Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire : Article 11 ter (suite)

Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire : Article 11 ter (suite)

debate, 26/05/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : Je suis saisi d’un amendement bkno ek549 qui fait l’objet d’un sous-amendement bkno ek2734.
Sur cet amendement, je suis saisi par le groupe UDI, Agir et indépendants d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel, pour soutenir l’amendement.

M. Pierre-Yves Bournazel (Union pour un mouvement populaire) : Je maintiendrai les amendements bknos ek549 et 550, parce que celui de Mme Rossi n’a pas été adopté tout à l’heure. L’amendement bkno ek549 vise à interdire les contenants alimentaires en matière plastique dans la restauration collective dès 2022. L’amendement bkno ek550 est un amendement de repli, car son champ d’application se limite à la restauration scolaire.
Comme certains de mes collègues sur différents bancs, je pense qu’il faut avancer sur ce sujet majeur de santé publique, attendu par de nombreuses associations, notamment de parents d’élèves, et de nombreux citoyens. Les risques de migration dans les aliments de certaines molécules cancérigènes et de perturbateurs endocriniens sont majeurs. Un signal du Parlement serait le bienvenu.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir le sous-amendement bkno ek2734.

M. Gilles Lurton (Union pour un mouvement populaire) : Il est défendu.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques, pour donner l’avis de la commission.

M. Jean-Baptiste Moreau (Renaissance) : Nous avons déjà débattu de ce sujet ce matin. Avis défavorable.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, pour donner l’avis du Gouvernement.

M. Stéphane Travert : Défavorable.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel.

M. Pierre-Yves Bournazel (Union pour un mouvement populaire) : Nous avons déjà débattu de ce sujet, mais je rappelle que des collectivités territoriales, comme Strasbourg, ont beaucoup avancé en la matière et sont exemplaires. Un tel dispositif peut donc fonctionner.

M. Jean-Baptiste Moreau (Renaissance) : Tant mieux ! Il faut continuer dans ce sens !

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Gilles Lurton.

M. Gilles Lurton (Union pour un mouvement populaire) : Je retire le sous-amendement bkno ek2734.

M. le président (Renaissance) : Je mets aux voix l’amendement bkno ek549.

M. le président (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :

M. le président (Renaissance) : L’amendement bkno ek550 a été défendu.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement bkno ek1121.

M. Jean-Baptiste Moreau (Renaissance) : Il est rédactionnel.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement bkno ek1122.

M. Jean-Baptiste Moreau (Renaissance) : Rédactionnel.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Yves Bony, pour soutenir l’amendement bkno ek206.

M. Jean-Yves Bony (Les Républicains) : Il est défendu.

M. le président (Renaissance) : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknos ek432 rectifié et 1678, qui font l’objet de deux sous-amendements identiques, bknos ek2741 et 2742, ainsi que de deux autres sous-amendements, bknos ek2744 et 2743.
La parole est à M. Michel Vialay, pour soutenir l’amendement bkno ek432 rectifié.

M. Michel Vialay (Union pour un mouvement populaire) : Il n’est plus besoin de démontrer que les bouteilles en plastique sont une catastrophe. Nombreux sont ceux qui ont mis en exergue tous les maux qu’elles infligent à notre planète et à ses habitants. Les bouteilles en plastique, c’est la pollution de la chaîne alimentaire. Le nom des éléments qui entrent dans leur composition ne fait rêver que les chimistes. En réalité, de plus en plus de rapports scientifiques alertent sur la dangerosité d’une pollution plastique bien visible, qui s’invite tout au long de la chaîne alimentaire, et jusque dans nos assiettes. Même à froid, le risque de contamination du contenu alimentaire par le contenant plastique existe, comme l’a démontré l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation.
Les bouteilles en plastique, c’est aussi la mort, dans nos mers et océans. Chaque année, les millions de tonnes de plastique rejetées dans les océans tuent 1 million d’oiseaux de mer, des centaines de milliers de mammifères marins, et un nombre incalculable de poissons. Il est clair que cette hécatombe annuelle présente un risque fort pour les ressources halieutiques.
Les bouteilles en plastique, c’est aussi la dégradation de notre environnement. Elles polluent notre planète pour très longtemps, et leur pollution est de plus en plus importante, ce qui fait peser, in fine, un risque exponentiel sur la qualité et le volume de nos ressources alimentaires : rien d’étonnant quand on sait qu’elles sont fabriquées avec du pétrole, qu’elles sont non biodégradables et soupçonnées d’être des perturbateurs endocriniens.
D’ailleurs, le rapport rendu en 2017 par l’Inspection générale des affaires sociales, le Conseil général de l’environnement et du développement durable, et le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux sur la stratégie nationale relative aux perturbateurs endocriniens recommande aux pouvoirs publics de renforcer leur action sur ces substances potentiellement toxiques. La dangerosité des bouteilles en plastique n’est plus à démontrer, et il est de notre responsabilité de s’en prémunir le plus vite possible. Demander la suppression des bouteilles en plastique, c’est préserver notre avenir et celui de nos enfants.
Les amendements bknos ek432 rectifié et 433 rectifié s’inscrivent dans cette perspective, et visent à engager ce processus dès maintenant, en commençant par deux dispositions dont le périmètre est limité et qui seraient prises dans un délai soutenable. Afin d’en apporter le bénéfice à nos enfants d’abord, l’amendement bkno ek432 rectifié vise à interdire l’utilisation de bouteilles en plastique dans le cadre des services de restauration collective, au profit de l’utilisation de matériaux inertes et durables, prioritairement du verre, au plus tard le bk1er ekjanvier 2020. Afin que les pouvoirs publics soient exemplaires, l’amendement bkno ek433 rectifié vise à interdire les commandes de bouteilles en plastique effectuées par les pouvoirs publics, au profit de bouteilles composées de matériaux inertes et durables, prioritairement du verre, au plus tard le bk1er ekjanvier 2020.
L’adoption de ces deux amendements traduirait notre sens des responsabilités et notre bon sens collectif, au service de notre santé collective.

M. le président (Renaissance) : Vous avez donc également défendu l’amendement bkno ek433 rectifié.
La parole est à M. Matthieu Orphelin, pour soutenir l’amendement bkno ek1678.

M. Matthieu Orphelin (Renaissance) : Il s’agit de mettre fin à la consommation d’eau contenue dans des bouteilles en plastique dans les cantines scolaires. Avec les collègues qui ont travaillé sur cet amendement, MM. Le Bohec, Molac et Pahun, j’avoue que nous avons cédé à un lobby organisé et disposant d’un cabinet de lobbying. Le lobby c’était les élèves de CM1 et de CM2 de l’école de Kerenot à Plougasnou qui a mis fin à l’utilisation des bouteilles d’eau en plastique. Cette école consommait 4 727 bouteilles d’eau par an, et cette décision a permis de faire gagner à l’école 1 000 euros, somme qui a été entièrement réinvestie dans le financement d’activités pédagogiques.
Ce lobby servait heureusement le bien commun, ce qui n’est pas si courant ! Leurs cabinets de lobbying étaient les associations Écoles écologiques et Coaventuriers. Leur expérience prouve que c’est possible. Comme on continue de boire de l’eau en bouteille dans un nombre significatif d’écoles en 2018, il serait pertinent de l’interdire à compter de 2020. Tel est le sens de cet amendement.
Par ailleurs, je remercie Mme Le Feur, M. Bono et M. Moreau pour leurs sous-amendements, qui permettent de corriger les quelques coquilles présentes dans cet amendement rédigé un peu rapidement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Sandrine Le Feur, pour soutenir le sous-amendement bkno ek2741.

Mme Sandrine Le Feur (Renaissance) : Je souscris aux propos de M. Orphelin. Ce sous-amendement vise à supprimer, dans l’amendement, les mots : « à la vente et ».

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Philippe Bolo, pour soutenir le sous-amendement identique bkno ek2742.

M. Philippe Bolo (Mouvement démocrate) : L’amendement défendu par M. Orphelin concerne à la fois le contenant en plastique et le contenu, à savoir l’eau. Je tiens à rappeler que l’eau fait aussi partie des éléments d’un repas. On a beaucoup parlé du solide et du liquide qu’est le vin, mais il y a aussi l’eau. Cet amendement permet aussi de combattre l’idée selon laquelle l’eau du robinet serait systématiquement de mauvaise qualité. Nous disposons aussi d’une eau du robinet de bonne qualité. Elle répond à des normes strictes, et les collectivités territoriales qui produisent l’eau ou les entreprises qui les accompagnent font preuve d’un grand professionnalisme. J’ajoute que l’administration procède à de nombreux contrôles.
En outre, il serait cohérent que les collectivités regagnent les entreprises produisant de l’eau en bouteille, qui sont souvent également membres de syndicats de production d’eau potables, alors que ces collectivités deviennent les premières de leurs clients. Enfin, comme l’a indiqué M. Orphelin, c’est une source d’économie importante. Nous avons souvent augmenté les charges des collectivités, mais cette disposition peut leur permettre de faire des économies.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le rapporteur pour soutenir les sous-amendements bknos ek2744 et 2743 et donner l’avis de la commission sur les amendements bknos ek432 rectifié et 1678, et sur les sous-amendements bknos ek2741 et 2742

M. Jean-Baptiste Moreau (Renaissance) : Il convient de préciser que le dispositif ne concerne que l’eau plate, car l’appliquer à d’autres types d’eau, comme les eaux gazeuses, pourrait poser problème. En outre, les communes où l’eau n’est pas potable doivent pouvoir disposer d’une alternative. Dans ces collectivités, le représentant de l’État dans le département pourra prévoir, par arrêté, la possibilité de déroger à cette règle. Avis favorable aux amendements identiques sous réserve de l’adoption des quatre sous-amendements.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Stéphane Travert : Le sous-amendement bkno ek2744 du rapporteur vient éclairer ma lanterne ; je me demandais en effet ce que l’on faisait de l’eau gazeuse, qu’il est beaucoup plus compliqué de conserver dans des carafes. Plus généralement, comme l’a rappelé le débat que nous avons eu ce matin sur les couverts et les récipients en plastique, nos concitoyens manifestent une préoccupation constante s’agissant des risques que la matière plastique fait courir aux aliments. Là aussi, nous essayons d’avoir une approche cohérente et ambitieuse sur les perturbateurs endocriniens dans le cadre d’une concertation avec l’ensemble des parties prenantes, et en prenant en compte la dimension européenne. Une obligation législative ne traiterait cette question que de manière imparfaite et imprécise. Le Gouvernement est donc défavorable à ces amendements et sous-amendements.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Marc Fesneau.

M. Marc Fesneau (Mouvement démocrate) : J’ai du mal à comprendre la position du Gouvernement. Les amendements de Mathieu Orphelin et de Michel Vialay vont dans le bon sens. Nous avons déjà adopté des mesures de cet ordre concernant un certain nombre de produits ou de contenants. Les précautions prises par le rapporteur sont utiles, qu’il s’agisse d’exclure du champ de l’amendement l’eau gazeuse ou les communes n’ayant pas d’eau potable. Nous soutiendrons donc ces amendements. Ils envoient d’abord un signal sur le plastique. Par ailleurs, alors que se tiennent actuellement les assises de l’eau et que nous essayons d’avoir de l’eau de qualité, il est opportun de commencer par faire la promotion de l’eau que l’on fait couler du robinet chaque jour, dans nos cantines, plutôt que de gaspiller de l’eau restant dans les bouteilles. Enfin, cela permettra à certaines communes de réaliser des économies, car l’eau du robinet, ramenée au mètre cube, est généralement moins chère que l’eau en bouteille.

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Tout à fait !

M. Marc Fesneau (Mouvement démocrate) : Voilà pourquoi nous voterons ces amendements sous-amendés.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Thierry Benoit.

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Nous avions un excellent président de séance ce matin, en la personne d’Yves Jégo, et nous sommes ravis de vous retrouver, monsieur Hugues Renson, parce que vous êtes également un excellent président ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Très bien !

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Ça allait sans le dire, mais c’était bien de le rappeler.
Je voulais vous dire, au nom du groupe UDI, Agir et indépendants, que nous allions soutenir ces amendements de bon sens, dont je salue les auteurs. Ces amendements démontrent plusieurs choses. Tout d’abord, la France a gagné la reconquête de la qualité de l’eau. Je le dis en tant que député breton. Pour ma part, je bois beaucoup d’eau en carafe et de l’eau du robinet depuis cinquante et un ans – parfois un peu de bière, de vin et de bon cidre, bien sûr, mais beaucoup d’eau en carafe, et je m’en porte très bien !
Plus sérieusement, comme l’ont indiqué Marc Fesneau et différents orateurs il y a un instant, de telles propositions témoignent d’un esprit civique et vont dans le sens du développement durable. Monsieur le ministre, je suis convaincu qu’au fond de vous-même, vous qui êtes quelqu’un de sage, vous êtes sensible à ces arguments. Je suis très surpris que vous ayez formulé un avis défavorable. En effet, dans la restauration collective, utiliser de l’eau en carafe, ça nous rappelle la belle époque. Lorsque nous étions élèves, puis étudiants, nous buvions de l’eau en carafe. Pour avoir observé ce qu’il se passait à l’Assemblée, j’ai noté qu’un certain nombre de parlementaires utilisent des bouteilles d’eau, mais ne boivent qu’un verre ou deux, laissant la bouteille à moitié pleine sur la table.
Le bon sens qui a animé les auteurs de ces amendements doit nous conduire à faire preuve de maturité. Le développement durable doit aussi se traduire dans les gestes du 4376quotidien. Le groupe UDI, Agir et indépendants, avec Yannick Favennec, Maina Sage, Lise Magnier et l’ensemble de nos collègues présents ici, va voter ces amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir.)

M. le président (Renaissance) : Merci beaucoup de vos propos aimables, monsieur Benoit. Sachez que la montée en gamme se poursuivra, puisque c’est le président de Rugy qui présidera ce soir. Par ailleurs, cette assemblée est composée d’excellents parlementaires, parmi lesquels le président Chassaigne qui me saisit d’une demande de scrutin public.
Sur les amendements identiques bknos ek432 rectifié et 1678, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. André Chassaigne.

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Je sollicite en effet un scrutin public à la demande du groupe La France insoumise. Comme je l’ai fait ce matin, j’accepte de me prêter à cet exercice en toute transparence. Par ailleurs, je souhaiterais poser quelques questions sur ces amendements, afin que l’on sache, au-delà des grandes envolées, ce qu’il y a véritablement derrière. Il faut qu’on soit très clair de bout en bout.
Comme l’a écrit Alexandre Vialatte, les Auvergnats disent qu’ils ont libéré l’Amérique, qu’ils portent le charbon, qu’ils servent la limonade et qu’ils mettent leurs torrents en bouteille !

M. Gérard Menuel (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Châteldon !

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Tout ça pour dire qu’il y a différentes catégories d’eaux et il faut savoir de quoi on parle. Il y a l’eau coulant du robinet – qui présente, la plupart du temps, une qualité irréprochable –, l’eau de source et les eaux minérales naturelles. Pour ma part, je différencie ces deux dernières catégories. Les eaux minérales naturelles présentent des caractéristiques particulières, que l’on retrouve en plusieurs endroits de notre territoire. Dans le département du Puy-de-Dôme, on peut citer Volvic ou les eaux du Mont-Dore, ainsi que Vichy, dans l’Allier. Dans la circonscription dont j’ai l’honneur d’être député, nous avons la Chateldon.
Quelles sont les justifications de l’amendement ? S’agit-il de raisons de santé, comme cela apparaît dans l’exposé des motifs ? Si c’est le cas, cela me paraît tout à fait discutable. La démonstration a en effet été faite par de nombreuses études que les bouteilles en plastique ne contiennent pas de perturbateurs endocriniens. L’ANSES – Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail – a notamment analysé de très nombreuses marques d’eaux embouteillées et n’a décelé aucune trace de bisphénol A, pour ne citer que cette substance. Je le dis, car il faut qu’on sache de quoi on parle.
Il est vrai que certains termes peuvent faire peur. Il en va ainsi du PET – polyéthylène téréphtalate –, qui est un matériau inerte ne migrant pas dans l’eau – toutes les démonstrations scientifiques vont dans ce sens. Mieux vaut le préciser pour éviter de s’imaginer je ne sais quoi. Quand on dit qu’il faut remplacer les bouteilles en plastique par des matériaux qui seraient inertes, je réponds que les bouteilles, telles qu’elles sont fabriquées actuellement, sont constituées de matériaux inertes, et les essais attestent de très grandes difficultés pour les remplacer par d’autres matières, prétendument inertes et qui, dans l’état actuel du tri, du recyclage, posent énormément de problèmes. Les choses ne sont pas aussi évidentes qu’on peut le penser.
Quant à l’utilisation – sauf s’il s’agit de les remplir d’eau du robinet – de bouteilles en verre, il est extrêmement difficile de remettre en activité cette filière qui a disparu en France depuis de très nombreuses années, contrairement à d’autres pays d’Europe. Cette filière présente certaines externalités en termes de transports, de récupération, de nettoyage, de réutilisation, que l’on peut accepter pour des eaux de petit débit, mais qui posent d’énormes difficultés quand il s’agit de mettre en bouteille des eaux minérales naturelles qui présentent un débit élevé. Il me paraissait important d’apporter ces précisions, car on a tendance à s’emballer face à des amendements de ce genre. Pour ma part, je ne souhaite pas être dans le vent comme une feuille morte.

M. Nicolas Forissier (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Les Républicains) : Très bien !

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : N’ayant pas l’exposé sommaire sous les yeux, je m’interroge : justifiez-vous également l’amendement par des raisons liées au recyclage ? Le recyclage est assuré par CITEO, l’éco-organisme agréé par l’État qui résulte du regroupement d’ECO-EMBALLAGES et d’ECOFOLIO. Mais seulement 60 % des bouteilles en plastique sont collectées, alors que l’objectif européen est de 90 % en 2025. En matière de recyclage, l’objectif est de 25 %, mais le niveau actuel, en France, est très faible. Le recyclage des bouteilles en plastique récupérées pour en fabriquer d’autres est encore extrêmement insuffisant.
Nous devons être attentifs à ne pas faire d’amalgame entre les bouteilles en plastique, notamment pour les eaux minérales naturelles, voire pour les eaux de source, et le plastique qui peut être chauffé – c’est le débat qu’on a eu ce matin – dans la restauration. Il ne s’agit pas de la même approche. On ne peut pas dire n’importe quoi dans l’exposé des motifs. Si on peut comprendre l’objectif visé, il faut être attentif à tout ce que cela représente. Et je n’évoquerai pas la question économique.
Je souhaite donc une explication, une justification des propos qui ont été tenus ; nous ne devons pas nous contenter de belles envolées, car l’atterrissage peut être compliqué.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Matthieu Orphelin.

M. Matthieu Orphelin (Renaissance) : Je voudrais rassurer M. Chassaigne quant à l’exposé des motifs et aux raisons qui nous conduisent à proposer ces amendements identiques. Le premier argument est économique : servir de l’eau en carafe dans les établissements scolaires coûte cent fois moins cher que consommer de l’eau en bouteille. La deuxième raison est écologique : la plupart des bouteilles d’eau consommées dans les écoles sont en plastique. Monsieur Chassaigne, vous avez rappelé quel était le pourcentage du plastique recyclé en France. Je vais vous communiquer un chiffre encore plus alarmant : à chaque minute, dans le monde, pas moins d’un million de bouteilles en plastique sont vendues, et seulement 7 % de ces bouteilles sont recyclées, soit un niveau encore plus faible que celui que vous indiquiez. La majeure partie du plastique qui n’est pas recyclé, ou qui n’est pas mis en décharge – ce qui pose d’autres problèmes – finit, un jour ou l’autre, dans l’océan – Jimmy Pahun, comme d’autres, nous l’expliquerait très bien. Chacun sait qu’il y aura bientôt plus de plastique que de poissons dans l’océan, ce qui aura une incidence sur notre santé. Voilà trois arguments qui, je l’espère, répondront à vos interrogations.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Fabienne Colboc.

Mme Fabienne Colboc (Renaissance) : Je voulais préciser que dans le groupe de travail pour une nouvelle Assemblée nationale consacré au développement durable, dont M. Millienne est rapporteur, nous avons demandé que les bouteilles d’eau, en particulier dans les salles de commission, soient remplacées par des fontaines à eau ou des carafes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Excellent !

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. André Chassaigne.

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Un autre problème de fond se pose : la question de la libre administration des collectivités locales. Nous prenons des décisions qui ont des incidences sur celles-ci. Cela rejoint le débat que nous avons eu ce matin : doit-on imposer aux collectivités tel ou tel choix ? Nous pouvons le faire, mais nous risquons d’avoir à le faire pour beaucoup de choses.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Michel Vialay.

M. Michel Vialay (Union pour un mouvement populaire) : Je souhaite apporter quelques précisions en réponse à M. Chassaigne. S’agissant de la santé, nous avons parlé ce matin du plastique qu’on chauffait. Premièrement, il faut savoir que les bouteilles en plastique que vous mettez dans votre frigo subissent un processus analogue à celui qui était critiqué ce matin. Deuxièmement, sur le plan économique, que vous évoquiez en creux précédemment, la filière de la bouteille en verre existe pour les cafés, hôtels et restaurants.
J’ai rencontré les producteurs de verre français, qui m’ont confirmé être tout à fait prêts à retrouver le volume d’activité qu’ils connaissaient auparavant. Les emplois de cette filière ne sont pas délocalisables, le verre est produit en France et la résine ne l’est pas. Il peut donc y avoir des intérêts dans ce domaine.
Et puis, dans la filière de la bouteille, il y a du lessivage, qui n’est, lui non plus, pas délocalisable. Il recouvre des emplois de petite ou moyenne qualification, ce qui est positif pour certains demandeurs d’emploi qui ne trouvent pas d’activité chez nous.
Le point central est la santé, mais l’économie n’est pas négligée.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Gilles Lurton.

M. Gilles Lurton (Union pour un mouvement populaire) : Ma question s’adresse aux auteurs de l’amendement et découle de la volonté d’être tout à fait au clair sur les mesures que nous adoptons dans cet hémicycle. Je ne suis pas forcément opposé à cet amendement et j’avais d’ailleurs l’intention de le voter.
Mais les associations qui organisent une manifestation pour laquelle elles doivent acquérir un grand nombre de petites bouteilles d’eau seront-elles concernées ? Par exemple, se tient ce week-end dans ma circonscription le marathon de la baie du Mont-Saint-Michel, au cours duquel des centaines de bouteilles d’eau seront consommées. L’association organisatrice sera-t-elle frappée par la mesure ? Si tel était le cas, quelle solution aurait-elle ? Il faut être très clair sur cette question pour pouvoir se prononcer.

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Bonne question !

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Matthieu Orphelin.

M. Matthieu Orphelin (Renaissance) : Il faut absolument que les marathoniens boivent, il n’y a aucune ambiguïté là-dessus. L’amendement est clair, il ne concerne que la restauration collective scolaire.

M. le président (Renaissance) : Je mets aux voix les amendements identiques bknos ek432 rectifié et 1678, sous-amendés.

M. le président (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :

M. le président (Renaissance) : L’amendement bkno ek433 rectifié a déjà été défendu.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Frédérique Lardet, pour soutenir l’amendement bkno ek1941 rectifié.

Mme Frédérique Lardet (Renaissance) : Après la bouteille, voici un amendement sur les pailles en plastique, que nous consommons en trop grand nombre. Chaque année, plus de 3 milliards de pailles en plastique sont utilisées en France dans la restauration. L’usage de ces pailles est d’une durée moyenne de cinq minutes, du service de la boisson à sa consommation. À l’issue de ces cinq petites minutes, ces pailles à usage unique ne sont jamais triées et sont traitées avec les ordures ménagères, ce qui engendre une pollution non négligeable.
Cet amendement vise à interdire, d’ici à 2020, la commercialisation de pailles en plastique au profit du développement d’alternatives existantes et beaucoup moins polluantes.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Baptiste Moreau (Renaissance) : Je partage complètement votre préoccupation, mais votre proposition s’inscrit dans un champ beaucoup plus large de prévention des déchets et de valorisation de l’économie circulaire. Notre texte n’est pas le bon véhicule législatif pour ce type d’amendements, et je crains même qu’il ne s’agisse d’un cavalier législatif. Mais je suis sûr que Brune Poirson prendra en compte ses éléments dans sa feuille de route sur l’économie circulaire. Avis défavorable.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Stéphane Travert : Il y a une réflexion à mener dans le cadre du groupe de travail et du plan sur l’économie circulaire. Il faut examiner avec les entreprises les moyens de trouver d’autres sources de matériaux, plus conformes à ce 4378que l’on peut souhaiter et à l’évolution de la société. La loi ne traiterait la question que de façon imprécise. Donc avis défavorable à l’amendement.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Frédérique Lardet.

Mme Frédérique Lardet (Renaissance) : Je retire mon amendement, mais je le représenterai, au nom du groupe, dans un prochain texte.