Agir et indépendants, est l’avenir de l’agriculture française, qui dépend du revenu des agriculteurs. Il y a un lien entre le titre Ier et le titre II ; même si l’équipe de nuit a remplacé à vos côtés l’équipe de jour, monsieur le ministre, c’est du même ministère qu’il s’agit ! Nous proposons donc de modifier la rédaction du titre II afin qu’apparaisse la question du revenu des agriculteurs.
Aux termes de cet amendement, le titre II serait donc formulé de la manière suivante : « Mesures en faveur d’une alimentation saine, de qualité, durable, respectueuse du bien-être animal et garantissant une juste rémunération aux producteurs ». Dans tous les problèmes que nous examinerons ce soir, nous devrons en effet tenir compte du revenu des agriculteurs. L’agriculture française n’a pas d’avenir si les agriculteurs ne peuvent vivre dignement de leur métier.
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Très bien !
M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : Quel est l’avis de la commission sur cet amendement ?
M. Jean-Baptiste Moreau (Renaissance) : Je comprends tout à fait votre intention, mais cet amendement rendrait la structure du texte plus confuse. Les titres servent à délimiter les sujets : il faut donc que le titre II soit clairement différent du titre bkIerek. L’avis de la commission est donc défavorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Stéphane Travert : Je partage votre préoccupation d’améliorer le revenu des agriculteurs. Mais la formule que vous proposez correspond plutôt au contenu du titre bkIer ekqu’à celui du titre II. Avis défavorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : La parole est à M. Thierry Benoit.
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Je maintiens, naturellement, cet amendement. Je me rends compte que lorsque M. le rapporteur ou M. le ministre commencent par dire « je comprends votre préoccupation », ils terminent en donnant un avis défavorable. Comprenne qui pourra ! (Sourires.)
Nous maintenons notre objectif : assurer un juste revenu aux agriculteurs. Je ne retirerai donc pas cet amendement. Ce que nous devons toujours garder en ligne de mire, au cours de nos débats, c’est cela : le revenu des agriculteurs. Si les agriculteurs ne peuvent tirer des revenus suffisants de leur métier, alors il n’y aura plus d’agriculture française. Certes, il y aura toujours des consommateurs, mais ils consommeront des produits venant des États-Unis, du Canada, du Brésil, d’Argentine !
C’est aussi un enjeu d’aménagement de nos territoires : les députés élus, comme moi, dans des circonscriptions rurales, savent qu’il faut en tenir compte.
M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : La parole est à M. Richard Ramos, pour soutenir l’amendement bkno ek2518.
M. Richard Ramos (Mouvement démocrate) : Il s’agit d’ajouter au titre II les mots « accessible à tous », de sorte qu’il soit ainsi libellé : « Mesures en faveur d’une alimentation saine, de qualité, durable, accessible à tous et respectueuse du bien-être animal ».
Nous menons un combat important : nous devons passer de la fourche à la fourchette, de la fourchette à la fourche, car c’est l’alimentation qui doit déterminer les productions agricoles. À l’heure actuelle, il y a deux modes d’alimentation : l’un pour les riches, l’autre pour les pauvres. Il est donc important de mentionner, dès le titre, que les dispositions de ce projet de loi visent à favoriser une alimentation accessible à tous.
Je suis très fier de participer au travail que nous sommes en train d’accomplir, tous ensemble, sur ce texte, précisément car nous œuvrons pour une alimentation accessible à tous. Évidemment, nos agriculteurs doivent monter en gamme, gagner en qualité, faute de quoi ils ne pourront jamais supporter la concurrence avec des pays qui produisent à des coûts moindres. Mais il faut aussi que les plus humbles arrivent à manger correctement dans notre pays.
Comme je l’ai dit lors de la discussion générale, quels que soient les amendements que nous défendons, quels que soient les bancs sur lesquels nous siégeons, nous pouvons nous 4296accorder sur la direction dans laquelle nous voulons emmener l’alimentation des Français : elle doit être de qualité et accessible à tous.
M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : La parole est à M. Richard Ramos, pour soutenir l’amendement bkno ek2519.
M. Richard Ramos (Mouvement démocrate) : C’est un amendement de conséquence.
M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Baptiste Moreau (Renaissance) : Cet amendement porte sur l’intitulé du chapitre bkIer ekdu titre II. Sa rédaction est maladroite ; s’il était adopté, l’intitulé de ce chapitre serait : « Accès à une alimentation saine accessible à tous ». Un accès accessible à tous, cela ne veut pas dire grand-chose… Avis défavorable.